![\"Usine](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/CCIAG-Poterne-e1401478790122.jpg\")
Lors du prochain conseil de la M\u00e9tro du 18 d\u00e9cembre, sera adopt\u00e9 le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la M\u00e9tro, qui reprend les contrats des six communes\u00a0: Grenoble, Echirolles, Saint Martin d\u2019H\u00e8res, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 des usagers du chauffage urbain.<\/p>\n
Ce devrait \u00eatre le dernier avenant avant la fin de la d\u00e9l\u00e9gation de service public (fin juin 2018). Cet avenant a enfin nettoy\u00e9 le contrat des nombreuses erreurs qu\u2019il contenait. Il a pris beaucoup plus de temps que pr\u00e9vu \u00e0 \u00eatre mis en place, car la M\u00e9tro a d\u00fb reprendre ce dossier, nouveau pour elle. Elle a dialogu\u00e9 avec le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire<\/em>, puis a mis des mois \u00e0 trouver les solutions dans un dossier tr\u00e8s mal en point qu\u2019avait laiss\u00e9 l\u2019ancienne \u00e9quipe municipale de Grenoble. L\u2019incomp\u00e9tence de J. Safar, M. Destot et Ch. Crifo (personnes responsables de ce dossier), n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer dans ce dossier.<\/p>\n <\/p>\n Il fallait red\u00e9finir quels \u00e9taient les biens de retour (propri\u00e9t\u00e9 du d\u00e9l\u00e9gant en fin de contrat), notamment le sort des centrales, des sous-stations et des branchements. La M\u00e9tro les r\u00e9cup\u00e8rera \u00e0 leur valeur nette comptable le 30 juin 2018, alors que la CCIAG, suivant l\u2019ancienne mouture du contrat, les aurait revendus au prix du march\u00e9\u00a0!!! Inutile de dire que la collectivit\u00e9 et les usagers vont grandement y gagner \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n Le bon r\u00e9sultat de la cog\u00e9n\u00e9ration \u00e9lectrique \u00e0 la Poterne, qui fonctionne gr\u00e2ce au chauffage urbain, va donner lieu au versement d\u2019une redevance par la CCIAG \u00e0 la M\u00e9tro qui commencera \u00e0 financer la prochaine centrale biomasse qui sera install\u00e9e sur la Presqu\u2019\u00eele. C\u2019est la M\u00e9tro qui sera maitre d\u2019ouvrage de cette centrale et elle propose de l\u2019amortir sur 40 ans. Ces deux aspects permettront de sortir un prix de chaleur correct de cette nouvelle centrale pour les usagers. L\u00e0 aussi les usagers vont y gagner par rapport \u00e0 l\u2019ancienne gestion.<\/p>\n Par contre il fallait rectifier des erreurs commises sur les amortissements des r\u00e9seaux et afin qu\u2019ils reviennent gratuitement (comme il se doit) \u00e0 la M\u00e9tro, la CCIAG devra augmenter ses amortissements de caducit\u00e9 d\u2019ici \u00e0 la fin 2018 d\u2019o\u00f9 une augmentation des charges d\u2019exploitation du service.<\/p>\n Pour fixer un tarif au plus juste, la marge estim\u00e9e du chauffage urbain sera d\u2019environ 180 k\u20ac en moyenne chaque ann\u00e9e d\u2019ici au 30 juin 2018 en diminution par rapport \u00e0 l\u2019avenant de 2013.<\/p>\n Les tarifs vont voir dispara\u00eetre les tr\u00e8s grosses augmentations pr\u00e9vues dans l\u2019abonnement pour les deux derni\u00e8res saisons du contrat. Par contre la r\u00e9paration des erreurs du pass\u00e9 emp\u00eachera de diminuer la part fixe (abonnement) autant qu\u2019on pouvait le souhaiter.<\/p>\n Reste la question du remboursement du trop-per\u00e7u dans les factures du chauffage urbain entre juillet 2008 et octobre 2011. Refaire des tarifs de cette \u00e9poque \u00e9tait un trop gros travail avec des interrogations sur la m\u00e9thode pour le faire, conclusion, cette estimation est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la justice. Le Tribunal de Grande Instance saisie par de nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s tranchera au besoin en faisant appel \u00e0 une expertise judiciaire. L\u2019affaire n\u2019est pas finie.<\/p>\n On va savoir vers la mi-d\u00e9cembre quel sera le sort des avenants de 2011 et 2013, le tribunal administratif va se prononcer sur leur l\u00e9galit\u00e9 tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors du prochain conseil de la M\u00e9tro du 18 d\u00e9cembre, sera adopt\u00e9 le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la M\u00e9tro, qui reprend les contrats des six communes\u00a0: Grenoble, Echirolles, Saint Martin d\u2019H\u00e8res, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 des usagers du chauffage urbain. 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