{"id":11603,"date":"2016-05-06T13:53:36","date_gmt":"2016-05-06T12:53:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11603"},"modified":"2016-05-06T16:18:50","modified_gmt":"2016-05-06T15:18:50","slug":"emprunts-toxiques-action-en-justice-ou-transaction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/05\/06\/emprunts-toxiques-action-en-justice-ou-transaction\/","title":{"rendered":"Emprunts toxiques : action en justice ou transaction ?"},"content":{"rendered":"

\"CAC38\"Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique \u2013 Is\u00e8re (CAC38) a organis\u00e9 avec Patrick Saurin une r\u00e9union publique sur le scandale des emprunts bancaires toxiques qui ont touch\u00e9 de nombreuses collectivit\u00e9s. Lors d\u2019une interview de P. Saurin et d\u2019un dossier sur les emprunts toxiques de l\u2019agglom\u00e9ration dans le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 le maire de Seyssins a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 passer un accord avec Dexia et la SFIL plut\u00f4t que de poursuivre la banque en justice. La M\u00e9tro se prononcera prochainement sur le maintien de son recours ou l\u2019acceptation de recourir au fonds de soutien qui n\u2019apporterait qu\u2019un faible montant de ce que devra payer la M\u00e9tro pour sortir de ces emprunts en contrepartie de l\u2019abandon du recours de la M\u00e9tro contre la banque.<\/p>\n

Le CAC38 r\u00e9pond\u00a0au maire de Seyssins en d\u00e9fendant le maintien des recours\u00a0:<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Le CAC 38 partage l\u2019analyse de Fabrice Hugel\u00e9, le maire de Seyssins, qui voit dans les emprunts toxiques une\u00a0\u00ab\u00a0escroquerie bancaire\u00a0\u00bb. Nous saluons les efforts qu\u2019il a d\u00e9ploy\u00e9 aupr\u00e8s de Dexia et de la Soci\u00e9t\u00e9 de financement local (SFIL) depuis 2011 pour limiter le taux et donc le montant des int\u00e9r\u00eats \u00e0 verser par la collectivit\u00e9. Mais nous ne le suivons pas dans son choix de pr\u00e9f\u00e9rer un accord avec Dexia et la SFIL \u00e0 une action en justice. Voici en quelques mots nos arguments.
\nTout d\u2019abord, Monsieur Hugel\u00e9 indique qu\u2019aucune collectivit\u00e9 n\u2019a gagn\u00e9 son proc\u00e8s contre la SFIL. Cette affirmation est a temp\u00e9rer car des collectivit\u00e9s ont obtenu des d\u00e9cisions favorables contre les banques (citons pour m\u00e9moire Saint-Etienne contre Royal Bank of Scotland, arr\u00eat du 4 juillet 2012 de la Cour d\u2019appel de Paris\u00a0; Saint-Cast-le Guido contre Dexia et CAFFIL, jugement du TGI de Nanterre du 26 juin 2015\u00a0; Laval contre Depfa, jugement du TGI de Paris du 7 janvier 2016). \u00c0 cette date, aucune d\u00e9cision d\u00e9finitive n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue en mati\u00e8re d\u2019emprunt toxique puisque la Cour de cassation n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 saisie. Mais, ce dossier va conna\u00eetre une \u00e9volution importante le 15 juin prochain\u00a0: ce jour-l\u00e0, plusieurs dossiers seront appel\u00e9s devant la Cour d\u2019appel de Versailles jugeant en chambres r\u00e9unies. M\u00eame si \u00e0 ce jour 676 collectivit\u00e9s ont sollicit\u00e9 l\u2019aide du fonds de soutien, 150 affaires sont encore en cours devant les tribunaux. C\u2019est dire que la messe n\u2019est pas encore dite et que beaucoup d\u2019\u00e9lus ne se satisfont pas de la solution du fonds de soutien.
\nEnsuite, accepter de payer une indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9\u00a0de 4\u00a0930\u00a0000 \u20ac repr\u00e9sentant plus de deux fois le montant du capital restant d\u00fb de 2\u00a0089\u00a0660 \u20ac revient \u00e0 valider un v\u00e9ritable hold-up par les banques.
\nEnfin, m\u00eame si au final la somme \u00e0 payer par la collectivit\u00e9 se chiffre \u00e0 1\u00a0830\u00a0000 \u20ac (en plus des 2\u00a0089\u00a0660 \u20ac), le reliquat de 3\u00a0100\u00a0000 \u20ac pris en charge par le fonds de soutien reste en d\u00e9finitive \u00e0 la charge des contribuables. En effet, ce fonds de soutien est aliment\u00e9 pour moiti\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, c\u2019est-\u00e0-dire nos imp\u00f4ts, et pour le reste par la taxe syst\u00e9mique des banques, laquelle est le fruit des tarifications pr\u00e9lev\u00e9es par les banques sur les m\u00eames contribuables coiff\u00e9s cette fois de leur casquette de clients bancaires.
\nLes citoyennes et les citoyens du CAC 38 pensent qu\u2019une action en justice reste pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 un mauvais accord qui fait peser au final la totalit\u00e9 des efforts sur la population et exon\u00e8re les banques. M\u00eame si la piste de l\u2019absence du Taux Effectif Global ne peut plus \u00eatre invoqu\u00e9e depuis la sc\u00e9l\u00e9rate loi de validation du 29 juillet 2014 (cette loi issue d\u2019un projet du gouvernement met un terme \u00e0 une jurisprudence favorable aux collectivit\u00e9s qui invoquaient le d\u00e9faut ou le caract\u00e8re erron\u00e9 du TEG des contrats), nous sommes convaincus que de nombreuses voies de droit existent pour faire condamner les banques. Pour preuve, voici celles qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 ce jour par des d\u00e9cisions de justice favorables aux collectivit\u00e9s\u00a0: caract\u00e8re sp\u00e9culatif des emprunts, manquements de la banque \u00e0 son devoir de conseil, \u00e0 son obligation d\u2019information, \u00e0 son devoir de mise en garde.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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