{"id":11059,"date":"2015-12-11T20:59:12","date_gmt":"2015-12-11T19:59:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11059"},"modified":"2015-12-11T21:56:54","modified_gmt":"2015-12-11T20:56:54","slug":"la-deficience-de-letat-face-au-quotidien-banal-dune-association-dhebergement-en-centre-ville","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/12\/11\/la-deficience-de-letat-face-au-quotidien-banal-dune-association-dhebergement-en-centre-ville\/","title":{"rendered":"La d\u00e9ficience de l\u2019\u00c9tat face au quotidien banal d\u2019une association d\u2019h\u00e9bergement en centre-ville"},"content":{"rendered":"

\"odti\"Le pr\u00e9sident-directeur de l\u2019ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels) vient d\u2019adresser une lettre ouverte au pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re pour d\u00e9crire la situation de la vie quotidienne d\u2019une association charg\u00e9e d\u2019une mission de service public qu\u2019elle ne va plus pouvoir assumer si l\u2019Etat continue de faire tout et son contraire. L\u2019ODTI est une r\u00e9sidence sociale et un Centre d’H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale (CHRS) ayant pour mission d’assurer l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale de personnes migrantes, une mission de service public d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par l\u2019Etat. Premier paradoxe, l\u2019administration d\u00e9cide de lui confier des migrants et ensuite place ces m\u00eames migrants dans une situation administrative (OQTF Obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais) ce qui les prive de ressources, de toutes aides publiques et de tous droits sociaux, y compris ceux de rester dans le CHRS. Seul l\u2019Etat, en mobilisant ses forces de l\u2019ordre a le droit d\u2019ex\u00e9cuter de telles d\u00e9cisions mais comme il est g\u00e9n\u00e9ralement dans l\u2019incapacit\u00e9 de le faire, il laisse toutes les difficult\u00e9s et tous les risques \u00e0 la charge de l\u2019association et de ses personnels. Deuxi\u00e8me paradoxe, l\u2019Etat s\u2019en prend donc \u00e0 des personnes avec qui l\u2019ODTI a b\u00e2ti de longue date des projets d\u2019int\u00e9gration ce qui va les rejeter dans la jungle m\u00e9tropolitaine, mais laisse libres comme l\u2019air, les dealers et des mafieux qui occupent nuit et jour les locaux de l\u2019ODTI et qui mettent en coupe r\u00e9gl\u00e9e le quartier Tr\u00e8s-Clo\u00eetres depuis des ann\u00e9es. Mieux vaut s\u2019en prendre aux ill\u00e9gaux inoffensifs qu\u2019aux ill\u00e9gaux nuisibles et transformer ainsi ces ill\u00e9gaux inoffensifs en ill\u00e9gaux nuisibles. Pour survivre et \u00eatre tranquilles, ces personnes plac\u00e9es en OQTF n\u2019ont qu\u2019\u00e0 se transformer… en dealers.<\/p>\n

<\/p>\n

Cons\u00e9quence de tout cela, l\u2019ODTI qui \u00e9tait en train de sortir d\u2019un redressement judiciaire par ses propres moyens, apr\u00e8s une tr\u00e8s importante restructuration est menac\u00e9 dans son existence m\u00eame par des d\u00e9cisions administratives ubuesques.<\/p>\n

Voici des extraits\u00a0de la lettre au Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous laissez les dealers et les malfaisants, libres comme l\u2019air…<\/em><\/strong><\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es, dans le quartier Tr\u00e8s-Clo\u00eetres, un important march\u00e9 de la drogue au d\u00e9tail s\u2019est install\u00e9 sur la place Edmond Arnaud.\u00a0 Pas \u00e9tonnant que ce march\u00e9 existe en cet endroit urbain remarquable, \u00e0 proximit\u00e9 de la premi\u00e8re entr\u00e9e du tram dans le centre de Grenoble en provenance du campus. C\u2019est le r\u00f4le d\u00e9volu \u00e0 ce quartier depuis des si\u00e8cles d\u2019\u00eatre le sas d\u2019entr\u00e9e dans la ville.\u00a0 Ce march\u00e9 existe, il faut bien que les commer\u00e7ants et leurs familles vivent gr\u00e2ce \u00e0 des produits qui, interdits \u00e0 la vente et \u00e0 la consommation,\u00a0circulent d\u00e9sormais partout librement, dans toutes les classes de la soci\u00e9t\u00e9 et permettent \u00e0 certains de beaux investissements commerciaux immobiliers et mobiliers. Ce business permet aussi l\u2019achat des armes utilis\u00e9es pour s\u00e9curiser les activit\u00e9s, \u00e9tendre le domaine de chalandise, sa diversification (alcool, prostitution) et, accessoirement, de soutenir quelques men\u00e9es subversives qui sont de moins en moins accessoires et exceptionnelles\u2026<\/em><\/p>\n

… et faites plut\u00f4t la chasse aux sans-papiers qui ne menacent personne\u00a0! \u00a0C\u2019est plus facile… apparemment\u00a0!<\/em><\/strong><\/p>\n

Depuis quelques mois, la pr\u00e9fecture a plut\u00f4t d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019en prendre \u00e0 d\u2019autres situations ill\u00e9gales, apparemment plus faciles \u00e0 g\u00e9rer, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ces personnes que les administrations, il y a peu nous avaient demand\u00e9 d\u2019accueillir en CHRS et \u00e0 qui vous enjoignez maintenant de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF). Mesures radicales\u00a0sans doute ? Faudrait-il que ces OQTF soient ex\u00e9cutables et qu\u2019elles soient ex\u00e9cut\u00e9es. En fait qu\u2019importe si elles ne le sont pas, comme la r\u00e9cemment soulign\u00e9 le premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, un bon connaisseur de la r\u00e9alit\u00e9 grenobloise pour avoir \u00e9t\u00e9 longtemps pr\u00e9sident de la M\u00e9tro, qui a pris un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 n\u00b0 S 201509777 1 publi\u00e9 r\u00e9cemment avec la r\u00e9ponse du gouvernement. Qu\u2019importe en effet\u00a0! L\u2019important est de faire preuve d\u2019autoritarisme (signer un papier administratif), de le faire savoir, sans bien mesurer d\u2019ailleurs les cons\u00e9quences sociales et financi\u00e8res, souvent perverses de tels actes. <\/em><\/p>\n

Des cons\u00e9quences tout d\u2019abord pour les personnes vis\u00e9es par ces OQTF. Celles-ci ont fait de gros efforts pour survivre dans leur p\u00e9riple migratoire et nous, associations avons fait de lourds investissements pour aider \u00e0 leur insertion dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne\u00a0! Nions\u00a0ces efforts ! Quel gaspillage de ressources dans une m\u00e9tropole qui doit pourtant l\u2019essentiel de sa richesse aux migrants. Tout ce travail a \u00e9t\u00e9 fait en pure perte. Ces personnes se voient priver, du jour au lendemain, de tout acc\u00e8s au travail et \u00e0 tous les droits sociaux. Ils se voient ainsi plong\u00e9s dans une plus grande ill\u00e9galit\u00e9 et pr\u00e9carit\u00e9, si tant est que c\u2019\u00e9tait encore possible (la jungle m\u00e9tropolitaine leur est ouverte). G\u00e9n\u00e9ralement ces mesures frappent des personnes qui, titulaire jusque-l\u00e0 d\u2019un titre de s\u00e9jour provisoire ou d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande, nous avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es (notamment au sein du centre d\u2019h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale, CHRS), des personnes qui devraient se retrouver alors priv\u00e9es automatiquement de cette possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos services. Bien s\u00fbr, ce ne peut \u00eatre le cas\u00a0!<\/em><\/p>\n

Normalement l\u2019OQTF devenue ex\u00e9cutoire, devrait \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e par les forces de l\u2019ordre requises par vous-m\u00eame, Monsieur le pr\u00e9fet,\u00a0qui l\u2019avez prononc\u00e9. Or, il n\u2019en est rien\u00a0! Dans la plupart des cas,\u00a0injonction est faite par les services \u00e9tatiques aux responsables des centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019appliquer la d\u00e9cision en signifiant aux personnes concern\u00e9es la fin de leur contrat d\u2019h\u00e9bergement, que l\u2019on soit en p\u00e9riode hivernale ou non, et cela sous peine de voir les subsides qu\u2019ils re\u00e7oivent diminuer d\u2019autant. Bien \u00e9videmment les responsables de ces centres n\u2019ont ni le droit, ni les moyens de mettre ces personnes \u00e0 la rue\u2026<\/em><\/p>\n

Non seulement ces mesures administratives vont \u00e0 l\u2019encontre des conventions sign\u00e9es avec l\u2019Etat mais comme vous n\u2019allez pas au bout de votre logique administrative en ne saisissant pas les forces de l\u2019ordre (il en est aussi ainsi en mati\u00e8re d\u2019expulsion locative), vous occasionnez un trouble \u00e0 l\u2019ordre public et beaucoup d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Notre m\u00e9tier n\u2019est pas d\u2019\u00eatre des suppl\u00e9tifs de l\u2019Etat et de ses forces de police. Nous ne disposons pas de la violence l\u00e9gitime pour agir \u00e0 leur place.<\/em><\/p>\n

Ces OQTF signifient aussi pour notre association des pertes de ressources importantes car les personnes accueillies b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 l\u2019ODTI d\u2019appartements conventionn\u00e9s. Leur placement en OQTF nous interdit de recevoir d\u00e9sormais l\u2019APL (aide personnalis\u00e9e au logement vers\u00e9e par la CAF) et comme ils continuent d\u2019occuper le logement puisque ni l\u2019OQTF, ni la demande d\u2019expulsion n\u2019est ex\u00e9cut\u00e9e par les forces de l\u2019ordre, c\u2019est une perte s\u00e8che pour les finances de l\u2019association. Nous ne pouvons pas mettre ce logement encore occup\u00e9 \u00e0 la disposition d\u2019une autre personne qui serait \u00ab en r\u00e8gle \u00bb. Impossible, non plus de nous assurer contre ce risque financier qui est clairement imputable aux incons\u00e9quences de l\u2019Etat. Je viens d\u2019en faire part par courrier au premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes.\u00a0 <\/em><\/p>\n

Et pendant ce temps-l\u00e0…<\/em><\/strong><\/p>\n

Alors que les associations sont de plus en plus mises en premi\u00e8re ligne pour faire le travail qui normalement incombe aux autorit\u00e9s publiques, elles sont dans le m\u00eame temps priv\u00e9es de certaines de leurs ressources, celles dont nous avons parl\u00e9 ci-dessus, mais aussi les diff\u00e9rentes formes de subventions n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ainsi la subvention que nous recevons de l\u2019Etat pour le CHRS n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e depuis 10 ans. Pire, elle n\u2019a fait que baisser au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. S\u2019ajoute \u00e0 cela le fait que, pour les autres subventions que nous recevons, les autorit\u00e9s publiques ne sont pas de bons payeurs en retardant \u00e0 l\u2019extr\u00eame leur versement annuel\u2026 Par ailleurs, elles profitent de cette notification en toute derni\u00e8re extr\u00e9mit\u00e9 pour r\u00e9duire consid\u00e9rablement leurs subsides sans plus aucune possibilit\u00e9 pour ces associations d\u2019ajuster leurs d\u00e9penses aux ressources\u2026 A nous, encore une fois d\u2019\u00e9ponger les d\u00e9ficits que les autorit\u00e9s publiques ont ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9es. Pour la premi\u00e8re fois, en 8 ans de redressement judiciaire, l\u2019association ODTI qui rembourse ses dettes rubis sur l\u2019ongle, sous le contr\u00f4le d\u2019un administrateur judiciaire sous peine de liquidation si elle ne le fait pas, va se trouver en perte financi\u00e8re \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2015\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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