{"id":12060,"date":"2016-09-30T14:38:27","date_gmt":"2016-09-30T13:38:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12060"},"modified":"2016-09-30T14:38:27","modified_gmt":"2016-09-30T13:38:27","slug":"avenir-du-chauffage-urbain-prendre-les-bonnes-decisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/09\/30\/avenir-du-chauffage-urbain-prendre-les-bonnes-decisions\/","title":{"rendered":"Avenir du chauffage urbain : prendre les bonnes d\u00e9cisions"},"content":{"rendered":"

\"UsineLa m\u00e9tropole qui a la comp\u00e9tence chauffage urbain depuis 2015 doit d\u00e9cider d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016 comment elle envisage la gestion de ce service puisque le contrat de concession \u00e0 la Compagnie de chauffage (CCIAG) se termine fin juin 2018. Pour pr\u00e9parer correctement l\u2019avenir il est important de bien tirer les le\u00e7ons du pass\u00e9. La premi\u00e8re caract\u00e9ristique de ce service public c\u2019est la comp\u00e9tence reconnue des salari\u00e9s pour faire fonctionner correctement 7 jours sur 7 ce service public essentiel\u00a0; il faudra conserver cette comp\u00e9tence et m\u00eame l\u2019am\u00e9liorer, ce qui suppose le maintien du collectif de travail par le prochain gestionnaire du service.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me caract\u00e9ristique est li\u00e9e \u00e0 l\u2019histoire\u00a0: lorsqu\u2019un service public n\u2019est plus contr\u00f4l\u00e9 (ou mal contr\u00f4l\u00e9) par ceux qui doivent le faire (l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante, les \u00e9lus, le pr\u00e9fet, la Chambre R\u00e9gionale des Comptes, la justice, les usagers, les citoyens), sa gestion peut d\u00e9river dangereusement. Dans le pass\u00e9 sous le maire corrompu, certains se sont bien servis sur ce service public (dont un \u00e9lu LR actuel) au d\u00e9triment des usagers. La justice est pass\u00e9e mais de mani\u00e8re limit\u00e9e. Entre 1995 et 2014, le refus du maire (M. Destot) de faire nommer \u00e0 la CCIAG un directeur qui ne soit pas un salari\u00e9 de l\u2019actionnaire priv\u00e9 (Dalkia ex G\u00e9n\u00e9rale de Chauffe) a emp\u00each\u00e9 une gestion correcte du service d\u2019o\u00f9 les d\u00e9rives excessives et ill\u00e9gales sur les tarifs. L\u2019ADES a fait annuler tous les tarifs de ce service depuis 1983 jusqu\u2019\u00e0 novembre 2011, car fix\u00e9s ill\u00e9galement.<\/p>\n

<\/p>\n

La gestion du service public du chauffage urbain a \u00e9t\u00e9 reprise en main depuis 2014, un dernier avenant (janvier 2015) a mis \u00e0 plat la nouvelle tarification jusqu\u2019\u00e0 la fin de la concession et maintenant le directeur g\u00e9n\u00e9ral est ind\u00e9pendant de l\u2019actionnaire priv\u00e9.<\/p>\n

Quelles sont les bonnes solutions pour g\u00e9rer ce service de la mani\u00e8re la plus efficace et la mieux contr\u00f4l\u00e9e, avec le souci du patrimoine public, de la dur\u00e9e, de co\u00fbts ma\u00eetris\u00e9s, de tarifs socialement acceptables, de pr\u00e9servation de l\u2019environnement\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il y a principalement deux modes de gestion possibles respectant ces principes\u00a0:<\/p>\n

La premi\u00e8re possibilit\u00e9 est la cr\u00e9ation par la M\u00e9tro d\u2019un \u00e9tablissement public industriel et commercial (EPIC) local, dont l\u2019objet serait de g\u00e9rer le chauffage urbain, l\u2019incin\u00e9ration des d\u00e9chets \u00e0 Athanor, et les contrats de maintenance des r\u00e9seaux secondaires de chauffage que l\u2019EPIC pourrait obtenir apr\u00e8s une mise en concurrence. L\u2019EPIC reprendrait donc l\u2019ensemble du personnel de la CCIAG avec son statut. Les membres du conseil d\u2019administration de l\u2019EPIC seraient nomm\u00e9s par le conseil de la M\u00e9tro, il y aurait donc un contr\u00f4le direct et total par la collectivit\u00e9 publique.<\/p>\n

La seconde possibilit\u00e9 est une d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte (SEM) dont l\u2019actionnariat serait totalement revu\u00a0: grande majorit\u00e9 de l\u2019actionnariat public (exemple de 80 \u00e0 85% public) et 15 \u00e0 20% par un acteur \u00ab\u00a0priv\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb qui pourrait \u00eatre la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignation ou pourquoi pas GEG si son actionnariat est aussi revu. L\u2019actionnariat public doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 entre la M\u00e9tro et la ville de Grenoble (et d\u2019autres communes comme Echirolles), la ville doit garder une part sup\u00e9rieure \u00e0 celle du \u00ab\u00a0priv\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb afin que le pouvoir des actionnaires publics soit total. La M\u00e9tro prenant environ les 2\/3 des actions de la part publique. Rappel important\u00a0: dans une SEM, les \u00e9lus qui repr\u00e9sentent la collectivit\u00e9 qui d\u00e9tient la comp\u00e9tence ne peuvent pas voter sur le contrat de d\u00e9l\u00e9gation et ses avenants, laissant aux autres actionnaires le vrai pouvoir de d\u00e9cision. La M\u00e9tro a la comp\u00e9tence mais plus la ville, donc les actionnaires ville pourront voter le contrat de d\u00e9l\u00e9gation, ce que ne pourront pas faire ceux de la M\u00e9tro. Avec un tel actionnariat le contr\u00f4le public est assur\u00e9, contrairement \u00e0 ce qui se passait dans le pass\u00e9 avec la CCIAG, avec en plus l\u2019actionnaire priv\u00e9 qui avait une minorit\u00e9 de blocage. Et si la jurisprudence \u00e9volue, ce type de SEM pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme agissant en quasi-r\u00e9gie (in house), ce qui augmenterait le contr\u00f4le de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Ces deux solutions ont l\u2019avantage de conserver intact le collectif de travail actuel de la CCIAG. L\u2019avantage de l\u2019EPIC est que les tarifs pay\u00e9s par les usagers ne servent qu\u2019\u00e0 payer les d\u00e9penses du service public, et qu\u2019il permet que des repr\u00e9sentants des usagers participent au conseil d\u2019administration ce qui n\u2019est pas possible dans une SEM. L\u2019avantage de la SEM est une plus grande souplesse dans la gestion comptable. L\u2019EPIC peut d\u00e9cider, en accord avec la direction des finances publiques, de disposer d\u2019un comptable sp\u00e9cial.<\/p>\n

Mais surtout, la gestion par une SEM impose un contrat de \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e9gation de service public\u00a0<\/em>\u00bb (DSP), qui est en droit sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 du d\u00e9l\u00e9guant (la collectivit\u00e9), ce qui suppose un r\u00e9el service de contr\u00f4le pour la collectivit\u00e9, donc des charges suppl\u00e9mentaires. Et nous avons, h\u00e9las, une longue exp\u00e9rience de l\u2019absence de r\u00e9el contr\u00f4le. De plus, le tarif est d\u00e9fini dans le contrat et tout changement impose de passer un avenant, alors que l\u2019EPIC peut changer le tarif \u00e0 tout moment pour l\u2019adapter de mani\u00e8re continue au service rendu.<\/p>\n

D\u2019autre part, comme un contrat de DSP ne peut avoir qu\u2019une dur\u00e9e limit\u00e9e, une SEM d\u00e9l\u00e9gataire n\u2019est pas engag\u00e9e sur la longue dur\u00e9e qu\u2019impose une bonne gestion durable d\u2019installations dont la dur\u00e9e de vie est bien sup\u00e9rieure \u00e0 celle de la dur\u00e9e du contrat de DSP qui guide l\u2019\u00e9conomie de la SEM.<\/p>\n

Nous pensons que m\u00eame si certains esp\u00e8rent que le droit permette un jour \u00e0 une SEM d\u2019\u00eatre reconnue comme pouvant g\u00e9rer en quasi-r\u00e9gie (comme une soci\u00e9t\u00e9 publique locale, SPL, 100% publique), le meilleur choix au niveau du contr\u00f4le politique est celui de l\u2019EPIC.<\/p>\n

Il est important d\u2019avoir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les montages financiers qu\u2019impliquent ces deux solutions pour la M\u00e9tro. Pour les usagers comme le service rendu devra \u00eatre le m\u00eame, les tarifs pourraient dans un premier temps ne pas \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents entre ces deux solutions. Avec l\u2019EPIC il y aurait moins d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 payer et l\u2019ensemble des emprunts pour investir seraient garantis par la M\u00e9tro, ce ne peut \u00eatre que la moiti\u00e9 pour une DSP, donc une petite diff\u00e9rence sur les taux des emprunts. La gestion comptable d\u2019une SEM est plus souple que celle d\u2019un EPIC.<\/p>\n

Pour la ville et la M\u00e9tro il peut y avoir des diff\u00e9rences li\u00e9es au rachat d\u2019actions de la CCIAG et la solution DSP sera plus ch\u00e8re pour la M\u00e9tro car elle devra acheter des actions. Pour Grenoble la solution EPIC peut \u00eatre plus int\u00e9ressante car il y aura disparition de la CCIAG et la r\u00e9cup\u00e9ration du boni de liquidation, mais c\u2019est peut-\u00eatre \u00e9quivalent au montant des actions que devra acheter la M\u00e9tro \u00e0 la Ville.<\/p>\n

E qui est tr\u00e8s important, au-del\u00e0 du mode de gestion c\u2019est de bien conserver dans la m\u00eame entit\u00e9 industrielle l\u2019exploitation, la maintenance et les investissements et donc il faut refuser des structures \u00e0 deux \u00e9tages o\u00f9 il y aurait s\u00e9paration de la gestion des investissements du reste des activit\u00e9s. Seuls les exploitants connaissent parfaitement leurs outils et sont les mieux \u00e0 m\u00eame de faire les meilleurs choix d\u2019investissements. Ne pas conserver l\u2019ensemble du collectif de travail actuel dans la m\u00eame structure entrainera obligatoirement des surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des doublons dans deux structures diff\u00e9rentes. Par contre il est tr\u00e8s simple que les d\u00e9cisions strat\u00e9giques soient prises \u00e0 la fois par le gestionnaire et la M\u00e9tro, il suffit de la pr\u00e9voir dans les statuts de l\u2019EPIC et de la SEM ou dans un accord strat\u00e9gique entre les deux parties.<\/p>\n

L\u2019essentiel est de d\u00e9cider la meilleure solution pour les usagers, la collectivit\u00e9 et le gestionnaire du service public.<\/p>\n

Le Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a transmis sa position aux responsables de la M\u00e9tro et de la CCIAG\u00a0sur le mode de gestion\u00a0:<\/p>\n

\u00ab Il semble qu\u2019il serait pr\u00e9f\u00e9rable de mettre en place : <\/em><\/p>\n

– soit un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) qui s’occupe de tout, exploitation et investissements ; <\/em><\/p>\n

– soit une concession globale avec une SEM – Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte – dont l’actuel actionnariat serait revu et dont toutes les activit\u00e9s actuelles seraient conserv\u00e9es. Cela aurait l\u2019avantage de ne pas d\u00e9truire le collectif de travail qui assure la comp\u00e9tence technique sur l\u2019ensemble du service public. <\/em><\/p>\n

Il conviendra en tout \u00e9tat de cause que le mode de gestion retenu pour la gestion de la future structure : <\/em><\/p>\n

    \n
  1. garantisse la transparence des tarifs, des march\u00e9s et des comptes ; <\/em><\/li>\n
  2. permette la possibilit\u00e9 d\u2019adapter les tarifs en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation ; <\/em><\/li>\n
  3. assure que le futur prestataire poss\u00e8de l\u2019ensemble des comp\u00e9tences requises pour l\u2019exploitation des r\u00e9seaux, tant au plan technique qu\u2019au plan environnemental ; <\/em><\/li>\n
  4. pr\u00e9serve le collectif de travail et les aspects sociaux de l\u2019entreprise CCIAG ; <\/em><\/li>\n
  5. permette la prise en compte des comp\u00e9tences des usagers, en les associant aux travaux du Conseil d\u2019Administration de la future structure ; <\/em><\/li>\n
  6. pr\u00e9voit la connaissance par l\u2019op\u00e9rateur des usagers du chauffage urbain, au-del\u00e0 des abonn\u00e9s. <\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Le Collectif r\u00e9affirme son attachement au pilotage de la future structure par les \u00e9lu(e)s m\u00e9tropolitains, et ce quel que soit le mode de gestion retenu.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La m\u00e9tropole qui a la comp\u00e9tence chauffage urbain depuis 2015 doit d\u00e9cider d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016 comment elle envisage la gestion de ce service puisque le contrat de concession \u00e0 la Compagnie de chauffage (CCIAG) se termine fin juin 2018. Pour pr\u00e9parer correctement l\u2019avenir il est important de bien tirer les le\u00e7ons […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[27,280,213],"class_list":["post-12060","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-cie-de-chauffage","tag-metropole","tag-sem"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12060","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12060"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12060\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12061,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12060\/revisions\/12061"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12060"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12060"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12060"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}