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L\u2019\u00e9clairage public est un service public administratif \u00e0 la charge du budget g\u00e9n\u00e9ral de la commune, donc du contribuable.<\/p>\nL\u2019\u00e9clairage public est un service public administratif \u00e0 la charge du budget g\u00e9n\u00e9ral de la commune, donc du contribuable.<\/p>\n
L\u2019\u00e9clairage public de Grenoble est en mauvais \u00e9tat depuis des ann\u00e9es. Des rues ne sont plus \u00e9clair\u00e9es et l\u2019\u00e9clairage co\u00fbte tr\u00e8s cher en consommation \u00e9lectrique. Il \u00e9tait urgent de r\u00e9nover profond\u00e9ment tout l\u2019\u00e9clairage public qui est un marqueur d\u2019une ville accueillante, sobre en \u00e9nergie et non polluante. La nouvelle majorit\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser un plan lumi\u00e8re ambitieux (engagement n\u00b0 40) avec comme objectif de r\u00e9aliser 50 % d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie. Pour cela il faut reprendre tr\u00e8s s\u00e9rieusement en main le service public de l\u2019\u00e9clairage public de la ville. Les d\u00e9cisions seront prises lors des conseils municipaux de mai et de juin 2015.<\/p>\n
Cette premi\u00e8re partie rappelle ce qui s\u2019est pass\u00e9 depuis 2009 jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9but 2015.<\/p>\n
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En juillet 2009, le Conseil d\u2019Etat, suite \u00e0 divers recours de Raymond Avrillier, intime \u00e0 la ville de Grenoble de ne plus faire payer aux usagers du service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le co\u00fbt de l\u2019\u00e9clairage public qui doit \u00eatre pris en charge par le budget de la ville et ce avant mars 2010. Ce qui autorisait GEG \u00e0 pratiquer des tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inf\u00e9rieurs aux tarifs r\u00e8glement\u00e9s. En f\u00e9vrier 2010 le Conseil municipal autorise le maire \u00e0 signer un avenant n\u00b0 6 au contrat de d\u00e9l\u00e9gation de 1986 avec GEG pour sortir de ce contrat le co\u00fbt de l\u2019\u00e9clairage public, mais en augmentant la redevance demand\u00e9e par la ville \u00e0 GEG\u2026 pour compenser le co\u00fbt de l\u2019\u00e9clairage public\u00a0: donc, pour l\u2019usager des services publics du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, rien ne changeait, les charges factur\u00e9es par les tarifs du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de GEG ont continu\u00e9 \u00e0 comprendre des charges \u00e9trang\u00e8res au service public du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Mais GEG continuait \u00e0 g\u00e9rer l\u2019\u00e9clairage public en \u00e9tant rembours\u00e9 par la Ville. Cette d\u00e9lib\u00e9ration a fait l\u2019objet d\u2019un recours en annulation enregistr\u00e9 en 2010 qui n\u2019est toujours pas jug\u00e9 cinq ans apr\u00e8s\u00a0!<\/p>\n
En octobre 2012, M. Destot et J. Safar d\u00e9cident sans aucun d\u00e9bat public et sans avis public de repasser un contrat de concession avec GEG pour 30 ans \u00e0 partir du 1er janvier 2013 (donc jusqu\u2019en 2042\u2026) pour la distribution et la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz aux tarifs r\u00e8glement\u00e9s. Le pr\u00e9texte invoqu\u00e9\u00a0: enlever l\u2019\u00e9clairage public de la d\u00e9l\u00e9gation de GEG en laissant croire qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat. Rien de plus faux\u00a0: en fait il s’agissait de recommencer la d\u00e9l\u00e9gation de service public (\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en avril 2016)\u00a0 pour poursuivre la collaboration avec le grand groupe priv\u00e9 GDF-Suez qui pilotait de fait GEG. Des recours en annulation de cette d\u00e9cision, enregistr\u00e9s en 2012, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s et ne sont toujours pas jug\u00e9s.<\/p>\n
A partir du 1er janvier 2013, la gestion de l\u2019\u00e9clairage public a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 GEG par un contrat (sans mise en concurrence) pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 2 ans.<\/p>\n
Pour r\u00e9nover l\u2019\u00e9clairage public l\u2019ancienne majorit\u00e9 avait d\u00e9cid\u00e9 de lancer, en octobre 2012, un march\u00e9 de conception, r\u00e9alisation, exploitation et maintenance (CREM) pour une dur\u00e9e \u00ab\u00a0qui serait de 15 ans\u00a0\u00bb avec comme objectif de seulement 30 % d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie \u00e0 un co\u00fbt d\u2019objectif de 1,25 M\u20ac TTC d\u2019investissement par an et de 1,084 M\u20ac TTC par an de fonctionnement soit au total 2,334 M\u20ac TTC annuel (valeur 2013).<\/p>\n
La consommation \u00e9lectrique \u00e9tant \u00e0 l\u2019\u00e9poque de 1,3 M\u20ac TTC par an. La d\u00e9lib\u00e9ration d\u2019octobre 2012 autorisant le lancement de ce march\u00e9 n\u2019a pas fait l\u2019objet de recours, juste d\u2019une alerte de l\u2019ADES sur d\u2019\u00e9ventuelles cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour GEG, au cas o\u00f9 elle ne serait pas retenue. Le groupe d\u2019opposition \u00ab\u00a0\u00c9cologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb a refus\u00e9 de la voter face \u00e0 ces questions. La dur\u00e9e tr\u00e8s longue et irr\u00e9guli\u00e8re de ce march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 15 \u00e0 10 ans dans l\u2019avis d\u2019appel public \u00e0 concurrence. Ce march\u00e9 de \u00ab\u00a0contrat global\u00a0\u00bb dit CREM devait \u00eatre attribu\u00e9 suite \u00e0 un dialogue comp\u00e9titif men\u00e9 par la ville avec les entreprises candidates dont le minimum devait \u00eatre de 3 et le maximum de 4. En r\u00e9alit\u00e9, apr\u00e8s la r\u00e9ception de 3 candidatures par la commission d\u2019appel d\u2019offres du 9 octobre 2013, seuls 2 groupements ont remis des offres le 3 janvier 2014 et ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s le 13 f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n
La nouvelle majorit\u00e9 a repris une deuxi\u00e8me audition des candidats le 5 juin 2014, a fix\u00e9 une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 8 ans, et les offres finales ont \u00e9t\u00e9 ouvertes en commission d\u2019appel d\u2019offres du 3 septembre 2014.<\/p>\n
Le co\u00fbt annuel pour la ville serait identique au co\u00fbt actuel, voire inf\u00e9rieur, puisque le co\u00fbt d\u2019objectif impos\u00e9 au final du dialogue comp\u00e9titif \u00e9tait de 2,242 M\u20ac TTC (valeur 2013). Par rapport \u00e0 l\u2019objectif fix\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration de 2012, il y a une \u00e9conomie tr\u00e8s importante en investissements ainsi qu\u2019en co\u00fbt d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec une diminution beaucoup plus rapide de la consommation \u00e9lectrique qui devrait atteindre 50 % d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie en fin de contrat au bout de 8 ans au lieu de 30 % au bout des15 ans.<\/p>\n
Le contrat propos\u00e9 n\u2019a donc plus rien \u00e0 voir avec celui initi\u00e9 et vot\u00e9 par l\u2019ancienne \u00e9quipe municipale en octobre 2012.<\/p>\n
Le titulaire du march\u00e9 aura une obligation de r\u00e9sultat pour la baisse de consommation \u00e9lectrique, soit il est meilleur que pr\u00e9vu et il gagne financi\u00e8rement, soit il est moins bon et il payera des indemnit\u00e9s.<\/p>\n
En septembre 2014, la Commission d\u2019Appel d\u2019Offre a class\u00e9 (\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des \u00e9lus de la majorit\u00e9 et des oppositions) en premier le groupement pilot\u00e9 par Cit\u00e9os (Bouygues-Vinci), devant celui pilot\u00e9 par GEG (Cofely Ineo-GDF-Suez).<\/p>\n
En octobre 2014, la s\u00e9ance du Conseil municipal doit \u00eatre interrompue suite \u00e0 l’irruption dans la salle des personnels de GEG tr\u00e8s inquiets pour leur avenir. La ville a alors examin\u00e9 dans le d\u00e9tail et dans un dialogue avec les personnels de GEG s\u2019il \u00e9tait possible de transf\u00e9rer le personnel de GEG d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9clairage public dans une r\u00e9gie municipale qui reprendrait rapidement la gestion de ce service public. Mais comme le service de l\u2019\u00e9clairage public est un service public administratif (et non industriel et commercial) le statut des personnels doit \u00eatre un statut de droit public. Il est vite apparu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019int\u00e9grer les personnels de GEG avec leurs niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration et leur convention du personnel issus du statut des personnels des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res. Les personnels de GEG affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9clairage public de Grenoble seront reclass\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de GEG, il n\u2019y a donc pas de cons\u00e9quence sur leurs emplois.<\/p>\n
La majorit\u00e9 municipale a annonc\u00e9 par voie de presse qu\u2019elle proposerait au conseil municipal de mai 2015 d\u2019accepter le march\u00e9 CREM avec le groupement Cit\u00e9os (Vinci \u2013 Bouygues) et de mettre en place une r\u00e9gie municipale pour g\u00e9rer le service de l\u2019\u00e9clairage public.<\/p>\n
Dans une deuxi\u00e8me partie nous examinerons les diff\u00e9rentes solutions qui s\u2019offraient \u00e0 la Ville et\u00a0discuterons celle qui sera soumise au conseil municipal de mai.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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