{"id":10554,"date":"2015-08-28T16:50:39","date_gmt":"2015-08-28T15:50:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10554"},"modified":"2015-08-28T19:10:07","modified_gmt":"2015-08-28T18:10:07","slug":"dossier-special-comprendre-le-budget-municipal-pour-le-transformer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/08\/28\/dossier-special-comprendre-le-budget-municipal-pour-le-transformer\/","title":{"rendered":"DOSSIER SPECIAL : comprendre le budget municipal pour le transformer"},"content":{"rendered":"![\"tirelire\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire.jpg\")
Si la d\u00e9cision du gouvernement de ponctionner violemment (en 3 ans) 11 milliards d\u2019euros sur les dotations aux collectivit\u00e9s locales, se poursuit en 2016 et 2017, il y aura alors une situation historique qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 connue depuis de tr\u00e8s longues ann\u00e9es, qui obligera \u00e0 des d\u00e9cisions tr\u00e8s douloureuses, notamment pour Grenoble dont la situation financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente. Voila des informations simples et suffisamment compl\u00e8tes pour pouvoir se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise du budget de la ville. Ce sont des \u00e9l\u00e9ments indispensables pour participer au d\u00e9bat public qui va s\u2019ouvrir lors de la pr\u00e9paration du budget 2016.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 une croyance r\u00e9pandue, les questions budg\u00e9taires ne sont pas compliqu\u00e9es si elles sont pr\u00e9sent\u00e9es simplement. Il faut un peu de patience pour dig\u00e9rer quelques r\u00e8gles et suivre quelques chiffres.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9<\/u><\/strong>\u00a0: Si, comme la majorit\u00e9 municipale, on ne veut pas augmenter les imp\u00f4ts locaux, alors les recettes de fonctionnement seront d\u00e9termin\u00e9es et elles seront en forte baisse\u00a0! Ce qui obligera \u00e0 de fortes \u00e9conomies en fonctionnement et une baisse – jamais faite auparavant – dans les investissements. <\/strong><\/p>\nM\u00e9fions nous des d\u00e9magogues et des menteurs qui veulent faire croire qu\u2019il est possible d\u2019\u00e9chapper \u00e0 cette aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e par le gouvernement et vot\u00e9e par les parlementaires, en promettant des possibilit\u00e9s de trouver d\u2019autres recettes rapidement.<\/strong><\/p>\n<\/p>\n
Il y a plusieurs sc\u00e9narios possibles pour r\u00e9aliser ces \u00e9conomies, choisir un sc\u00e9nario sera la conclusion de choix politiques pris par le Conseil municipal \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e et toutes les bonnes id\u00e9es seront les bienvenues.<\/strong><\/p>\n\n- de tr\u00e8s fortes \u00e9conomies de fonctionnement qui permettraient de conserver un niveau d\u2019investissement, mais qui aurait de fortes cons\u00e9quences sur l\u2019activit\u00e9 interne et externe de la mairie et sur de nombreuses associations\u00a0: certaines pourraient le supporter et d\u2019autres moins bien.<\/strong><\/li>\n
- des \u00e9conomies dans le fonctionnement un peu moins fortes (mais tout de m\u00eame s\u00e9v\u00e8res) et moins d\u2019investissement que dans le sc\u00e9nario pr\u00e9c\u00e9dent.<\/strong><\/li>\n
- le meilleur sc\u00e9nario resterait cependant celui o\u00f9 les pressions sur le gouvernement et le parlement remettraient en cause la baisse brutale des dotations\u00a0! Les communes pourraient absorber sans trop de difficult\u00e9s des baisses annuelles moins importantes, \u00e9tal\u00e9es sur plus de temps. Le budget d\u2019une ville est comme un paquebot qui doit prendre beaucoup de temps pour virer. Grenoble, avec les autres communes doit activement participer \u00e0 faire monter la pression vers le gouvernement et les parlementaires, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, notamment ceux qui sont \u00e9lus dans l\u2019agglom\u00e9ration.<\/strong><\/li>\n
- certains pourraient proposer d\u2019augmenter les taux des imp\u00f4ts, mais ce n\u2019est pas une option retenue par la majorit\u00e9 municipale, qui s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 ne pas le faire.<\/strong><\/li>\n
- \u2026<\/li>\n<\/ul>\n
Rappel <\/strong>: le budget municipal se compose de deux sections\u00a0: le fonctionnement (les op\u00e9rations courantes) et l\u2019investissement (qui touche au patrimoine de la commune) et ces sections doivent \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9es en recettes et d\u00e9penses. Avant d\u2019autoriser des d\u00e9penses il faut donc s\u2019assurer qu\u2019il y aura assez de recettes pour les payer. Pour pr\u00e9parer le budget, il faut donc commencer par \u00e9tudier les recettes possibles.<\/p>\n1) Les recettes\u00a0de fonctionnement<\/strong><\/h2>\nVoici, dans un tableau la structure des recettes de fonctionnement du budget (principal) de Grenoble sur ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: CA = compte administratif, c\u2019est la r\u00e9alit\u00e9 des \u00e9critures comptables de l\u2019ann\u00e9e. BP = budget primitif donc pr\u00e9visionnel pour 2015.<\/p>\n
\n\n\n| En millions d’euros<\/td>\n | CA 2010<\/td>\n | CA 2011<\/td>\n | CA 2012<\/td>\n | CA 2013<\/td>\n | CA 2014<\/td>\n | BP 2015<\/td>\n<\/tr>\n |
\nRecettes de gestion<\/strong><\/td>\n267,80<\/strong><\/td>\n269,72<\/strong><\/td>\n279,59<\/strong><\/td>\n284,67<\/strong><\/td>\n280,85<\/strong><\/td>\n278,06<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\ndont fiscalit\u00e9 locale<\/em><\/td>\n123,27<\/em><\/td>\n126,81<\/em><\/td>\n130,84<\/em><\/td>\n134,54<\/em><\/td>\n135,96<\/em><\/td>\n138,64<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\ndont dotations de la M\u00e9tro<\/em><\/td>\n51,96<\/em><\/td>\n51,96<\/em><\/td>\n51,96<\/em><\/td>\n51,96<\/em><\/td>\n51,96<\/em><\/td>\n51,96<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\nDont dotations de l’Etat<\/em><\/td>\n48,47<\/em><\/td>\n47,71<\/em><\/td>\n46,73<\/em><\/td>\n45,91<\/em><\/td>\n43,49<\/em><\/td>\n37,53<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\nDont autres recettes<\/em><\/td>\n44,10<\/em><\/td>\n43,24<\/em><\/td>\n50,06<\/em><\/td>\n52,26<\/em><\/td>\n49,44<\/em><\/td>\n| 49,93<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n La fiscalit\u00e9 locale<\/u><\/strong> qui repr\u00e9sente presque 50 % des recettes, comprend les versements par les contribuables locaux de la taxe d\u2019habitation, de la taxe sur le foncier b\u00e2ti et sur le foncier non b\u00e2ti (tr\u00e8s faible) et des compensations vers\u00e9es par l\u2019Etat.<\/p>\nLa taxe d\u2019habitation rapporte 50 M\u20ac et la taxe fonci\u00e8re (sur le b\u00e2ti) 83 M\u20ac, les compensations de l\u2019Etat 5 M\u20ac.<\/p>\n Le Conseil municipal peut modifier le taux des imp\u00f4ts mais pas les bases fiscales (qui sont tr\u00e8s injustes car peu li\u00e9es aux revenus et qui reposent sur des crit\u00e8res de calcul en vigueur au mill\u00e9naire dernier\u00a0! 1960 \u2013 70. La majorit\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 ne pas augmenter les taux des imp\u00f4ts (c\u2019\u00e9tait m\u00eame avant la d\u00e9cision du gouvernement de ponctionner les 11 milliards d\u2019euros). Les Grenoblois ont d\u00e9j\u00e0 un taux plus \u00e9lev\u00e9 que la moyenne des villes de m\u00eame importance et l\u2019augmentation de 9 % des taux en 2009<\/u><\/strong> a encore aggrav\u00e9 cette situation.<\/p>\nMais pourquoi, sans augmenter les taux des imp\u00f4ts locaux, la ville re\u00e7oit des sommes en augmentation constante<\/strong> (environ 3 M\u20ac chaque ann\u00e9e en moyenne)\u00a0? Il y a de nouveaux logements ou b\u00e2timents qui sont construits et qui vont participer \u00e0 l\u2019augmentation des bases fiscales (c\u2019est l\u2019augmentation physique des bases) et chaque ann\u00e9e dans la loi de finances vot\u00e9e fin d\u00e9cembre par le parlement il y a une indexation des bases fiscales sur l\u2019inflation. Pour 2015 c\u2019\u00e9tait 0,9 %. Le compl\u00e9ment vient donc\u00a0: des contribuables qui voient leur imp\u00f4ts augmenter m\u00e9caniquement de cette inflation – ce qui rapporte un peu plus d\u2019un million d\u2019euros \u00e0 la ville – et des nouveaux contribuables. Mais pour 2016 on peut craindre une baisse de l\u2019inflation et donc un apport fiscal moindre.<\/p>\nComme il y a un ralentissement des constructions, il y a une \u00e9volution physique des bases ralentie qui diminuera ces apports de fiscalit\u00e9 pour les ann\u00e9es ult\u00e9rieures.<\/p>\n En aucun cas l\u2019apport fiscal suppl\u00e9mentaire (sans augmenter les taux) ne pourra compenser la diminution des dotations de l\u2019Etat, contrairement \u00e0 ce qu\u2019a laiss\u00e9 croire le gouvernement.<\/p>\n Dotation de la M\u00e9tro<\/u><\/strong>\u00a0: elle est constante<\/strong> et repr\u00e9sente le manque \u00e0 gagner de la ville lorsque la taxe professionnelle a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tro il y a une quinzaine d\u2019ann\u00e9e. Elle n\u2019est pas revaloris\u00e9e et la ville n\u2019a aucune possibilit\u00e9 de l\u2019augmenter. Ce montant va diminuer d\u00e8s fin 2015 \u00e0 cause des transferts de charges \u00e0 la M\u00e9tro, mais parall\u00e8lement les charges de la ville diminueront d\u2019autant.<\/p>\nDotations de l\u2019Etat<\/u><\/strong>\u00a0:<\/strong> Chaque ann\u00e9e le parlement vote la loi de finances pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement qui comprend les versements aux collectivit\u00e9s notamment aux communes. La ville n\u2019a aucune possibilit\u00e9 de les faire varier. Si le parlement suit la proposition de diminuer les dotations pr\u00e9vues par le gouvernement, la ville de Grenoble doit s\u2019attendre \u00e0 une diminution de 5,8 M\u20ac chaque ann\u00e9e en 2016 et 2017 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/strong>. Cette diminution ne sera pas compens\u00e9e par la l\u00e9g\u00e8re augmentation des recettes des imp\u00f4ts locaux.<\/p>\nAutres recettes<\/u><\/strong>\u00a0: <\/u><\/strong>il s\u2019agit d\u2019une cinquantaine de lignes budg\u00e9taires qui recouvrent les produits des services, diff\u00e9rentes taxes et subventions touch\u00e9es par la ville ainsi que des redevances et quelques produits exceptionnels tr\u00e8s variables dans le temps.<\/p>\n\n- produits des services, domaines et ventes diverses (chapitre 70)\u00a0: environ 18 M\u20ac.<\/strong> La ville peut les augmenter ou les diminuer en fixant des tarifs diff\u00e9rents, mais souvent les tarifs sont d\u00e9j\u00e0 assez \u00e9lev\u00e9s et les augmenter fortement serait tr\u00e8s mal accept\u00e9 par les usagers des services. Les gros postes sont\u00a0:<\/li>\n
- stationnement sur voirie (horodateurs et abonnements) 7,5 M\u20ac<\/strong> une extension du stationnement payant pourrait rapporter des sommes qui couvriraient les d\u00e9penses d\u2019installation et l\u2019augmentation du nombre d\u2019agents du stationnement.<\/li>\n
- redevances service p\u00e9riscolaire et cantines scolaires\u00a0: 3,7 M\u20ac<\/strong> d\u00e9licat d\u2019augmenter sensiblement<\/li>\n
- redevances services culturels et sportifs\u00a0: 3,1 M\u20ac<\/strong> d\u00e9licat d\u2019augmenter les charges au moment o\u00f9 il y aura diminution des subventions de la ville \u00e0 ces services.<\/li>\n<\/ul>\n
2) taxes locales\u00a0: environ 11,5 M\u20ac<\/strong> dont\u00a0:<\/p>\n\n- les droits de mutation (5,5 M\u20ac)<\/strong> qui d\u00e9pendent des ventes de logements ou locaux (une partie des frais de notaire). La ville ne peut pas agir sur ce montant et devant la crise immobili\u00e8re il est \u00e0 craindre que ce montant stagne ou diminue<\/li>\n
- taxe sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: 3 M\u20ac,<\/strong> elle est \u00e0 son taux maximum.<\/li>\n
- droits de place (occupation du domaine public)\u00a0: 1,6 M\u20ac<\/strong> fix\u00e9s par la commune, d\u00e9licat d\u2019augmenter fortement, des adaptations sont possibles.<\/li>\n
- taxe de s\u00e9jour\u00a0: 0,5 M\u20ac,<\/strong> fix\u00e9 par la commune, d\u00e9licat d\u2019augmenter fortement<\/li>\n
- taxe sur la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure\u00a0: somme assez faible 0,3 M\u20ac<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
3) subventions et diverses dotations re\u00e7ues par l\u2019Etat, la r\u00e9gion, le d\u00e9partement, la M\u00e9tro\u00a0: environ 12 M\u20ac. <\/strong>Vues les restrictions budg\u00e9taires il est \u00e0 craindre que ces sommes diminuent \u00e0 l\u2019avenir et la ville a peu de possibilit\u00e9s d\u2019actions pour trouver d\u2019autres recettes \u00e0 court terme.<\/p>\n4) le reste des autres recettes environ 7 M\u20ac <\/strong>est domin\u00e9 par les versements des satellites (principalement GEG), des revenus des immeubles de la ville (1,4 M\u20ac) et des produits exceptionnels tr\u00e8s variables d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.<\/p>\nConclusion sur les autres recettes\u00a0: il sera tr\u00e8s difficile de les maintenir au m\u00eame niveau qu\u2019en 2015 m\u00eame si la ville augmente ce qu\u2019elle peut augmenter ce qui ne rapporterait au mieux que quelques centaines de milliers d\u2019euros. Il est inutile de penser qu\u2019on pourrait compenser les pertes de dotations par une augmentation des tarifs ou des taxes diverses, la punition sur les Grenoblois serait encore pire qu\u2019une augmentation du taux des imp\u00f4ts.<\/p>\n Conclusion sur les recettes de fonctionnement<\/u><\/strong>\u00a0: <\/u><\/strong>la diminution tr\u00e8s forte des dotations de l\u2019Etat ne pourra pas \u00eatre compens\u00e9e par les autres recettes et la diminution de 2,8 M\u20ac des recettes de gestion entre 2014 et 2015 va se poursuivre avec un risque d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration en 2016 diminution qui peut atteindre 4 M\u20ac par rapport \u00e0 2015 vu la d\u00e9prime qui touchera les autres recettes.<\/p>\nPour enrayer une telle chute le plus efficace serait d\u2019augmenter le taux des imp\u00f4ts locaux de 3% chaque ann\u00e9e (rapport environ 4 M\u20ac), mais la majorit\u00e9 municipale l\u2019exclut comme promis lors de la campagne \u00e9lectorale. Il faudrait pour le faire qu\u2019une large majorit\u00e9 de Grenoblois soit d\u2019accord ce qui n\u2019est manifestement pas le cas.<\/p>\n Il va falloir obligatoirement diminuer les d\u00e9penses de la ville afin d\u2019\u00e9quilibrer le budget. Tous ceux qui pr\u00e9tendraient qu\u2019il est possible dans les 2 ou 3 ans qui viennent de trouver des recettes nouvelles suffisantes pour \u00e9viter cette politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e, sans augmenter les imp\u00f4ts, sont des menteurs et des d\u00e9magogues.<\/strong><\/p>\n2) Les d\u00e9penses de fonctionnement<\/strong><\/h2>\nSi les parlementaires votent la continuation du d\u00e9sengagement de l\u2019Etat vis-\u00e0-vis des finances communales, les recettes en 2016 pourraient donc chuter \u00e0 274 M\u20ac (4 M\u20ac de moins qu\u2019en 2015).<\/p>\n Une r\u00e8gle fondamentale pour respecter un \u00e9quilibre budg\u00e9taire l\u00e9gal est que l\u2019\u00e9pargne brute (les recettes moins les d\u00e9penses de fonctionnement) d\u00e9passe le montant des amortissements des biens de la ville. Or ces amortissements sont d\u2019environ 17 M\u20ac. Ils sont n\u00e9cessaires au financement des investissements de la ville.<\/p>\n En 2015 il est pr\u00e9vu une \u00e9pargne brute de 19,8 M\u20ac. Hors, si les recettes diminuent en 2016 de 4 M\u20ac, il est obligatoire que les d\u00e9penses de fonctionnement diminuent en 2016 par rapport \u00e0 2015 sinon l\u2019\u00e9pargne brute descendra en dessous de la limite l\u00e9gale. Et il faudra qu\u2019elles diminuent encore en 2017 par rapport \u00e0 2016.<\/p>\n Pour des raisons que nous expliquerons plus loin, il n\u2019est pas sain de diminuer l\u2019\u00e9pargne brute jusqu\u2019\u00e0 17 M\u20ac, il y a alors un risque non n\u00e9gligeable d\u2019\u00eatre dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 en ce qui concerne le budget d\u2019investissement.<\/p>\n Donc pour la premi\u00e8re fois de son histoire (depuis des d\u00e9cennies) la ville de Grenoble sera oblig\u00e9e de diminuer ses d\u00e9penses de fonctionnement par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n \n\n\n| En millions d’euros<\/td>\n | CA 2010<\/td>\n | CA 2011<\/td>\n | CA 2012<\/td>\n | CA 2013<\/td>\n | CA 2014<\/td>\n | BP 2015<\/td>\n<\/tr>\n | \nD\u00e9penses de fonctionnement<\/strong><\/td>\n233,42<\/strong><\/td>\n234,09<\/strong><\/td>\n245,34<\/strong><\/td>\n254,81<\/strong><\/td>\n255,67<\/strong><\/td>\n258,23<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\nDont frais de personnel (moins TIR)<\/em><\/td>\n123,34<\/em><\/td>\n123,55<\/em><\/td>\n125,33<\/em><\/td>\n129,57<\/em><\/td>\n136,03<\/em><\/td>\n136,90<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\nDont subventions hors CCAS<\/em><\/td>\n28,49<\/em><\/td>\n29,35<\/em><\/td>\n29,16<\/em><\/td>\n29,61<\/em><\/td>\n29,52<\/em><\/td>\n27,09<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\nDont subvention CCAS<\/em><\/td>\n22,98<\/em><\/td>\n23,70<\/em><\/td>\n24,10<\/em><\/td>\n24,70<\/em><\/td>\n25,40<\/em><\/td>\n25,40<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\nDont autres d\u00e9penses (moins TIR)<\/em><\/td>\n50,35<\/em><\/td>\n48,78<\/em><\/td>\n58,42<\/em><\/td>\n63,07<\/em><\/td>\n58,37<\/em><\/td>\n61,23<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\nDont frais financiers<\/em><\/td>\n8,26<\/em><\/td>\n8,71<\/em><\/td>\n8,33<\/em><\/td>\n7,86<\/em><\/td>\n6,35<\/em><\/td>\n7,61<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\nEpargne brute<\/strong><\/td>\n34,38<\/strong><\/td>\n| 35,63<\/strong><\/td>\n | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |