{"id":10488,"date":"2015-07-17T19:52:27","date_gmt":"2015-07-17T18:52:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10488"},"modified":"2015-07-17T20:06:15","modified_gmt":"2015-07-17T19:06:15","slug":"bidonville-esmonin-toutes-les-institutions-doivent-sengager-pour-trouver-une-solution-humaine-et-perenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/07\/17\/bidonville-esmonin-toutes-les-institutions-doivent-sengager-pour-trouver-une-solution-humaine-et-perenne\/","title":{"rendered":"\u00ab Bidonville Esmonin : toutes les institutions doivent s’engager pour trouver une solution humaine et p\u00e9renne \u00bb"},"content":{"rendered":"

\"Grenoble<\/em><\/p>\n

Le Rassemblement citoyen de la gauche et des \u00e9cologistes a transmis le communiqu\u00e9 suivant \u00e0 propos des responsabilit\u00e9s qui ne sont pas assum\u00e9es par l\u2019Etat, en ce qui concerne le logement\u00a0des migrants et de l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence et l\u2019avenir des familles qui habitent le bidonville Esmonin.<\/p>\n

\u00ab Depuis avril 2014, la nouvelle \u00e9quipe municipale grenobloise assume une politique volontariste en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence\u00a0bien au-del\u00e0 des comp\u00e9tences des communes\u00a0: en accompagnant et installant des familles dans des logements municipaux vacants, en am\u00e9nageant des espaces d\u00e9di\u00e9s (tentes\/chalets sur aire du Rondeau et espace int\u00e9rieur Esmonin) pour une transition vers des solutions p\u00e9rennes, en proposant un accompagnement social et d\u2019insertion de qualit\u00e9 (travail des agents du CCAS, participation au dispositif national MOUS, etc). Cet engagement est assum\u00e9 par la majorit\u00e9 municipale malgr\u00e9 la forte baisse des recettes de la ville, et notamment la perte de 40 millions d\u2019euros de dotations de l\u2019Etat entre 2014 et 2017.<\/em><\/p>\n

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Si certains de ces dispositifs ont \u00e9t\u00e9 mis en place en collaboration efficace avec la M\u00e9tro, on ne peut que regretter les attitudes de certaines municipalit\u00e9s qui sont bien aise d\u2019ignorer ce probl\u00e8me humanitaire tant que les populations en d\u00e9tresse de viennent pas s\u2019installer sur leur territoire. Et surtout, on ne peut que d\u00e9noncer avec force l\u2019attitude du D\u00e9partement et de l\u2019Etat qui n\u2019assument absolument pas leurs comp\u00e9tences obligatoires en la mati\u00e8re.<\/em><\/p>\n

En mai 2015, constatant la d\u00e9gradation des conditions sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9 des habitants du bidonville \u00a0\u00ab\u00a0Esmonin\u00a0\u00bb, le Maire de Grenoble a d\u00e9cid\u00e9 de son \u00e9vacuation pour cet \u00e9t\u00e9. La multiplication des expulsions de squats et camps par les autres communes de l\u2019agglom\u00e9ration, et surtout l\u2019inaction des autres partenaires et le gel\u00a0 de la convention Ville-M\u00e9tro-D\u00e9partement-Etat qui \u00e9tait alors en discussion ont provoqu\u00e9 une augmentation du nombre des occupants du bidonville. D\u00e8s lors on aurait pu esp\u00e9rer que tous les acteurs (institutionnels, politiques, associatifs, citoyens) se mettent autour du table pour construire des solutions d\u2019h\u00e9bergement pour les occupants de ce bidonville, conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire interminist\u00e9rielle d\u2019ao\u00fbt 2012\u00a0\u00ab\u00a0relative \u00e0 l\u2019anticipation et \u00e0 l\u2019accompagnement des op\u00e9rations d\u2019\u00e9vacuation des campements illicites\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Nous constatons aujourd\u2019hui que cela n\u2019est visiblement pas le cas. En s\u2019adressant au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avec d\u2019autres personnalit\u00e9s, le Maire de Grenoble a montr\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer les volont\u00e9s face \u00e0 ces drames humains qui sont une honte pour la France et l\u2019Europe du XXI\u00e8me si\u00e8cle. Il a surtout mis en face de ses responsabilit\u00e9s l\u2019Etat et son gouvernement pour qui l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence est une comp\u00e9tence l\u00e9gale obligatoire.<\/em><\/p>\n

Les r\u00e9actions des oppositions municipales n\u2019en sont que plus d\u00e9solantes, car strictement politiciennes et \u00e0 courte vue. Les uns accusent la majorit\u00e9 d\u2019inaction\u00a0alors que la Ville de Grenoble et son CCAS sont les premiers acteurs publics \u00e0 mettre d\u00e9j\u00e0 en \u0153uvre des solutions concr\u00e8tes et p\u00e9rennes. Les autres oublient que la saturation des dispositifs d’h\u00e9bergement d\u2019urgence d\u00e9coule notamment du choix catastrophique de l’ancien pr\u00e9sident N. Sarkozy, confirm\u00e9 par l’actuel gouvernement socialiste, de concentrer la gestion des demandes de droit d’asile dans les m\u00e9tropoles r\u00e9gionales. Si Matthieu Chamussy et J\u00e9r\u00f4me Safar \u00e9taient moins cyniques et un peu courageux ils d\u00e9nonceraient, avec la majorit\u00e9 municipale, le d\u00e9sengagement irresponsable du D\u00e9partement et de l\u2019Etat.<\/em><\/p>\n

La Ville de Grenoble qui n\u2019a ni les moyens financiers ni les moyens humains pour agir seule, a eu le courage de dire stop\u00a0\u00e0 la logique individualiste et \u00e9go\u00efste qui \u00e9tait la r\u00e8gle jusque-l\u00e0. Dans la continuit\u00e9 des nombreuses actions d\u00e9j\u00e0 men\u00e9es, la Ville a indiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 participer \u00e0 la construction des solutions d\u2019insertion si les autres partenaires concern\u00e9s s\u2019engageaient dans un travail collectif et assumaient enfin leurs responsabilit\u00e9s respectives.<\/em><\/p>\n

Etat, D\u00e9partement, M\u00e9tro et communes de l\u2019agglom\u00e9ration, il est plus que temps que chacun assume ses responsabilit\u00e9s et fasse une part du chemin afin que la circulaire Valls d\u2019ao\u00fbt 2012 soit enfin appliqu\u00e9e et qu\u2019une solution de relogement soit propos\u00e9e \u00e0 tous avant toute \u00e9vacuation. Dans le cas contraire, de nouveaux bidonvilles verront le jour un peu plus loin comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas lors de la premi\u00e8re installation sur Esmonin.<\/em><\/p>\n

Grenoble le 17 juillet 2015<\/em><\/p>\n

Signataires\u00a0: ADES, Ensemble, EELV, Nouvelle Donne, Parti de Gauche, R\u00e9seau Citoyen \u00bb
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Compl\u00e9ment d\u2019information\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

En attendant la d\u00e9cision du tribunal de grande instance qui doit se prononcer prochainement sur l\u2019\u00e9vacuation du bidonville, le maire de Grenoble avait demand\u00e9 le 22 juin, en urgence, au tribunal administratif d\u2019ordonner l\u2019expulsion des occupants du bidonville.<\/p>\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a rejet\u00e9 cette demande\u00a0le 8 juillet par une ordonnance qui pr\u00e9cise\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a02. Consid\u00e9rant qu\u2019aux termes de l\u2019article L.\u00a0521-3 du code de justice administrative\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0En cas d\u2019urgence et sur simple requ\u00eate qui sera recevable m\u00eame en l\u2019absence de d\u00e9cision administrative pr\u00e9alable, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019aucune d\u00e9cision\u00a0administrative\u00bb\u00a0;<\/em><\/p>\n

3. Consid\u00e9rant que dans son dernier m\u00e9moire et \u00e0 l\u2019audience, la commune de Grenoble a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle ne pr\u00e9sentait pas sa demande en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire ou de gestionnaire des terrains occup\u00e9s, mais la fondait sur des motifs de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publiques en faisant valoir que les forces de police municipale \u00e9taient dans l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de mettre en \u0153uvre un \u00e9ventuel arr\u00eat\u00e9 d\u2019expulsion pris sur le fondement des pouvoirs de police municipale du maire\u00a0;<\/em><\/p>\n

4.Consid\u00e9rant que, s\u2019il est vrai qu\u2019une personne morale de droit public peut saisir le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, sur le fondement de l\u2019article L. 521-3 du code de justice administrative pour assurer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une de ses d\u00e9cisions, lorsqu\u2019elle est d\u00e9pourvue de toute possibilit\u00e9 l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire d\u2019en assurer l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e, la demande de la commune de Grenoble ne remplit pas cette condition, d\u00e8s lors qu\u2019il appartenait \u00e0 son maire de faire usage de ses pouvoirs de police municipale et, en cas de maintien des occupants dans les lieux, de requ\u00e9rir les forces de police de l\u2019Etat, qui en vertu de l\u2019article L. 2214-3 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sont charg\u00e9es d’ex\u00e9cuter les arr\u00eat\u00e9s de police du maire dans les communes o\u00f9 le r\u00e9gime de la police d’Etat est institu\u00e9\u00a0; qu\u2019en cons\u00e9quence, la requ\u00eate, qui ne pr\u00e9sente aucun caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9, doit \u00eatre rejet\u00e9e\u00a0;\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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