![\"Conseil](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Conseil-d-etat.jpg\")
Le Conseil d\u2019\u00c9tat a soit annul\u00e9 des \u00e9lections municipales soit annul\u00e9 le remboursement des frais par l\u2019Etat pour des irr\u00e9gularit\u00e9s qu\u2019il est int\u00e9ressant d\u2019\u00e9voquer pour \u00e9viter que cela ne se reproduise.<\/p>\n
La maire de Montauban a vu son compte de campagne rejet\u00e9 mais le Conseil d\u2019Etat a estim\u00e9 (le 6 mai) que les irr\u00e9gularit\u00e9s commises ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re de \u00ab\u00a0particuli\u00e8re gravit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb et juge que la maire peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019\u00c9tat estime que de nombreux articles, publi\u00e9s entre septembre et d\u00e9cembre 2013 dans l\u2019organe de presse d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Petit journal<\/i>\u00a0\u00bb, \u00e9dition du Tarn-et-Garonne, ont valoris\u00e9 l\u2019action du candidat en cause, \u00e9lu de la commune de Montauban, et publi\u00e9 sa photographie. Il rel\u00e8ve que la publication de ces articles, ainsi que le candidat le reconnaissait pour trois d\u2019entre eux, a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e par la commune de Montauban. La commune a, en outre, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de plusieurs num\u00e9ros de ce journal et les a ensuite distribu\u00e9s gratuitement sur la voie publique. Le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u00e9duit de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que ces articles ont constitu\u00e9 une campagne de promotion publicitaire des r\u00e9alisations de la commune interdite par l\u2019article L. 52-1 du code \u00e9lectoral. Le fait que la commune ait financ\u00e9 ces articles constitue un don d\u2019une personne morale prohib\u00e9 par l\u2019article L. 52-8 du m\u00eame code. Ces \u00e9l\u00e9ments justifient le rejet du compte de campagne, qui implique que le candidat est priv\u00e9 du remboursement par l\u2019\u00c9tat d\u2019une partie de ses frais de campagne.<\/p>\n
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Le 11 mai, le Conseil d\u2019Etat prononce trois annulations dans les Hauts-de-Seine suite \u00e0 des man\u0153uvres ou pression qui ont mis en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, et c\u2019est suffisamment grave pour que les \u00e9lus en place soient oblig\u00e9s de quitter la mairie, les cabinets sont dissous. La pr\u00e9fecture met en place des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour assurer la gestion des affaires courantes et urgentes le temps d\u2019organiser les nouveaux scrutins \u00e0 la mi juin.<\/p>\n
\u00c0\u00a0Asni\u00e8res sur Seine<\/u>. Le Conseil d’Etat justifie sa d\u00e9cision par des \u00ab\u00a0pressions aux abords imm\u00e9diats<\/i>\u00a0\u00bb de six bureaux de vote, \u00ab\u00a0de nature \u00e0 fausser les r\u00e9sultats du scrutin<\/i>\u00a0\u00bb compte tenu du tr\u00e8s faible \u00e9cart de voix entre les deux listes pr\u00e9sentes au second tour (UMP et PS). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, plusieurs t\u00e9moignages ont \u00e9voqu\u00e9 le fait que des personnes agissant en groupe \u00ab\u00a0abordaient les \u00e9lecteurs au moment o\u00f9 ils entraient au bureau de vote et les mena\u00e7aient<\/i>\u00a0\u00bb, leur demandant parfois de \u00ab\u00a0montrer, \u00e0 la sortie du bureau de vote, le bulletin de vote qu’ils n’avaient pas utilis\u00e9\u00a0<\/i>\u00bb. Cela rappelle quelques situations lors des \u00e9lections municipales \u00e0 Grenoble.<\/p>\n
\u00c0 Clichy<\/u>, o\u00f9 le maire PS avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu, le Conseil d’Etat estime que les mentions UMP-UDI-MoDem appos\u00e9es sur les affiches et bulletins de la liste \u00ab\u00a0Agir pour tous\u00a0<\/i>\u00bb de Didier Schuller, arriv\u00e9e troisi\u00e8me, \u00ab\u00a0\u00e9tait constitutive d’une man\u0153uvre\u00a0\u00bb susceptible de faire croire aux \u00e9lecteurs \u00ab\u00a0que cette liste b\u00e9n\u00e9ficiait de l’investiture de l’UMP et du MoDem\u00a0<\/i>\u00bb. Et que cette man\u0153uvre avait potentiellement priv\u00e9 de voix la liste officielle UMP-MoDem, arriv\u00e9e en seconde position \u00e0 272 voix seulement du vainqueur\u2026 et avait m\u00eame pu avoir des incidences \u00ab\u00a0sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges entre l’ensemble des listes en pr\u00e9sence<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00c0\u00a0Puteaux<\/u><\/span>, l’enregistrement \u00e0 la pr\u00e9fecture d’une liste divers droite avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e au motif que l’un de ses colistiers \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 inscrit, \u00e0 son insu selon lui, sur une liste Bleu Marine. Une \u00ab\u00a0<\/span>man\u0153uvre\u00a0<\/i><\/span>\u00bb, l\u00e0 encore, qui \u00ab\u00a0a fauss\u00e9 les r\u00e9sultats du scrutin\u00a0<\/em>\u00bb, selon le Conseil d’Etat. \u00ab\u00a0<\/span>La signature de cette personne sur le formulaire de d\u00e9claration de candidature de la liste qui a pu participer aux \u00e9lections [liste Bleu Marine] a \u00e9t\u00e9 appos\u00e9e lors d’un d\u00e9marchage impromptu au domicile de l’int\u00e9ress\u00e9, qui n’avait pas exprim\u00e9 le souhait de figurer sur cette liste alors qu’il avait ant\u00e9rieurement accept\u00e9 d’\u00eatre candidat sur l’autre liste [liste DVD]\u00a0<\/i><\/span>\u00bb. Le Conseil d’Etat juge que ces faits ont pu avoir une incidence sur l’issue m\u00eame de l’\u00e9lection, sachant que \u00ab\u00a0<\/span>la liste emp\u00each\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiait d’une implantation locale et du soutien de l’ancien maire de la commune<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil d\u2019\u00c9tat a soit annul\u00e9 des \u00e9lections municipales soit annul\u00e9 le remboursement des frais par l\u2019Etat pour des irr\u00e9gularit\u00e9s qu\u2019il est int\u00e9ressant d\u2019\u00e9voquer pour \u00e9viter que cela ne se reproduise. La maire de Montauban a vu son compte de campagne rejet\u00e9 mais le Conseil d\u2019Etat a estim\u00e9 (le 6 mai) que les irr\u00e9gularit\u00e9s commises […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[54],"class_list":["post-10216","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-politique-droite-gauche"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10216","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10216"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10216\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10246,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10216\/revisions\/10246"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10216"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10216"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10216"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}