{"id":10286,"date":"2015-05-29T17:29:36","date_gmt":"2015-05-29T16:29:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10286"},"modified":"2015-05-29T18:07:39","modified_gmt":"2015-05-29T17:07:39","slug":"les-oppositions-et-leclairage-public-danger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/05\/29\/les-oppositions-et-leclairage-public-danger\/","title":{"rendered":"Les oppositions et l\u2019\u00e9clairage public : danger !"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_8852\" style=\"width: 310px\" class=\"wp-caption alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-8852\" class=\"size-full wp-image-8852\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/CM0404141-e1404402089161.jpg\" alt=\"\u00a9 Ville de Grenoble\" width=\"300\" height=\"148\" \/><p id=\"caption-attachment-8852\" class=\"wp-caption-text\">\u00a9 Ville de Grenoble<\/p><\/div>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Conseil municipal du 26 mai avait \u00e0 son ordre du jour la d\u00e9lib\u00e9ration autorisant le maire \u00e0 signer le march\u00e9 de l\u2019\u00e9clairage public suite \u00e0 la d\u00e9cision de la commission d\u2019appel d\u2019offres (CAO) du 8 octobre 2014.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On a eu droit \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019interventions des oppositions plus fallacieuses les unes que les autres avec une parfaite harmonie entre le groupe PS-GO et la droite UMP-UDI.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme la majorit\u00e9 municipale n\u2019arr\u00eate pas de demander aux oppositions de proposer des alternatives, pour une fois J. Safar s\u2019est lanc\u00e9 dans un exercice de haute voltige. Il proposait un amendement qui demandait \u00e0 ce que le Conseil municipal attribue le march\u00e9 de l\u2019\u00e9clairage public au groupement men\u00e9 par GEG, alors que la CAO avait d\u00e9cid\u00e9 le contraire (\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des repr\u00e9sentants de la majorit\u00e9 et des oppositions). Il s\u2019appuyait sur des jurisprudences qui n\u2019en \u00e9taient pas, notamment que le conseil municipal n\u2019avait pas suivi un jury de concours d\u2019architecte. Mais ceci n\u2019a rien \u00e0 voir avec une CAO qui est d\u00e9cisionnelle dans le classement alors que pour un jury de concours il s\u2019agit seulement d\u2019un avis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voici la demande exacte de J. Safar dans son amendement\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Il est propos\u00e9 au conseil municipal de d\u00e9cider : d\u2019attribuer \u00e0 la SEM GEG, le march\u00e9 de l\u2019\u00e9clairage public dans le cadre du march\u00e9 public de Conception, R\u00e9alisation, Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d&rsquo;\u00e9clairage public\u00a0; d&rsquo;autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer le march\u00e9 n\u00b0 13A254\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le march\u00e9 13A254 est celui \u00e9labor\u00e9 avec Cit\u00e9os, J. Safar propose donc tout simplement par son amendement, que le conseil municipal remplace le nom de la soci\u00e9t\u00e9 Cit\u00e9os par celui de GEG dans le march\u00e9 CREM et que le maire signe ce march\u00e9. Donc que GEG s\u2019attribue les propositions du groupement Cit\u00e9os, comme par un coup de baguette magique\u00a0!!!!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cet amendement a \u00e9t\u00e9 soutenu vigoureusement par Matthieu Chamussy et Richard Cazenave au motif que le conseil municipal \u00e9tait souverain et que ce n\u2019\u00e9tait pas une CAO qui allait l\u2019emp\u00eacher de choisir le titulaire du march\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019adjointe au maire Maud Tavel a tr\u00e8s bien r\u00e9pondu sur ce point en expliquant que faire cette proposition \u00e9tait ill\u00e9gal, que c\u2019\u00e9tait du d\u00e9lit de favoritisme puni par la loi.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un peu g\u00ean\u00e9 J. Safar a demand\u00e9 au maire s\u2019il estimait cet amendement irrecevable et que si c\u2019\u00e9tait le cas il n\u2019y avait pas \u00e0 le mettre aux voix. Le maire a effectivement expliqu\u00e9 que l\u2019amendement \u00e9tait irrecevable.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet toute tentative de favoriser de quelque mani\u00e8re que ce soit un candidat \u00e0 un march\u00e9 public est une faute tr\u00e8s lourde et est la porte ouverte \u00e0 la corruption, la prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat\u2026 toutes pratiques d\u00e9testables qui gangr\u00e8nent l\u2019action publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De la part de la droite grenobloise cela n\u2019\u00e9tonne plus personne vu le lourd pass\u00e9 qui lui colle \u00e0 la peau, mais d\u2019une personne qui aurait pu devenir maire de Grenoble cela fait froid dans le dos.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De nombreuses autres affirmations des oppositions \u00e9taient fausses\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat de juillet 2009 obtenu par R. Avrillier, n\u2019a jamais oblig\u00e9 la ville \u00e0 sortir l\u2019\u00e9clairage public du contrat de d\u00e9l\u00e9gation qu\u2019avait GEG. Il a simplement d\u00e9cid\u00e9 que le tarif de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux usagers ne devait plus servir \u00e0 payer l\u2019\u00e9clairage public.<\/li>\n<li>En 2012, si la majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9poque n\u2019avait pas arr\u00eat\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation avant terme (avril 2016) et repasser une DSP pour 30 ans, l\u2019\u00e9clairage public serait rest\u00e9 en gestion par GEG jusqu\u2019en 2016 et il n\u2019y aurait pas eu \u00e0 mettre en concurrence la gestion de l\u2019\u00e9clairage public pour r\u00e9aliser un plan lumi\u00e8re. Il faudrait que MM. Safar, Bron, Noblecourt et Mme Salat assument les choix qu\u2019ils ont faits en octobre 2012.<\/li>\n<li>La majorit\u00e9 n\u2019a jamais expliqu\u00e9 que la nouvelle r\u00e9gie lumi\u00e8re \u00e9tait indispensable, c\u2019est simplement un plus pour la gestion du service. En effet une r\u00e9gie \u00e0 autonomie financi\u00e8re impose un budget annexe qui rend plus transparent les co\u00fbts r\u00e9els de ce service et permet d\u2019associer aux \u00e9lus, dans le conseil d\u2019exploitation des personnes qualifi\u00e9es dans les avis \u00e0 donner au conseil municipal pour les d\u00e9cisions strat\u00e9giques. la prochaine cr\u00e9ation de cette r\u00e9gie n\u2019impacte en rien le march\u00e9 CREM.<\/li>\n<li>Toujours pr\u00eat \u00e0 dire n\u2019importe quoi, Matthieu Chamussy a \u00e9voqu\u00e9 les recours contre la nouvelle d\u00e9l\u00e9gation de service public \u00e0 GEG pour 30 ans en d\u00e9formant le contenu de ces recours. Un des moyens d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 soulev\u00e9 par les anciens \u00e9lus Ecologie et Solidarit\u00e9 et JM. Cantele est de constater que la ville a pass\u00e9 ce contrat de concession avec GEG sans aucune mesure de publicit\u00e9 alors qu\u2019EDF et GDF\/SUEZ auraient pu candidater \u00e0 cette concession conform\u00e9ment \u00e0 la loi de nationalisation de 1946. Certains juristes estiment que le droit europ\u00e9en impose une mise en concurrence au-del\u00e0 de cette obligation de publicit\u00e9 du droit fran\u00e7ais. D\u2019autres moyens d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 sont soulev\u00e9s par les requ\u00e9rants.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">A propos du CREM, le Conseil municipal avait deux solutions\u00a0: ou donner suite \u00e0 la CAO, ce qu\u2019il a fait afin de rapidement r\u00e9nover profond\u00e9ment l\u2019\u00e9clairage public (qui est en mauvais \u00e9tat) et faire des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie importantes ou arr\u00eater le march\u00e9 afin de red\u00e9finir un nouveau plan lumi\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les oppositions ont cru possible de trouver une 3<sup>e<\/sup> voie en maintenant GEG dans la course, c\u2019\u00e9tait la seule solution impossible qu\u2019il ne fallait surtout pas chercher \u00e0 proposer. Mais les actes pos\u00e9s publiquement dans le conseil municipal pour tenter de favoriser une soci\u00e9t\u00e9 existent et l\u2019affaire n\u2019est pas termin\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par contre 5 \u00e9lus de la majorit\u00e9 ont estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible de faire autrement\u00a0; ils l\u2019ont exprim\u00e9 par leur vote contre la d\u00e9lib\u00e9ration en regrettant que toutes les solutions alternatives n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 totalement examin\u00e9es. Les autres \u00e9lus de la majorit\u00e9 estimant que la solution propos\u00e9e \u00e9tait le moins mauvais chemin pour atteindre l\u2019objectif recherch\u00e9, chemin impos\u00e9 par le choix de l\u2019ancienne majorit\u00e9 en 2012. L\u2019ensemble de la majorit\u00e9 s\u2019accordant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de remplir son engagement (n\u00b040)\u00a0: <em>\u00ab\u00a0R\u00e9aliser un plan lumi\u00e8re\u00a0: il s\u2019agit de r\u00e9duire la pollution lumineuse et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9clairage l\u00e0 o\u00f9 il est d\u00e9faillant, avec un objectif de facteur 2 (division par 2 de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique)\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil municipal du 26 mai avait \u00e0 son ordre du jour la d\u00e9lib\u00e9ration autorisant le maire \u00e0 signer le march\u00e9 de l\u2019\u00e9clairage public suite \u00e0 la d\u00e9cision de la commission d\u2019appel d\u2019offres (CAO) du 8 octobre 2014. 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