{"id":10001,"date":"2015-04-03T16:13:38","date_gmt":"2015-04-03T15:13:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10001"},"modified":"2015-04-03T19:43:49","modified_gmt":"2015-04-03T18:43:49","slug":"chauffage-urbain-les-tarifs-en-hausse-continue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/04\/03\/chauffage-urbain-les-tarifs-en-hausse-continue\/","title":{"rendered":"Chauffage urbain, les tarifs en hausse continue"},"content":{"rendered":"

\"UsineLe 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l\u2019avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L\u2019ADES, des \u00e9lus et un usager ont d\u00e9pos\u00e9 un recours en annulation de cette d\u00e9lib\u00e9ration et des tarifs vot\u00e9s. Cet avenant fixe les tarifs applicables du 1er<\/sup> novembre 2013 \u00e0 la fin de la concession, fin juin 2018. L\u2019instruction est close au Tribunal Administratif, mais l\u2019audience n\u2019est pas programm\u00e9e, pas plus que pour le recours contre les tarifs applicables entre 2011 et 2013. La lenteur de la justice administrative est dommageable pour une bonne gestion des services publics.<\/p>\n

Que de choses bizarres dans ce dossier depuis des ann\u00e9es. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Cet avenant de 2013, rebaptise les puissances tarifaires en Unit\u00e9s Forfaitaires de Facturation (UFF). A part pour une cat\u00e9gorie d\u2019abonn\u00e9 qui utilisent le chauffage sur une longue dur\u00e9e (Cliniques, piscines, laboratoires de recherche\u2026),\u00a0 pour tous les autres abonn\u00e9s la d\u00e9finition des UFF est la m\u00eame que celle des puissances tarifaires de 2011 mais aussi de 2008 puisque ces derni\u00e8res int\u00e9graient d\u00e9j\u00e0 la d\u00e9finition qui allait \u00eatre reprise dans le contrat en 2011.<\/p>\n

Comparaison entre puissance tarifaire et UFF\u00a0<\/strong><\/p>\n

Il y a une diff\u00e9rence minime entre les deux\u00a0: les ann\u00e9es de consommation de r\u00e9f\u00e9rences sont diff\u00e9rentes, mais ramen\u00e9es toujours \u00e0 la m\u00eame rigueur climatique, ce qui devrait entrainer une variation \u00e0 peu pr\u00e8s n\u00e9gligeable, si les conditions de chauffage n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9es.<\/p>\n

En effet l\u2019ancienne puissance tarifaire \u00e9tait calcul\u00e9e sur les 3 saisons de 2005\/2006 \u00e0 2007\/2008 et les nouvelles UFF sur les 3 saisons de 2009\/2010 \u00e0 2011\/2012. La consommation moyenne totale de chaleur vendue par la CCIAG, ramen\u00e9e \u00e0 la m\u00eame climatologie pour calculer les puissances tarifaires est de 747\u00a0043 MWh. Alors que la consommation moyenne totale ramen\u00e9e \u00e0 la m\u00eame climatologie pour calculer les UFF est \u00e9gale \u00e0\u00a0777\u00a0567 % soit une augmentation de 4,1 %, mais parall\u00e8lement il y a eu augmentation moyenne de la puissance raccord\u00e9e souscrite de 2,7 %.<\/p>\n

Conclusion l\u2019\u00e9cart entre les anciennes puissances tarifaires et les nouvelles UFF ne devraient pas varier de plus de 1,4 % s\u2019il n\u2019y a pas eu de changement important dans la fa\u00e7on dont l\u2019immeuble se chauffait. Les abonn\u00e9s peuvent v\u00e9rifier le changement entre puissance tarifaire et UFF en comparant leur facture d\u2019octobre 2013 avec celle de novembre 2013.<\/p>\n

Mais qu\u2019apprend-on dans l\u2019avenant de 2013\u00a0?<\/strong> Il y a beaucoup d\u2019abonn\u00e9s qui voient les UFF (= ex-puissances tarifaires) augmenter fortement (donc leur tarif) par rapport aux puissances tarifaires pr\u00e9c\u00e9dentes. Comment cela est-il possible, car il ne devrait y avoir que de faibles variations. La seule explication c\u2019est que pr\u00e9c\u00e9demment, certains abonn\u00e9s avaient une puissance tarifaire qui n\u2019\u00e9tait pas conforme aux d\u00e9finitions de 2011. Ce qui signifierait que la CCIAG, \u00e0 l\u2019\u00e9poque entre 2008 et 2013, n\u2019aurait pas appliqu\u00e9 la d\u00e9finition r\u00e8glementaire des puissances tarifaires.<\/p>\n

Les \u00e9lus du groupe \u00ab\u00a0Ecologie et solidarit\u00e9\u00a0\u00bb dans le mandat pr\u00e9c\u00e9dent avaient demand\u00e9 les comparaisons des puissances tarifaires de 2008 et 2011, sans jamais les obtenir. Il va falloir faire la lumi\u00e8re sur ces faits, il suffit pour cela que la CCIAG \u00e9dite pour l\u2019ensemble de ses abonn\u00e9s les puissances tarifaires affect\u00e9es en 2008, 2011 et les UFF en 2013.<\/p>\n

Pour les abonn\u00e9s qui ont subi une augmentation des UFF significative par rapport \u00e0 leur ancienne puissance tarifaire, un syst\u00e8me d\u2019\u00e9talement de l\u2019augmentation se fait sur plusieurs ann\u00e9es (4 ans pour les abonn\u00e9s r\u00e9sidentiels). Pour ne pas p\u00e9naliser la CCIAG, les communes ont accept\u00e9 de financer cet \u00e9talement par une ponction sur un fonds de garantie qui doit leur revernir en fin de contrat, mais qui n\u2019est pas pr\u00e9vu pour cela. La justice devra dire le droit notamment sur ce point.<\/p>\n

Pour tous les abonn\u00e9s, il est pr\u00e9vu dans l\u2019avenant des augmentations continues jusqu\u2019en 2018\u00a0:<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s le 1er<\/sup> novembre 2013, les tarifs incluent une contribution environnementale qui va aller en augmentant pour compenser les nouvelles charges impos\u00e9es par la r\u00e8glementation pour lutter contre le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n\n\n
Pr\u00e9visions<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Contribution environnementale<\/td>\n01\/11\/2013<\/td>\n01\/11\/2014<\/td>\n01\/11\/2015<\/td>\n01\/11\/2016<\/td>\n01\/11\/2017<\/td>\n<\/tr>\n
en \u20ac\/MWh HT<\/td>\n0,50<\/td>\n1,25<\/td>\n2,00<\/td>\n2,25<\/td>\n2,50<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

En fait d\u00e8s le 1er<\/sup> novembre 2014 la contribution est pass\u00e9e \u00e0 2 \u20ac\/MWh HT sans explication particuli\u00e8re aux abonn\u00e9s. La CCIAG doit justifier chaque ann\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 de cette contribution environnementale et la corriger si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Pour \u00e9quilibrer le budget de la CCIAG en pr\u00e9vision de l\u2019implantation d\u2019une nouvelle centrale sur la Presqu\u2019\u00eele, il y aura une augmentation du terme R2 \u00e0 chaque d\u00e9but de saison \u00e0 partir du 1er<\/sup> juillet 2014.<\/p>\n\n\n\n\n
Saisons de chauffe<\/td>\n01\/07\/2013<\/td>\n01\/07\/2014<\/td>\n01\/07\/2015<\/td>\n01\/07\/2016<\/td>\n01\/07\/2017<\/td>\n<\/tr>\n
Augmentation R2 en \u20ac\/UFF<\/td>\n0<\/td>\n1,45<\/td>\n2,55<\/td>\n10,9<\/td>\n10,9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ceci repr\u00e9sente en 2014 une augmentation de l\u2019abonnement de 4%, puis de 7% en 2015 et de 30% \u00e0 partir de 2016 (par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2013).<\/p>\n

La plupart des abonn\u00e9s ne savent pas cela et vont \u00eatre tr\u00e8s d\u00e9sagr\u00e9ablement surpris si rien ne change.<\/p>\n

La M\u00e9tro doit prochainement prendre un avenant pour organiser le remboursement aux usagers du trop per\u00e7u entre 2008 et 2011. Elle serait tr\u00e8s inspir\u00e9e de revoir ces augmentations du R2 en fonction du nouveau projet de centrale qui pourrait co\u00fbter moins cher et \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des conditions financi\u00e8res moins d\u00e9favorables pour les usagers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l\u2019avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L\u2019ADES, des \u00e9lus et un usager ont d\u00e9pos\u00e9 un recours en annulation de cette d\u00e9lib\u00e9ration et des tarifs vot\u00e9s. Cet avenant fixe les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[63,62,11],"tags":[27,235,33],"class_list":["post-10001","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-cie-de-chauffage","tag-energie","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10001","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10001"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10001\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10003,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10001\/revisions\/10003"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10001"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10001"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10001"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}