![\"Senat\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Senat.jpg\")
Suite aux attentats terroristes survenus \u00e0 Paris le 13 novembre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sur le territoire m\u00e9tropolitain et en Corse \u00e0 compter du 14 novembre 2015 \u00e0 z\u00e9ro heure.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00e9tait d\u00e9fini par la loi du 3 avril 1955, qui va \u00eatre modifi\u00e9e par la loi actuellement discut\u00e9e au parlement qui va le prolonger pour trois mois avec de tr\u00e8s importants changements. Le premier ministre pr\u00e9cise le contenu de la nouvelle loi, qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en urgence.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0A l\u2019occasion de la prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence au del\u00e0 des douze jours du d\u00e9cret initial, rendue indispensable par le maintien de la menace \u00e0 un niveau in\u00e9dit sur le territoire national, il est aujourd\u2019hui n\u00e9cessaire d\u2019adapter et de moderniser certaines des dispositions de la loi de 1955, d\u2019une part pour s\u2019assurer de leur totale efficacit\u00e9 dans la lutte contre des menaces nouvelles et, d\u2019autre part, afin de garantir que les mesures mises en\u00a0\u0153uvre sous l\u2019empire de ce r\u00e9gime juridique puissent faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le juridictionnel effectif.<\/em><\/p>\n Il est indispensable, pour approfondir la lutte contre le terrorisme, que les autorit\u00e9s administratives puissent recourir \u00e0 ces mesures pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e mais suffisamment longue pour s\u2019assurer que les r\u00e9seaux terroristes, au-del\u00e0 des proc\u00e9dures juridictionnelles en cours, puissent \u00eatre, par des actions coercitives, mis hors d\u2019\u00e9tat de nuire.<\/em><\/p>\n Il appara\u00eet en outre n\u00e9cessaire, dans le contexte actuel marqu\u00e9 par diff\u00e9rentes menaces d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ordre public constitu\u00e9e par des personnes ou des r\u00e9seaux parfois inconnus de la justice, de disposer de moyens de pr\u00e9vention encore plus efficaces. L\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence, pr\u00e9vue par la loi de 1955, est ainsi am\u00e9nag\u00e9e afin de permettre des escortes vers les lieux d\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence, une obligation de pointage, la possibilit\u00e9 de restituer passeport et documents d\u2019identit\u00e9, ou l\u2019interdiction de se trouver en relation avec des personnes d\u00e9sign\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n