{"id":10574,"date":"2015-09-04T17:16:59","date_gmt":"2015-09-04T16:16:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10574"},"modified":"2015-09-04T17:33:06","modified_gmt":"2015-09-04T16:33:06","slug":"les-impots-locaux-a-grenoble-tres-eleves-et-injustes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/09\/04\/les-impots-locaux-a-grenoble-tres-eleves-et-injustes\/","title":{"rendered":"Les imp\u00f4ts locaux \u00e0 Grenoble : tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et injustes"},"content":{"rendered":"

Pourquoi la majorit\u00e9 municipale s\u2019est engag\u00e9e lors de l\u2019\u00e9lection de mars 2014 \u00e0 ne pas augmenter les taux des imp\u00f4ts locaux, avant d\u2019apprendre que le gouvernement allait diminuer violemment ses dotations\u00a0? Elle pourrait prendre pr\u00e9texte de cette aust\u00e9rit\u00e9 pour chercher une issue dans une augmentation des taux comme l\u2019avait fait l\u2019\u00e9quipe Destot-Safar, confront\u00e9e \u00e0 une situation beaucoup plus facile qui ne justifiait nullement cette hausse brutale des taux et qui a entrain\u00e9 une gestion financi\u00e8re laxiste et conduit \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration des finances \u00e0 partir de la fin 2012.<\/p>\n

Revenons sur le principe de l\u2019imp\u00f4t qui devrait \u00eatre un outil de la solidarit\u00e9, malheureusement ce n\u2019est pas du tout le cas des imp\u00f4ts locaux ou de la TVA, seul l\u2019imp\u00f4t sur le revenu r\u00e9pond aux crit\u00e8res constitutionnels de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

La D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 (de valeur constitutionnelle) d\u00e9finie ce que doit \u00eatre l\u2019imp\u00f4t, en son article 13\u00a0: \u00ab\u00a0Pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L\u2019article 14 pr\u00e9cise\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en d\u00e9terminer la quotit\u00e9, l’assiette, le recouvrement et la dur\u00e9e<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l’imp\u00f4t est le premier signe de vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/strong><\/p>\n

Un bon imp\u00f4t est un imp\u00f4t qui s\u2019adresse \u00e0 tous, qui est proportionn\u00e9 aux moyens de chacun, qui doit \u00eatre clairement d\u00e9fini et compr\u00e9hensible par tout citoyen afin qu\u2019il puisse en contr\u00f4ler le calcul et l\u2019utilisation<\/strong>.<\/p>\n

Le moins qu\u2019on puisse dire c\u2019est que le syst\u00e8me d\u2019imposition fran\u00e7ais est loin, tr\u00e8s loin de r\u00e9pondre \u00e0 ces exigences.<\/p>\n

Notamment les imp\u00f4ts locaux directs ne r\u00e9pondent plus \u00e0 ces exigences et ils ont atteint \u00e0 Grenoble des niveaux tr\u00e8s importants.<\/strong><\/p>\n

Le montant d\u2019imp\u00f4t local (IL) est d\u00e9fini par un taux (T) multipli\u00e9 par une base (B)\u00a0: IL = T x B.<\/p>\n

Seul l\u2019Etat est maitre de la d\u00e9termination des bases et seul le Conseil municipal d\u00e9termine les taux (sauf si la ville est mise sous tutelle pour mauvaise gestion).<\/p>\n

Si les bases r\u00e9pondaient aux exigences ci-dessus de la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme (notamment qu\u2019elles d\u00e9pendent des revenus des m\u00e9nages), l\u2019imp\u00f4t local serait un bon imp\u00f4t, outil de solidarit\u00e9 et de la coh\u00e9sion des citoyens sur le territoire.<\/p>\n

Or les bases des imp\u00f4ts locaux pour les m\u00e9nages\u00a0: taxe d\u2019habitation (TH) et taxe sur le foncier b\u00e2ti (TFB) sont tr\u00e8s critiquables. Elles sont d\u00e9finies \u00e0 partir de la valeur locative cadastrale qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e dans les ann\u00e9es 1960-70, or depuis un demi-si\u00e8cle le march\u00e9 locatif a beaucoup \u00e9volu\u00e9 et les valeurs locatives n\u2019ont plus rien \u00e0 voir avec la r\u00e9alit\u00e9. Et sauf un peu pour la taxe d\u2019habitation, les imp\u00f4ts locaux ne d\u00e9pendent pas des revenus. Il est pr\u00e9vu une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des valeurs locatives mais pas avant 2018.<\/p>\n

L\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts \u00e0 Grenoble depuis 2002 d\u00e9passe de beaucoup l\u2019inflation. <\/strong>Sur le graphique on voit tr\u00e8s bien la violence de l\u2019augmentation de 2009 sans contrepartie r\u00e9elle dans le service rendu aux habitants.<\/p>\n

\"hausse-impots-grenoble\"Grenoble a des imp\u00f4ts locaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s par rapport \u00e0 la moyenne des grandes villes.<\/strong><\/p>\n

Pour la taxe d\u2019habitation c\u2019est \u00e0 peu pr\u00e8s dans la moyenne (taux 21,52 % moyenne des grandes villes\u00a0: 21,01%), par contre la taxe fonci\u00e8re est de loin la plus \u00e9lev\u00e9e (36,73 % contre 23,08 %) avec en suppl\u00e9ment la TEOM qui n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Voila pourquoi il n\u2019est pas raisonnable de vouloir augmenter les imp\u00f4ts locaux \u00e0 Grenoble pour compenser les pertes de dotation de l\u2019Etat. Pour le faire, il faudrait les augmenter de presque 5 % par an. Ceci montre bien quelle est l\u2019ampleur de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e par le gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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