![\"Linky\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/Linky.jpg\")
Depuis le lancement du compteur Linky par Enedis (ex-ERDF), de nombreuses contestations se font jour. Voici quelques r\u00e9flexions et propositions de l\u2019ADES sur ce dossier.<\/p>\nDepuis le lancement du compteur Linky par Enedis (ex-ERDF), de nombreuses contestations se font jour. Voici quelques r\u00e9flexions et propositions de l\u2019ADES sur ce dossier.<\/p>\n
En premier lieu il faut rappeler que personne n\u2019est oblig\u00e9 d\u2019accepter un tel compteur. La loi fran\u00e7aise impose au Gestionnaire de R\u00e9seau de Distribution (GDR), c\u2019est \u00e0 dire Enedis ou GEG pour Grenoble, d\u2019implanter dans les ann\u00e9es qui viennent un compteur communicant et des sanctions peuvent \u00eatre inflig\u00e9es au GDR s\u2019il n\u2019atteint pas ce but. Le GDR n\u2019a pas les moyens de l\u2019imposer \u00e0 un particulier qui le refuserait, mais dans ce cas le tarif pourrait \u00eatre diff\u00e9rent pour celui qui veut conserver son ancien compteur pour payer la rel\u00e8ve manuelle. Par ailleurs, si l\u2019ancien compteur tombe en panne, l\u2019usager sera alors oblig\u00e9 d\u2019accepter le nouveau compteur.<\/p>\n
Ce qui est surprenant c\u2019est que la loi fran\u00e7aise a transpos\u00e9 la directive europ\u00e9enne en un sens beaucoup plus strict.<\/p>\n
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1)<\/strong> Rappel des obligations par l\u2019Europe et par la France\u00a0:<\/strong><\/p>\n C\u2019est la Directive 2009\/72\/CE du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 juillet 2009 qui lance les syst\u00e8mes intelligents de mesure des consommations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, mais en permettant de subordonner leur installation \u00e0 une \u00e9valuation \u00e9conomique\u00a0: \u00ab\u00a0Les \u00c9tats membres veillent \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au march\u00e9 de la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La mise en place de tels syst\u00e8mes peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 une \u00e9valuation \u00e9conomique \u00e0 long terme de l\u2019ensemble des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices pour le march\u00e9 et pour le consommateur, pris individuellement, ou \u00e0 une \u00e9tude d\u00e9terminant quel mod\u00e8le de compteurs intelligents est le plus rationnel \u00e9conomiquement et le moins co\u00fbteux et quel calendrier peut \u00eatre envisag\u00e9 pour leur distribution.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La loi fran\u00e7aise n\u2019a pas repris cette possibilit\u00e9 de subordination \u00e0 une \u00e9valuation \u00e9conomique pour l\u2019extension des compteurs dits intelligents.<\/p>\n L\u2019article L341-4 du Code de l\u2019\u00e9nergie\u00a0pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Les gestionnaires des r\u00e9seaux publics de transport et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 mettent en \u0153uvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer \u00e0 leurs clients des prix diff\u00e9rents suivant les p\u00e9riodes de l’ann\u00e9e ou de la journ\u00e9e et incitant les utilisateurs des r\u00e9seaux \u00e0 limiter leur consommation pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/em><\/p>\n Dans le cadre du d\u00e9ploiement des dispositifs pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article et en application de la mission fix\u00e9e au 7\u00b0 de l’article\u00a0<\/em>L. 322-8<\/em><\/a>, les gestionnaires des r\u00e9seaux publics de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 mettent \u00e0 la disposition des consommateurs leurs donn\u00e9es de comptage, des syst\u00e8mes d’alerte li\u00e9s au niveau de leur consommation, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de comparaison issus de moyennes statistiques bas\u00e9es sur les donn\u00e9es de consommation locales et nationales.<\/em><\/p>\n Dans le cadre de l’article L. 337-3-1, ils garantissent aux fournisseurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es de comptage de consommation, en <\/em>aval du\u00a0compteur et en temps r\u00e9el, sous r\u00e9serve de l’accord du consommateur\u2026<\/em><\/p>\n La structure et le niveau des tarifs d’utilisation des r\u00e9seaux de transport et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 sont fix\u00e9s afin d’inciter les clients \u00e0 limiter leur consommation aux p\u00e9riodes o\u00f9 la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus \u00e9lev\u00e9e au niveau national. Ils peuvent \u00e9galement inciter les clients \u00e0 limiter leur consommation aux p\u00e9riodes de pointe au niveau local. A cet effet, la structure et le niveau des tarifs d’utilisation des r\u00e9seaux de transport et de distribution peuvent, sous r\u00e9serve d’assurer la couverture de l’ensemble des co\u00fbts pr\u00e9vue \u00e0 l’article\u00a0<\/em>L. 341-2<\/em><\/a>\u00a0<\/em>et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l’objectif de ma\u00eetrise des pointes \u00e9lectriques, s’\u00e9carter pour un consommateur de la stricte couverture des co\u00fbts de r\u00e9seau qu’il engendre.<\/em><\/p>\n Les cahiers des charges des concessions et les r\u00e8glements de service des r\u00e9gies de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 doivent \u00eatre en conformit\u00e9 avec les dispositions du pr\u00e9sent article.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le Gestionnaire de r\u00e9seau peut \u00eatre sanctionn\u00e9 s\u2019il ne met pas en place ces compteurs, comme indiqu\u00e9 dans l\u2019article L. 341-4-1\u00a0: \u00ab\u00a0L’autorit\u00e9 administrative peut prononcer \u00e0 l’encontre des gestionnaires des r\u00e9seaux publics de transport et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 qui ne respectent pas l’obligation pr\u00e9vue \u00e0 l’article<\/strong>\u00a0<\/em>L. 341-4<\/em>\u00a0<\/em><\/a>la sanction p\u00e9cuniaire mentionn\u00e9e au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article\u00a0<\/em>L. 142-32<\/em><\/a>, selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue aux articles\u00a0<\/em>L. 142-30 \u00e0 L. 142-36<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n Les co\u00fbts li\u00e9s aux nouveaux compteurs \u00ab\u00a0entrent dans les charges \u00e0 couvrir par les tarifs d’utilisation des r\u00e9seaux publics de transport et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n C\u2019est pourquoi l\u2019Allemagne n\u2019impose le d\u00e9ploiement des compteurs intelligents que pour les gros consommateurs, ayant estim\u00e9 que le gain n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour un petit consommateur. Il est vrai que le co\u00fbt du nouveau compteur est \u00e9lev\u00e9 et pour le rentabiliser il faut sur une longue p\u00e9riode arriver \u00e0 diminuer la consommation de mani\u00e8re significative.<\/p>\n 3) Sur la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique des compteurs Linky<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne les courants porteurs en ligne, vu la fr\u00e9quence basse des ondes par rapport \u00e0 celle des t\u00e9l\u00e9phones portables et le faible nombre d\u2019informations transmises par jour, la pollution est faible et certainement plus faible que la plupart des autres \u00e9metteurs existants dans l\u2019appartement. Pour les concentrateurs qui utilisent les fr\u00e9quences de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, l\u2019impact peut \u00eatre plus net, mais sans commune mesure par rapport \u00e0 une antenne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile vu le faible nombre d\u2019\u00e9missions transmises. Des pr\u00e9cautions doivent tout de m\u00eame \u00eatre prises et les \u00e9missions contr\u00f4l\u00e9es. Voir l\u2019analyse de juin 2016 de l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du travail (Anses) sur \u00ab\u00a0l\u2019exposition aux radiofr\u00e9quences et sant\u00e9 des enfants<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n