{"id":11547,"date":"2016-04-22T15:29:34","date_gmt":"2016-04-22T14:29:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11547"},"modified":"2016-04-22T16:35:41","modified_gmt":"2016-04-22T15:35:41","slug":"encore-un-jugement-condamnant-les-exces-dautorite-de-lancien-executif-de-la-region","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/04\/22\/encore-un-jugement-condamnant-les-exces-dautorite-de-lancien-executif-de-la-region\/","title":{"rendered":"Encore un jugement condamnant les exc\u00e8s d\u2019autorit\u00e9 de l\u2019ancien ex\u00e9cutif de la R\u00e9gion"},"content":{"rendered":"
\"Les

Les \u00ab\u00a0Mounier\u00a0\u00bb aux voeux de la R\u00e9gion (Photo PM, tous droits r\u00e9serv\u00e9s)<\/p><\/div>\n

Ce n\u2019est pas sans rappeler l\u2019affaire du lyc\u00e9e Mounier o\u00f9 d\u2019autorit\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion (JJ. Queyranne) avait d\u00e9cid\u00e9 la fermeture du lyc\u00e9e alors qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu par le conseil r\u00e9gional de le reconstruire au m\u00eame endroit. Pierre M\u00e9riaux alors conseiller r\u00e9gional avait d\u00e9pos\u00e9 avec succ\u00e8s un recours au tribunal administratif. Le 17 mars 2016 le tribunal administratif donne raison \u00e0 deux anciens conseillers r\u00e9gionaux (Pierre M\u00e9riaux et Corinne Bernard) sur un autre dossier et qui rappelle que l\u2019ex\u00e9cutif doit appliquer les d\u00e9cisions et les r\u00e8gles impos\u00e9es par les lois et le d\u00e9lib\u00e9ratif. Ce rappel peut \u00eatre utile dans la situation actuelle o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional men\u00e9 par L. Wauquiez fait preuve d\u2019un autoritarisme tr\u00e8s critiquable.<\/p>\n

Voici les d\u00e9tails de cette histoire montrant les dysfonctionnements de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional.<\/p>\n

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Il \u00e9tait une fois un vice-pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, connu pour sa grande proximit\u00e9 avec le patronat Rh\u00f4nalpin, nonobstant son \u00e9tiquette \u00ab\u00a0socialiste\u00a0<\/em>\u00bb (mais tendance Valls, ce qui explique sans doute cela \u2026).<\/p>\n

Ce politicien cumulard (il \u00e9tait aussi d\u00e9put\u00e9 de la Loire) \u00e9tait tr\u00e8s fier d\u2019avoir fait actualiser par la r\u00e9gion une \u00ab\u00a0SRDEI\u00a0\u00bb, une Strat\u00e9gie R\u00e9gionale pour le D\u00e9veloppement Economique et l\u2019Innovation.<\/p>\n

Jusque-l\u00e0 rien d\u2019anormal, c\u2019est m\u00eame une obligation l\u00e9gale que la R\u00e9gion par une d\u00e9lib\u00e9ration-cadre liste les cas de figure o\u00f9 elle d\u00e9cide d\u2019apporter son aide aux partenaires priv\u00e9s ou publics, dans le cadre de sa mission de coordination des politiques \u00e9conomiques des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Jean-Louis Gagnaire \u00e9tait connu de tous les \u00e9lus r\u00e9gionaux pour ses longs \u00ab\u00a0tunnels\u00a0<\/em>\u00bb lors de ses interventions orales vantant sans cesse la valeur \u00ab\u00a0prescriptive\u00a0<\/em>\u00bb des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux.<\/p>\n

Mais en 2013 un \u00e9lu r\u00e9gional, par ailleurs maire de sa commune, vient le d\u00e9marcher pour lui demander de l\u2019aider \u00e0 racheter le b\u00e2timent (17\u00a0000 m\u00b2) et le terrain (40\u00a0000 m\u00b2) lib\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9part brutal d\u2019une entreprise qui d\u00e9localise sa production en Espagne, ce foncier \u00e9tant alors mis en vente \u00e0 bas co\u00fbt.<\/p>\n

Ce maire agit comme beaucoup d\u2019\u00e9lus locaux, en cherchant \u00e0 maximiser les gains pour sa commune. Il ne s\u2019agit donc pas de lui jeter la pierre, d\u2019autant qu\u2019il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis\u00a0: il s\u2019agissait de Fabrice Marchiol, maire de La Mure, qui campait dans une posture d\u2019opposition r\u00e9solue (et dou\u00e9e) \u00e0 la majorit\u00e9 PS-FDG-EELV de la R\u00e9gion.<\/p>\n

Il n\u2019est gu\u00e8re \u00e9tonnant qu\u2019un opposant ne se sente pas oblig\u00e9 de respecter le cadre d\u00e9fini par une majorit\u00e9 qu\u2019il conteste. Apr\u00e8s tout il tente sa chance en sollicitant le Vice-pr\u00e9sident de la r\u00e9gion comme il le fait avec l\u2019Etat et le conseil d\u00e9partemental parall\u00e8lement.<\/p>\n

Par contre il est sid\u00e9rant de voir la fa\u00e7on dont ce Vice-pr\u00e9sident a trait\u00e9 la demande, en n\u00e9gligeant totalement la SRDEI adopt\u00e9e apr\u00e8s de longs d\u00e9bats avec tous les partenaires de la r\u00e9gion, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e puis vot\u00e9e par les \u00e9lus. Car le hic \u00e9tait que cette SRDEI ne pr\u00e9voyait aucune possibilit\u00e9 de financement dans le cas cit\u00e9, le rachat d\u2019un grand b\u00e2timent et de terrains sans aucun repreneur d\u2019entreprise annonc\u00e9, sans installation d\u2019une autre entreprise, sans intervention de l\u2019EPFL (auquel le maire de la Mure refusait d\u2019ailleurs d\u2019adh\u00e9rer).<\/p>\n

Malgr\u00e9 4 tentatives de n\u00e9gociation men\u00e9es par les \u00e9lus EELV directement concern\u00e9s par le CDDRA du territoire (Corinne Bernard et G\u00e9rard Leras, par ailleurs membre de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional au titre de sa d\u00e9l\u00e9gation sur le foncier), relay\u00e9s par le groupe EELV directement aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la r\u00e9gion, le vice-pr\u00e9sident Gagnaire a d\u00e9cid\u00e9 \u00ab\u00a0souverainement\u00a0<\/em>\u00bb de faire verser 162\u00a0875 \u20ac de subvention r\u00e9gionale, soit le tiers de la somme n\u00e9cessaire au rachat, pour agrandir le patrimoine immobilier d\u2019un syndicat intercommunal, sans aucun effet direct sur l\u2019emploi.<\/p>\n

Ulc\u00e9r\u00e9s par ce m\u00e9pris total du d\u00e9lib\u00e9ratif et des principes d\u2019action \u00e9conomique d\u00e9cid\u00e9s en commun 2 des \u00e9lus is\u00e9rois du groupe EELV, Pierre MERIAUX et Corinne BERNARD, ont alors d\u00e9cid\u00e9 de faire un recours. D\u2019abord aupr\u00e8s du service de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion, qui n\u2019y trouva rien \u00e0 redire\u2026 ce qui interroge sur la validit\u00e9 du contr\u00f4le effectu\u00e9\u00a0!<\/p>\n

Puis ils ont d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9gionale \u00e0 la censure du Tribunal Administratif de Grenoble qui vient de se prononcer en annulant la d\u00e9lib\u00e9ration avec un jugement limpide qui leur donne totalement raison : le Tribunal Administratif constate que l\u2019aide a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e hors cadre du Sch\u00e9ma r\u00e9gional \u00e9conomique ce qui n\u2019est pas l\u00e9gal, la d\u00e9lib\u00e9ration cadre servant de \u00ab\u00a0loi des parties\u00a0<\/em>\u00bb dont nul ne peut s\u2019exon\u00e9rer.<\/p>\n

Le Tribunal Administratif rejette les demandes de sanction financi\u00e8res d\u00e9pos\u00e9es par les avocats de la r\u00e9gion (1 000 \u20ac) et du SMIME (3 000 \u20ac) contre les 2 \u00e9lus, qui eux ont fait ce recours sans avocat, classique man\u0153uvre d\u2019intimidation des autorit\u00e9s en place contre les requ\u00e9rants.<\/p>\n

L\u00e0 encore, comme pour le recours (fait en 2011 par Pierre M\u00e9riaux) contre la d\u00e9cision du seul pr\u00e9sident de r\u00e9gion de baisser la capacit\u00e9 du lyc\u00e9e Mounier, sans vote de son Assembl\u00e9e, il faut saluer un progr\u00e8s d\u00e9mocratique acquis par les jurisprudences du Tribunal Administratif de Grenoble\u00a0: l\u2019ex\u00e9cutif est l\u00e0 pour ex\u00e9cuter les volont\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e, il ne peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles fix\u00e9es soit par la loi, soit par des d\u00e9cisions pr\u00e9cises de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de respecter le d\u00e9lib\u00e9ratif et l\u2019absence d\u2019exception \u00e0 la r\u00e8gle est un des remparts contre le client\u00e9lisme en politique, cette d\u00e9cision le rappelle utilement au moment o\u00f9 Laurent Wauquiez d\u00e9marre son mandat en maltraitant les \u00e9lus et en prenant des d\u00e9cisions tr\u00e8s contest\u00e9es (statues du Puy, UNI, Festival de Vienne\u2026).<\/p>\n

Les 8 \u00e9luEs du Rassemblement r\u00e9gional feraient sans doute bien de s\u2019inspirer de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs au conseil r\u00e9gional pour obtenir devant la justice le respect des droits qu\u2019un pr\u00e9sident autocrate leur d\u00e9nie dans l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9gionale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce n\u2019est pas sans rappeler l\u2019affaire du lyc\u00e9e Mounier o\u00f9 d\u2019autorit\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion (JJ. Queyranne) avait d\u00e9cid\u00e9 la fermeture du lyc\u00e9e alors qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu par le conseil r\u00e9gional de le reconstruire au m\u00eame endroit. Pierre M\u00e9riaux alors conseiller r\u00e9gional avait d\u00e9pos\u00e9 avec succ\u00e8s un recours au tribunal administratif. Le 17 mars […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[79,84],"class_list":["post-11547","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-conseil-regional","tag-mounier"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11547"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11550,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11547\/revisions\/11550"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}