{"id":11192,"date":"2016-01-22T16:29:20","date_gmt":"2016-01-22T15:29:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11192"},"modified":"2016-01-22T20:31:54","modified_gmt":"2016-01-22T19:31:54","slug":"emprunts-toxiques-a-la-metro-suite-et-pas-fin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/01\/22\/emprunts-toxiques-a-la-metro-suite-et-pas-fin\/","title":{"rendered":"Emprunts toxiques \u00e0 la M\u00e9tro, suite et pas fin\u2026"},"content":{"rendered":"

\"pictogramme-toxique\"La M\u00e9tro est en train de pr\u00e9parer son budget 2016. Une question peu \u00e9voqu\u00e9e mais importante est celle des emprunts toxiques qui sont une bombe \u00e0 retardement qui a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre amorc\u00e9e. Le\u00a0Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l\u2019Is\u00e8re<\/em> (CAC 38) a tir\u00e9 le signal d\u2019alarme et suit de pr\u00e8s cette question en relation avec les responsables de la M\u00e9tro et ses services et apporte de nombreuses pr\u00e9cisions sur la situation actuelle de ces emprunts toxiques.<\/p>\n

Rappel, ce sont D. Migaud et G. Fioraso qui ont d\u00e9cid\u00e9 de ces emprunts tr\u00e8s toxiques<\/a> pour financer le stade (encore un mauvais coup pour les contribuables).<\/p>\n

Il y a 4 emprunts toxiques mais un seul, pour l\u2019instant a vu ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9raper. Les trois autres sont encore en sommeil, ils repr\u00e9sentent 43 M\u20ac \u00e0 rembourser jusqu\u2019en 2027 et 2032, ils ont donc le temps de se r\u00e9veiller\u00a0! Le co\u00fbt de sortie de ces 4 emprunts est exorbitant (environ 50 M\u20ac\u00a0!).<\/p>\n

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Il reste \u00e0 rembourser 18 M\u20ac en capital de l\u00a0\u00bbemprunt le plus toxique courant jusqu\u2019en d\u00e9but 2023 ; son taux d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9tant calcul\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 Euro\/Franc Suisse, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9passe actuellement les 19 %\u00a0!!! Apr\u00e8s l’intervention de notre \u00e9lu (Gilles Kuntz lors du mandat pr\u00e9c\u00e9dent), la M\u00e9tro a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre la banque SFIL (Soci\u00e9t\u00e9 de financement local), qui a pris la suite de Dexia et est d\u00e9tenu pour 75 % par l\u2019Etat, 20 % par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et 5% la Banque Postale.<\/p>\n

En attendant le r\u00e9sultat du recours, la M\u00e9tro paye des int\u00e9r\u00eats aux taux l\u00e9gal (environ 1%) mais est oblig\u00e9e de provisionner des millions d\u2019euros chaque ann\u00e9e au cas o\u00f9 le recours n\u2019aboutirait pas. En 2016 il est pr\u00e9vu de provisionner 3,8 M\u20ac.<\/p>\n

Ce recours avait beaucoup de chances d’aboutir en raison de l’absence d’indication du Taux Effectif Global (TEG) dans les contrats de pr\u00eat. Mais ce moyen est devenu inop\u00e9rant depuis le vote d’une loi r\u00e9troactive de validation des emprunts des collectivit\u00e9s locales ne comportant pas de TEG et son acceptation par le Conseil Constitutionnel le 24\/07\/2014.<\/p>\n

Il ne reste plus que deux arguments qui pourraient faire condamner la banque :<\/p>\n

– le d\u00e9faut de conseil et d’information :\u00a0la banque connaissait le risque et n’en a pas inform\u00e9 la M\u00e9tro\u2026 Ce moyen a peu de chance d’aboutir compte tenu du fait que la M\u00e9tro dispose d’une direction financi\u00e8re et de comp\u00e9tences qui auraient d\u00fb l’alerter sur la dangerosit\u00e9 de ces contrats\u2026<\/p>\n

\u2013 le d\u00e9passement du taux d’usure : les taux exig\u00e9s par le banquier d\u00e9passent largement les taux d’usure, et c’est une interdiction g\u00e9n\u00e9rale, dont les banques actuellement tiennent compte. Ce moyen n’a pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 ou n’a pas \u00e9t\u00e9 reconnu dans les affaires d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9es.<\/p>\n

Parall\u00e8lement aux recours, la M\u00e9tro a d\u00e9pos\u00e9 une demande au fonds de soutien mis en place par l’Etat pour aider les collectivit\u00e9s locales \u00e0 s\u00e9curiser leurs emprunts toxiques… \u00e0 condition qu’elles ne fassent pas de recours. Mais ce fonds est tr\u00e8s insuffisant par rapport aux besoins estim\u00e9s en France \u00e0 plus de 20 milliards d’euros et l’aide apport\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tro sera tr\u00e8s inf\u00e9rieure au montant \u00e0 payer pour sortir de ces emprunts toxiques.<\/p>\n

La M\u00e9tro va devoir prendre une d\u00e9cision tr\u00e8s importante avant la date de la prochaine audience du Tribunal de Grande Instance de Nanterre fix\u00e9e au 24 mars : soit elle retire sa requ\u00eate et accepte les conditions du fonds de soutien, soit elle s’en remet \u00e0 la justice au risque d’un rejet de sa requ\u00eate…<\/p>\n

Pour sa part, le CAC38 demande \u00e0 la M\u00e9tro :<\/p>\n