{"id":11975,"date":"2016-09-16T15:32:54","date_gmt":"2016-09-16T14:32:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11975"},"modified":"2016-09-16T18:11:37","modified_gmt":"2016-09-16T17:11:37","slug":"expertise-citoyenne-des-finances-de-la-ville-de-grenoble-2eme-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/09\/16\/expertise-citoyenne-des-finances-de-la-ville-de-grenoble-2eme-partie\/","title":{"rendered":"Expertise citoyenne des finances de la ville de Grenoble \u2013 2\u00e8me partie"},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"Nous poursuivons l\u2019expertise de l\u2019\u00e9tat financier de la ville de Grenoble en analysant de mani\u00e8re simple les donn\u00e9es accessibles \u00e0 tout citoyen sur le site internet de la ville<\/a>.<\/p>\n

Nous avons montr\u00e9 dans la 1\u00e8re<\/sup> partie quelles \u00e9taient les informations disponibles lors de la campagne des municipales pour les candidats (hors ceux de la majorit\u00e9 sortante) et les citoyens, informations qui dessinaient une situation financi\u00e8re \u00ab saine et \u00e9quilibr\u00e9e \u00bb, nous allons montrer comment les candidats et les citoyens ont pu \u00eatre abus\u00e9s<\/p>\n

Dans cette deuxi\u00e8me partie nous expliquons comment la nouvelle majorit\u00e9 et les citoyens ont appris en juin 2014 l\u2019ampleur de la d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re au moment m\u00eame o\u00f9 le gouvernement acc\u00e9l\u00e9rait violemment sa politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 en coupant fortement dans les dotations de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

En juin 2014 est vot\u00e9 le compte administratif repr\u00e9sentant la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019ann\u00e9e 2013 qui fait apparaitre un d\u00e9but de d\u00e9gradation inqui\u00e9tante par rapport aux pr\u00e9visions connues lors de la campagne \u00e9lectorale de mars 2014.<\/p>\n

<\/p>\n

La nouvelle majorit\u00e9 annonce qu\u2019elle doit faire une importante d\u00e9cision modificative au Conseil municipal du 17 novembre 2014 pour rectifier les pr\u00e9visions budg\u00e9taires afin de pouvoir terminer l\u2019ann\u00e9e, \u00e0 savoir notamment payer les salaires du personnel en fin d\u2019ann\u00e9e et emprunter pour financer les coups partis en investissements qui avaient \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s dans le budget primitif par la pr\u00e9c\u00e9dente municipalit\u00e9, le maire et l\u2019adjoint aux finances.<\/p>\n

Que s\u2019est-il donc pass\u00e9 pour que cette vision \u00e9quilibr\u00e9e se transforme en moins d\u2019un an en une situation tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pour juger de la qualit\u00e9 d\u2019une gestion municipale, le plus simple est de comparer les pr\u00e9visions faites lors du vote du budget pr\u00e9visionnel (BP) aux r\u00e9alit\u00e9s inscrites dans le compte administratif (CA).<\/p>\n

Jusqu\u2019en 2011 tout se passait correctement. En revanche \u00e0 partir de 2012 la gestion se d\u00e9grade fortement jusqu\u2019en 2014 o\u00f9 la nouvelle \u00e9quipe arriv\u00e9e \u00e0 la mairie se voit oblig\u00e9e d\u2019actionner le frein.<\/p>\n

Voici la comparaison concernant les d\u00e9penses de gestion (en fonctionnement) du budget et du compte administratif entre 2008 et 2015 imputable aux d\u00e9cisions de la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n
\u00a0En millions d\u2019euros<\/td>\n2008<\/td>\n2009<\/td>\n2010<\/td>\n2011<\/td>\n2012<\/td>\n2013<\/td>\n2014<\/td>\n2015 *<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9penses de gestion BP<\/td>\n218,7<\/td>\n218,4<\/td>\n222,4<\/td>\n223,5<\/td>\n229,3<\/td>\n233,1<\/td>\n240,2<\/td>\n245,8<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9penses de gestion CA<\/td>\n218,7<\/td>\n218,7<\/td>\n224,1<\/td>\n223,1<\/td>\n232,4<\/td>\n240,7<\/td>\n245,1<\/td>\n243,0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

*Note\u00a0: en 2015, le chiffre du CA est augment\u00e9 des d\u00e9penses r\u00e9ellement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la M\u00e9tro (15,36 M\u20ac) pour permettre une comparaison avec les ann\u00e9es ant\u00e9rieures et avec le BP 2015 qui n\u2019avait pas connaissance de ces transferts.<\/p>\n

\"depense-gestion\"En trois ans de 2012 \u00e0 2014, le d\u00e9passement cumul\u00e9 des d\u00e9penses pr\u00e9vues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 15 millions d\u2019\u20ac, mais comme il n\u2019y a eu dans la m\u00eame p\u00e9riode que 3M\u20ac de plus en recettes, le solde repr\u00e9sente une perte d\u2019\u00e9pargne (recettes moins d\u00e9penses) de 12 M\u20ac.<\/p>\n

Cette non ma\u00eetrise des d\u00e9penses de gestion dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du mandat pr\u00e9c\u00e9dent va conduire \u00e0 la fonte continue d\u2019\u00e9pargne entre 2012 et 2014, au moment o\u00f9 la commune en avait le plus besoin pour amortir le choc des baisses des dotations de l\u2019Etat, une baisse qui va s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer d\u00e8s 2014 pour atteindre une perte de presque 6 M\u20ac en 2015 et en 2016 et de 3 M\u20ac en 2017.<\/p>\n

En fait ce d\u00e9rapage entre pr\u00e9visions et r\u00e9alisations est imputable \u00e0 une mauvaise ma\u00eetrise des d\u00e9penses de personnel (chapitre 012 dans la comptabilit\u00e9). Pourtant il s\u2019agit d\u2019un des postes le plus pr\u00e9visible puisque la mairie connait bien ses personnels et leurs \u00e9volutions de carri\u00e8re pr\u00e9visible, les d\u00e9parts \u00e0 la retraite et les pr\u00e9visions d\u2019embauche. Ces d\u00e9rapages sont vraiment la marque d\u2019une tr\u00e8s mauvaise gestion et surtout d\u2019une insinc\u00e9rit\u00e9 dans les pr\u00e9visions dont on laissera le lecteur appr\u00e9cier les raisons.<\/p>\n

\"depense-personnels\"Ces erreurs de pr\u00e9vision, entrainent une perte d\u2019\u00e9pargne de la commune du m\u00eame montant d\u2019environ 12 M\u20ac<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Evolution \u00e9pargnes M\u20ac<\/td>\n2011<\/td>\n2012<\/td>\n2013<\/td>\n2014<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Epargne de gestion<\/td>\n44,3<\/td>\n42,6<\/td>\n37,7<\/td>\n31,5<\/td>\nTotal 2012-2014<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Evolution annuelle<\/td>\n<\/td>\n-1,7<\/strong><\/td>\n-4,9<\/strong><\/td>\n-6,2<\/strong><\/td>\n-12,8<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Epargne nette<\/td>\n11,44<\/td>\n9,5<\/td>\n3,8<\/td>\n-0,5<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Evolution annuelle<\/td>\n<\/td>\n-1,9<\/strong><\/td>\n-5,7<\/strong><\/td>\n-4,3<\/strong><\/td>\n-11,9<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Cette d\u00e9gradation des finances de la commune de Grenoble la met dans une situation tr\u00e8s d\u00e9licate (beaucoup plus d\u00e9licate que la moyenne des grandes villes) au moment o\u00f9 le gouvernement lance son plan de coupes dans les dotations de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s de 11 milliards en trois ans de 2015 \u00e0 2017.<\/p>\n

Dans le prochain article nous examinerons l\u2019ampleur des \u00e9conomies \u00e0 faire pour redresser la situation financi\u00e8re de la ville.<\/strong><\/p>\n

\n

Annexe\u00a0<\/u><\/strong>: Les d\u00e9tails sur les mauvaises pr\u00e9visions budg\u00e9taires des frais de personnels<\/strong><\/p>\n

Les budgets de 2011 \u00e0 2014 ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s en d\u00e9cembre et d\u00e8s les mois d\u2019octobre et novembre les services et les \u00e9lus majoritaires connaissent avec pr\u00e9cision quelles seront les d\u00e9penses r\u00e9elles pour les charges de personnels au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e. Il suffit alors d\u2019augmenter de 1 \u00e0 2 % (ou plus s\u2019il y a des pr\u00e9visions d\u2019embauche) cette r\u00e9alit\u00e9 pour construire un budget sinc\u00e8re.<\/p>\n

En octobre 2012 le chapitre 012 est augment\u00e9 \u00e0 126,8 M\u20ac pour finir l\u2019ann\u00e9e. Donc au budget primitif 2013 (vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2012) inscrire seulement 126,5 M\u20ac alors que l\u2019atterrissage fin 2012 serait d\u2019environ 127 M\u20ac n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9aliste ni sinc\u00e8re, sachant que la r\u00e9forme des rythmes scolaires va d\u00e9j\u00e0 impacter 2013\u00a0: <\/strong>\u00ab\u00a02013 sera l’ann\u00e9e de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des rythmes scolaires, r\u00e9forme qui aura un impact sur l’organisation des services et des temps p\u00e9riscolaires.\u00a0\u00bb<\/em> (page 9 doc 0 du budget primitif 2013 vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2012)<\/p>\n

\u00a0<\/strong>En juillet 2013 le chapitre 012 est augment\u00e9 \u00e0 129,7 M\u20ac et en octobre il passe \u00e0 131,3 M\u20ac pour finir l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Conclusion, pour le d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire puis pour le vote en d\u00e9cembre 2013 du budget 2014, le maire (M. Destot) et l\u2019adjoint aux finances (M. Safar) savent pertinemment que l\u2019atterrissage des charges de personnel serait d\u2019au moins 131 M\u20ac fin 2013. Donc l\u2019inscription de seulement 131 M\u20ac dans le budget primitif 2014 n\u2019\u00e9tait pas correct, ni sinc\u00e8re en raison de l\u2019augmentation r\u00e9glementaire annuelle et surtout en sachant qu\u2019il allait y avoir d\u2019importantes nouvelles d\u00e9penses en cours d\u2019ann\u00e9e pour les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires.<\/strong><\/p>\n

Voici ce qui est indiqu\u00e9 dans le document de pr\u00e9sentation du budget primitif 2014 vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2013 page 10\u00a0: \u00ab\u00a0En mati\u00e8re d’\u00e9ducation, l’ann\u00e9e scolaire 2013-2014 est d’abord marqu\u00e9e par la mise en place d’un dispositif p\u00e9riscolaire renouvel\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9forme des rythmes de l’enfant. Cette r\u00e9forme exceptionnelle s’accompagne d’un effort budg\u00e9taire tr\u00e8s important de la Ville, en particulier en d\u00e9penses de ressources humaines (animateurs r\u00e9f\u00e9rents, autant d’Agents Sp\u00e9cialis\u00e9s des \u00e9coles Maternelles que de classes, animateurs\u2026) et dans une moindre mesure en d\u00e9pense de subvention et de fonctionnement (295 K\u20ac pour ces d\u00e9penses sur un total d\u2019environ 3 M\u20ac en d\u00e9penses brutes).<\/em><\/p>\n

Et page 28\u00a0:<\/p>\n

R\u00e9forme des rythmes scolaires …………………………………………………………………… 1,19 % <\/em><\/p>\n

Total variation 2013\/2014…………………………………………………………………………. 3,57 %\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente sait pertinemment qu\u2019il faudra augmenter d\u2019au moins 3,6 % les d\u00e9penses de personnel en 2014 par rapport \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 en 2013. Donc il y aurait d\u00fb avoir 136 M\u20ac d\u2019inscrits au BP 2014 pour \u00eatre sinc\u00e8re. <\/strong>Cette estimation \u00e9tait m\u00eame insuffisante puisque malgr\u00e9 le freinage imm\u00e9diat de la nouvelle \u00e9quipe \u00e9lue en mars 2014, le chapitre 012 s\u2019est termin\u00e9 \u00e0 137,3 M\u20ac (CA 2014 approuv\u00e9 en juin 2015).<\/p>\n

L\u2019ancienne majorit\u00e9 a mal g\u00e9r\u00e9 l\u2019argent public car elle aurait d\u00fb compenser les d\u00e9penses pour les rythmes scolaire par des \u00e9conomies de fonctionnement pour conserver la m\u00eame \u00e9pargne.<\/p>\n

Ce qui est tr\u00e8s n\u00e9gatif, c\u2019est qu\u2019augmenter les d\u00e9penses de personnel rend tr\u00e8s difficile le retour en arri\u00e8re contrairement \u00e0 d\u2019autres d\u00e9rives financi\u00e8res, car la plupart des agents sont embauch\u00e9s soit sur des postes statutaires soit sur des contrats dont la dur\u00e9e peut \u00eatre importante. La seule fa\u00e7on de diminuer des d\u00e9penses de personnels est alors de ne pas remplacer certains d\u00e9parts, d\u2019o\u00f9 une lente stabilisation ou diminution. Le temps pour corriger une d\u00e9rive de d\u00e9penses de personnel est plus du double de celui qui l\u2019a introduite.<\/p>\n

Les deux postes budg\u00e9taires les plus difficiles \u00e0 diminuer sont le stock de la dette et les frais de personnels.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous poursuivons l\u2019expertise de l\u2019\u00e9tat financier de la ville de Grenoble en analysant de mani\u00e8re simple les donn\u00e9es accessibles \u00e0 tout citoyen sur le site internet de la ville. Nous avons montr\u00e9 dans la 1\u00e8re partie quelles \u00e9taient les informations disponibles lors de la campagne des municipales pour les candidats (hors ceux de la majorit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[270,138,215],"class_list":["post-11975","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-budget","tag-finances","tag-grenoble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11975","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11975"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11975\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11999,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11975\/revisions\/11999"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11975"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11975"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11975"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}