{"id":11772,"date":"2016-06-17T09:34:40","date_gmt":"2016-06-17T08:34:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11772"},"modified":"2016-06-17T12:21:51","modified_gmt":"2016-06-17T11:21:51","slug":"une-photographie-des-finances-de-la-ville-de-grenoble-fin-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/06\/17\/une-photographie-des-finances-de-la-ville-de-grenoble-fin-2015\/","title":{"rendered":"Une photographie des finances de la ville de Grenoble fin 2015"},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"Le 20 juin seront adopt\u00e9s au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le d\u00e9tail l\u2019ensemble des d\u00e9penses et des recettes effectu\u00e9es dans l\u2019ann\u00e9e, il s\u2019agit d\u2019une photographie exacte de la situation financi\u00e8re alors que le budget pr\u00e9visionnel n\u2019est par d\u00e9finition qu\u2019une pr\u00e9vision soumise \u00e0 de nombreux al\u00e9as.<\/p>\n

Une pr\u00e9cision utile puisque certains \u00e9lus des oppositions contestent les chiffres \u00e9dit\u00e9s\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Comme l\u2019impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement \u00e0 celui du compte de gestion du tr\u00e9sorier public qui d\u00e9pend de l\u2019Etat. Le grand principe de la gestion financi\u00e8re publique c\u2019est la s\u00e9paration entre l\u2019ordonnateur (le maire) et le comptable (le tr\u00e9sorier public). Il est interdit au maire de manier de l\u2019argent et toute facture ou titre de recette est g\u00e9r\u00e9e par la tr\u00e9sorerie qui est totalement ind\u00e9pendante de l\u2019ex\u00e9cutif. Par contre le tr\u00e9sorier n\u2019a pas le droit de contester l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une d\u00e9pense ou d\u2019une recette, il v\u00e9rifie que l\u2019acte financier a bien \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans le budget pr\u00e9visionnel de la ville et qu\u2019il r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales et r\u00e8glementaires\u00a0; si ce n\u2019est pas le cas, il refuse de l\u2019accepter.<\/p>\n

Conclusion\u00a0: les chiffres produits dans le CA sont issus d\u2019un double contr\u00f4le, celui des services de la ville et celui des services de l\u2019Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interpr\u00e9tation est libre.<\/p>\n

<\/p>\n

Une ann\u00e9e 2015 tr\u00e8s particuli\u00e8re\u00a0:<\/strong><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral il est assez simple de comparer les chiffres des CA d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre quand il n\u2019y a pas de changement dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action du budget principal. La ville pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e un document synth\u00e9tique qui permet de comprendre les budgets et CA sans se perdre dans les quelques 450 articles budg\u00e9taires. C\u2019est le\u00a0\u00ab\u00a0document 0<\/em>\u00a0\u00bb qu\u2019on retrouve sur le site internet de la ville pour chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Au 1er<\/sup> janvier 2015 il y a un grand bouleversement dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action de la ville par les transferts de comp\u00e9tences et donc de d\u00e9penses (notamment du personnel) et de recettes par la diminution de 14 M\u20ac de l\u2019attribution de compensation vers\u00e9e chaque ann\u00e9e par la M\u00e9tro \u00e0 la ville. S\u2019il n\u2019y avait que cela la lecture serait relativement simple, mais il y a en plus des transferts des budgets annexes (notamment eau et stationnement) qui ont conduit \u00e0 de nombreux actes financiers transitant par le budget principal.<\/p>\n

Donc une lecture attentive du document 0 (qui reste assez technique) permet de voir comment \u00e9volue la r\u00e9alit\u00e9 des finances de la ville entre 2013 et 2015. Pour comparer entre budget et CA 2015 il faut aussi op\u00e9rer des retraitements un peu laborieux puisque le budget 2015 ne prenait pas en compte les transferts \u00e0 la m\u00e9tropole car la commission des transferts de charge de la M\u00e9tro n\u2019avait pas encore rendu ses d\u00e9cisions au moment du vote du budget 2015.<\/p>\n

Nous reviendrons sur cette photographie la semaine prochaine, ce qu\u2019il faut retenir c\u2019est que la r\u00e9alisation budg\u00e9taire en 2015 suit de pr\u00e8s le budget pr\u00e9visionnel.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 20 juin seront adopt\u00e9s au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le d\u00e9tail l\u2019ensemble des d\u00e9penses et des recettes effectu\u00e9es dans l\u2019ann\u00e9e, il s\u2019agit d\u2019une photographie exacte de la situation financi\u00e8re alors que le budget pr\u00e9visionnel n\u2019est par d\u00e9finition qu\u2019une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[138,215,19],"class_list":["post-11772","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-finances","tag-grenoble","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11772","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11772"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11772\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11773,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11772\/revisions\/11773"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11772"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11772"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11772"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}