{"id":11571,"date":"2016-04-29T15:15:31","date_gmt":"2016-04-29T14:15:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11571"},"modified":"2016-04-29T15:58:01","modified_gmt":"2016-04-29T14:58:01","slug":"traite-transatlantique-declaration-de-barcelone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/04\/29\/traite-transatlantique-declaration-de-barcelone\/","title":{"rendered":"Trait\u00e9 transatlantique, d\u00e9claration de Barcelone"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-10109 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/04\/Stop-TAFTA-300x200.jpg\" alt=\"Stop-TAFTA\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/04\/Stop-TAFTA.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/04\/Stop-TAFTA-150x100.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>Juste avant le red\u00e9marrage des n\u00e9gociations sur le TAFTA \u00e0 New-York le 25 avril, une quarantaine de collectivit\u00e9s locales au niveau europ\u00e9en, dont Grenoble, ont sign\u00e9 une d\u00e9claration commune \u00e0 Barcelone, le 21 avril. Elles demandent la suspension des n\u00e9gociations actuelles et une modification des mandats, afin qu\u2019elles soient associ\u00e9es aux discussions. Apr\u00e8s cette premi\u00e8re rencontre \u00e0 Barcelone, la ville de Grenoble s&rsquo;est propos\u00e9e pour accueillir les deuxi\u00e8mes rencontres paneurop\u00e9ennes sur ce sujet d\u2019importance.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Rappel du v\u0153u du Conseil municipal de Grenoble\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>\u00ab\u00a0C\u2019est pourquoi, nous Ville de Grenoble r\u00e9unis en Conseil Municipal le 26 mai 2014, d\u00e9clarons refuser toute tentative d\u2019affaiblissement du cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire, national ou europ\u00e9en, en mati\u00e8re sociale, \u00e9conomique, sanitaire, culturelle, environnementale et de d\u00e9fense des services publics et formons le v\u0153u\u00a0:<\/em><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><em>Que le Gouvernement de la France intervienne avec tous les moyens \u00e0 sa disposition aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne pour obtenir la suspension des n\u00e9gociations sur le Partenariat transatlantique et qu\u2019il permette l\u2019ouverture d\u2019un d\u00e9bat national sur le GMT impliquant la pleine participation des collectivit\u00e9s territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations\u00a0;<\/em><\/li>\n<li><em>Que les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens convoquent ce d\u00e9bat et refusent que la Commission europ\u00e9enne prenne position tant que les enjeux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la connaissance et \u00e0 l\u2019expertise des citoyens europ\u00e9ens, via la diffusion publique imm\u00e9diate de l\u2019ensemble des textes relatifs aux n\u00e9gociations du T.A.F.T.A.\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voici le texte de la d\u00e9claration de Barcelone du 21 avril 2016\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>\u00ab\u00a0Nous, maires et \u00e9lus locaux, participant \u00e0 la premi\u00e8re\u00a0Rencontre Paneurop\u00e9enne des Autorit\u00e9s Locales\u00a0et \u00e0 la\u00a0Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration de Trait\u00e9s de Libre Commerce, d\u00e9clarons que\u00a0:<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>La Commission europ\u00e9enne, mandat\u00e9e par les \u00c9tats membres, a entam\u00e9 des n\u00e9gociations avec les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique sur le TTIP (ou TAFTA, trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis), le CETA (trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre l\u2019UE et le Canada)\u00a0et le TISA (trait\u00e9 de lib\u00e9ralisation des services financiers). Ces trait\u00e9s sont n\u00e9goci\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on non transparente qui ne satisfait pas aux crit\u00e8res europ\u00e9ens de d\u00e9mocratie et de participation.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nous croyons que la transparence ne peut pas \u00eatre sacrifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice du secret commercial. Les instances locales et r\u00e9gionales doivent jouer pleinement leur r\u00f4le dans la n\u00e9gociation des mandats.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Aujourd\u2019hui, l\u2019Europe se trouve \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Les crises que traverse l\u2019Union Europ\u00e9enne appellent une solution politique. De ce fait, nous croyons que l\u2019Europe doit placer au centre de sa strat\u00e9gie certaines valeurs fondamentales comme la solidarit\u00e9, le respect des libert\u00e9s et la justice. Il est douteux que cette nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019accords commerciaux soit b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. L\u2019Europe doit soutenir son \u00e9conomie en renfor\u00e7ant les droits sociaux, \u00e9conomiques, environnementaux ainsi que le droit du travail et ne peut se contenter d\u2019\u00e9largir purement et simplement le libre-\u00e9change.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nous sommes profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que ces trait\u00e9s feront peser un risque sur notre capacit\u00e9 \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer et \u00e0 utiliser les fonds publics (y compris les sommes consacr\u00e9es aux march\u00e9s publics), ce qui sera gravement pr\u00e9judiciable \u00e0 notre mission d\u2019assistance dans des domaines aussi \u00e9l\u00e9mentaires que le logement, la sant\u00e9, l\u2019environnement, les services sociaux, l\u2019\u00e9ducation, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique local ou la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nous sommes \u00e9galement inquiets du fait que ces accords mettront \u00e0 mal les principes de la d\u00e9mocratie en r\u00e9duisant consid\u00e9rablement la port\u00e9e du politique et en imposant des choix dans la gestion des affaires publiques. La mise en place de toute une s\u00e9rie de mesures aura des cons\u00e9quences tr\u00e8s lourdes sur la d\u00e9mocratie locale\u00a0: l\u2019ISDS (le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats) ou l\u2019ICS (le syst\u00e8me de cour internationale), la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9glementation au niveau du TTIP et les changements dans la r\u00e9glementation des d\u00e9penses gouvernementales et des services publics.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nous reconnaissons l\u2019importance du commerce de biens et de service pour le bien-\u00eatre du citoyen, mais nous soulignons le fait que la comp\u00e9titivit\u00e9 et la croissance \u00e9conomique ne devraient pas \u00eatre les seuls crit\u00e8res utilis\u00e9s pour \u00e9laborer des trait\u00e9s commerciaux tels que notamment le TTIP, le CETA ou le TISA.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nous croyons que le commerce international ne doit pas \u00eatre fond\u00e9 sur des crit\u00e8res limit\u00e9s au pur libre-\u00e9change. Nous devons d\u00e9fendre un commerce \u00e9quitable, durable et respectueux du droit du travail.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nous consid\u00e9rons qu\u2019il est de notre devoir, en tant que repr\u00e9sentants \u00e9lus, de d\u00e9fendre les communaut\u00e9s locales et les institutions d\u00e9mocratiques comme \u00e9tant des espaces de d\u00e9bat et de prise de d\u00e9cision, de renforcer les politiques publiques men\u00e9es pour le bien de nos citoyens, qui prot\u00e8gent l\u2019environnement et soutiennent les PME et l\u2019\u00e9conomie locale.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nous saluons le mouvement social qui a rendu possible ce d\u00e9bat europ\u00e9en, nous voulons lui rendre hommage pour son r\u00f4le et nous l\u2019encourageons \u00e0 continuer son travail.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Pour toutes ces raisons, nous exigeons que les n\u00e9gociations actuelles sur le TTIP et le TISA soient suspendues, qu\u2019un nouveau mandat soit ren\u00e9goci\u00e9 pour prendre en compte les exigences de ceux qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s et nous demandons avec insistance au Parlement Europ\u00e9en, au Conseil de l\u2019Europe et aux gouvernement nationaux de ne pas ratifier le CETA.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Cette D\u00e9claration sera adopt\u00e9e par toutes les villes pr\u00e9sentes et sign\u00e9e par tous ceux qui y adh\u00e9reront \u00e0 l\u2019avenir. Elle sera pr\u00e9sent\u00e9e aux responsables de l\u2019Union Europ\u00e9enne, aux gouvernements nationaux et aux institutions et organisation concern\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Juste avant le red\u00e9marrage des n\u00e9gociations sur le TAFTA \u00e0 New-York le 25 avril, une quarantaine de collectivit\u00e9s locales au niveau europ\u00e9en, dont Grenoble, ont sign\u00e9 une d\u00e9claration commune \u00e0 Barcelone, le 21 avril. Elles demandent la suspension des n\u00e9gociations actuelles et une modification des mandats, afin qu\u2019elles soient associ\u00e9es aux discussions. 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