{"id":11878,"date":"2016-07-15T15:33:13","date_gmt":"2016-07-15T14:33:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11878"},"modified":"2016-07-15T15:46:30","modified_gmt":"2016-07-15T14:46:30","slug":"la-creation-artistique-est-libre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/07\/15\/la-creation-artistique-est-libre\/","title":{"rendered":"La cr\u00e9ation artistique est libre"},"content":{"rendered":"

\"JournalIl est parfois tr\u00e8s utile que la loi rappelle quelques fondamentaux dans cette p\u00e9riode troubl\u00e9e. La vieille loi du 29 juillet 1881 proclamait que l\u2019imprimerie et la librairie sont libres. La loi (n\u00b0 2016-925) du 7 juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l’architecture et au patrimoine proclame en son article 1\u00a0: \u00ab\u00a0La cr\u00e9ation artistique est libre<\/em>\u00a0\u00bb. Cette loi arrive \u00e0 point nomm\u00e9 \u00e0 Grenoble suite aux demandes diverses pour d\u00e9truire la peinture de GOIN, m\u00eame des parlementaires s\u2019en sont m\u00eal\u00e9s. L\u2019article 2 ajoute dans le code p\u00e9nal\u00a0: \u00ab Le fait d’entraver, d’une mani\u00e8re concert\u00e9e et \u00e0 l’aide de menaces, l’exercice de la libert\u00e9 de cr\u00e9ation artistique ou de la libert\u00e9 de la diffusion de la cr\u00e9ation artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. \u00bb ; <\/em>Cela pourrait s\u2019appliquer \u00e0 de nombreux responsables politiques grenoblois qui ont fait campagne pour l\u2019\u00e9limination de cette \u0153uvre.
\n<\/em><\/p>\n

L\u2019article 3 pr\u00e9cise les objectifs de la politique en faveur de la cr\u00e9ation artistique\u00a0:<\/p>\n


\n\u00ab\u00a0L’Etat, \u00e0 travers ses services centraux et d\u00e9concentr\u00e9s, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements ainsi que leurs \u00e9tablissements publics d\u00e9finissent et mettent en \u0153uvre, dans le respect des droits culturels \u00e9nonc\u00e9s par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’\u00e9ducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la cr\u00e9ation artistique.
\nLa politique en faveur de la cr\u00e9ation artistique poursuit les objectifs suivants :
\n1\u00b0 Soutenir l’existence et le d\u00e9veloppement de la cr\u00e9ation artistique sur l’ensemble du territoire, en particulier la cr\u00e9ation d’\u0153uvres d’expression originale fran\u00e7aise et la programmation d’\u0153uvres d’auteurs vivants, et encourager l’\u00e9mergence, le d\u00e9veloppement et le renouvellement des talents et de leurs modes d’expression ;
\n2\u00b0 Favoriser l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la cr\u00e9ation artistique ;
\n3\u00b0 Garantir la diversit\u00e9 de la cr\u00e9ation et des expressions culturelles, en mobilisant notamment le service public des arts, de la culture et de l’audiovisuel ;
\n4\u00b0 Garantir la libert\u00e9 de diffusion artistique en d\u00e9veloppant l’ensemble des moyens qui y concourent ;
\n5\u00b0 Favoriser la libert\u00e9 de choix des pratiques culturelles et des modes d’expression artistique ;
\n6\u00b0 Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activit\u00e9s de cr\u00e9ation artistique pratiqu\u00e9es en amateur, sources de d\u00e9veloppement personnel et de lien social ;
\n7\u00b0 Garantir, dans le respect de l’\u00e9quit\u00e9 territoriale, l’\u00e9gal acc\u00e8s des citoyens \u00e0 la cr\u00e9ation artistique et favoriser l’acc\u00e8s du public le plus large aux \u0153uvres de la cr\u00e9ation, dans une perspective d’\u00e9mancipation individuelle et collective, et mettre en valeur ces \u0153uvres dans l’espace public par des dispositifs de soutien adapt\u00e9s, dans le respect des droits des auteurs et des artistes ;
\n8\u00b0 Favoriser le dynamisme de la cr\u00e9ation artistique sur les plans local, national et international, ainsi que le rayonnement de la France \u00e0 l’\u00e9tranger ;
\n9\u00b0 Mettre en \u0153uvre, \u00e0 destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus \u00e9loign\u00e9es de la culture, des publics sp\u00e9cifiques, ainsi que des jeunes, des actions d’\u00e9ducation artistique et culturelle permettant l’\u00e9panouissement des aptitudes individuelles et favorisant l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la culture, en veillant notamment \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours d’\u00e9ducation artistique et culturelle mentionn\u00e9 \u00e0 l’<\/em>article L. 121-6 du code de l’\u00e9ducation<\/em><\/a> et en favorisant l’implication des artistes dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle ;
\n10\u00b0 Favoriser une politique de mise en accessibilit\u00e9 des \u0153uvres en direction du public en situation de handicap et promouvoir les initiatives professionnelles, associatives et ind\u00e9pendantes visant \u00e0 favoriser l’acc\u00e8s \u00e0 la culture et aux arts pour les personnes en situation de handicap ainsi que leur contribution \u00e0 la cr\u00e9ation artistique et culturelle ;
\n11\u00b0 Favoriser l’acc\u00e8s \u00e0 la culture dans le monde du travail ;
\n12\u00b0 Soutenir les artistes, les auteurs, les professionnels, les personnes morales et les \u00e9tablissements de droit public ou de droit priv\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiant ou non d’un label, qui interviennent dans les domaines de la cr\u00e9ation, de la production, de la diffusion, de l’enseignement artistique et de la recherche, de l’\u00e9ducation artistique et culturelle, de l’\u00e9ducation populaire et de la sensibilisation des publics et, \u00e0 cet effet, s’assurer, dans l’octroi de subventions, du respect des droits sociaux et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des artistes et des auteurs ;
\n13\u00b0 Garantir la transparence dans l’octroi des subventions publiques \u00e0 des personnes morales publiques et priv\u00e9es intervenant en faveur de la cr\u00e9ation artistique et une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re et partag\u00e9e des actions men\u00e9es ;
\n14\u00b0 Contribuer au d\u00e9veloppement et au soutien des initiatives port\u00e9es par le secteur associatif, les lieux interm\u00e9diaires et ind\u00e9pendants, les acteurs de la diversit\u00e9 culturelle et de l’\u00e9galit\u00e9 des territoires ;
\n15\u00b0 Encourager les actions de m\u00e9c\u00e9nat des particuliers et des entreprises en faveur de la cr\u00e9ation artistique et favoriser le d\u00e9veloppement des actions des fondations reconnues d’utilit\u00e9 publique qui accompagnent la cr\u00e9ation ;
\n16\u00b0 Promouvoir la circulation des \u0153uvres sur tous les territoires, la mobilit\u00e9 des artistes et des auteurs ainsi que la diversit\u00e9 des expressions culturelles, et favoriser les \u00e9changes et les interactions entre les cultures, notamment par la coop\u00e9ration artistique internationale ;
\n17\u00b0 Contribuer \u00e0 la formation initiale et continue des professionnels de la cr\u00e9ation artistique, \u00e0 la mise en place de dispositifs de reconversion professionnelle adapt\u00e9s aux m\u00e9tiers artistiques ainsi qu’\u00e0 des actions visant \u00e0 la transmission des savoirs et savoir-faire au sein des et entre les g\u00e9n\u00e9rations ;
\n18\u00b0 Contribuer au d\u00e9veloppement et \u00e0 la p\u00e9rennisation de l’emploi, de l’activit\u00e9 professionnelle et des entreprises des secteurs artistiques, au soutien \u00e0 l’insertion professionnelle et \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 des auteurs et des artistes ;
\n19\u00b0 Participer \u00e0 la pr\u00e9servation, au soutien et \u00e0 la valorisation des m\u00e9tiers d’art ;
\n20\u00b0 Favoriser une juste r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9ateurs et un partage \u00e9quitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d’auteur et des droits voisins aux niveaux europ\u00e9en et international ;
\n21\u00b0 Entretenir et favoriser le dialogue et la concertation entre l’Etat, l’ensemble des collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es, les organisations professionnelles, le secteur associatif, les acteurs du m\u00e9c\u00e9nat et l’ensemble des structures culturelles et leurs publics.
\nDans l’exercice de leurs comp\u00e9tences, l’Etat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements ainsi que leurs \u00e9tablissements publics veillent au respect de la libert\u00e9 de programmation artistique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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