{"id":11992,"date":"2016-09-16T18:02:38","date_gmt":"2016-09-16T17:02:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=11992"},"modified":"2016-09-16T18:10:00","modified_gmt":"2016-09-16T17:10:00","slug":"qui-a-ruine-grenoble-la-corruption-suite-2-et-pas-fin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/09\/16\/qui-a-ruine-grenoble-la-corruption-suite-2-et-pas-fin\/","title":{"rendered":"Qui a ruin\u00e9 Grenoble : la corruption (suite 2 et pas fin)"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont pay\u00e9 cher, tr\u00e8s cher, le passage \u00e0 la mairie de la majorit\u00e9 de droite men\u00e9e par l\u2019ancien maire corrompu. Dans ce deuxi\u00e8me chapitre, nous traiterons de la pression fiscale fortement augment\u00e9e durant cette p\u00e9riode. Les Grenobloises et les Grenoblois ont directement subis de fortes augmentations d\u2019imp\u00f4ts directs et accabl\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts cach\u00e9s dans leurs factures d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tous les chiffres que nous livrons au lecteur-citoyen ne sont pas les \u00e9lucubrations des supp\u00f4ts de l\u2019ancien maire. Ils sont tir\u00e9s des Comptes administratifs, \u00e9tablis par l\u2019administration municipale, vot\u00e9s par le Conseil municipal et v\u00e9rifi\u00e9 par le comptable public, personne ind\u00e9pendante des \u00e9lus. Ces comptes sont consultables aux archives municipales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Evolution des imp\u00f4ts locaux<\/strong>\u00a0: voici ce qu\u2019a encaiss\u00e9 la ville comme imp\u00f4ts locaux entre 1983 et 1995 en millions d\u2019euros.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-11993 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/impots-locaux-grenoble.jpg\" alt=\"impots-locaux-grenoble\" width=\"791\" height=\"474\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/impots-locaux-grenoble.jpg 791w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/impots-locaux-grenoble-150x90.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/impots-locaux-grenoble-300x180.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/impots-locaux-grenoble-768x460.jpg 768w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/impots-locaux-grenoble-600x360.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 791px) 100vw, 791px\" \/>Au cours de ces 12 ans de mandat, l\u2019augmentation de la taxe d\u2019habitation (TH) a \u00e9t\u00e9 de 63%, celle de la taxe fonci\u00e8re sur la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie (TFPB) de 65% et celle de la taxe professionnelle (TP) de 62 %, soit une augmentation moyenne de plus de 5% par an pour chacune de ces taxes. La TP \u00e9tait l\u2019imp\u00f4t sur les activit\u00e9s professionnelles qui a \u00e9t\u00e9 ensuite transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la M\u00e9tro, la commune recevant en compensation un versement de la M\u00e9tro.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Et ce n\u2019est pas tout\u00a0! Le maire corrompu a \u00e9t\u00e9 aussi Pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de 1985 \u00e0 1997 et il en a profit\u00e9 pour soumettre les contribuables \u00e0 la m\u00eame potion\u00a0: 43% d\u2019augmentations du taux de la TH et de la TFPB, 27% pour la TP.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Et plus encore ! Ces augmentations ne lui suffisant pas,<strong> il en a dissimul\u00e9 ailleurs, ce que l\u2019on appelle les imp\u00f4ts cach\u00e9s. <\/strong>En 1990 est survenu, la fiscalisation du SIEPARG, syndicat intercommunal qui deviendra plus tard la M\u00e9tro. En 1989, la commune de Grenoble subventionnait le fonctionnement du Sieparg pour un montant d\u2019environ 13 millions d\u2019\u20ac. En 1990 ces 13 M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s sur les feuilles d\u2019imp\u00f4ts des Grenoblois, mais le maire corrompu n\u2019a pas baiss\u00e9 d\u2019autant les imp\u00f4ts TH, TFPB et TP alors que la ville avait 13 M\u20ac de moins en d\u00e9pense. Cette op\u00e9ration a repr\u00e9sent\u00e9 une augmentation imm\u00e9diate de 16 % des taux des imp\u00f4ts communaux\u00a0!!!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L\u2019explosion des d\u00e9penses de fonctionnement a mis la ville dans un \u00e9tat de quasi-faillite<\/strong> puisque les d\u00e9penses de fonctionnement ont d\u00e9pass\u00e9 les recettes (cela en totale ill\u00e9galit\u00e9). Pour renflouer les finances, ces fortes augmentations des imp\u00f4ts locaux se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es insuffisantes. Qu\u2019\u00e0 cela ne tiennent, les usagers de l\u2019eau ont d\u00fb payer en \u00e9tant tax\u00e9s lourdement dans les tarifs \u00e0 partir de 1990 ce qui a permis de pomper chaque ann\u00e9e des millions d\u2019euros gr\u00e2ce aux factures d\u2019eau (voir les fameux droits d\u2019entr\u00e9e vers\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 COGESE, filiale de la Lyonnaise des eaux). C\u2019est la cons\u00e9quence directe de la corruption dans le dossier de l\u2019eau qui a valu au maire corrompu un long s\u00e9jour en prison \u00e0 partir de 1994. Le 8 avril 1999, la Cour de Cassation a enfin reconnu que l\u2019augmentation des tarifs de l\u2019eau \u00e9tait la cons\u00e9quence de cette corruption dans laquelle le maire de Grenoble \u00e9tait mouill\u00e9 jusqu\u2019au cou.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Jugement de la Cour de Cassation\u00a0:<\/em><\/strong><em> \u00ab\u00a0\u2026 les juges rel\u00e8vent que la concession du service de l&rsquo;eau de la ville de Grenoble a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e par Alain Carignon, maire de cette ville, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cogese, filiale commune du groupe Merlin, dont Marc-Michel Merlin \u00e9tait l&rsquo;un des dirigeants, et de la soci\u00e9t\u00e9 Lyonnaise des eaux, dont Jean-Jacques Prompsy \u00e9tait le directeur commercial et le directeur de l&rsquo;eau pour la France, uniquement parce qu&rsquo;elle \u00e9tait en mesure de procurer au maire les dons et avantages personnels promis ; qu&rsquo;ils retiennent, en se fondant sur les conclusions du rapport de la Chambre r\u00e9gionale des comptes que la commune a accept\u00e9 de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employ\u00e9s auparavant et qu&rsquo;elle a consenti que les usagers supportent au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 Cogese des augmentations de tarifs programm\u00e9es \u00e0 l&rsquo;avance et non justifi\u00e9es dans les contrats conclus ; que les juges en d\u00e9duisent que les agissements des pr\u00e9venus sont en lien avec lesdites augmentations de tarifs\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voici un graphique qui rappelle quel \u00e9tait le prix de l\u2019eau entre 1990 et 1995 (prix au m3)<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-11994 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Prix-eau-Carignon.jpg\" alt=\"prix-eau-carignon\" width=\"544\" height=\"336\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Prix-eau-Carignon.jpg 544w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Prix-eau-Carignon-150x93.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Prix-eau-Carignon-300x185.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 544px) 100vw, 544px\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Et ce n\u2019est pas tout, pourquoi ne pas taper encore plus dans la poche des habitants de la commune\u00a0?<\/strong> Lors de la privatisation du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en 1986 \u00e0 la SEM GEG suite \u00e0 des manipulations sordides que nous avons d\u00e9crites par ailleurs\u2026 les usagers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de payer l\u2019\u00e9clairage public dans leur facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 personnelle ce qui a repr\u00e9sent\u00e9 5% d\u2019augmentation de leur facture entre avril 1986 et le 31 d\u00e9cembre 2012. Ces malversations initi\u00e9es par le maire corrompu et d\u00e9nonc\u00e9es par des citoyens grenoblois ont enfin \u00e9t\u00e9 reconnues par la justice administrative&#8230;. le 11 juillet 2016. Il a fallu 30 ans pour que les citoyens obtiennent que justice soit rendue.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Bref, entre 1983 et 1995, ce sont des dizaines de milliers d\u2019euros <strong>suppl\u00e9mentaires<\/strong> qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la charge des Grenobloises et des Grenoblois chaque ann\u00e9e sans que le service public soit am\u00e9lior\u00e9 et alors que la dette de la commune flambait de 150 millions d\u2019\u20ac. Tout cela est l\u2019\u0153uvre de ce maire corrompu qui se pr\u00e9sente aujourd\u2019hui comme un chasseur de prime et un chevalier blanc. Et si ce maire corrompu \u00e9tait mis pleinement \u00e0 contribution pour rembourser la dette qu\u2019il a g\u00e9n\u00e9r\u00e9e et que les Grenobloises et les Grenoblois doivent toujours payer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pourtant la commune avait alors de grandes facilit\u00e9s car elle recevait des dotations de l\u2019Etat en forte augmentation, dotations qui sont pass\u00e9es de 33 \u00e0 43 millions d\u2019\u20ac entre 1983 et 1995, soit une augmentation de 29 %. Elle a aussi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans la m\u00eame p\u00e9riode d\u2019un doublement des autres revenus fiscaux (taxes diverses) passant de 2,2 \u00e0 4,5 millions d\u2019\u20ac.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tout cela d\u00e9note d\u2019une gestion calamiteuse, d\u00e9montrant que ce sont bien la corruption et un maire corrompu, enrichi personnellement sur le dos des contribuables et des usagers des services qui ont ruin\u00e9 la commune de Grenoble. Si quelqu\u2019un doit payer dans cette ville, le voil\u00e0\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Important\u00a0: <\/strong>\u00ab\u00a0Le syst\u00e8me Carignon\u00a0\u00bb de R. Avrillier et Ph Descamps est d\u00e9finitivement \u00e9puis\u00e9 mais il est disponible en pr\u00eat aux biblioth\u00e8ques Eaux Claires et Kateb Yacine et en lecture sur place \u00e0 la biblioth\u00e8que d&rsquo;\u00e9tudes (Chavant).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il a \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9 par la BNF comme un certain nombre de livres indisponibles (mais encore sous protection des droits) on peut donc se le procurer en format ebook sur <a href=\"http:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k48015920\" target=\"_blank\">le site BNF Gallica<\/a> et l&rsquo;acheter pour 10.99 \u20ac sur le site d&rsquo;une librairie num\u00e9rique \u00e0 Grenoble : La D\u00e9rive, Les Modernes, Arthaud, Decitre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont pay\u00e9 cher, tr\u00e8s cher, le passage \u00e0 la mairie de la majorit\u00e9 de droite men\u00e9e par l\u2019ancien maire corrompu. 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