{"id":10335,"date":"2015-06-05T20:46:49","date_gmt":"2015-06-05T19:46:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10335"},"modified":"2015-06-05T20:48:43","modified_gmt":"2015-06-05T19:48:43","slug":"bouclier-social-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/06\/05\/bouclier-social-mode-demploi\/","title":{"rendered":"Bouclier social, mode d\u2019emploi"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-8471 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/GrenobleUneVillePourTous-300x141.jpg\" alt=\"Grenoble Une Ville Pour Tous-300x141\" width=\"300\" height=\"141\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/GrenobleUneVillePourTous-300x141.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/GrenobleUneVillePourTous-300x141-150x70.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>La nouvelle \u00e9quipe municipale a organis\u00e9 ses priorit\u00e9s politiques autour de trois grands axes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Une ville \u00e0 la d\u00e9mocratie renouvel\u00e9e, un pouvoir d\u2019agir pour chaque habitant<\/li>\n<li>Un bouclier social et \u00e9cologique, pour retrouver, face \u00e0 la crise, du pouvoir d\u2019achat et du pouvoir de vivre.<\/li>\n<li>Une ville \u00e0 taille humaine et des quartiers o\u00f9 il fait bon vivre, en finir avec les projets inutiles pour se concentrer sur l\u2019essentiel.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concr\u00e8tement comment peut se d\u00e9cliner ce bouclier social dans la politique municipale et d\u2019agglom\u00e9ration\u00a0? Bouclier signifie apporter une protection suppl\u00e9mentaire par rapport aux politiques habituelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more-->En rupture avec la politique pass\u00e9e qui donnait la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation inconsid\u00e9r\u00e9e des imp\u00f4ts locaux, aux politiques de rayonnement, \u00e0 ce qui pouvait s\u2019inaugurer, se voir et \u00eatre utilis\u00e9 comme moyen de propagande, le bouclier social signifie que toutes les politiques publiques locales doivent \u00eatre analys\u00e9es et organis\u00e9es pour co\u00fbter le moins cher possible aux usagers des services publics et aux contribuables locaux afin de pr\u00e9server leur pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019ampleur du bouclier social est \u00e9videmment limit\u00e9e par la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale qui mine les finances des communes et de l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019id\u00e9al serait d\u2019avoir un syst\u00e8me d\u2019imposition r\u00e9ellement redistributif. Malheureusement les imp\u00f4ts locaux ne le sont pas du tout. Ils sont fond\u00e9s sur des valeurs locatives datant d\u2019avant les ann\u00e9es 1970 et tiennent tr\u00e8s peu compte des revenus des m\u00e9nages\u00a0: la taxe fonci\u00e8re pas du tout, la taxe d\u2019habitation un peu et plus nettement de la composition du m\u00e9nage. Le niveau de taxe fonci\u00e8re est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00e0 Grenoble et toute augmentation du taux de taxe d\u2019habitation (TH) touche plus fortement les faibles revenus car les d\u00e9gr\u00e8vements ne s\u2019appliquent plus sur l\u2019augmentation des taux de TH. Il faudrait pouvoir compenser une augmentation de la TH par des reversements cibl\u00e9s aux faibles et moyens revenus. Or ceci pose des questions juridiques complexes que personne n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 surmonter jusqu\u2019\u00e0 maintenant.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les services g\u00e9r\u00e9s en direct par la ville sont \u00e9videmment atteints de plein fouet par l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale, ainsi que les services publics administratifs qui profitent de subventions de la ville et\/ou d\u2019autres collectivit\u00e9s\u00a0: transports en commun, cantines scolaires, CCAS, collecte des d\u00e9chets (\u00e0 travers la TEOM)\u2026 Pour ces services l\u2019effort doit porter sur des am\u00e9liorations de la gestion et surtout sur la d\u00e9finition de tarifs sociaux adapt\u00e9s \u00e0 la situation sociale des usagers de ces services. Une am\u00e9lioration pour les jeunes sera apport\u00e9e par le SMTC pour les transports en communs, malheureusement la gratuit\u00e9 pour les 18-25 ans est actuellement difficilement atteignable \u00e0 cause des baisses brutales des subventions de fonctionnement au SMTC. Les investissements qui apporteront de vraies \u00e9conomies financi\u00e8res doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9s, c\u2019est le cas du plan lumi\u00e8re adopt\u00e9 par le conseil municipal qui va soulager tr\u00e8s rapidement les d\u00e9penses de fonctionnement de la ville. L\u2019am\u00e9lioration des tarifs des cantines de Grenoble va aussi dans le bon sens en r\u00e9partissant mieux les efforts des m\u00e9nages en fonction des revenus, les plus hauts revenus \u00e9tant moins subventionn\u00e9s, ce qui permet d\u2019all\u00e9ger la facture pour les autres.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Heureusement il y a des secteurs qui sont moins atteints par cette aust\u00e9rit\u00e9, ce sont les services publics industriels et commerciaux comme l\u2019eau, l\u2019assainissement, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le gaz, le chauffage urbain, les parkings en ouvrage\u2026 Ces services sont exclusivement financ\u00e9s par les usagers, il est interdit de les subventionner par les budgets de la commune et de la M\u00e9tro. Il faut utiliser toutes les possibilit\u00e9s autoris\u00e9es par la loi pour faire des tarifs sociaux, malheureusement ces possibilit\u00e9s sont tr\u00e8s limit\u00e9es. En cons\u00e9quence la priorit\u00e9 des priorit\u00e9s est de rendre un service de qualit\u00e9 au plus juste prix. Deux cas sont \u00e0 surveiller de pr\u00e8s\u00a0dans l\u2019imm\u00e9diat :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">l\u2019eau potable qui est maintenant g\u00e9r\u00e9e par la M\u00e9tro et dont la construction du service public peut entrainer des augmentations de d\u00e9penses inutiles en augmentant les frais de personnels par la cr\u00e9ation de postes en doublons, ce qui aurait pour cons\u00e9quence l\u2019augmentation du prix de l\u2019eau ou le moindre investissement dans les r\u00e9seaux ou les sites de production. La M\u00e9tro devrait \u00eatre tr\u00e8s vigilante sur cette question et utiliser toutes les solutions qui maximisent les mutualisations des diff\u00e9rents outils existant.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">le chauffage urbain et les nouveaux tarifs qui devraient diminuer les tarifs d\u00e9cid\u00e9s en 2013 par l\u2019ancienne \u00e9quipe municipale. Cette diminution devrait r\u00e9sulter du remboursement du trop per\u00e7u dans les factures entre 2008 et 2011, trop per\u00e7u reconnu par la nouvelle majorit\u00e9 grenobloise, et d\u2019une diminution des augmentations pr\u00e9vues des tarifs d\u2019ici \u00e0 juin 2018, date de la fin de la d\u00e9l\u00e9gation de service publique \u00e0 la CCIAG, car la r\u00e9alisation de la nouvelle centrale sur la Presqu\u2019\u00eele est repouss\u00e9e dans le temps.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour tous ces services publics, il est important qu\u2019il y ait des comit\u00e9s des usagers qui apportent leurs expertises d\u2019usage et qui soient partie prenante du d\u00e9bat sur les tarifs et la qualit\u00e9 du service comme l\u2019a pratiqu\u00e9 le comit\u00e9 des usagers aupr\u00e8s du service de l\u2019eau de Grenoble durant presque 15 ans.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sans bruit ni agitation m\u00e9diatique, l\u2019\u00e9quipe municipale met en place son bouclier social et il en sera question lors de la pr\u00e9paration publique du budget 2016 qui sera le budget le plus difficile que la ville ait connu depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle \u00e9quipe municipale a organis\u00e9 ses priorit\u00e9s politiques autour de trois grands axes\u00a0: Une ville \u00e0 la d\u00e9mocratie renouvel\u00e9e, un pouvoir d\u2019agir pour chaque habitant Un bouclier social et \u00e9cologique, pour retrouver, face \u00e0 la crise, du pouvoir d\u2019achat et du pouvoir de vivre. 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