{"id":11806,"date":"2016-07-01T10:46:09","date_gmt":"2016-07-01T09:46:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11806"},"modified":"2016-07-01T15:29:01","modified_gmt":"2016-07-01T14:29:01","slug":"formation-citoyenne-transferts-a-la-metropole-comprendre-le-mecanisme-de-la-dette-recuperable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/07\/01\/formation-citoyenne-transferts-a-la-metropole-comprendre-le-mecanisme-de-la-dette-recuperable\/","title":{"rendered":"Formation citoyenne : transferts \u00e0 la m\u00e9tropole, comprendre le m\u00e9canisme de \u00ab la dette r\u00e9cup\u00e9rable \u00bb"},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"Pour celles et ceux qui s\u2019int\u00e9ressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce m\u00e9canisme car il a des cons\u00e9quences sur la pr\u00e9sentation des prochains comptes des communes qui ont d\u00e9cid\u00e9 (comme Grenoble) de faire appel \u00e0 \u00ab\u00a0la\u00a0dette r\u00e9cup\u00e9rable<\/em>\u00a0\u00bb lors du transfert de comp\u00e9tence \u00e0 la m\u00e9tropole. Il faudra alors corriger, en l\u2019augmentant, l\u2019\u00e9pargne nette pour avoir la r\u00e9alit\u00e9 de la situation financi\u00e8re, et en diminuant le montant de la dette r\u00e9elle. Pour Grenoble cela signifie qu\u2019il faut augmenter l\u2019\u00e9pargne nette indiqu\u00e9e dans le Compte Administratif 2015 de 3 M\u20ac et diminuer le stock de la dette de 25 M\u20ac.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Au 1er<\/sup> janvier 2015 les communes ont transf\u00e9r\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, des comp\u00e9tences et donc des charges et des recettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de ces comp\u00e9tences durant les ann\u00e9es pass\u00e9es. Une commission ad hoc (la CLECT) a d\u00e9termin\u00e9 ces montants en fonctionnement et en investissement et les charges l\u2019emportent largement sur les recettes. Pour la m\u00e9tropole les charges nettes transf\u00e9r\u00e9es atteignent 29,3 M\u20ac dont 12,9 M\u20ac pour la ville de Grenoble. Pour compenser cette somme la m\u00e9tropole va diminuer d\u2019autant l\u2019Attribution de Compensation (AC) qu\u2019elle verse aux communes chaque ann\u00e9e (qui repr\u00e9sentait le manque \u00e0 gagner des communes lorsque la Taxe Professionnelle a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement vers\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tro et disparue des recettes des communes). Cette AC est une recette de fonctionnement pour les communes.<\/p>\n

Quand on transf\u00e8re des d\u00e9penses de fonctionnement (exemple du personnel) il y a \u00e9quilibre entre les charges transf\u00e9r\u00e9es et la diminution de l\u2019AC, c\u2019est neutre pour la m\u00e9tropole et la commune, mais pour les d\u00e9penses d\u2019investissement il en va tout autrement si celles-ci ne sont pas autofinanc\u00e9es par du fonctionnement. Or de nombreuses communes ont par le pass\u00e9 financ\u00e9 une partie de l\u2019investissement transf\u00e9r\u00e9 par de l\u2019emprunt, par exemple pour les d\u00e9penses de voirie.<\/p>\n

Lorsque les emprunts sont d\u00e9di\u00e9s aux op\u00e9rations transf\u00e9r\u00e9es, il suffit de transf\u00e9rer l\u2019emprunt et c\u2019est neutre pour la m\u00e9tropole et la commune. Mais pour de nombreuses communes il n\u2019y a plus d\u2019emprunts d\u00e9di\u00e9s, ils sont globalis\u00e9s pour financer l\u2019ensemble des investissements.<\/p>\n

Donc s\u2019il n\u2019y avait pas le m\u00e9canisme de la dette r\u00e9cup\u00e9rable, les d\u00e9penses d\u2019investissement transf\u00e9r\u00e9es seraient int\u00e9gralement compens\u00e9es par la diminution de l\u2019AC, avec pour cons\u00e9quence une diminution des recettes de fonctionnement bien sup\u00e9rieures aux d\u00e9penses de fonctionnement transf\u00e9r\u00e9es donc avec une diminution importante de l\u2019autofinancement <\/strong>(le solde entre recettes et d\u00e9penses de fonctionnement), donc de l\u2019\u00e9pargne brute et de l\u2019\u00e9pargne nette, mais avec une diminution des d\u00e9penses d\u2019investissement.<\/p>\n

Pour comprendre pratiquement le m\u00e9canisme de la dette r\u00e9cup\u00e9rable, prenons le cas de la ville de Grenoble\u00a0: <\/strong>dans le stock de dette de la ville au 1er<\/sup> janvier 2015 il y avait 25 M\u20ac d\u2019emprunts li\u00e9s aux comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es non identifiables pour tel ou tel investissement. La ville conserve ces 25 M\u20ac dans sa dette mais se fait rembourser les annuit\u00e9s par la m\u00e9tropole en recettes de fonctionnement pour les int\u00e9r\u00eats et en recette d\u2019investissement pour le capital. La CLECT a consid\u00e9r\u00e9 que ces emprunts courraient sur 15 ans au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 2% avec des int\u00e9r\u00eats constants durant les 15 ans \u00e0 hauteur de 0,5 M\u20ac. La ville a accept\u00e9 que son AC soit diminu\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats soit 0,5 M\u20ac (pour toujours) mais durant les 15 prochaines ann\u00e9es la m\u00e9tropole reverse cette somme \u00e0 la ville en fonctionnement. En investissement elle verse \u00e0 la ville 3 M\u20ac en 2015 puis chaque ann\u00e9e cette somme diminue de 0,23 M\u20ac pour atteindre 0 en 2030.<\/p>\n

Donc en r\u00e9alit\u00e9, en analyse financi\u00e8re, on peut consid\u00e9rer que le stock de la dette a diminu\u00e9 de 25 M\u20ac (un peu moins de 10% du stock) et que l\u2019\u00e9pargne nette sera augment\u00e9e de 3 M\u20ac en 2015.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour celles et ceux qui s\u2019int\u00e9ressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce m\u00e9canisme car il a des cons\u00e9quences sur la pr\u00e9sentation des prochains comptes des communes qui ont d\u00e9cid\u00e9 (comme Grenoble) de faire appel \u00e0 \u00ab\u00a0la\u00a0dette r\u00e9cup\u00e9rable\u00a0\u00bb lors du transfert de comp\u00e9tence \u00e0 la m\u00e9tropole. Il faudra alors corriger, en l\u2019augmentant, l\u2019\u00e9pargne […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[138,215,280],"class_list":["post-11806","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-finances","tag-grenoble","tag-metropole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11806","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11806"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11806\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11807,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11806\/revisions\/11807"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11806"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11806"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11806"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}