{"id":10542,"date":"2015-08-18T17:25:52","date_gmt":"2015-08-18T16:25:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10542"},"modified":"2015-08-18T17:28:13","modified_gmt":"2015-08-18T16:28:13","slug":"finances-locales-la-colere-monte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/08\/18\/finances-locales-la-colere-monte\/","title":{"rendered":"Finances locales, la col\u00e8re monte !"},"content":{"rendered":"

\"Contre\u00c0 l\u2019appel de l\u2019association des maires de France (AMF), les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour protester contre les baisses brutales et in\u00e9quitables des dotations de l\u2019Etat aux communes jusqu\u2019en 2017. Cette manifestation est pr\u00e9vue avant la pr\u00e9sentation fin septembre de la loi de finances pour 2016 au parlement. Si on veut que cette manifestation ait du poids il faut y associer les habitants qui sont les premiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 avoir un service public local qui fonctionne correctement. Ce serait l\u2019occasion pour faire une large information aux Grenoblois et aux habitants de la M\u00e9tro sur les cons\u00e9quences de cette politique d\u00e9sastreuse et faire pression sur les parlementaires qui auront \u00e0 voter la loi de finances fin d\u00e9cembre 2015. Ce serait une bonne introduction \u00e0 la pr\u00e9paration citoyenne du budget 2016 de Grenoble.<\/p>\n

<\/p>\n

La cons\u00e9quence imm\u00e9diate de ces baisses des dotations est la diminution forte de l\u2019investissement public local qui repr\u00e9sente les trois quart de l\u2019investissement public total. Il est clair que ceci aura un impact important sur l\u2019activit\u00e9 et l\u2019emploi local. Des estimations indiquent qu\u2019en 2015 l\u2019investissement des collectivit\u00e9s locales reculera de 15 % par rapport \u00e0 fin 2013 et que la baisse se poursuivra jusqu\u2019en 2017 et peut \u00eatre encore apr\u00e8s.<\/p>\n

Le gouvernement explique que \u00ab\u00a0Si on ne baisse pas les dotations, les citoyens auront plus d’imp\u00f4ts \u00e0 payer au niveau national<\/em>\u00ab\u00a0. Donc le gouvernement pousse les collectivit\u00e9s \u00e0 augmenter les imp\u00f4ts locaux. Il s\u2019agit de transf\u00e9rer la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 nationale sur le plan local ce qui permettra au gouvernement \u00e0 la veille des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de faire quelques cadeaux aux \u00e9lecteurs en esp\u00e9rant que cela se traduira dans les urnes. C\u2019est une politique particuli\u00e8rement antisociale puisque les imp\u00f4ts locaux sont tr\u00e8s injustes et parfois, comme \u00e0 Grenoble, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s\u00a0; elle supprimera des investissements utiles pour la qualit\u00e9 de vie de tous les habitants.<\/p>\n

Autre inqui\u00e9tude pour le \u00e9lus locaux\u00a0: la perspective d\u2019une r\u00e9forme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et les intercommunalit\u00e9s d\u00e8s 2016 sur la base du rapport au premier ministre de Mme<\/sup> la d\u00e9put\u00e9e Pires-Beaune le 24 juillet 2015. Tout le monde s\u2019accorde sur le fait que la DGF est \u00e0 r\u00e9former, mais vouloir aller trop vite peut conduire \u00e0 des d\u00e9cisions qui risquent d\u2019avoir des cons\u00e9quences mal mesur\u00e9es surtout dans cette p\u00e9riode de crise des finances locales.<\/p>\n

Voici la conclusion de ce rapport (le bloc communal comporte les communes et les intercommunalit\u00e9s)\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La DGF, premier concours financier de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s territoriales, est aujourd\u2019hui r\u00e9partie, notamment entre les communes et EPCI, selon des modalit\u00e9s qui, en grande partie, ne s\u2019expliquent plus que par l\u2019histoire. Le seul argument tir\u00e9 de la compensation de ressources fiscales supprim\u00e9es il y a plusieurs d\u00e9cennies \u2013 afin, soulignons-le, de rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019in\u00e9gale r\u00e9partition des bases de certains imp\u00f4ts locaux \u2013 ne suffit plus \u00e0 justifier des \u00e9carts de dotations allant du simple au double entre des collectivit\u00e9s pourtant plac\u00e9es dans des situations identiques. Bien plus qu\u2019une urgence dict\u00e9e par les contraintes fortes n\u00e9es de la contribution au redressement des finances publiques, c\u2019est donc une exigence fondamentale d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les territoires de la R\u00e9publique qui commande aujourd\u2019hui, et sans attendre, de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9novation d\u2019ensemble de la DGF du bloc communal. Si le contexte financier propre aux d\u00e9partements et la r\u00e9cente r\u00e9novation de la carte r\u00e9gionale impliquent de reporter pour l\u2019instant une r\u00e9forme de leur DGF, toute r\u00e9flexion \u00e0 ce sujet ne doit pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e \u00e0 moyen terme, des ajustements \u00e9tant m\u00eame susceptibles de trouver leur place dans la loi de finances pour 2016. L\u2019analyse du mode de calcul et de r\u00e9partition actuel de la DGF du bloc communal, une fois chass\u00e9es quelques id\u00e9es re\u00e7ues tenaces, a fait l\u2019objet d\u2019une conclusion unanime de la part des \u00e9lus locaux lors des nombreux \u00e9changes et auditions conduits pendant les six derniers mois : nous sommes aujourd\u2019hui arriv\u00e9s au bout d\u2019un syst\u00e8me qui ne saurait perdurer. Pour autant, ce consensus s\u2019effrite d\u00e8s lors que la question du choix de la r\u00e9forme \u00e0 op\u00e9rer et de sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te est abord\u00e9e. R\u00e9former la DGF dans un contexte de dotations en baisse peut en effet para\u00eetre relever de la gageure. Sans nier les inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimement exprim\u00e9es par les associations d\u2019\u00e9lus locaux, une telle r\u00e9forme est non seulement indispensable mais \u00e9galement possible, d\u00e8s la loi de finances pour 2016. Elle ne saurait n\u00e9anmoins se faire \u00e0 n\u2019importe quel prix. C\u2019est pourquoi toutes les pistes de r\u00e9forme pr\u00e9sent\u00e9es dans ce rapport, qui sont le fruit d\u2019un dialogue de proximit\u00e9 tr\u00e8s riche, ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 dict\u00e9es par le souci d\u2019apporter des r\u00e9ponses objectives aux critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la DGF existante. Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es supposaient certains choix ; ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 faits dans un souci d\u2019\u00e9quilibre : la r\u00e9forme de la DGF doit redonner de la coh\u00e9rence au financement des collectivit\u00e9s locales pour plus de coh\u00e9sion au sein de la R\u00e9publique d\u00e9centralis\u00e9e. Elle ne saurait \u00eatre l\u2019occasion de dresser une cat\u00e9gorie de collectivit\u00e9s contre une autre, urbains contre ruraux, territoires richement dot\u00e9s en fiscalit\u00e9 contre collectivit\u00e9s cumulant les handicaps \u00e9conomiques et sociaux. Au-del\u00e0 de cet imp\u00e9ratif d\u2019\u00e9quilibre, nulle r\u00e9forme ne para\u00eet envisageable sans une confiance renouvel\u00e9e entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s concern\u00e9es. Cela suppose, avant tout, de redonner de la visibilit\u00e9 aux \u00e9lus locaux sur les concours financiers de l\u2019Etat afin de r\u00e9pondre \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 politique et \u00e9conomique. Les collectivit\u00e9s doivent pouvoir anticiper leurs ressources pour investir et b\u00e2tir des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement de leurs territoires \u00e0 moyen et long termes. Les mesures d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 p\u00e9r\u00e9quatrice des dotations propos\u00e9es dans le pr\u00e9sent rapport doivent y contribuer, de m\u00eame que tous les dispositifs assurant une plus grande transparence sur le calcul et la r\u00e9partition de la DGF. De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est la gouvernance d\u2019ensemble des finances publiques locales qui n\u00e9cessite aujourd\u2019hui d\u2019\u00eatre repens\u00e9e. Elle devra notamment passer par la refondation d\u2019un pacte financier entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s dressant un cadre pluriannuel \u00e0 l\u2019\u00e9volution des dotations. Il est possible et urgent de faire de la DGF un concours financier \u00e9quitable et transparent : osons la r\u00e9forme !\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour t\u00e9l\u00e9charger le rapport parlementaire, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019appel de l\u2019association des maires de France (AMF), les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour protester contre les baisses brutales et in\u00e9quitables des dotations de l\u2019Etat aux communes jusqu\u2019en 2017. Cette manifestation est pr\u00e9vue avant la pr\u00e9sentation fin septembre de la loi de finances pour 2016 au parlement. Si on […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[194,226,138],"class_list":["post-10542","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-austerite","tag-collectivites","tag-finances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10542","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10542"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10542\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10543,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10542\/revisions\/10543"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10542"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10542"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10542"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}