{"id":12009,"date":"2016-09-23T09:26:46","date_gmt":"2016-09-23T08:26:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12009"},"modified":"2016-09-23T15:06:27","modified_gmt":"2016-09-23T14:06:27","slug":"qui-a-ruine-grenoble-la-corruption-suite-3-et-pas-fin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/09\/23\/qui-a-ruine-grenoble-la-corruption-suite-3-et-pas-fin\/","title":{"rendered":"Qui a ruin\u00e9 Grenoble : la corruption (suite 3 et pas fin)"},"content":{"rendered":"

\"made-by-carignon\"Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont pay\u00e9 cher, tr\u00e8s cher, le passage \u00e0 la mairie de la majorit\u00e9 de droite men\u00e9e par l\u2019ancien maire corrompu. Dans ce troisi\u00e8me article nous expliquons comment la dette de Grenoble a explos\u00e9 entre 1983 et 1995.
\nLa dette de la commune qui s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 95 M\u20ac en 1983 au moment de l\u2019arriv\u00e9e du maire corrompu, va d\u00e9passer les 250 M\u20ac \u00e0 partir de 1991 (voir graphique ci-dessous \u00e9tablit \u00e0 partir des donn\u00e9es v\u00e9rifiables dans les archives municipales des comptes de gestion). Contrairement \u00e0 la version de l\u2019ancien maire corrompu, la dette a explos\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une mauvaise gestion des d\u00e9penses de fonctionnement qui ont tellement gonfl\u00e9 par rapport aux ressources que l\u2019\u00e9pargne n\u00e9cessaire au financement des investissements a disparu.<\/p>\n

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\"dette-depuis-82\"<\/p>\n

Le CLUQ (Comit\u00e9 de Liaison des Unions de Quartiers) avait mis en place \u00e0 cette \u00e9poque un \u00ab observatoire des finances municipales \u00bb anim\u00e9 par M. Larvaron. Cet observatoire montrait que si la dette de Grenoble \u00e9tait seulement 17 % plus \u00e9lev\u00e9e que celles de la moyenne des grandes villes en 1988, quatre ans apr\u00e8s, en 1992, elle avait explos\u00e9, en \u00e9tant 63% plus \u00e9lev\u00e9e que la moyenne nationale ! En 2015, la dette h\u00e9rit\u00e9e par la nouvelle majorit\u00e9 est encore 44% plus \u00e9lev\u00e9e. Le poids de la dette p\u00e8se lourd, tr\u00e8s lourd dans les comptes de la commune et pour les contribuables Grenoblois. C\u2019est le boulet que nous a laiss\u00e9 le passage du maire corrompu qui se pr\u00e9sente aujourd\u2019hui comme un justicier.
\nPour comprendre les m\u00e9canismes de construction de la dette et du financement des investissements, voir la note en fin d\u2019article.
\nEntre 1986 et 1991, la commune a augment\u00e9 ses d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement, (environ 85 M\u20ac de plus par rapport \u00e0 la moyenne 1982-1985) ce qui se traduit par une augmentation du patrimoine de la ville. Compte du fait qu\u2019elle ne dispose pas des recettes propres suffisantes, la majorit\u00e9 d\u2019alors \u00e0 la demande du maire corrompu fait un recours massif \u00e0 l\u2019emprunt.<\/p>\n

\"depenses-equipement-depuis-82\"<\/p>\n

Dans le graphique ci-dessus sont pr\u00e9sent\u00e9es les d\u00e9penses pour les travaux effectifs en millions d\u2019euros. La moyenne sur la p\u00e9riode 1983-1995 n\u2019a rien d\u2019extraordinaire (35 M\u20ac). Une bonne gestion aurait limit\u00e9 le recours aux emprunts au strict n\u00e9cessaire en cherchant \u00e0 augmenter l\u2019\u00e9pargne afin de pouvoir rembourser les annuit\u00e9s et ne pas trop augmenter le stock de la dette. L\u2019augmentation des imp\u00f4ts qui a accabl\u00e9 alors les contribuables grenoblois auraient d\u00fb permettre de disposer d\u2019une \u00e9pargne nette positive mais les d\u00e9penses de fonctionnement, tr\u00e8s mal maitris\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif, ont poursuivi leur augmentation continue, nettement plus rapidement que l\u2019inflation et plus rapidement que les recettes d\u2019o\u00f9 la diminution constat\u00e9e de l\u2019\u00e9pargne brute.
\nLa commune s\u2019endette de plus en plus et il faut faire face aux \u00e9ch\u00e9ances. Il aurait alors fallu que l\u2019\u00e9pargne augmente fortement. Or, au moment o\u00f9 il y en avait le plus besoin, l\u2019\u00e9pargne brute s\u2019effondre \u00e0 cause de la gabegie dans les d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n

\"epargnes-depuis-82\"<\/p>\n

A noter qu\u2019en 1989 et 1990, l\u2019\u00e9pargne brute de la commune de Grenoble est devenue n\u00e9gative ce qui est ill\u00e9gal. La commune est alors en quasi faillite financi\u00e8re d\u2019o\u00f9 l\u2019invention du concept de ville maigre pour justifier le freinage des d\u00e9penses et les fortes augmentations des imp\u00f4ts directs et cach\u00e9s notamment dans les factures d\u2019eau (voir article pr\u00e9c\u00e9dent). L\u2019\u00e9pargne va se redresser (merci les habitants !), mais le mal est fait ! La dette est l\u00e0, une des plus \u00e9lev\u00e9e des grandes villes de France et elle ne diminuera plus car la commune ne disposera plus des ressources pour le faire.
\nRemarquons que la baisse de l\u2019\u00e9pargne commence avant m\u00eame le financement des investissements importants de 1986. Il aurait fallu que l\u2019\u00e9pargne brute s\u2019\u00e9tablisse \u00e0 environ 15 M\u20ac et l\u2019\u00e9pargne nette \u00e0 au moins 5 M\u20ac pour permettre de soutenir l\u2019effort d\u2019investissement entre 1986 et 1992. D\u00e8s lors, l\u2019\u00e9pargne nette se creuse de 100 M\u20ac d\u2019o\u00f9 le recours massif \u00e0 l\u2019emprunt ce qui provoque l\u2019explosion de la dette. Les mauvais gestionnaires d\u2019alors, et notamment le maire corrompu ont amorc\u00e9 la ruine de la commune.
\nUne bonne gestion aurait \u00e9t\u00e9 de limiter l\u2019augmentation de la dette \u00e0 seulement 50 M\u20ac au lieu de 150 M\u20ac, ce qui aurait tout chang\u00e9 pour la suite de l\u2019histoire financi\u00e8re de la commune de Grenoble \u00e0 savoir 3 fois moins de remboursement de la dette et donc des capacit\u00e9s d\u2019investissement qui auraient permis d\u2019entretenir un patrimoine qui a cruellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9 pendant cette p\u00e9riode, notamment dans le secteur scolaire.<\/p>\n

En fait ce qui a ruin\u00e9 la commune, c\u2019est effectivement la corruption ! Le maire corrompu a s\u00e9vi dans cette ville de 1983 \u00e0 1995 et au conseil d\u00e9partemental de 1985 \u00e0 1997 pour en faire ses pr\u00e9-carr\u00e9s et sa pompe \u00e0 finance pour des activit\u00e9s condamnables et condamn\u00e9es ! Il n\u2019est pas pour autant quitte ! Nous verrons cela au prochain chapitre de ce feuilleton.<\/strong><\/p>\n

\"annuitedette\"<\/p>\n

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Note<\/strong> : comment se construit la dette d\u2019une commune ?<\/strong>
\nLe budget de la commune est divis\u00e9 en deux sections : section de fonctionnement (op\u00e9ration courantes) et section d\u2019investissement (tout ce qui touche au patrimoine mobilier ou immobilier). L\u2019exc\u00e9dent des ressources sur les d\u00e9penses de la section de fonctionnement constitue l\u2019\u00e9pargne brute qui permet de financer tout ou partie de la section d\u2019investissement. G\u00e9n\u00e9ralement cette \u00e9pargne est d\u2019un montant insuffisant et la commune doit emprunter aupr\u00e8s des banques. Attention ! Ces emprunts ne peuvent financer que ses investissements et non son fonctionnement.
\nDans son budget, la commune doit rembourser l\u2019annuit\u00e9 des anciens emprunts. Les int\u00e9r\u00eats de ces emprunts sont une d\u00e9pense de la section de fonctionnement. Le remboursement de l\u2019annuit\u00e9 en capital est une d\u00e9pense de la section d\u2019investissement.
\nPour financer des nouveaux investissements elle doit recourir \u00e0 de nouveaux emprunts. Lorsque le nouvel emprunt d\u00e9passe le remboursement de l\u2019annuit\u00e9 des anciens emprunts, le stock de la dette augmente et inversement si le nouvel emprunt est inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019annuit\u00e9 des anciens emprunts, la dette diminue.
\nL\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement va donc d\u00e9pendre du niveau des recettes d\u2019investissement, autres que l\u2019emprunt. Si dans le budget, ces autres recettes sont importantes il y aura moins besoin de recourir \u00e0 l\u2019emprunt et donc cela permettra de se d\u00e9sendetter ou de ne pas s\u2019endetter.
\nQuelles sont les recettes d\u2019investissement ? Il y a les recettes propres qui proviennent de la commune elle-m\u00eame dont l\u2019\u00e9pargne brute (exc\u00e9dent des recettes sur les d\u00e9penses de fonctionnement), la vente de patrimoine, le remboursement de la TVA par l\u2019Etat et des taxes d\u2019am\u00e9nagement). Les autres recettes proviennent notamment des subventions de l\u2019Etat ou d\u2019autres collectivit\u00e9s ou administrations destin\u00e9es \u00e0 aider aux investissements de la commune. La loi impose que les recettes propres d\u00e9passent le montant du remboursement en capital des anciens emprunts. Il est important d\u2019avoir une \u00e9pargne brute suffisante pour ne pas avoir \u00e0 solliciter les lignes des autres recettes propres. Cette \u00e9pargne brute ne devait jamais \u00eatre n\u00e9gative comme elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 en 1989-1990 (maintenant elle doit \u00eatre largement positive). L\u2019\u00e9pargne nette (\u00e9pargne brute diminu\u00e9e du remboursement des emprunts) mesure la capacit\u00e9 de la commune \u00e0 mobiliser des ressources p\u00e9rennes pour financer les investissements, c\u2019est pourquoi il est sain d\u2019avoir une \u00e9pargne nette positive.
\nUne r\u00e8gle de bonne sant\u00e9 financi\u00e8re : la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement ! Ce n\u2019est pas le niveau de la dette qui est inqui\u00e9tant, c\u2019est la capacit\u00e9 ou plut\u00f4t l\u2019incapacit\u00e9 de la commune \u00e0 la rembourser. Il faut savoir la mesurer. Quelqu\u2019un de riche aura plus de capacit\u00e9 \u00e0 rembourser une dette que quelqu\u2019un de pauvre. Cette capacit\u00e9 d\u2019une collectivit\u00e9 \u00e0 rembourser ses dettes est mesur\u00e9e par le rapport entre le stock de la dette et l\u2019\u00e9pargne brute (stock dette\/\u00e9pargne brute). Cette capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement se mesure donc en nombre d\u2019ann\u00e9es.
\nSi une commune arr\u00eate d\u2019investir, c\u2019est le nombre d\u2019ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour rembourser compl\u00e8tement le capital des sommes qu\u2019elle a emprunt\u00e9. Fin 1982, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du maire corrompu aux affaires, la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement de la commune de Grenoble \u00e9tait de 8 ans. Elle est pass\u00e9e \u00e0 122 ans en 1988 puis \u00e0 l\u2019infini en 1989 et 1990 (\u00e9pargne brute n\u00e9gative) pour redescendre \u00e0 37 ans en 1991 et \u00e0 15 ans fin 1995. Les sp\u00e9cialistes des finances publiques estiment que 8 ans est une bonne capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement. Si la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 ans, la commune est en grand danger. Au-del\u00e0, la commune est en quasi faillite. Telle a \u00e9t\u00e9 la situation de la commune de Grenoble pendant les deux mandats du maire corrompu (1983-1995), cet ex qui a d\u00e9cid\u00e9 aujourd\u2019hui de se d\u00e9guiser en chevalier blanc et en justicier ! Honte \u00e0 lui !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont pay\u00e9 cher, tr\u00e8s cher, le passage \u00e0 la mairie de la majorit\u00e9 de droite men\u00e9e par l\u2019ancien maire corrompu. Dans ce troisi\u00e8me article nous expliquons comment la dette de Grenoble a explos\u00e9 entre 1983 et 1995. La dette de la commune qui s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 95 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[30,262,215],"class_list":["post-12009","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-corrompu","tag-dette","tag-grenoble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12009","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12009"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12009\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12017,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12009\/revisions\/12017"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12009"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12009"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12009"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}