{"id":12002,"date":"2016-09-23T09:00:39","date_gmt":"2016-09-23T08:00:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12002"},"modified":"2016-09-23T15:08:44","modified_gmt":"2016-09-23T14:08:44","slug":"expertise-citoyenne-des-finances-de-la-ville-de-grenoble-3eme-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/09\/23\/expertise-citoyenne-des-finances-de-la-ville-de-grenoble-3eme-partie\/","title":{"rendered":"Expertise citoyenne des finances de la ville de Grenoble \u2013 3\u00e8me partie"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-350 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire.jpg\" alt=\"tirelire\" width=\"167\" height=\"158\" \/>Dans les articles pr\u00e9c\u00e9dents, nous avons montr\u00e9 qu\u2019en 2014, au moment de l\u2019arriv\u00e9e de nouvelle majorit\u00e9, la situation financi\u00e8re de la ville \u00e9tait tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e. C\u2019est le moment choisi par le gouvernement pour diminuer violemment les dotations aux communes (11 milliards en 3 ans, annonc\u00e9 le 16 avril 2014 par le 1<sup>er<\/sup> ministre, juste apr\u00e8s les \u00e9lections municipales). Grenoble se trouve alors dans une situation tellement d\u00e9licate que si rien n\u2019est fait pour corriger la situation, la mise sous tutelle financi\u00e8re de la commune par l\u2019Etat \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de un ou deux ans est une certitude. Rappelons que la mise sous tutelle de la commune par l\u2019Etat signifie que le pr\u00e9fet g\u00e8re les affaires municipales en imposant au conseil municipal les choix financiers propos\u00e9s par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes. En d\u2019autres termes, les \u00e9lu-es perdent l\u2019essentiel de leur pouvoir \u00e0 savoir les d\u00e9cisions budg\u00e9taires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Fort du constat de la situation d\u00e9grad\u00e9e des comptes de la commune, le budget 2015, le premier budget \u00e9labor\u00e9 par la nouvelle majorit\u00e9 municipale, se traduit par un important freinage des d\u00e9penses de fonctionnement de la commune afin d\u2019assurer le redressement de la situation compte tenu de la baisse des ressources. Il est suivi par le budget 2016 qui poursuit ce freinage. Mais la baisse des dotations de l\u2019Etat est tellement violente qu\u2019il est impossible de la compenser imm\u00e9diatement par la mobilisation d\u2019autres ressources (notamment les imp\u00f4ts compte tenu de l\u2019engagement \u00e9lectoral de ne pas les augmenter) ce qui oblige \u00e0 une baisse de l\u2019\u00e9pargne et par cons\u00e9quent \u00e0 une l\u00e9g\u00e8re diminution des investissements, le recours \u00e0 l\u2019emprunt \u00e9tant tr\u00e8s limit\u00e9 vu le niveau actuel de la dette h\u00e9rit\u00e9e de la gestion de l\u2019ancien maire corrompu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pass\u00e9es les mesures d\u2019\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9es au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es du mandat, cette politique oblig\u00e9e de freinage des d\u00e9penses n\u2019est plus possible sans modifier de mani\u00e8re raisonn\u00e9e et raisonnable le p\u00e9rim\u00e8tre m\u00eame de l\u2019action municipale sinon c\u2019est l\u2019avenir de la commune qui sera ob\u00e9r\u00e9 par le manque d\u2019investissements et un fonctionnement tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>1) Emp\u00eacher la mise sous tutelle par l\u2019Etat gr\u00e2ce \u00e0 un freinage important des d\u00e9penses de fonctionnement en 2015-2016<\/strong><\/h3>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><strong>Les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour rester dans la l\u00e9galit\u00e9\u00a0: l\u2019\u00e9quilibre r\u00e9el et sinc\u00e8re du budget.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Premi\u00e8re r\u00e8gle\u00a0: inscrire dans le budget les d\u00e9penses obligatoires<\/strong>. Ces d\u00e9penses sont list\u00e9es par la loi (L 2321-2 du CGCT). Pour une commune, il y a 33 d\u00e9penses obligatoires et notamment l\u2019obligation de financer les amortissements par un versement de la section de fonctionnement du budget \u00e0 celle d\u2019investissement. Ces amortissements repr\u00e9sentent au moins un montant de 17 \u00e0 18 M\u20ac. L\u2019\u00e9pargne brute, soit la diff\u00e9rence entre les recettes et les d\u00e9penses de fonctionnement, doit absolument d\u00e9passer ce montant.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Deuxi\u00e8me r\u00e8gle\u00a0: le remboursement du capital des emprunts doit se faire par les recettes propres<\/strong> (\u00e9pargne brute plus remboursement de TVA et taxe d\u2019am\u00e9nagement, cessions d\u2019actifs). Les recettes hors \u00e9pargne brute repr\u00e9sentent environ 11 M\u20ac. Donc, comme l\u2019\u00e9pargne brute avoisine les 18 M\u20ac, il ne faudrait pas que le remboursement en capital d\u00e9passe les 29 M\u20ac environ, or il atteint presque 26 M\u20ac. Donc il ne faut pas augmenter trop la dette, sinon l\u2019annuit\u00e9 de remboursement en capital augmenterait et fr\u00f4lerait la ligne rouge.<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><strong>La mise sous tutelle mena\u00e7ait<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">La mise sous tutelle signifie que devant un budget irr\u00e9gulier, le pr\u00e9fet est oblig\u00e9 d\u2019intervenir sans d\u00e9lai pour solliciter la Chambre R\u00e9gionale des Comptes qui doit lui faire, sous un mois, des propositions pour rendre le budget respectueux des r\u00e8gles. A partir du moment o\u00f9 le Pr\u00e9fet agit, le Conseil municipal perd toute possibilit\u00e9 d\u2019agir financi\u00e8rement sur quoi que ce soit. C\u2019est l\u2019Etat qui prend la main, c\u2019est une v\u00e9ritable mise sous tutelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-12003 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Epargnes.jpg\" alt=\"epargnes\" width=\"858\" height=\"507\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Epargnes.jpg 858w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Epargnes-150x89.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Epargnes-300x177.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Epargnes-768x454.jpg 768w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Epargnes-600x355.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 858px) 100vw, 858px\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Alors qu\u2019entre 2012 et 2013, la baisse des dotations de l\u2019Etat n\u2019\u00e9tait que de 0,8M\u20ac, les baisses des \u00e9pargnes brute et nette ont \u00e9t\u00e9 de 5 M\u20ac\u00a0!!! Entre 2013 et 2014 la baisse des dotations de l\u2019Etat n\u2019\u00e9tait que de 2,5 M\u20ac, mais l\u2019ancienne \u00e9quipe a diminu\u00e9 l\u2019\u00e9pargne brute et l\u2019\u00e9pargne nette de presque 5 M\u20ac. On voit que les d\u00e9penses de fonctionnement n\u2019\u00e9taient plus contr\u00f4l\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour le budget 2015 la nouvelle majorit\u00e9 municipale a d\u00fb freiner tr\u00e8s fort les d\u00e9penses pour que la baisse de l\u2019\u00e9pargne brute et de l\u2019\u00e9pargne nette ne soit pas sup\u00e9rieure \u00e0 la baisse des dotations, sinon la ligne de la limite l\u00e9gale (voir graphique) aurait \u00e9t\u00e9 franchie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Fin 2015 la limite l\u00e9gale (financement des amortissements) a \u00e9t\u00e9 atteinte et il \u00e9tait absolument n\u00e9cessaire qu\u2019en 2016 les \u00e9conomies dans les d\u00e9penses soient \u00e0 la hauteur du montant de la baisse des dotations de l\u2019Etat. Heureusement quelques augmentations impr\u00e9vues de recettes et une baisse tr\u00e8s forte des d\u00e9penses vont permettre de respecter cette limite l\u00e9gale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sans ces freinages imm\u00e9diats et importants, la mise sous tutelle par l\u2019Etat apparaissait comme in\u00e9luctable.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>2) La n\u00e9cessit\u00e9 de changer de logique\u00a0: un plan de sauvegarde pour 2017 et 2018<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>La diminution de l\u2019\u00e9pargne brute d\u00e9t\u00e9riore la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement<\/strong> (rapport entre le stock de la dette et l\u2019\u00e9pargne brute mesur\u00e9e en ann\u00e9es). La capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement d\u00e9passe aujourd\u2019hui les 13 ans, ce qui est une zone consid\u00e9r\u00e9e comme dangereuse. Cette situation peut rendre plus difficile l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits dans de bonnes conditions dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et rench\u00e9rir les emprunts bancaires. Il faut rapidement revenir \u00e0 moins de 10 ans de capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement, soit augmenter au moins \u00e0 25 M\u20ac l\u2019\u00e9pargne brute.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L\u2019\u00e9pargne nette n\u00e9gative<\/strong> signifie qu\u2019on est oblig\u00e9 de mobiliser les recettes propres d\u2019investissement au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9pargne brute pour rembourser la dette. Cela peut se faire par exemple en vendant du patrimoine. Une diminution importante du niveau d\u2019investissement est donc n\u00e9cessaire si on n\u2019augmente pas la dette, augmentation dangereuse compte tenu de la deuxi\u00e8me r\u00e8gle de l\u00e9galit\u00e9 du budget. <strong>Il faut donc rapidement revenir \u00e0 une \u00e9pargne nette nulle, puis positive<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quelle est l\u2019ampleur de l\u2019effort\u00a0?<\/strong> Dans le budget 2016, l\u2019\u00e9pargne nette est de \u2013 7,7 M\u20ac. La baisse annonc\u00e9e des dotations de l\u2019Etat \u00e9tait de 6 M\u20ac pour 2017. Il fallait donc absorber un choc de l\u2019ordre de 14 M\u20ac (7,7 + 6) \u00e0 partir de 2017 pour esp\u00e9rer aller vers une \u00e9pargne nette \u00e0 peu pr\u00e8s nulle. Depuis, le gouvernement a annonc\u00e9 que la baisse pour 2017 ne serait plus que de la moiti\u00e9 pour Grenoble, soit 3 M\u20ac ce qui pouvait laisser laissait esp\u00e9rer un effort un peu moindre. Dans le m\u00eame temps, le gouvernement a impos\u00e9 (ce qui \u00e9tait une bonne chose) une am\u00e9lioration des salaires et des carri\u00e8res des agents territoriaux, mais sans compensation de l\u2019Etat (ce qui est encore un mauvais coup), soit 3,2 M\u20ac de charge suppl\u00e9mentaire pour Grenoble en ann\u00e9e pleine. Ainsi on se retrouve dans la m\u00eame configuration \u00e0 savoir trouver vite 14 M\u20ac d\u2019\u00e9conomies. Tout cela n\u2019\u00e9tait bien \u00e9videmment pas connu au moment de l\u2019\u00e9lection municipale de mars 2014.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La majorit\u00e9 municipale a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas augmenter les taux des imp\u00f4ts, suivant l\u2019engagement qu\u2019elle avait pris devant les \u00e9lecteurs en 2014. Cons\u00e9quence\u00a0: il faut donc trouver ces 14 M\u20ac par des \u00e9conomies du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quoi qu\u2019il en soit, il est impossible, en une ann\u00e9e, de r\u00e9duire ces d\u00e9penses d\u2019un montant de 14 M\u20ac, d\u2019o\u00f9 le plan de sauvegarde annonc\u00e9 sur 2 ans, et en supposant qu\u2019\u00e0 partir de 2018 les dotations de l\u2019Etat cesseront de diminuer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une alternative \u00e0 la baisse des d\u00e9penses ou une mesure interm\u00e9diaire \u00e0 cette baisse serait possible\u00a0: mettre au d\u00e9bat public des sc\u00e9narios avec arbitrage entre baisse des d\u00e9penses et hausse des imp\u00f4ts locaux. On peut douter qu\u2019une majorit\u00e9 de Grenobloises et de Grenoblois soit en faveur d\u2019une hausse des imp\u00f4ts locaux (injustes et tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s) mais face \u00e0 la baisse oblig\u00e9e de certaines d\u00e9penses certains pourraient d\u00e9fendre un tel compromis\u00a0? A l\u2019heure o\u00f9 tout le monde parle de d\u00e9mocratie et de budget participatif, voil\u00e0 un objet de d\u00e9bat parfaitement opportun et \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour d\u00e9velopper les actions de solidarit\u00e9 de proximit\u00e9, peut-\u00eatre faut-il solliciter les habitants de la commune comme l\u2019ont fait certaines collectivit\u00e9s locales \u00e0 s\u2019impliquer plus et b\u00e9n\u00e9volement dans la fourniture de biens et services publics retrouvant ainsi ce qui a \u00e9t\u00e9 le fondement de la commune originelle. Pourquoi pas une telle implication citoyenne comme elle existe dans le milieu associatif\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans les articles pr\u00e9c\u00e9dents, nous avons montr\u00e9 qu\u2019en 2014, au moment de l\u2019arriv\u00e9e de nouvelle majorit\u00e9, la situation financi\u00e8re de la ville \u00e9tait tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e. 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