![\"Mediateur](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/MediateurEnergie.jpg\")
Avant d\u2019entamer des proc\u00e9dures judiciaires, longues, co\u00fbteuses et incertaines, la m\u00e9diation est souvent une bonne solution. Elle progresse rapidement m\u00eame si de nombreux secteurs de la consommation ne sont pas couverts dans notre pays.<\/p>\n
La loi de 2014, relative \u00e0 la consommation cr\u00e9e une obligation pour les professionnels de faire mention de la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation comme voie de r\u00e9solution des litiges dans tous les contrats remis \u00e0 un consommateur.<\/p>\n
Les processus de r\u00e8glement amiable des litiges devraient donc connaitre un nouvel essor en droit de la consommation. La loi dans l\u2019article L.133-4 du Code de la consommation dispose que \u00ab lors de la conclusion de tout contrat \u00e9crit, le consommateur est inform\u00e9 par le professionnel de la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00bb.<\/em> La directive europ\u00e9enne \u00ab R\u00e8glement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation \u00bb (RELC) est en cours de transposition, elle \u00e9tablit le principe que tout consommateur doit avoir le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un m\u00e9diateur, dans tous les secteurs de la consommation. Ce m\u00e9diateur devant offrir des garanties d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019ordre proc\u00e9dural dans le traitement des litiges. Toute entit\u00e9 de RELC doit \u00eatre conforme \u00e0 un certain nombre de conditions pour \u00eatre reconnue en tant que telle au plan national et communautaire. La transposition en droit fran\u00e7ais de cette directive est actuellement en cours et devrait \u00eatre finalis\u00e9e avant le 9 juillet 2015 par voie d\u2019ordonnance.<\/p>\n Actuellement les secteurs couverts sont\u00a0: b\u00e2timent et construction, eau, \u00e9nergie, internet, t\u00e9l\u00e9phonie, secteur postal, t\u00e9l\u00e9vision et transports. Pour trouver un m\u00e9diateur dans ces secteurs, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n Les m\u00e9diateurs font chaque ann\u00e9e un rapport d\u2019activit\u00e9. Par exemple, le m\u00e9diateur de l\u2019\u00e9nergie a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport 2014 le 16 juin et il estime que l’ouverture \u00e0 la concurrence du march\u00e9 de l’\u00e9nergie ne s’est pas traduite par une baisse des prix pour les consommateurs depuis 2007. Bien au contraire, les tarifs ont flamb\u00e9 et les litiges avec les nouveaux entrants ont encore augment\u00e9 l’an dernier. Le M\u00e9diateur attend beaucoup du projet de loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique qui pr\u00e9voit un \u00e9largissement de ses comp\u00e9tences et la mise en place d’un ch\u00e8que \u00e9nergie pour les m\u00e9nages modestes.<\/p>\n Depuis 2007, pour les m\u00e9nages aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9, la facture a augment\u00e9 de plus de 50% en moyenne (TTC). Pour le gaz naturel, la hausse de la facture a atteint 36% pour les clients aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s se chauffant avec cette \u00e9nergie. Pour les m\u00e9nages pass\u00e9s aux prix de march\u00e9, la hausse est \u00ab\u00a0peut-\u00eatre un peu moins \u00e9lev\u00e9e\u00a0\u00bb,<\/em> mais en tout cas, \u00ab\u00a0il n’y a pas eu de baisse, alors qu’on a vendu l’ouverture \u00e0 la concurrence aux Fran\u00e7ais en disant : ‘\u00c7a va faire baisser les prix’\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n