{"id":10739,"date":"2015-09-30T21:05:32","date_gmt":"2015-09-30T20:05:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10739"},"modified":"2015-10-02T20:27:10","modified_gmt":"2015-10-02T19:27:10","slug":"chauffage-urbain-on-attend-avec-impatience-le-prochain-avenant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/09\/30\/chauffage-urbain-on-attend-avec-impatience-le-prochain-avenant\/","title":{"rendered":"Chauffage urbain, on attend avec impatience le prochain avenant"},"content":{"rendered":"

\"UsineIl \u00e9tait pr\u00e9vu, avant la prochaine saison de chauffe qui d\u00e9bute en novembre, que la M\u00e9tro adopte un nouvel avenant \u00e0 la concession du chauffage urbain \u00e0 la CCIAG qui fixera de nouveaux tarifs jusqu\u2019au 30 juin 2018, date de la fin du contrat de concession. Il est en cours de finalisation, avec peut \u00eatre un l\u00e9ger retard. Il est n\u00e9cessaire que la M\u00e9tro communique vite vis-\u00e0-vis des usagers sur ce qu\u2019elle pr\u00e9pare et d\u00e9montre ainsi qu\u2019une page sera tourn\u00e9e dans la gestion de ce service public tr\u00e8s important, enfin repris en main par les \u00e9lus apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 domin\u00e9 par de puissants int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s depuis 1983.<\/p>\n

Pour l\u2019instant ce sont les tarifs de l\u2019avenant de 2013 qui s\u2019appliquent et qui pr\u00e9voient une tr\u00e8s forte augmentation d\u2019ici \u00e0 2018, notamment en prenant en compte la construction d\u2019une nouvelle chaufferie (biomasse) sur la Presqu\u2019\u00eele par la CCIAG. Au total c\u2019est 16 M\u20ac d\u2019augmentations de pr\u00e9vues dans les tarifs (augmentation de l\u2019abonnement).<\/p>\n

<\/p>\n\n\n\n\n
Saisons<\/td>\n2013\/2014<\/td>\n2014\/2015<\/td>\n2015\/2016<\/td>\n2016\/2017<\/td>\n2017\/2018<\/td>\n<\/tr>\n
augmentations M\u20ac<\/td>\n0<\/td>\n1,1<\/td>\n2<\/td>\n7,1<\/td>\n7,5<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Or c\u2019est la M\u00e9tro qui prendra la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage de cette nouvelle chaufferie (dont la puissance et les caract\u00e9ristiques d\u00e9taill\u00e9es ne sont pas arr\u00eat\u00e9es) et le service public du chauffage ach\u00e8tera la chaleur produite, ce qui devrait augmenter un peu le co\u00fbt des combustibles et donc le tarif aux usagers mais dans une moindre mesure que ce qui est pr\u00e9vu actuellement et pas maintenant.<\/p>\n

Le nouvel avenant doit revoir le compte d\u2019exploitation pr\u00e9visionnel et r\u00e9duire fortement ces augmentations de l\u2019abonnement. Il doit aussi faire la clart\u00e9 des biens de retour (les centrales notamment) qui doivent revenir en fin de contrat (30 juin 2018) \u00e0 la M\u00e9tro, \u00e0 leur valeur nette comptable s\u2019ils ne sont pas compl\u00e8tement amortis, sinon le retour est gratuit. L\u2019avenant de 2013 indiquait que ce serait r\u00e9gl\u00e9 dans le prochain avenant.<\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es les usagers se mobilisent pour faire reconna\u00eetre et rembourser le trop per\u00e7u dans leurs factures entre juillet 2008 et octobre 2011. La nouvelle majorit\u00e9 de Grenoble a reconnu ce trop per\u00e7u, dans une d\u00e9lib\u00e9ration, il faut maintenant organiser le remboursement. \u00ab\u00a0Le Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire\u00a0\u00bb<\/em> a propos\u00e9 qu\u2019il n\u2019y ait pas un remboursement abonn\u00e9 par abonn\u00e9 mais un remboursement inclus dans une baisse (ou une moindre hausse) des tarifs des prochaines saisons, qui profiterait ainsi \u00e0 tous.<\/p>\n

Il s\u2019agit maintenant de chiffrer ce trop per\u00e7u, la ville de Grenoble l\u2019a chiffr\u00e9 \u00e0 environ 5 M\u20ac dans une d\u00e9lib\u00e9ration. Une expertise juridique indiquait qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire que soit d\u00e9fini par les collectivit\u00e9s (la M\u00e9tro) un juste tarif de juillet 2008 \u00e0 octobre 2011, puisque les tarifs de cette \u00e9poque ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s par le Tribunal Administratif \u00e0 la demande de l\u2019ADES. Ceci est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que de nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s (une trentaine) ont engag\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal de Grande Instance, un recours en remboursement du trop per\u00e7u. En absence de tarif \u00e9dict\u00e9 par la M\u00e9tro pour cette p\u00e9riode, le TGI fera vraisemblablement appel \u00e0 une expertise pour d\u00e9terminer le tarif correspondant au service rendu. Une chose est certaine, c\u2019est que le tarif de 2008 \u00e9tait trop \u00e9lev\u00e9 par rapport au service rendu car il conduisait \u00e0 des marges de la CCIAG beaucoup trop importantes et ce malgr\u00e9 une nouvelle comptabilit\u00e9 analytique qui augmentait les charges du chauffage urbain. Rappelons aussi que les communes comme la CCIAG avaient indiqu\u00e9 en juin 2008, que le passage aux nouveaux tarifs devait \u00eatre globalement neutre. Or il y a eu une augmentation nette, non justifi\u00e9e, qu\u2019il faut estimer et rembourser.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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