{"id":1040,"date":"2010-02-25T20:06:05","date_gmt":"2010-02-25T18:06:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=1040"},"modified":"2010-03-11T23:25:08","modified_gmt":"2010-03-11T21:25:08","slug":"breves-du-conseil-municipal-du-2229","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2010\/02\/25\/breves-du-conseil-municipal-du-2229\/","title":{"rendered":"Br\u00e8ves du conseil municipal du 22\/2\/9"},"content":{"rendered":"

Le 22 f\u00e9vrier, lors de la s\u00e9ance du conseil municipal de Grenoble, il y a eu certes de bonnes d\u00e9cisions notamment sur la programmation de la construction de logements sociaux en 2010, la poursuite du contrat urbain de coh\u00e9sion sociale (CUCS) et d\u2019autres d\u00e9cisions qui sont des poursuites de la politique initi\u00e9e par la majorit\u00e9 de gauche et \u00e9cologiste durant les mandats pr\u00e9c\u00e9dents<\/a>.<\/p>\n

Par contre certaines d\u00e9cisions ou d\u00e9clarations poursuivent des pratiques politiques tr\u00e8s critiquables que tout citoyen qui se veut attentif \u00e0 l\u2019action des \u00e9lu-es doit conna\u00eetre.<\/p>\n

1) Encore une \u00ab\u00a0vraie-fausse\u00a0\u00bb d\u00e9claration M. Falcon de Longevialle, adjoint \u00e0 l\u2019immobilier\u00a0!<\/strong><\/h3>\n

A noter que nous utilisons alternativement le terme adjoint \u00e0 l\u2019immobilier ou adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, puisque le maire lors d\u2019un conseil municipal a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019utilisation du terme adjoint \u00e0 l\u2019immobilier \u00e9tait superf\u00e9tatoire (ie superflu<\/em>), confirmant ainsi l\u2019expression utilis\u00e9e par un \u00e9lu du groupe \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb lors d\u2019un conseil municipal.<\/p>\n

M. Falcon de Longevialle a d\u00e9clar\u00e9 au conseil municipal, \u00ab\u00a0je n\u2019ai pas de le\u00e7on de d\u00e9ontologie \u00e0 recevoir, car je vous rappelle que je suis le seul adjoint qui a cess\u00e9 son activit\u00e9 professionnelle (agent immobilier) pour pouvoir exercer mon mandat, en pensant qu\u2019il pouvait y avoir un risque de confusion\u00a0\u00bb<\/em>. Ce qu\u2019il oublie de dire, c\u2019est qu\u2019il a longtemps tard\u00e9 \u00e0 le faire puisqu\u2019il n\u2019a cess\u00e9 son activit\u00e9 officielle d\u2019agent immobilier que le 31 d\u00e9cembre 2008 soit plus de 8 mois apr\u00e8s son \u00e9lection et sa nomination en tant qu\u2019adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, et seulement apr\u00e8s que les \u00e9cologistes aient fait remarquer qu\u2019il y avait confusion des genres.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de noter dans cette d\u00e9claration, que l\u2019adjoint \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019urbanisme\u00a0\u00bb laisse entendre que d\u2019autres adjoints pourraient \u00eatre en situation de confusion entre leur activit\u00e9 professionnelle et leur d\u00e9l\u00e9gation d\u2019adjoint ou leur mandat d\u2019\u00e9lu. Apr\u00e8s une telle d\u00e9claration, nous allons d\u00e9crypter ces sous entendus. Ainsi n\u2019oublions pas que la majorit\u00e9 municipale a vu la d\u00e9mission, quelques jours apr\u00e8s son \u00e9lection, d\u2019un \u00e9lu \u00e0 cause de ce m\u00e9lange des genres, suite au recours d\u00e9pos\u00e9 par un \u00e9cologiste.<\/p>\n

2) D\u00e9l\u00e9gation du gaz, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019\u00e9clairage public\u00a0: la d\u00e9sinformation en marche<\/strong><\/h3>\n

Le Conseil d\u2019Etat a impos\u00e9 \u00e0 la Ville de Grenoble de revoir le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (privatisation de la r\u00e9gie du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Grenoble par d\u00e9l\u00e9gation pass\u00e9e par le maire corrompu en 1986 avec une filiale de l\u2019ex- Lyonnaise des eaux, devenue Suez, cr\u00e9\u00e9e pour la circonstance et d\u00e9nomm\u00e9e SEM GEG) en ce qui concerne en particulier l\u2019\u00e9clairage public. Il s\u2019agissait d\u2019une chose tr\u00e8s simple. L\u2019\u00e9clairage public fait partie des obligations de voirie d\u2019une commune et \u00e0 ce titre doit \u00eatre pay\u00e9 par le budget de la commune et en aucun cas par les usagers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Or le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz \u00e0 GEG ainsi que ses avenants pr\u00e9cisaient que le co\u00fbt de l\u2019\u00e9clairage public \u00e9tait pris en charge par GEG, donc dans les factures des usagers. La Chambre R\u00e9gionale des Comptes en 2001 avait indiqu\u00e9 que cela \u00e9tait irr\u00e9gulier. Mais le Maire n\u2019a rien fait pour rem\u00e9dier \u00e0 cette ill\u00e9galit\u00e9 et a cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9viter une d\u00e9cision de justice en multipliant les recours pour d\u00e9fendre les contrats pass\u00e9s par le corrompu. Le Conseil d\u2019Etat a impos\u00e9 d\u2019arr\u00eater cette ill\u00e9galit\u00e9 \u00e0 partir du 1er<\/sup> mars 2010.<\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration vot\u00e9e par la majorit\u00e9 (toutes tendances confondues) pour essayer de corriger cette situation, ne r\u00e9pond pas aux exigences de la loi et de la jurisprudence. La redevance de plus de 2,6 M\u20ac que GEG versera \u00e0 la ville pour permette \u00e0 celle-ci de payer son \u00e9clairage public est un simple tour de passe-passe pour ne rien changer. Ce type de solution a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ill\u00e9gale par le Conseil d\u2019Etat en 1996 dans une affaire analogue. La d\u00e9lib\u00e9ration est donc entach\u00e9e d\u2019ill\u00e9galit\u00e9. Ceci a \u00e9t\u00e9 dit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 par les \u00e9cologistes, mais la majorit\u00e9 persiste.<\/p>\n

Un adjoint du maire a m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse (DL du 22 f\u00e9vrier) sans \u00eatre d\u00e9menti, qu\u2019\u00e0 cause des \u00e9cologistes la Ville allait \u00eatre oblig\u00e9e de s\u00e9parer le r\u00e9seau d\u2019\u00e9clairage public du r\u00e9seau de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et que \u00e7a co\u00fbterait 600\u00a0000 \u20ac par an pendant 10 ans, cela a m\u00eame \u00e9t\u00e9 dit en commission municipale. La d\u00e9lib\u00e9ration vot\u00e9e par la majorit\u00e9 pr\u00e9cise que des investissements futurs permettront d\u2019assurer cette s\u00e9paration. Or cette obligation de s\u00e9paration n\u2019existe pas, c\u2019est de la pure invention politicienne. Les r\u00e8gles de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 basse tension, en France, permettent \u00e0 l\u2019\u00e9clairage public de fonctionner sans compteur avec une facturation forfaitaire. Techniquement cela ne pose aucun probl\u00e8me puisqu\u2019il suffit de conna\u00eetre la puissance des lampes et la dur\u00e9e d\u2019\u00e9clairage pour en d\u00e9duire la consommation de mani\u00e8re pr\u00e9cise et juste. C\u2019est ce qui se fait partout.<\/p>\n

Voil\u00e0 avec quelles informations les \u00e9lus de la majorit\u00e9 prennent des d\u00e9cisions\u00a0; ne nous \u00e9tonnons donc pas que des citoyens soient contraints de faire des recours contre des d\u00e9cisions ill\u00e9gales prises dans de telles conditions.<\/p>\n

3) GO contre l\u2019\u00e9tat de droit\u00a0!<\/strong><\/h3>\n

Une \u00e9lue du groupe GO-Citoyennet\u00e9 est intervenue en conseil municipal pour critiquer les recours administratifs d\u00e9pos\u00e9s par les \u00e9cologistes contre certaines d\u00e9cisions de la mairie qu\u2019ils jugent ill\u00e9gales. Cette \u00e9lue a pr\u00e9text\u00e9 que cela co\u00fbte cher en d\u00e9fense \u00e0 la Ville (reprenant en cela les m\u00eames all\u00e9gations que Carignon en son temps). Sous-entendu, il faut se taire devant un acte ill\u00e9gal car cela va imposer des frais \u00e0 la Ville pour d\u00e9fendre cette ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

La bonne question est : pourquoi M. Destot en tant qu\u2019\u00e9lu de l\u2019opposition \u00e0 Carignon de 1983 \u00e0 1995 ne s\u2019est pas beaucoup mobilis\u00e9 contre la politique de privatisation ; et pourquoi apr\u00e8s 1995 en tant que Maire il n\u2019a cess\u00e9 de d\u00e9fendre les contrats ou avenants pass\u00e9s par le maire corrompu, que ce soit dans l\u2019eau<\/a>, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/a>, le chauffage urbain<\/a>, l\u2019assainissement, les d\u00e9chets, l\u2019affichage publicitaire\u2026\u00a0? Tout d\u00e9montre, dans les actes, qu\u2019il est devenu l\u2019ami des grands groupes priv\u00e9s et qu\u2019il a m\u00eame coop\u00e9r\u00e9 activement avec ces derniers pour contrer les recours d\u00e9pos\u00e9s par les \u00e9cologistes soucieux de faire reconna\u00eetre un minimum d\u2019\u00e9tat de droit local.<\/p>\n

Donc l\u2019acharnement ne se trouve pas du cot\u00e9 des \u00e9cologistes, mais de ceux qui veulent que rien ne change\u2026 Les affaires continuent.<\/p>\n

Cette \u00e9lue de GO n\u2019avait pas protest\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, contre la privatisation de GEG par le corrompu en 1986, ni celle de l\u2019eau en 1989. La r\u00e9gie qui g\u00e9rait tr\u00e8s bien le service a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en SEM avec des actionnaires priv\u00e9s (filiales de La Lyonnaise des Eaux) comme l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 le r\u00e9gime de P\u00e9tain pour s\u2019approprier ce service pendant la derni\u00e8re guerre, qui \u00e9tait redevenu municipal \u00e0 la lib\u00e9ration par une d\u00e9lib\u00e9ration solennelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 22 f\u00e9vrier, lors de la s\u00e9ance du conseil municipal de Grenoble, il y a eu certes de bonnes d\u00e9cisions notamment sur la programmation de la construction de logements sociaux en 2010, la poursuite du contrat urbain de coh\u00e9sion sociale (CUCS) et d\u2019autres d\u00e9cisions qui sont des poursuites de la politique initi\u00e9e par la majorit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[31,11],"tags":[30,28],"class_list":["post-1040","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-breves","category-politique-locale","tag-corrompu","tag-geg"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1040","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1040"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1040\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1219,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1040\/revisions\/1219"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1040"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1040"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1040"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}