{"id":10233,"date":"2015-05-22T20:44:54","date_gmt":"2015-05-22T19:44:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10233"},"modified":"2015-05-23T08:27:19","modified_gmt":"2015-05-23T07:27:19","slug":"leclairage-public-2e-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/05\/22\/leclairage-public-2e-partie\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9clairage public \u2013 2e partie"},"content":{"rendered":"

\"GrenobleAu Conseil municipal du 26 mai sera pr\u00e9sent\u00e9e une d\u00e9lib\u00e9ration acceptant la proposition de la Commission d\u2019Appel d\u2019Offres (CAO) et autorisant le maire \u00e0 signer le contrat CREM <\/span>(<\/b>Conception-R\u00e9alisation-Exploitation-Maintenance)<\/b> avec le groupement CITEOS\u00a0\/\u00a0VINCI\u00a0\/\u00a0BOUYGUES pour r\u00e9nover l\u2019\u00e9clairage public. Il s\u2019agit d\u2019un choix politique entre diverses solutions possibles\u00a0: ne pas donner suite \u00e0 la CAO ou passer le march\u00e9 CREM. La majorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de proposer au conseil municipal de voter la d\u00e9cision de la CAO.<\/p>\n

Dans cet article nous \u00e9voquons les diff\u00e9rentes solutions qui s\u2019offraient \u00e0 la ville depuis le lancement du march\u00e9 de r\u00e9novation de l\u2019\u00e9clairage public.<\/span><\/p>\n

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Petit rappel de la proc\u00e9dure<\/b><\/span><\/span> du march\u00e9 CREM\u00a0depuis 2013<\/b><\/span><\/p>\n

Sous la majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0: <\/b><\/span>un avis d\u2019appel public \u00e0 la concurrence le 9 juillet 2013 avec date limite de r\u00e9ception des offres le 2 septembre 2013. <\/b>Apr\u00e8s ouverture des candidatures par la commission d\u2019appel d\u2019offres du 11 septembre 2013, cette commission, r\u00e9unie le 9 octobre 2013, a retenu trois candidats admis \u00e0 participer au dialogue.<\/p>\n

La phase de \u00ab\u00a0<\/span>dialogue comp\u00e9titif\u00a0<\/i>\u00bb a d\u00e9but\u00e9 par l\u2019envoi, le 28 octobre 2013, d\u2019une invitation \u00e0 participer au dialogue adress\u00e9e aux candidats retenus. Le 3 janvier 2014, date limite de r\u00e9ception de la proposition initiale, seuls deux plis ont \u00e9t\u00e9 remis par des groupements d\u2019entreprises\u00a0: l’offre GEG (INEO r\u00e9seaux sud-est GDF-SUEZ) et celle de CIT\u00c9OS (VINCI\u00a0Energies\u00a0\/\u00a0BOUYGUES). Une premi\u00e8re audition a eu lieu avec ces deux candidats le 13 f\u00e9vrier 2014, avec le maire pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

Sous la majorit\u00e9 actuelle\u00a0: <\/b><\/span>une seconde audition s\u2019est tenue le 5 juin 2014 sous la direction du nouveau maire. La nouvelle majorit\u00e9 pouvait repousser cette deuxi\u00e8me s\u00e9ance de dialogue comp\u00e9titif pour examiner les \u00e9ventuelles alternatives et d\u00e9cider de poursuivre ou d\u2019arr\u00eater la proc\u00e9dure du march\u00e9. En effet \u00e0 tout moment la ville peut mettre fin \u00e0 l\u2019instruction d\u2019un march\u00e9. La nouvelle majorit\u00e9 pouvait ne pas donner suite au dialogue comp\u00e9titif qui avait d\u00e9but\u00e9 en f\u00e9vrier 2014, \u00e0 condition de ne pas utiliser les solutions expos\u00e9es par les participants au march\u00e9. Si elle avait arr\u00eat\u00e9 le processus, elle aurait d\u00fb mettre en place avant le 1er<\/sup> janvier 2015 (ou quelques mois plus tard) un nouveau march\u00e9 pour remplacer le march\u00e9 provisoire en cours avec GEG, pour assurer la gestion de l\u2019\u00e9clairage public. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre le dialogue comp\u00e9titif, de r\u00e9unir la CAO et de choisir quelle \u00e9tait la meilleure proposition en fonction des crit\u00e8res impos\u00e9s dans le r\u00e8glement du march\u00e9. A cette occasion, la dur\u00e9e du contrat est pass\u00e9e de 10 ans (initialement pr\u00e9vus par l’ancienne majorit\u00e9), \u00e0 8 ans.<\/p>\n

A l\u2019issue du dialogue, les candidats ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s le 16 juillet 2014 \u00e0 remettre une offre finale avant le 29 ao\u00fbt 2014. La commission d’appel d’offres a ouvert les plis le 3 septembre 2014 puis \u00e0 nouveau r\u00e9unie le 8 octobre 2014, a proc\u00e9d\u00e9 au choix de l\u2019offre jug\u00e9e \u00e9conomiquement la plus avantageuse au regard des crit\u00e8res de s\u00e9lection pr\u00e9cis\u00e9s dans le r\u00e8glement du march\u00e9 (terminologie officielle, qui n’est pas synonyme de <\/span>\u00ab\u00a0moins ch\u00e8re<\/i>\u00a0\u00bb mais de \u00ab\u00a0meilleure qualit\u00e9 globale de l’offre<\/i>\u00a0\u00bb) \u00e0 savoir le groupement Alcyon\u00a0\/\u00a0EEE\u00a0Alpes Dauphin\u00e9 (CIT\u00c9OS)\u00a0\/\u00a0VINCI\u00a0Energies\u00a0\/\u00a0BOUYGUES \u00c9nergies et Services) pour une dur\u00e9e de 8\u00a0ans (donc sur deux mandats municipaux).<\/p>\n

Apr\u00e8s l’interruption du conseil municipal du 20 octobre<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Commission d\u2019Appel d\u2019Offres (CAO) qui ne retenait pas le groupement GEG\u00a0\/ INEO RESEAUX\/GDF-SUEZ et la s\u00e9ance annul\u00e9e du conseil municipal d\u2019octobre 2014, et apr\u00e8s avoir prolong\u00e9 de neuf mois le march\u00e9 provisoire confi\u00e9 \u00e0 GEG, la majorit\u00e9 municipale, a examin\u00e9 les diff\u00e9rentes solutions possibles\u00a0:<\/span><\/p>\n

La solution sans CREM <\/b><\/span><\/span><\/p>\n

La Ville a encore le<\/span> droit de ne pas donner suite \u00e0 la CAO. Deux d\u00e9clinaisons possibles pour cette solution : un simple service municipal ou une r\u00e9gie avec un budget annexe. Quelle que soit la solution choisie, il faut alors constituer un service, embaucher une douzaine de personnes, lancer une s\u00e9rie de march\u00e9s publics de fournitures.<\/p>\n

En ce qui concerne les embauches, dans un premier temps, la Municipalit\u00e9 a propos\u00e9 aux salari\u00e9s de GEG charg\u00e9s de l’\u00e9clairage d’int\u00e9grer le futur service de l’\u00e9clairage, tout en leur assurant qu’en cas de refus, ils conserveraient leur emploi \u00e0 GEG. Mais en rejoignant les services de la Ville, ils perdaient leur statut de salari\u00e9s des Industries Electriques et Gazi\u00e8res et les avantages aff\u00e9rents, c’est-\u00e0-dire environ 30% de leur pouvoir d’achat : ils ont donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 rester \u00e0 GEG. Deux options alors : soit proc\u00e9der \u00e0 l’embauche directe d’\u00e9lectriciens, de charg\u00e9s d’affaires, de techniciens, d’un concepteur-lumi\u00e8re\u2026 soit proc\u00e9der par des march\u00e9s publics, en plus de ceux in\u00e9vitables de fournitures (luminaires, m\u00e2ts,\u2026).<\/span><\/p>\n

Les assistants \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage qui ont aid\u00e9 la ville \u00e0 \u00e9laborer les documents du march\u00e9 CREM, sont mobilisables pour aider \u00e0 r\u00e9diger les cahiers des charges de march\u00e9s publics, par exemple en quatre lots :<\/span><\/p>\n