![\"pictogramme-toxique\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/pictogramme-toxique.jpg\")
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l\u2019ann\u00e9e 2016, dans lequel une partie est consacr\u00e9e \u00e0 la gestion de l\u2019extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c\u2019est D. Migaud qui a d\u00e9cid\u00e9 des emprunts toxiques de la M\u00e9tro et qui ensuite \u00e0 la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend tr\u00e8s difficile l\u2019annulation de ces emprunts.<\/p>\n
La Cour des Comptes dans ce rapport indique\u00a0: \u00ab\u00a0En juillet 2013, la Cour avait recommand\u00e9, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 f\u00e9vrier 2013 (d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis) de \u00ab prendre les mesures de validation l\u00e9gislative n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation des modalit\u00e9s de conclusion des contrats de pr\u00eat pass\u00e9s entre les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et le secteur public local \u00bb. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par l\u2019adoption de la loi du 29 juillet 2014 de s\u00e9curisation des contrats de pr\u00eats structur\u00e9s souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullit\u00e9 des contrats de pr\u00eat.<\/strong> Elle n\u2019\u00e9puise pas, cependant, l\u2019ensemble des contentieux, notamment, en mati\u00e8re de manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information et de mise en garde<\/strong>.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le tribunal de grande instance de Nanterre, dans son arr\u00eat du 26 juin 2015, reconna\u00eet, dans le cadre du contentieux Saint-Cast-Le-Guildo c\/ DCL et CAFFIL, que DCL est responsable d\u2019un manquement \u00e0 son obligation d\u2019information et de mise en garde. En cela, elle condamne solidairement DCL et CAFFIL \u00e0 payer \u00e0 la commune de Saint-Cast-Le-Guildo la somme de 826 260 \u20ac. N\u00e9anmoins, il convient de souligner que la commune est d\u00e9bout\u00e9e de sa demande de nullit\u00e9 du contrat de pr\u00eat. La commune est, par ailleurs, condamn\u00e9e \u00e0 payer \u00e0 CAFFIL 1,5 M\u20ac au titre des int\u00e9r\u00eats impay\u00e9s de la p\u00e9riode 2012-2014, major\u00e9s des int\u00e9r\u00eats de retard. La commune a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interjeter appel.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Ceci indique combien il est difficile de faire annuler les contrats de pr\u00eat, m\u00eame si la justice reconnait le manque d\u2019information du banquier \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la collectivit\u00e9 qui a emprunt\u00e9.<\/p>\n Le collectif CAC 38 (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique \u2013 Is\u00e8re) a adress\u00e9 une lettre aux \u00e9lus de la M\u00e9tro pour leur demander de maintenir leur recours en justice pour faire annuler les emprunts toxiques pass\u00e9s en 2007 pour financer le stade. Il d\u00e9nonce un v\u00e9ritable hold-up sur les contribuables de la M\u00e9tro. En effet la banque demande pour sortir de ces emprunts de rembourser le capital restant (46 M\u20ac) et de payer 50 M\u20ac pour compenser les int\u00e9r\u00eats abandonn\u00e9s par la banque. A noter que ce montant de 50 M\u20ac est inf\u00e9rieur (d\u2019environ la moiti\u00e9) aux int\u00e9r\u00eats que devrait payer la M\u00e9tro si les taux restaient les m\u00eames qu\u2019actuellement jusqu\u2019\u00e0 la fin des emprunts.<\/p>\n Le CAC 38 \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0En 2013, la M\u00e9tro a introduit un recours en justice pour faire annuler les 2 emprunts bas\u00e9s sur les taux de change. Depuis, elle a r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la banque uniquement le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal (moins de 1 %) et a provisionn\u00e9 chaque ann\u00e9e les int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s en plus : la provision se situerait autour de 6,5 millions d\u2019euros fin 2015 et le DOB pr\u00e9voit en 2016 une nouvelle provision pour 3,6 millions d\u2019euros. On est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 plus de 10 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/em><\/p>\n L\u2019\u00c9tat a cr\u00e9\u00e9 un fonds de soutien pour les collectivit\u00e9s \u00e0 hauteur de 1,5 milliard d\u2019euros, port\u00e9 ensuite \u00e0 3 milliards d\u2019euros. Ce fonds prend en charge une partie des indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es par les banques pour sortir des contrats en cause. On estime le risque \u00e0 pr\u00e8s de 20 milliards d\u2019euros au niveau national, autant dire que l\u2019\u00c9tat est loin de prendre en charge la totalit\u00e9 des indemnit\u00e9s de sortie. Les conditions d\u2019intervention du fonds sont draconiennes : <\/em><\/p>\n – abandon de toutes les actions contentieuses, signature d\u2019une transaction (\u00ab protocole \u00bb) avec la banque, participation \u00e9tal\u00e9e dans le temps (jusqu\u2019\u00e0 15 ans), prise en charge d\u2019une partie seulement des indemnit\u00e9s. <\/em><\/strong><\/p>\n Par exemple, Seyssins (autre collectivit\u00e9 anciennement g\u00e9r\u00e9e par Didier Migaud) vient de signer un protocole pour obtenir une intervention du fonds de l\u2019ordre de 58 % de l\u2019indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9, qui conduit la collectivit\u00e9 \u00e0 prendre en charge un nouvel emprunt de 7 millions d\u2019euros pour un contrat initialement souscrit pour 3 millions d\u2019euros. <\/em><\/p>\n Les propositions du fonds de soutien pour la M\u00e9tropole ne sont pas encore connues, mais celles de la SFIL – DEXIA le sont : une soulte de 50 millions d\u2019euros<\/strong> en plus du \u00ab capital restant d\u00fb \u00bb de 46 millions d\u2019euros sur 3 emprunts toxiques, et tout cela sans doute avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9g\u00e8rement major\u00e9… Avec DEXIA, comme on dit, \u00ab tout ce qui double ne perd pas… \u00bb <\/em><\/p>\n 50 millions d\u2019euros,<\/em><\/strong> c\u2019est l\u2019investissement d\u2019un an de la M\u00e9tropole hors comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es, c\u2019est aussi la masse salariale d\u2019une ann\u00e9e, ou le montant de la taxe d\u2019habitation pay\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tropole par les habitants en 2014. <\/em><\/p>\n 50 millions d\u2019euros<\/em><\/strong> sans aucune contrepartie, qui iront directement dans l\u2019escarcelle de la banque !! Et ceci au moment o\u00f9 l\u2019\u00c9tat, (sur les conseils de la Cour des Comptes par la voix de son Premier Pr\u00e9sident), demande aux collectivit\u00e9s locales de limiter les d\u00e9penses publiques et r\u00e9duit leurs dotations. <\/em><\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9ritable hold-up<\/strong> sur les contribuables de la M\u00e9tropole. La conjonction des man\u0153uvres des banques et de l\u2019\u00c9tat qui est maintenant juge et partie puisqu\u2019il a repris 75 % de la SFIL (20 % CDC et 5 % Banque Postale), garantissant ainsi les avoirs toxiques de la banque, s\u2019apparente clairement \u00e0 une escroquerie en bande organis\u00e9e. <\/em><\/p>\n Les anciens dirigeants de DEXIA eux s\u2019en sortent bien, merci, entre les retraites chapeaux et les indemnit\u00e9s transactionnelles. <\/em><\/p>\n Nous demandons \u00e0 la M\u00e9tropole de maintenir son action en justice et de ne pas c\u00e9der au chantage de DEXIA : l\u2019argent de la M\u00e9tropole, c\u2019est le n\u00f4tre, celui des citoyens, et il doit \u00eatre employ\u00e9 pour l\u2019int\u00e9r\u00eat commun.<\/em><\/strong><\/p>\n Nous demandons \u00e0 toutes les collectivit\u00e9s concern\u00e9es de se concerter pour une action commune, et aux repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat de prendre des mesures de protection pour les citoyens : limiter les taux des emprunts des collectivit\u00e9s locales, et constituer un v\u00e9ritable pool bancaire public.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l\u2019ann\u00e9e 2016, dans lequel une partie est consacr\u00e9e \u00e0 la gestion de l\u2019extinction des emprunts toxiques de Dexia. 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