{"id":11413,"date":"2016-03-18T17:04:20","date_gmt":"2016-03-18T16:04:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11413"},"modified":"2016-03-18T17:05:51","modified_gmt":"2016-03-18T16:05:51","slug":"permettre-aux-citoyens-de-comprendre-laction-publique-pour-la-transformer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/03\/18\/permettre-aux-citoyens-de-comprendre-laction-publique-pour-la-transformer\/","title":{"rendered":"Permettre aux citoyens de comprendre l\u2019action publique pour la transformer"},"content":{"rendered":"

\"local-ADES\"Les r\u00e8gles de fonctionnement des collectivit\u00e9s publiques locales sont de plus en plus complexes et si on veut que les habitants puissent intervenir efficacement sur la fabrication des d\u00e9cisions publiques, il est essentiel de leur donner les informations sur les r\u00e8gles de fonctionnement de ces collectivit\u00e9s. Depuis de longues ann\u00e9es, l\u2019ADES apporte sa contribution \u00e0 ce niveau et sur son site internet il est facile de retrouver les nombreux articles qui expliquent et d\u00e9cortiquent de nombreuses politiques publiques.<\/p>\n

On voit fleurir des tentatives d\u2019intervention dans ce domaine, comme celle du \u00ab\u00a0Groupe d\u2019Analyse M\u00e9tropolitain\u00a0<\/em>\u00bb, ce qui serait positif s\u2019il \u00e9tait rigoureux et ne racontait pas n\u2019importe quoi.<\/p>\n

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On l\u2019a vu sur le Palais des Sports essayer de d\u00e9montrer l\u2019inverse de la r\u00e9alit\u00e9 sur les \u00e9conomies faites par la ville. Mais il r\u00e9cidive dans un communiqu\u00e9 du 12 mars sur la \u00ab\u00a0D\u00e9mocratie participative \u00e0 Grenoble : un ch\u00e2teau de carte construit sur du vent ?<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Et d\u2019expliquer que les Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants n\u2019ont pas d\u2019existence l\u00e9gale, que les Unions de Quartiers sont les seules instances l\u00e9gales et officielles participatives de la ville, qu\u2019il y aurait un gros doute sur la possibilit\u00e9 pour l\u2019association de gestion des CCI de recevoir une subvention de la ville\u2026<\/p>\n

Malheureusement tout est faux dans ce communiqu\u00e9. Voici quelques \u00e9l\u00e9ments pour corriger le tir et revenir dans la r\u00e9alit\u00e9. Il suffit pour cela de relire l\u2019article L 2143-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n

Dans les communes de plus de 80\u00a0000 habitants, le conseil municipal doit cr\u00e9er des conseils de quartiers. Le conseil municipal de Grenoble avait d\u00e9coup\u00e9 la ville en 6 quartiers appel\u00e9s secteurs, les conseils de quartiers ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s sous l\u2019appellation Conseils Consultatifs de Secteurs (CCS), ils \u00e9taient copr\u00e9sid\u00e9s par un \u00e9lu et un habitant et \u00e9taient des organes consultatifs de la mairie. Devant les critiques faites contre les CCS (leur manque d\u2019ind\u00e9pendance par rapport \u00e0 la mairie), la nouvelle majorit\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 mettre en place des Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants (CCI) et pour qu\u2019ils ne soient pas pr\u00e9sid\u00e9s par un \u00e9lu, ils ne sont plus des conseils consultatifs. Il y en a 7. Il est important de noter que la loi n\u2019impose pas que ces conseils de quartier soient consultatifs. Ils peuvent \u00eatre consult\u00e9s par la mairie, mais ce n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n

Depuis, la loi Lamy a impos\u00e9 dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville la mise en place d\u2019un conseil citoyen. C\u2019est ce qui s\u2019est fait \u00e0 Grenoble sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0Table de quartier\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Conseil municipal a d\u00e9fini le p\u00e9rim\u00e8tre des CCI (ils sont 7), leur d\u00e9nomination, leur composition et leurs modalit\u00e9s de fonctionnement. Les CCI, install\u00e9s r\u00e8glementairement sont donc tout \u00e0 fait aptes \u00e0 recevoir des fonds publics pour leur fonctionnement \u00e0 travers leur association de gestion.<\/p>\n

Afin de ne pas tout m\u00e9langer, rappelons que les Unions de Quartiers sont des associations loi de 1901 et sont donc totalement ind\u00e9pendantes de la mairie, elles ne sont pas cr\u00e9\u00e9es par le conseil municipal, contrairement aux CCI. Par contre elles sont reconnues par la mairie comme \u00e9l\u00e9ments essentiels de la d\u00e9mocratie locale. Les Unions de Quartier sont aptes \u00e0 recevoir sous forme de subventions des fonds publics provenant de la ville, de la M\u00e9tro et d\u2019autres financeurs \u00e9ventuels.<\/p>\n

La Boutique Citoyenne, au 12 rue Voltaire, est tout \u00e0 fait pr\u00eate \u00e0 organiser des formations ou donner des informations sur les r\u00e8gles de l\u2019action publique afin de l\u2019am\u00e9liorer \u00e0 la satisfaction de tous. Pour prendre rendez-vous ou contact\u00a0: boutique.citoyenne@orange.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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