{"id":10048,"date":"2015-04-10T22:37:36","date_gmt":"2015-04-10T21:37:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10048"},"modified":"2015-04-10T22:40:09","modified_gmt":"2015-04-10T21:40:09","slug":"relancer-la-revision-du-plu-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/04\/10\/relancer-la-revision-du-plu-a-grenoble\/","title":{"rendered":"Relancer la r\u00e9vision du PLU \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-8502 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/logoMetro-e1402725527726.png\" alt=\"logo M\u00e9tro\" width=\"300\" height=\"278\" \/>Le conseil de M\u00e9tro a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 3 avril 2015 sur le d\u00e9marrage du travail sur le Plan Local d\u2019Urbanisme intercommunal (PLUi). Il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0 <em>la m\u00e9tropole poursuivra, apr\u00e8s accord et en lien \u00e9troit avec la commune, les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9laboration ou \u00e9volution des documents d\u2019urbanisme en cours au 1er janvier 2015\u00a0<\/em>\u00bb. A l\u2019automne une d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cisera les objectifs, les modalit\u00e9s de collaboration avec les communes, les modalit\u00e9s de concertation et le calendrier d\u2019\u00e9laboration du PLUi. A Grenoble il faut donc poursuivre la r\u00e9vision PLU qui a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 la fin du dernier mandat par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un vrai PADD (Projet d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable) qui doit pr\u00e9ciser la philosophie g\u00e9n\u00e9rale du PLUi. Le PADD vot\u00e9 par l\u2019ancienne majorit\u00e9 oubliait de nombreuses questions importantes pour dessiner correctement l\u2019avenir de la ville dans l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants travaill\u00e9s dans les ateliers avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le PADD, mais il manquait\u00a0notamment\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>un bilan du PLU actuel, comment esp\u00e9rer construire une bonne politique publique si on ne tire pas les le\u00e7ons du pass\u00e9 ?<\/li>\n<li>un des points centraux du PADD du PLU c\u2019est la politique d\u00e9mographique. Le PADD actuel d\u00e9clarait qu\u2019il entendait maintenir le niveau d\u00e9mographique de la ville. Pour ce nouveau PADD, \u00e0 ce jour, le d\u00e9bat n\u2019a pas eu lieu sur ce point qui sous-tend la politique de logement \u00e0 mettre en place.<\/li>\n<li>la place de la voiture et du stationnement n\u2019\u00e9taient pas trait\u00e9s.<\/li>\n<li>tr\u00e8s peu de choses sur la ma\u00eetrise du foncier et rien sur la ma\u00eetrise des prix de la construction.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est donc n\u00e9cessaire de relancer ce travail avec les habitants et des apports d\u2019informations par les institutions comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Voici de larges extraits de la d\u00e9lib\u00e9ration de la M\u00e9tro du 3 avril 2015 qui fixe le cadre de travail<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>\u00ab\u00a0Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole exerce la comp\u00e9tence \u00ab plan local d\u2019urbanisme et documents d&rsquo;urbanisme en tenant lieu \u00bb. D\u00e8s lors, elle \u00e9labore un plan local d\u2019urbanisme intercommunal (PLUI) sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son territoire lorsqu\u2019elle le d\u00e9cide ou au plus tard lorsqu\u2019elle doit engager la r\u00e9vision d\u2019un plan local d\u2019urbanisme (PLU) applicable dans son p\u00e9rim\u00e8tre. <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Les PLU et documents d\u2019urbanisme en tenant lieu continuent de s\u2019appliquer sur le territoire, jusqu\u2019\u00e0 approbation du PLUi. Ces documents d\u2019urbanisme peuvent \u00e9voluer durant cette p\u00e9riode par des proc\u00e9dures de modifications ou de mises en compatibilit\u00e9, sous ma\u00eetrise d\u2019ouvrage de la m\u00e9tropole. En outre, <strong>les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9laboration ou d\u2019\u00e9volution de documents d\u2019urbanisme en cours au 1er janvier 2015 peuvent \u00eatre poursuivies, apr\u00e8s accord de la commune<\/strong>. Pour ces proc\u00e9dures, tous les actes et d\u00e9lib\u00e9rations rel\u00e8vent d\u00e9sormais du Pr\u00e9sident et du Conseil M\u00e9tropolitain Les d\u00e9marches de planification de la m\u00e9tropole pour les prochaines ann\u00e9es poursuivent un objectif d&rsquo;\u00e9quilibre entre le renouvellement urbain et l\u2019urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles et agricoles, la diversit\u00e9 des fonctions urbaines, la mixit\u00e9 sociale, l\u2019organisation des d\u00e9placements. Elles doivent s&rsquo;articuler non seulement entre elles mais \u00e9galement avec les projets des communes, afin de parvenir \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 en r\u00e9duisant les disparit\u00e9s existantes, en \u00e9vitant les d\u00e9s\u00e9quilibres territoriaux et en rendant plus coh\u00e9rentes les orientations communales et m\u00e9tropolitaines qui ont un impact sur le territoire. Cette mise en coh\u00e9rence des politiques publiques demande une vision \u00e9quilibr\u00e9e de l&rsquo;am\u00e9nagement du territoire et de l&rsquo;urbanisme et fonde la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019orientations d&rsquo;am\u00e9nagement strat\u00e9gique et prospectif, \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles et sur tout le territoire m\u00e9tropolitain, pour progresser dans cette voie. Pour la mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence \u00ab plan local d\u2019urbanisme et documents d\u2019urbanisme en tenant lieu \u00bb, la m\u00e9tropole entend s\u2019inscrire dans une logique de continuit\u00e9 de l\u2019action publique, de partenariat \u00e9troit avec ses communes membres et de construction partag\u00e9e de son projet territorial\u2026<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Il est donc propos\u00e9 au conseil d\u2019engager d\u00e8s 2015 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un PLUi m\u00e9tropolitain avec un objectif d\u2019approbation d\u2019un PLUi avant fin 2019\u2026<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Dans le m\u00eame temps, la m\u00e9tropole poursuivra, apr\u00e8s accord et en lien \u00e9troit avec la commune, les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9laboration ou \u00e9volution des documents d\u2019urbanisme en cours au 1er janvier 2015 et n\u00e9cessaires au regard des enjeux pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus. <\/em><\/strong><em>Elle engagera les proc\u00e9dures de modification et de mise en compatibilit\u00e9 qui s\u2019av\u00e9reraient n\u00e9cessaires. Il est propos\u00e9 de mettre en place un comit\u00e9 d\u2019instruction des projets, en charge du suivi de l\u2019\u00e9laboration du PLUi et des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9laboration et \u00e9volution des PLU\u2026 Il proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019instruction des dossiers, en amont des instances m\u00e9tropolitaines, afin d\u2019\u00e9mettre un avis coordonn\u00e9 sur les dossiers qui lui seront soumis. <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>La co-construction du PLUi avec les communes s\u2019inscrira dans un processus it\u00e9ratif permettant le partage, le dialogue et la convergence des points de vue, s\u2019organisera aux trois \u00e9chelles suivantes :<\/em><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><em>&#8211; m\u00e9tropolitaine avec les conf\u00e9rences des Maires, Bureaux, Conseils, comit\u00e9 d\u2019instruction des projets, commissions \u00ab Territoire Durable \u00bb <\/em><\/li>\n<li><em>&#8211; territoriale avec les conf\u00e9rences territoriales des \u00e9lus\u00a0 <\/em><\/li>\n<li><em>&#8211; communale avec les 49 Conseils municipaux. et veillera \u00e0 l\u2019implication des citoyens dans toutes les \u00e9tapes du processus d\u00e9cisionnel au travers d\u2019une d\u00e9marche volontaire de concertation des habitants et acteurs socio- \u00e9conomiques\u2026<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>L\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan local d\u2019urbanisme m\u00e9tropolitain dans un d\u00e9lai contraint, men\u00e9 en parall\u00e8le \u00e0 la poursuite des d\u00e9marches communales, constitue un r\u00e9el d\u00e9fi \u00e0 relever pour la m\u00e9tropole. Pour y parvenir, il convient d\u2019optimiser les moyens et construire de r\u00e9elles synergies entre une ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage consolid\u00e9e en mati\u00e8re de planification au sein de la M\u00e9tropole, les services communaux, l\u2019Agence d\u2019urbanisme de la r\u00e9gion grenobloise (AURG), et, plus largement de s\u2019appuyer sur les comp\u00e9tences en ing\u00e9nierie territoriale publique et priv\u00e9e pr\u00e9sentes sur notre territoire (conseil en architecture urbanisme environnement (CAUE), bureaux d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9s,\u2026) Aussi, il vous est propos\u00e9 d\u2019engager d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent avec les communes le travail pr\u00e9paratoire \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de lancement, qui viendra pr\u00e9ciser \u00e0 l\u2019automne les objectifs, les modalit\u00e9s de collaboration avec les communes, les modalit\u00e9s de concertation et le calendrier d\u2019\u00e9laboration du PLUi.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le conseil de M\u00e9tro a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 3 avril 2015 sur le d\u00e9marrage du travail sur le Plan Local d\u2019Urbanisme intercommunal (PLUi). 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