{"id":11596,"date":"2016-05-06T13:19:06","date_gmt":"2016-05-06T12:19:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11596"},"modified":"2016-05-06T16:18:38","modified_gmt":"2016-05-06T15:18:38","slug":"deontologie-dans-la-fonction-publique-des-avancees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/05\/06\/deontologie-dans-la-fonction-publique-des-avancees\/","title":{"rendered":"D\u00e9ontologie dans la fonction publique : des avanc\u00e9es"},"content":{"rendered":"

\"assemblee\"Il aura fallu presque 3 ans pour que la loi relative \u00e0 la d\u00e9ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires soit vot\u00e9e. Elle a \u00e9t\u00e9 fortement enrichie par le d\u00e9bat parlementaire. Elle traite de la d\u00e9ontologie et de la pr\u00e9vention des conflits d’int\u00e9r\u00eats, des cumuls d’activit\u00e9s, de la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, de l\u2019exemplarit\u00e9 des employeurs publics notamment de l’am\u00e9lioration de la situation des agents contractuels et du dialogue social dans la fonction publique\u2026 Il faudra de nombreux d\u00e9crets d\u2019application pour que toutes les propositions de la loi voient le jour.<\/p>\n

L\u2019article 1 pr\u00e9cise comment le fonctionnaire doit exercer sa fonction\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignit\u00e9, impartialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et probit\u00e9.
\nDans l’exercice de ses fonctions, il est tenu \u00e0 l’obligation de neutralit\u00e9.
\nLe fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de la\u00efcit\u00e9. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.
\nLe fonctionnaire traite de fa\u00e7on \u00e9gale toutes les personnes et respecte leur libert\u00e9 de conscience et leur dignit\u00e9.
\nIl appartient \u00e0 tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Tout chef de service peut pr\u00e9ciser, apr\u00e8s avis des repr\u00e9sentants du personnel, les principes d\u00e9ontologiques applicables aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, en les adaptant aux missions du service. \u00bb<\/em><\/p>\n

Pr\u00e9cisions sur le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0:<\/p>\n

\u00abI.-\u00a0Le fonctionnaire veille \u00e0 faire cesser imm\u00e9diatement ou \u00e0 pr\u00e9venir les situations de conflit d’int\u00e9r\u00eats dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.
\nAu sens de la pr\u00e9sente loi, constitue un conflit d’int\u00e9r\u00eats toute situation d’interf\u00e9rence entre un int\u00e9r\u00eat public et des int\u00e9r\u00eats publics ou priv\u00e9s qui est de nature \u00e0 influencer ou para\u00eetre influencer l’exercice ind\u00e9pendant, impartial et objectif de ses fonctions.
\nII.-A cette fin, le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats :
\n1\u00b0 Lorsqu’il est plac\u00e9 dans une position hi\u00e9rarchique, saisit son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ; ce dernier, \u00e0 la suite de la saisine ou de sa propre initiative, confie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le traitement du dossier ou l’\u00e9laboration de la d\u00e9cision \u00e0 une autre personne ;
\n2\u00b0 Lorsqu’il a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de signature, s’abstient d’en user ;
\n3\u00b0 Lorsqu’il appartient \u00e0 une instance coll\u00e9giale, s’abstient d’y si\u00e9ger ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9lib\u00e9rer ; <\/em><\/p>\n

4\u00b0 Lorsqu’il exerce des fonctions juridictionnelles, est suppl\u00e9\u00e9 selon les r\u00e8gles propres \u00e0 sa juridiction ;
\n5\u00b0 Lorsqu’il exerce des comp\u00e9tences qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9volues en propre, est suppl\u00e9\u00e9 par tout d\u00e9l\u00e9gataire, auquel il s’abstient d’adresser des instructions\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour lire la loi\u00a0: cliquez ici.<\/a><\/p>\n

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a r\u00e9dig\u00e9 un panorama des principales dispositions de la loi pour accompagner les collectivit\u00e9s territoriales dans le d\u00e9cryptage de cette loi. Le document pr\u00e9sente les principales dispositions de la loi. Chaque article de la loi est expliqu\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Le CNFPT propose dans la derni\u00e8re partie un module de formation en ligne\u00a0: \u00ab\u00a0sensibilisation \u00e0 la d\u00e9ontologie\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

En introduction, le CNFPT indique\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au sein de cette loi, 54 articles concernent plus particuli\u00e8rement la fonction publique territoriale avec pour principales mesures :<\/em><\/p>\n