{"id":11179,"date":"2016-01-15T21:44:59","date_gmt":"2016-01-15T20:44:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11179"},"modified":"2016-01-15T21:58:00","modified_gmt":"2016-01-15T20:58:00","slug":"un-ancien-elu-ps-de-grenoble-condamne-pour-escroquerie-et-abus-de-confiance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/01\/15\/un-ancien-elu-ps-de-grenoble-condamne-pour-escroquerie-et-abus-de-confiance\/","title":{"rendered":"Un ancien \u00e9lu PS de Grenoble, condamn\u00e9 pour escroquerie et abus de confiance"},"content":{"rendered":"

\"balanceL\u2019ancien pr\u00e9sident du groupe PS et assimil\u00e9s durant les mandats pr\u00e9c\u00e9dents,\u00a0\u00e9tait adjoint au maire (M. Destot) de 2008 \u00e0 2014, Vice-pr\u00e9sident de la M\u00e9tro (sous le mandat de M. Ba\u00efetto) de 2012 \u00e0 2014 et pr\u00e9sidait la Mission Locale de Grenoble depuis 2004,\u00a0vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par le tribunal correctionnel \u00e0 un an de prison avec sursis et mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, et l’euro symbolique de pr\u00e9judice moral pour l’atteinte \u00e0 l’image de la Mission Locale.<\/p>\n

Le 12 janvier 2015, il a comparu devant le tribunal pour des faits d\u2019escroquerie et d\u2019abus de confiance,\u00a0commis par personne charg\u00e9e d\u2019une mission de service public. Seuls les faits commis entre 2011 et 2014 au pr\u00e9judice notamment de l\u2019association Mission locale de Grenoble et de la Ville de Grenoble ont \u00e9t\u00e9 poursuivis. La prescription de 3 ans a emp\u00each\u00e9 la justice de remonter pour les faits commis avant novembre 2011.<\/p>\n

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En tant qu\u2019\u00e9lu, il se faisait rembourser les m\u00eames frais de d\u00e9placements plusieurs fois\u00a0: par la ville et la Mission locale et par l\u2019Union Nationale des Missions Locales. Il a profit\u00e9 ainsi de l\u2019argent public pour am\u00e9liorer ses indemnit\u00e9s qu’il jugeait trop faibles. L\u2019enqu\u00eate de police a d\u00e9montr\u00e9 que certains frais avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s sans aucun lien avec l\u2019activit\u00e9 de la Mission locale, ce qui caract\u00e9risait un abus de bien social. Par exemple un cadeau au maire de Grenoble qui l\u2019avait accept\u00e9\u00a0!<\/p>\n

A l\u2019audience du 12 janvier, l\u2019ancien \u00e9lu s\u2019est d\u00e9fendu en expliquant qu\u2019il travaillait beaucoup et qu\u2019il \u00e9tait moins r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 que d\u2019autres \u00e9lus qui \u00e9taient pr\u00e9sidents de soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9conomie mixte !!! Alors qu\u2019il touchait des indemnit\u00e9s confortables en tant qu\u2019adjoint et Vice-pr\u00e9sident de la M\u00e9tro.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire et selon les d\u00e9lib\u00e9rations d\u2019avril 2008, un adjoint avait pour indemnit\u00e9 mensuelle 2 850,87 \u20ac (valeur avril 2008) et un vice-pr\u00e9sident de la M\u00e9tro, 1 533,91 \u20ac (valeur avril 2008), soit un total de\u00a04 384.78 \u20ac plus une voiture de service et du carburant<\/strong>. Rappelons qu\u2019au d\u00e9but du mandat de 2008, la majorit\u00e9 avait augment\u00e9 les indemnit\u00e9s des adjoints de 24,4% et la M\u00e9tro celles des vice-pr\u00e9sidents de 13,56 %. Cet \u00e9lu n’\u00e9tait donc pas sans ressources et avait un revenu confortable. Rappel : le salaire moyen en France est de 1\u00a0800 \u20ac.<\/p>\n

Il a ainsi d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 son profit personnel des dizaines de milliers d\u2019euros au d\u00e9triment de la ville de Grenoble et de l\u2019activit\u00e9 de la Mission locale,\u00a0en charge de l\u2019insertion professionnelle des jeunes de 16 \u00e0 25 ans sans emploi, dont une majorit\u00e9 avec une formation peu qualifiante.<\/p>\n

Ces d\u00e9tournements auraient pu et d\u00fb \u00eatre d\u00e9couverts tr\u00e8s rapidement apr\u00e8s leur mise en \u0153uvre. Les Missions Locales disposent depuis 1982 d’un statut associatif particulier, avec des financements publics, Etat, R\u00e9gion, D\u00e9partement et communes. Le maire en est le pr\u00e9sident de droit, il peut en d\u00e9l\u00e9guer la pr\u00e9sidence \u00e0 un \u00e9lu municipal.<\/p>\n

Il existe divers syst\u00e8mes de contr\u00f4le, leur manque de vigilance ne permet plus la n\u00e9cessaire protection des \u00e9lu-es ou autres tenants d’un quelconque pouvoir, c’est regrettable, d’abord pour celles et ceux qui ont une faiblesse passag\u00e8re, car ce sont eux qui paient ensuite un lourd tribut. Si la pr\u00e9c\u00e9dente municipalit\u00e9 avait port\u00e9 un peu d’attention aux frais de d\u00e9placements des \u00e9lu-es, elle aurait pu rapidement observer l’anomalie, puisque les comptes de la Mission Locale, font chaque ann\u00e9e l’objet d’une analyse par la ville, comme l’ensemble des satellites. Une observation attentive aurait rapidement d\u00e9montr\u00e9 que les frais de d\u00e9placements de cet adjoint et de cette pr\u00e9sidence,\u00a0\u00e9taient curieusement plus \u00e9lev\u00e9s que\u00a0ceux de tous les autres adjoints et pr\u00e9sidents de satellites de la ville.\u00a0La Mission d\u2019Information et d\u2019Evaluation sur les frais de d\u00e9placements des \u00e9lus mise en place par la majorit\u00e9 actuelle, a rendu son rapport au Conseil municipal le 19 octobre 2015,\u00a0elle indique tr\u00e8s clairement que la ville n\u2019aurait jamais d\u00fb rembourser ces frais de d\u00e9placements.<\/p>\n

Il n’a pas fallu plusieurs semaines,\u00a0pour que la nouvelle \u00e9quipe municipale d\u00e9couvre cette anomalie qui \u00e9tait \u00e9vidente.<\/p>\n

Il est donc clair,\u00a0que l\u2019absence de contr\u00f4le du maire et de l\u2019adjoint aux finances de l\u2019\u00e9poque,\u00a0a entra\u00een\u00e9 ce type de d\u00e9viance, pour un \u00e9lu de la R\u00e9publique qui est l\u00e0 pour servir et non se servir\u00a0!<\/p>\n

Son avocat est tr\u00e8s satisfait (interview \u00e0 Place Gre\u2019net) :\u00a0\u00ab\u00a0Pour nous, ce qui \u00e9tait important c\u2019\u00e9tait de ne pas avoir de peine infamante, notamment d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9, pour la poursuite de sa carri\u00e8re<\/em> \u00bb. La condamnation pour escroquerie est suffisamment grave pour que les \u00e9lecteurs estiment que cet ancien \u00e9lu ne puisse plus \u00eatre charg\u00e9 d’une mission de service public.<\/p>\n

L\u2019avocat rajoute\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est une affaire malheureuse\u2026 qui a bien \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e par la justice et qui finalement se termine tout \u00e0 fait correctement<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans son livre Corruption<\/em> Antoine Peillon reprend une d\u00e9claration de Edwy Plenel\u00a0 qui peut parfaitement convenir au pouvoir municipal\u2026 \u00ab\u00a0de scrutin en scrutin, un syst\u00e8me politique dont la lasse reproduction masque l’intime \u00e9puisement,\u00a0 met r\u00e9guli\u00e8rement en sc\u00e8ne le foss\u00e9 creus\u00e9 entre le peuple et ses repr\u00e9sentants professionnels, entre la masse des citoyens et les politiques de m\u00e9tier, entre le pays et ses \u00e9lites. Ce paysage est le d\u00e9cor favori des politiques r\u00e9actionnaires qui d\u00e9tournent cette col\u00e8re en adh\u00e9sion \u00e0 des aventures virulentes et autoritaires, fond\u00e9es sur l’essentialisme d’une nation, de son peuple et de son chef. Or, pour s’installer \u00e0 demeure, ces passions politiquement n\u00e9fastes n’ont pas besoin, en France, de rupture violente avec le syst\u00e8me institutionnel en place,\u00a0caract\u00e9ris\u00e9 par sa faible intensit\u00e9 d\u00e9mocratique. Exception fran\u00e7aise, le bonapartisme c\u00e9sariste qui inspire notre pr\u00e9sidentialisme est d’une dangerosit\u00e9 fonci\u00e8re, que la gauche oublie trop souvent \u00e0 force de s’\u00eatre r\u00e9sign\u00e9e \u00e0 le subir dans l’espoir d’en \u00eatre parfois b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\nCette ville a malheureusement connu d’autres \u00e9pisodes de malversations au d\u00e9triment de l’argent public. Une nouvelle majorit\u00e9 est arriv\u00e9e en 1995 pour changer ces pratiques qui minent la d\u00e9mocratie. Et le temps a pass\u00e9… jusqu’en 2014. Il est indispensable que chacun selon son r\u00f4le, n’oublie jamais qu’il est indispensable que chaque euro public,\u00a0soit enti\u00e8rement r\u00e9serv\u00e9 au service du bien public, et non au profit de petits int\u00e9r\u00eats particuliers. En 2014, la majorit\u00e9 citoyenne de Gauche et Ecologiste est arriv\u00e9e aux commandes pour que l’inlassable combat de quelques \u00ab\u00a0r\u00e9sistants\u00a0\u00bb grenoblois,\u00a0contre toutes les formes de corruption puissent dispara\u00eetre, et pour que nous puissions r\u00e9inventer avec tous les citoyens, d’autres mani\u00e8res de gouverner la ville.<\/p>\n

A l’audience, la salle \u00e9tait remplie de jeunes\u00a0pr\u00e9sents pour une autre affaire jug\u00e9e apr\u00e8s. Ils ont pu entendre le r\u00e9quisitoire de la Procureure, qui \u00e9tait une belle le\u00e7on de civisme,\u00a0valable pour tous citoyens et pour les \u00e9lu-es. En esp\u00e9rant qu’ils en retiendront quelques enseignements pour leur avenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019ancien pr\u00e9sident du groupe PS et assimil\u00e9s durant les mandats pr\u00e9c\u00e9dents,\u00a0\u00e9tait adjoint au maire (M. Destot) de 2008 \u00e0 2014, Vice-pr\u00e9sident de la M\u00e9tro (sous le mandat de M. Ba\u00efetto) de 2012 \u00e0 2014 et pr\u00e9sidait la Mission Locale de Grenoble depuis 2004,\u00a0vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par le tribunal correctionnel \u00e0 un an de prison avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[169,243],"class_list":["post-11179","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-elu","tag-justice"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11179","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11179"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11179\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11180,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11179\/revisions\/11180"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11179"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11179"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}