{"id":10798,"date":"2015-10-16T15:57:10","date_gmt":"2015-10-16T14:57:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=10798"},"modified":"2015-10-16T20:20:52","modified_gmt":"2015-10-16T19:20:52","slug":"les-multiples-degats-du-projet-de-loi-de-finances-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/10\/16\/les-multiples-degats-du-projet-de-loi-de-finances-2016\/","title":{"rendered":"Les multiples d\u00e9g\u00e2ts du projet de loi de finances 2016"},"content":{"rendered":"

\"assemblee\"Fin septembre, le gouvernement a rendu public son projet de loi de finances pour 2016 (PLF2016) avec des motivations fausses comme celle du ministre des finances qui ose d\u00e9clarer :<\/em> \u00ab\u00a0compte tenu du dynamisme des assiettes, les ressources des collectivit\u00e9s locales continuent \u00e0 progresser\u00a0\u00bb<\/em>, ce qui est un gros mensonge, comme le prouve la situation grenobloise, qui voit ses recettes diminuer tr\u00e8s fortement. La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les finances locales. La commission d’enqu\u00eate parlementaire visant \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9valuer les cons\u00e9quences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> poursuit ses auditions. Les associations d\u2019\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ont r\u00e9agi\u00a0dans un communiqu\u00e9\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Depuis plusieurs mois nos associations ont alert\u00e9 sur les cons\u00e9quences sur la croissance et l’emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le, sont des remboursements de fiscalit\u00e9 locale supprim\u00e9e que l\u2019Etat doit aux collectivit\u00e9s. Pourtant le PLF pour 2016 pr\u00e9voit une nouvelle baisse de 3,7 milliards qui vient s\u2019ajouter aux 5,2 milliards d\u00e9j\u00e0 supprim\u00e9s en 2014 et 2015. Plut\u00f4t que de r\u00e9duire et d\u2019\u00e9taler cette baisse pour permettre aux collectivit\u00e9s d\u2019ajuster leurs budgets en cons\u00e9quence, comme le demandent toutes les associations d\u2019\u00e9lus, le PLF pr\u00e9voit au contraire une r\u00e9forme de la dotation globale de fonctionnement, correspondant \u00e0 une nouvelle r\u00e9partition du solde. D\u00e9couvrant le contenu dans le projet de loi de finances, les \u00e9lus du bloc communal regrettent l\u2019absence d\u2019une r\u00e9elle n\u00e9gociation et l\u2019absence de visibilit\u00e9 des cons\u00e9quences de la r\u00e9forme faute de simulation. De plus, certains points devant faire l\u2019objet de d\u00e9crets d\u2019application, ils s\u2019alarment de ne pouvoir \u00e9quilibrer leurs budgets locaux, d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement difficiles \u00e0 stabiliser du fait des cons\u00e9quences des baisses programm\u00e9es. Nos associations r\u00e9it\u00e8rent donc leur demande d\u2019une r\u00e9forme r\u00e9ellement \u00e9tudi\u00e9e en amont et dans une loi sp\u00e9cifique. Ils proposeront en cons\u00e9quence des amendements communs visant \u00e0 att\u00e9nuer la baisse des dotations et \u00e0 supprimer la r\u00e9forme de la DGF dans le PLF 2016. Elles sont pr\u00eates \u00e0 engager imm\u00e9diatement avec le gouvernement une r\u00e9flexion sur un projet de loi sp\u00e9cifique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

La Cour des Comptes critique la baisse uniforme de la DGF\u00a0:<\/u><\/p>\n

\u00ab\u00a0Quoique d\u2019ampleur limit\u00e9e en 2014, la baisse de la DGF a commenc\u00e9 \u00e0 exercer une nouvelle contrainte financi\u00e8re sur la gestion locale, de fa\u00e7on diff\u00e9rente selon les cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s et au sein de chaque cat\u00e9gorie. Face \u00e0 la baisse programm\u00e9e de cette dotation de 10,75 Md\u20ac de 2015 \u00e0 2017, les collectivit\u00e9s locales disposent de capacit\u00e9s d\u2019adaptation tr\u00e8s variables en fonction de la structure de leurs d\u00e9penses et de leurs recettes, ou de leur \u00e9ventuelle fragilit\u00e9 financi\u00e8re. L\u2019application d\u2019une baisse uniforme de la DGF, au prorata des recettes des collectivit\u00e9s, ne para\u00eet donc pas adapt\u00e9e. Elle devrait \u00eatre mise en \u0153uvre selon une logique de p\u00e9r\u00e9quation plus affirm\u00e9e, en fonction d\u2019indicateurs repr\u00e9sentatifs des niveaux de richesses et de charges des collectivit\u00e9s.\u00a0\u00bb <\/strong><\/em>C\u2019est notamment le cas de Grenoble qui est beaucoup plus atteinte que la moyenne des autres grandes villes.<\/p>\n

Le rapport de la cour des Comptes est en ligne ici.<\/a><\/em><\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire organis<\/u>e de nombreuses auditions pour cerner les cons\u00e9quences des baisses des dotations de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s\u00a0:<\/u><\/p>\n

Par exemple sur les transports publics l\u2019impact est fort et n\u00e9gatif\u00a0: le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupement des autorit\u00e9s responsables de transports (Gart) d\u00e9clare que la baisse des dotations \u00ab\u00a0impacte forc\u00e9ment leur capacit\u00e9 d’autofinancement des transports publics et, m\u00e9caniquement, leurs investissements \u00e0 hauteur de 32% en moins<\/em>\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) d’ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Nous ne sommes bien \u00e9videmment pas la seule comp\u00e9tence du service public p\u00e9nalis\u00e9e. Mais comme cela arrive apr\u00e8s ces trois autres mauvaises nouvelles pour le secteur que sont la hausse de la TVA, le rel\u00e8vement du seuil de perception du versement transport de 9 \u00e0 11 salari\u00e9s et l’abandon de l’\u00e9cotaxe, les cons\u00e9quences deviennent de plus en plus visibles\u2026 Cette pente descendante nous pr\u00e9occupe. Car non seulement elle r\u00e9duit l’activit\u00e9 des entreprises et op\u00e9rateurs, mais risque aussi d’engendrer des r\u00e9percussions sur l’emploi\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

L\u2019audition de Michel Klopfer, grand sp\u00e9cialiste des finances locales apporte des pr\u00e9cisions int\u00e9ressantes, notamment sur la baisse in\u00e9luctable des investissements publics et l\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9 de faire d\u2019importantes \u00e9conomies dans le fonctionnement pour sauvegarder autant que faire se peut un niveau minimum d\u2019investissement en conservant une \u00e9pargne brute suffisante.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les finances locales vont conna\u00eetre une p\u00e9riode de glaciation dans les ann\u00e9es qui viennent\u2026 Sans tout ramener \u00e0 eux, nous privil\u00e9gions le suivi de deux indicateurs\u00a0: l\u2019\u00e9pargne brute et la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement\u2026 Nous utilisons l\u2019indicateur d\u2019\u00e9pargne brute et non celui d\u2019\u00e9pargne nette, qui, d\u00e9voy\u00e9, \u00e9tait utilis\u00e9 par les banquiers vendant aux collectivit\u00e9s des produits toxiques que l\u2019on qualifiait de \u00ab\u00a0structur\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/strong> On pr\u00e9sentait alors une am\u00e9lioration de la situation financi\u00e8re par l\u2019artifice de l\u2019allongement de la dette\u2026<\/em><\/p>\n

Une collectivit\u00e9 disposant d\u2019un million d\u2019euros d\u2019\u00e9pargne suppl\u00e9mentaire peut investir dix millions d\u2019euros de plus en quatre ans. Cet effet de levier vient de ce qu\u2019un emprunt de dix millions d\u2019euros g\u00e9n\u00e8re une annuit\u00e9 d\u2019environ un million d\u2019euros pendant quinze ans, int\u00e9r\u00eats compris \u2013\u00a0ce montant \u00e9tant actuellement inf\u00e9rieur du fait du bas niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Cette \u00e9quation joue dans les deux sens, et la perte d\u2019un million d\u2019euros d\u2019\u00e9pargne induit une diminution de la capacit\u00e9 \u00e0 investir de dix millions d\u2019euros.<\/em><\/strong><\/p>\n

La baisse des dotations de l\u2019\u00c9tat de 12,5\u00a0milliards d\u2019euros repr\u00e9sente un tiers de l\u2019\u00e9pargne brute consolid\u00e9e du secteur public local au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02013, cette ann\u00e9e-l\u00e0 \u00e9tant la derni\u00e8re avant le d\u00e9but de la minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF). L\u2019investissement diminuera d\u2019un tiers, nonobstant les \u00e9ventuelles augmentations d\u2019imp\u00f4ts ou r\u00e9ductions de d\u00e9penses qui ne couvriront jamais la somme de 12,5\u00a0milliards d\u2019euros du fait du niveau actuel de la fiscalit\u00e9 locale<\/em><\/strong>\u2026 Une collectivit\u00e9 doit \u00e9quilibrer \u2013\u00a0voire d\u00e9gager un exc\u00e9dent budg\u00e9taire\u00a0\u2013 sa section de fonctionnement pour prendre en charge les dotations aux amortissements des \u00e9quipements\u2026<\/strong><\/em><\/p>\n

Environ 80\u00a0% des collectivit\u00e9s se trouvaient, en 2013, dans une zone de s\u00e9curit\u00e9 reposant sur un taux d\u2019\u00e9pargne et une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement satisfaisants\u00a0; la situation devrait s\u2019av\u00e9rer moins favorable pour l\u2019ann\u00e9e 2014. Pour les collectivit\u00e9s qui ne situent pas dans cette zone, les temps vont devenir extr\u00eamement durs\u2026<\/em><\/p>\n

La situation de certaines collectivit\u00e9s est tellement alarmante que nous \u00e9laborons parfois des sc\u00e9narios reposant sur un investissement nul\u00a0; pour certaines structures, cette absence totale d\u2019entretien du patrimoine ne suffit m\u00eame pas \u00e0 r\u00e9tablir les comptes. Ces perspectives doivent convaincre les \u00e9lus que les \u00e9conomies doivent porter sur le fonctionnement de leur collectivit\u00e9<\/strong>. Les ex\u00e9cutifs locaux ont pu se sortir du surendettement en r\u00e9duisant les investissements et en augmentant les imp\u00f4ts au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, mais aujourd\u2019hui les taux d\u2019imposition sont \u00e9lev\u00e9s et les assiettes fiscales \u00e9troites, et l\u2019on ne peut pas faire porter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019effort sur les investissements\u2026<\/em><\/p>\n

Dans ce cadre, l\u2019investissement repr\u00e9sente une contrainte, mais il y a lieu de se pencher en premier lieu sur le fonctionnement. <\/em><\/strong>Je connais comme tout le monde le m\u00e9canisme du multiplicateur de l\u2019investissement macro\u00e9conomique qui repose sur une multitude de d\u00e9cisions micro\u00e9conomiques, mais il faut en premier lieu assainir la structure en agissant sur ses charges de fonctionnement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour acc\u00e9der aux travaux de la commission d’enqu\u00eate cliquez ici.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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