![\"Antennes](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/AntennesVO.jpg\")
Les exploitants d\u2019installations de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sont tenus de respecter un ensemble de crit\u00e8res tr\u00e8s pr\u00e9cis afin de permettre aux \u00e9lus locaux d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations claires et compr\u00e9hensibles sur les r\u00e9sultats des simulations d\u2019expositions aux antennes de t\u00e9l\u00e9phonie mobiles demand\u00e9es.<\/p>\n
La loi n\u00b0 2015-136 du 9 f\u00e9vrier 2015(dite loi Abeille) relative \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la transparence, \u00e0 l’information et \u00e0 la concertation en mati\u00e8re d’exposition aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques a confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence Nationale des Fr\u00e9quences (ANFR) de nouvelles missions, en particulier ce qui est pr\u00e9cis\u00e9 dans son article 2\u00a0: \u00ab Dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la promulgation de la pr\u00e9sente loi, l\u2019Agence nationale des fr\u00e9quences publie des lignes directrices nationales, en vue d\u2019harmoniser la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats issus des simulations de l\u2019exposition g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019implantation d\u2019une installation radio\u00e9lectrique. \u00bb<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019ANFR vient de publier un document intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0<\/em>LIGNES DIRECTRICES NATIONALES SUR LA PRESENTATION DES RESULTATS DE SIMULATION DE L\u2019EXPOSITION AUX ONDES EMISES PAR LES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES\u00a0\u00bb. <\/em>Dor\u00e9navant le DIM (dossier d\u2019information-mairie) remis par l\u2019exploitant qui installe une nouvelle antenne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile doit contenir une simulation d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019exposition aux ondes si les \u00e9lus locaux le demandent.<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019objectif d\u2019une simulation est de donner, \u00e0 titre d\u2019information, une estimation sous forme cartographique des niveaux de champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques qu\u2019une nouvelle installation radio\u00e9lectrique est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer compte tenu des param\u00e8tres d\u2019\u00e9mission envisag\u00e9s par l\u2019exploitant et de l\u2019environnement dans lequel elle s\u2019ins\u00e8re.\u00a0Une simulation ne peut pas remplacer la mesure du niveau r\u00e9el d\u2019exposition une fois l\u2019installation en service. Seule une mesure r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au protocole de mesure in situ ANFR\/DR15 en vigueur par un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d\u2019accr\u00e9ditation (COFRAC) permet de d\u00e9terminer le niveau d\u2019exposition r\u00e9el et de v\u00e9rifier le respect des valeurs limites d\u2019exposition. Une mesure peut toujours \u00eatre demand\u00e9e lors de l\u2019implantation d\u2019une installation radio\u00e9lectrique\u2026<\/em><\/p>\n Afin de faciliter l\u2019analyse des dossiers, l\u2019Agence est charg\u00e9e de r\u00e9diger des lignes directrices nationales en vue d\u2019harmoniser la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de simulation sous la forme d\u2019un rapport qui a vocation \u00e0 compl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le dossier d\u2019information remis par l\u2019exploitant \u00e0 la mairie. <\/em><\/p>\n Les lignes directrices nationales\u00a0: <\/em><\/p>\n Les pr\u00e9sentes lignes directrices nationales d\u00e9finissent les donn\u00e9es \u00e0 int\u00e9grer au calcul, explicitent les crit\u00e8res techniques utilis\u00e9s pour la simulation et harmonisent la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats. Ces lignes directrices ont vocation \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9es par l\u2019ensemble des exploitants d\u2019installations radio\u00e9lectriques soumises \u00e0 accord ou avis de l\u2019ANFR. Elles s\u2019adressent aux exploitants qui doivent transmettre ce rapport au maire ou au pr\u00e9sident de l\u2019intercommunalit\u00e9, sur demande.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n D\u00e9sormais les exploitants d\u2019antennes sont tenus de respecter un ensemble de crit\u00e8res pr\u00e9cis pour pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de leurs simulations d’exposition qui auparavant \u00e9taient peu lisibles pour les \u00e9lus locaux.<\/p>\n