{"id":10435,"date":"2015-07-03T19:31:14","date_gmt":"2015-07-03T18:31:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10435"},"modified":"2015-07-03T20:12:54","modified_gmt":"2015-07-03T19:12:54","slug":"egalite-femmes-hommes-une-petite-avancee-dans-les-collectivites-territoriales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/07\/03\/egalite-femmes-hommes-une-petite-avancee-dans-les-collectivites-territoriales\/","title":{"rendered":"Egalit\u00e9 femmes-hommes, une petite avanc\u00e9e, dans les collectivit\u00e9s territoriales"},"content":{"rendered":"

\"JournalSelon le nouveau d\u00e9cret du 24 juin 2015, \u00ab\u00a0\u00a0relatif au rapport sur la situation en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes int\u00e9ressant les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0<\/em>\u00bb, \u00e0 partir du 1er janvier 2016, ces derni\u00e8res (de plus de 20 000 habitants) devront examiner, pr\u00e9alablement aux d\u00e9bats sur le projet de budget, un rapport annuel sur la situation en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/strong>. Les assembl\u00e9es des r\u00e9gions qui r\u00e9sulteront d’une fusion ne devront toutefois remplir cette obligation qu’\u00e0 partir du 1er janvier 2017.<\/p>\n

Ce rapport obligatoire fera ressortir les in\u00e9galit\u00e9s souvent d\u00e9nonc\u00e9es entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Ce serait bienvenu que ce soit aussi impos\u00e9 pour les autres fonctions publiques ainsi que dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Voici un extrait du d\u00e9cret\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le rapport fait \u00e9tat de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les donn\u00e9es du rapport, pr\u00e9sent\u00e9 en comit\u00e9 technique comme pr\u00e9vu \u00e0 l’<\/em>article 51 de la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012<\/a>, relatives au recrutement, \u00e0 la formation, au temps de travail, \u00e0 la promotion professionnelle, aux conditions de travail, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration et \u00e0 l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.<\/em><\/p>\n

Le rapport comporte \u00e9galement un bilan des actions men\u00e9es et des ressources mobilis\u00e9es en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes et d\u00e9crit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les r\u00e9mun\u00e9rations et les parcours professionnels, la promotion de la parit\u00e9 dans le cadre des actions de formation, la mixit\u00e9 dans les fili\u00e8res et les cadres d’emplois, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la pr\u00e9vention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harc\u00e8lement.<\/em>
\nLe rapport pr\u00e9sente les politiques men\u00e9es par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, telles que d\u00e9finies \u00e0 l’<\/em>article 1er de la loi n\u00b0 2014-873 du 4 ao\u00fbt 2014<\/a>\u00a0pour l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature \u00e0 favoriser l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes.
\nCe rapport comporte un bilan des actions conduites \u00e0 cette fin dans la conception, la mise en \u0153uvre et l’\u00e9valuation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il pr\u00e9sente notamment le suivi de la mise en \u0153uvre de la clause d’\u00e9galit\u00e9 dans les march\u00e9s publics. Il peut comporter \u00e9galement une analyse de la situation \u00e9conomique et sociale en mati\u00e8re d’in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, \u00e0 partir d’un diagnostic fond\u00e9 sur les interventions relevant de sa comp\u00e9tence et sur les donn\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses politiques. <\/em><\/p>\n

Le rapport recense les ressources mobilis\u00e9es \u00e0 cet effet. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon le nouveau d\u00e9cret du 24 juin 2015, \u00ab\u00a0\u00a0relatif au rapport sur la situation en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes int\u00e9ressant les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb, \u00e0 partir du 1er janvier 2016, ces derni\u00e8res (de plus de 20 000 habitants) devront examiner, pr\u00e9alablement aux d\u00e9bats sur le projet de budget, un rapport annuel sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[42,183],"class_list":["post-10435","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-droits-des-femmes","tag-egalite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10435","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10435"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10435\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10467,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10435\/revisions\/10467"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10435"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}