{"id":11257,"date":"2016-02-05T18:22:03","date_gmt":"2016-02-05T17:22:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11257"},"modified":"2016-02-05T18:26:12","modified_gmt":"2016-02-05T17:26:12","slug":"decheance-de-nationalite-dans-la-constitution-non-dit-le-conseil-municipal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/02\/05\/decheance-de-nationalite-dans-la-constitution-non-dit-le-conseil-municipal\/","title":{"rendered":"D\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 dans la Constitution \u2026 NON dit le conseil municipal"},"content":{"rendered":"

\"ConseilLors du Conseil municipal du 25 janvier 2016, la majorit\u00e9 municipale a propos\u00e9 un v\u0153u en direction des parlementaires de l\u2019Is\u00e8re pour qu\u2019ils refusent de voter l\u2019introduction de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 dans la Constitution propos\u00e9e par le gouvernement. Ce v\u0153u rappelle le calamiteux discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en 2010 qui allait dans ce sens et qui avait choqu\u00e9 de tr\u00e8s nombreux Grenoblois\u00a0; malheureusement la proposition actuelle est pire d\u00e9montrant la d\u00e9rive actuelle du gouvernement. De plus en plus de voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre cette proposition inefficace qui remet en cause des fondements de notre R\u00e9publique.<\/p>\n

Il est regrettable que des \u00e9lus qui se r\u00e9clament de la gauche ou de la R\u00e9publique aient vot\u00e9 contre ce v\u0153u ou aient refus\u00e9 de participer au vote.<\/p>\n

<\/p>\n

Voici le texte de ce v\u0153u\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0En 2015, \u00e0 deux reprises, la France a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par une s\u00e9rie d\u2019attentats sans pr\u00e9c\u00e9dent. A chaque fois, les Grenobloises et les Grenoblois furent des milliers \u00e0 t\u00e9moigner leur solidarit\u00e9 avec les victimes et leur indignation face \u00e0 ces actes barbares. Ces attaques visent directement notre d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur les Droits de l\u2019Homme. Elles cherchent \u00e0 attiser, par la terreur, les divisions au sein de notre soci\u00e9t\u00e9 pour provoquer un climat de guerre civile et ainsi d\u00e9stabiliser notre R\u00e9publique, une et indivisible. Partout o\u00f9 ils frappent, ces criminels veulent exacerber les tensions entre les citoyens pour d\u00e9truire toute id\u00e9e de vivre-ensemble et de coh\u00e9sion sociale. <\/em><\/p>\n

Notre R\u00e9publique, quand elle est attaqu\u00e9e, doit r\u00e9pondre par plus de R\u00e9publique, plus de d\u00e9mocratie en s\u2019appuyant sur ses valeurs fondamentales, que sont la Libert\u00e9, l\u2019\u00c9galit\u00e9, la Fraternit\u00e9, mais aussi la la\u00efcit\u00e9. Aucun amalgame n\u2019est acceptable entre ces l\u00e2ches criminels et une partie de nos concitoyennes et concitoyens en raison de leur origine ou de leur confession.<\/em><\/p>\n

Notre s\u00e9curit\u00e9 collective doit s\u2019appuyer sur une puissance publique forte, dot\u00e9e de moyens humains et mat\u00e9riels suffisants, que ce soit dans la police, les services de renseignement, la justice, les services des douanes et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ensemble des services publics, notamment l\u2019Education nationale et toutes les politiques qui visent \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales.<\/em><\/p>\n

Parmi les mesures propos\u00e9es, l\u2019extension de la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 pour tout Fran\u00e7ais binational y compris quand la personne est n\u00e9e fran\u00e7aise n\u2019est pas acceptable. En soumettant au nom du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique cette disposition au vote du Parlement afin de l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019article 34 de la Constitution, le gouvernement commet une erreur grave. Il s\u2019agit d\u2019une ancienne revendication de l\u2019extr\u00eame droite. A Grenoble, nous n\u2019oublions pas qu\u2019en juillet 2010 Nicolas Sarkozy a \u00e9t\u00e9 le premier Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 reprendre cette proposition. Nombreuses furent les voix, politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en particulier dans notre ville, qui s\u2019\u00e9lev\u00e8rent pour d\u00e9noncer cette id\u00e9e d\u00e9magogique et dangereuse. <\/em><\/p>\n

La d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 instaurerait, de fait, dans la Constitution des diff\u00e9rences de cat\u00e9gories entre Fran\u00e7ais, ce qui remettrait en cause l\u2019un des fondements de notre R\u00e9publique. Cela est d\u2019autant plus grave qu\u2019il existe un consensus large pour estimer qu\u2019une telle mesure n\u2019aurait aucun effet dissuasif. Aucun lien ne peut \u00eatre \u00e9tabli entre le fait d\u2019\u00eatre binational et celui de s\u2019engager dans des actions criminelles\u00a0!<\/em><\/p>\n


\nGrenoble, ville cosmopolite, forte de ses tr\u00e8s nombreux habitants binationaux, ne peut pas rester indiff\u00e9rente. <\/em><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, nous, \u00e9lus de la Ville de Grenoble, demandons aux parlementaires is\u00e9rois, repr\u00e9sentants du peuple fran\u00e7ais, de refuser toutes dispositions permettant la constitutionnalisation de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 pour les citoyens n\u00e9s fran\u00e7ais, contraire aux valeurs de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

R\u00e9sultat du vote<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des \u00e9cologistes + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progr\u00e8s (M. BRON).<\/p>\n

Contre : 4 Rassemblement de la Gauche et de Progr\u00e8s (Mme JORDANOV, Mme SALAT, M. BURBA, Mme AGOBIAN).<\/p>\n

Ne prennent pas part au vote : 7 Les R\u00e9publicains -UDI et Soci\u00e9t\u00e9 Civile + 3 Rassemblement de la Gauche et de Progr\u00e8s (M. SAFAR, M. NOBLECOURT, Mme BOUKAALA) + 2 Front National.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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