{"id":11555,"date":"2016-04-22T16:10:49","date_gmt":"2016-04-22T15:10:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11555"},"modified":"2016-04-22T16:35:54","modified_gmt":"2016-04-22T15:35:54","slug":"exclusif-une-interview-de-ladjoint-aux-finances-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/04\/22\/exclusif-une-interview-de-ladjoint-aux-finances-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Exclusif : une interview de l\u2019adjoint aux finances de Grenoble"},"content":{"rendered":"

\"HakimLe 4 avril 2014, le conseil municipal d\u00e9signait le maire et ses adjoints. Hakim Sabri a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 2\u00e8me<\/sup> adjoint en charge des finances. Entre 2008 et 2014 il \u00e9tait conseiller municipal d\u2019opposition dans le groupe \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb et durant ces 6 ann\u00e9es il a pr\u00e9sent\u00e9 chaque ann\u00e9e un budget alternatif au budget de la majorit\u00e9 gauche-droite qui, \u00e0 peine r\u00e9\u00e9lue, augmentait le taux des imp\u00f4ts locaux de 9 % apr\u00e8s avoir promis de ne pas le faire\u00a0!<\/p>\n

Hakim Sabri connaissait donc la situation financi\u00e8re de la ville, mais il ne s\u2019attendait pas \u00e0 la trouver dans une situation aussi d\u00e9grad\u00e9e et a d\u00e9couvert quelques semaines apr\u00e8s sa prise de fonction la d\u00e9cision du gouvernement de diminuer massivement les dotations de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s qui sans r\u00e9action rapide de la part de cette nouvelle majorit\u00e9 aurait conduit la Ville vers une mise sous tutelle.<\/p>\n

Deux ans apr\u00e8s, voici l\u2019analyse que porte l\u2019adjoint sur les finances de la ville et son jugement sur ce qu\u2019apportent les oppositions au d\u00e9bat public sur ces questions.<\/p>\n

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Pourquoi ne pas avoir anticip\u00e9 la d\u00e9gradation des finances lors de votre arriv\u00e9e puisque vous avez suivi le sujet pendant six ans ?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les comptes administratifs qui d\u00e9crivent la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9penses et des recettes ne sont connus qu\u2019en juin de l\u2019ann\u00e9e suivante. La majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a vot\u00e9 un budget pour l\u2019ann\u00e9e 2014 en d\u00e9cembre 2013 sur la base du Compte administratif 2012 qui faisait appara\u00eetre de l\u00e9g\u00e8res \u00e9volutions mais pr\u00e9sentait une situation financi\u00e8re tr\u00e8s bonne. Le vote de ce budget 2014 \u00e9tait tr\u00e8s optimiste et surtout dissimulait une augmentation tr\u00e8s importante de frais de personnels et d\u00e8s notre arriv\u00e9e nous avons constat\u00e9 qu\u2019il manquait plus de 7 M\u20ac pour payer les salaires des agents. Cela a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9grader fortement l\u2019\u00e9pargne brute (diff\u00e9rence entre recettes et d\u00e9penses de fonctionnement), \u00e9pargne brute d\u00e9j\u00e0 bien mise \u00e0 mal sur l\u2019exercice 2013.<\/em><\/p>\n

Avec moins d\u2019\u00e9pargne brute, il nous a fallu emprunter pour \u00e9quilibrer les d\u00e9penses d\u2019investissements qui \u00e9taient essentiellement des engagements pris par l\u2019ancienne majorit\u00e9.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

\"schema-budget-municipal\"<\/a> Pourquoi parler de mise sous tutelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le budget d\u2019une collectivit\u00e9 doit r\u00e9pondre \u00e0 de r\u00e8gles tr\u00e8s strictes contrairement \u00e0 celui de l\u2019Etat (r\u00e8gles codifi\u00e9es dans le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales aux articles L. 1612-4 et 2321-2). Il y a deux r\u00e8gles essentielles \u00e0 respecter sous peine d\u2019\u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la CRC (Chambre R\u00e9gionale des Comptes) et en cas de non-respect de ces r\u00e8gles c\u2019est le pr\u00e9fet qui prend les d\u00e9cisions \u00e0 la place du conseil municipal et qui d\u00e9cide d\u2019un budget par une diminution des d\u00e9penses ou une augmentation des imp\u00f4ts.<\/em><\/p>\n

La premi\u00e8re r\u00e8gle<\/u><\/em> c\u2019est qu\u2019en fonctionnement vous devez toujours avoir une \u00e9pargne brute repr\u00e9sentant environ 7 % des recettes (c\u2019est le montant n\u00e9cessaire aux financements des amortissements, en clair\u00a0: la somme qui doit permettre \u00e0 la Ville de compenser la v\u00e9tust\u00e9 et permettre le remplacement de son patrimoine), cette \u00e9pargne brute correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre recettes et d\u00e9penses de fonctionnement. La dotation aux amortissements est une d\u00e9pense obligatoire de la commune.<\/em><\/p>\n

En d\u00e9cembre 2015, gr\u00e2ce de fortes \u00e9conomies, nous avons vot\u00e9 au Budget Pr\u00e9visionnel une \u00e9pargne brute \u00e0 20,5 M\u20ac alors que le minimum doit \u00eatre d\u2019au moins 18M\u20ac pour respecter la premi\u00e8re r\u00e8gle. <\/em><\/p>\n

La deuxi\u00e8me r\u00e8gle<\/u><\/em> c\u2019est que vous ne pouvez rembourser chaque ann\u00e9e le capital des emprunts que par des ressources propres d\u2019investissement. On n\u2019a pas le droit d\u2019utiliser les subventions ou d\u2019emprunter pour rembourser la dette comme le fait l\u2019Etat. Les ressources propres sont limit\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9pargne brute, le remboursement de la TVA sur les investissements pass\u00e9s et les ventes du patrimoine de la ville (diff\u00e9rence entre cessions et acquisitions).<\/em><\/p>\n

Si nous n\u2019avions pas r\u00e9agi imm\u00e9diatement, la pente sur laquelle glissaient les finances nous amenait d\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015 \u00e0 violer la premi\u00e8re r\u00e8gle et donc \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019un signalement \u00e0 la CRC et peut-\u00eatre d\u2019une intervention du pr\u00e9fet.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Les baisses des dotations de l\u2019Etat ont quelles cons\u00e9quences pour la ville\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les oppositions minimisent en permanence l\u2019impact de ces baisses sur les \u00e9quilibres financiers. Elles calculent la baisse annuelle (environ 6 M\u20ac) par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des recettes. Or vu les r\u00e8gles budg\u00e9taires d\u00e9crites il faut comparer ces baisses \u00e0 l\u2019\u00e9pargne brute que vous devez conserver pour \u00eatre dans la l\u00e9galit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Donc les baisses successives imposent des \u00e9conomies imm\u00e9diates et en 2017 il nous aura fallu absorber une baisse de recettes d’au moins 20 M\u20ac sur trois ans. <\/em><\/p>\n

Le budget municipal est domin\u00e9 par les d\u00e9penses de personnel (plus de 50 %) et les deux autres postes de d\u00e9penses qui sont\u00a0:<\/em><\/p>\n