{"id":11768,"date":"2016-06-17T09:30:42","date_gmt":"2016-06-17T08:30:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11768"},"modified":"2016-06-17T12:21:35","modified_gmt":"2016-06-17T11:21:35","slug":"un-plan-de-sauvegarde-des-services-publics-locaux-une-obligation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/06\/17\/un-plan-de-sauvegarde-des-services-publics-locaux-une-obligation\/","title":{"rendered":"Un plan de sauvegarde des services publics locaux : une obligation"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-11750 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/Plan-sauvegarde-300x197.jpg\" alt=\"Plan-sauvegarde\" width=\"300\" height=\"197\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/Plan-sauvegarde-300x197.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/Plan-sauvegarde-150x98.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/Plan-sauvegarde.jpg 422w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>Autant on peut discuter sur telle ou telle mesure annonc\u00e9e par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l\u2019obligation d\u2019un plan de sauvegarde \u00e0 partir du moment o\u00f9 les augmentations des taux des imp\u00f4ts sont exclues (engagement de l\u2019ensemble des listes aux municipales de 2014).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pourquoi est-ce obligatoire\u00a0? Contrairement \u00e0 l\u2019Etat une commune ne peut pas faire n\u2019importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les d\u00e9penses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et d\u00e9gager une \u00e9pargne suffisante pour investir un minimum permettant d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du service public. Il n\u2019y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au priv\u00e9 n\u2019est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut \u00e9conomiser rapidement environ 14 M\u20ac en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d\u2019\u00e9pargne. La ville a d\u00e9j\u00e0 \u00e9conomis\u00e9 fortement en 2015 et 2016, toutes les \u00e9conomies faciles ont \u00e9t\u00e9 faites, mais elle n\u2019a plus d\u2019\u00e9pargne suffisante.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les d\u00e9penses de gestion courante en 2016 (230 M\u20ac) se divisent en trois grands chapitres\u00a0: les frais de personnel (130 M\u20ac), les subventions aux \u00e9tablissements publics et associations (50 M\u20ac) et le fonctionnement courant de la mairie (50 M\u20ac). Depuis 2015 la mairie a bloqu\u00e9 le montant des frais de personnel, ce qui impose de ne pas remplacer certains d\u00e9parts \u00e0 la retraite ou ailleurs, ni remplacer syst\u00e9matiquement les absents. Or \u00e0 effectif constant les frais de personnel augmentent m\u00e9caniquement d\u2019environ 1,5 % par an (par le \u00ab\u00a0glissement vieillesse technicit\u00e9\u00a0\u00bb). D\u2019o\u00f9 des dizaines de postes non remplac\u00e9s pour bloquer la masse salariale. A partir de mi 2016, l\u2019Etat a revaloris\u00e9 les carri\u00e8res des fonctionnaires (ce qui est une bonne chose) mais sans en compenser le co\u00fbt pour les communes. Pour Grenoble le co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e pleine \u00e0 3,4 M\u20ac. Ceci correspond au co\u00fbt d\u2019environ 85 postes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Est-il possible de d\u00e9gager 14 M\u20ac d\u2019\u00e9conomies uniquement sur les subventions et le fonctionnement de la mairie (fluides, assurances, entretien des b\u00e2timents, gardiennage, t\u00e9l\u00e9phone, affranchissement, documentation, r\u00e9ceptions, f\u00eates, d\u00e9placements, fournitures\u2026)\u00a0? Oui si on sacrifie les associations et le CCAS et on ne donne pas les moyens de travail au personnel, c\u2019est \u00e0 dire qu\u2019on tue le service public et les associations.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pourquoi il y a obligation de diminuer un peu la masse salariale, donc diminuer encore le nombre de postes par non remplacement des d\u00e9parts et rechercher toutes les \u00e9conomies possibles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On arrive aujourd\u2019hui \u00e0 une situation o\u00f9 il y a une telle diminution de personnel dans les services qu\u2019il vaut mieux regrouper les forces dans un moins grand nombre de lieux pour continuer \u00e0 assurer un service sur des plages horaires correctes et m\u00eame am\u00e9lior\u00e9es si c\u2019est possible. Faut-il mieux conserver le m\u00eame nombre de biblioth\u00e8ques ou de Maisons des Habitants mais qui fonctionneront de plus en plus mal ou en avoir un peu moins qui fonctionnent \u00e0 plein\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La r\u00e9alit\u00e9 impose de bouger vite et fort si on ne veut pas voir le service s\u2019\u00e9crouler petit \u00e0 petit. Un plan de sauvegarde est donc une obligation vitale pour le service public, ensuite les choix faits sont des choix politiques dont on peut discuter. Il serait d\u2019ailleurs int\u00e9ressant qu\u2019il y ait des propositions alternatives s\u00e9rieuses mises sur la table, mais le temps presse.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une alternative serait d\u2019augmenter les imp\u00f4ts locaux pour compenser totalement ou partiellement les baisses des dotations de l\u2019Etat, il faudrait pour cela qu\u2019une majorit\u00e9 de Grenoblois l\u2019accepte par une votation. Or Grenoble a les imp\u00f4ts les plus \u00e9lev\u00e9s des grandes villes. Pour l\u2019instant aucune demande n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite pour organiser une votation citoyenne sur l\u2019augmentation des imp\u00f4ts.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De toute fa\u00e7on l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale sera transmise dans tous les cas, soit sur les services, soit sur les contribuables locaux ou sur les deux\u00a0; il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9chappatoires et tous les exercices d\u2019illusionnistes des oppositions n\u2019y changeront rien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Autant on peut discuter sur telle ou telle mesure annonc\u00e9e par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l\u2019obligation d\u2019un plan de sauvegarde \u00e0 partir du moment o\u00f9 les augmentations des taux des imp\u00f4ts sont exclues (engagement de l\u2019ensemble des listes aux municipales de 2014). Pourquoi est-ce obligatoire\u00a0? 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