{"id":12124,"date":"2016-10-14T15:45:13","date_gmt":"2016-10-14T14:45:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12124"},"modified":"2016-10-16T08:19:23","modified_gmt":"2016-10-16T07:19:23","slug":"les-impots-locaux-a-grenoble-trop-eleves-et-trop-injustes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/10\/14\/les-impots-locaux-a-grenoble-trop-eleves-et-trop-injustes\/","title":{"rendered":"Les imp\u00f4ts locaux \u00e0 Grenoble : trop \u00e9lev\u00e9s et trop injustes."},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"A l\u2019ADES, nous sommes partisans de l\u2019imp\u00f4t direct pour financer les politiques publiques essentielles, ainsi que le stipule la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et citoyen de 1789 en son article 13, un texte qui est, rappelons-le, au fondement de notre constitution mais qui n\u2019est plus affich\u00e9 nulle part dans les institutions de la R\u00e9publique (communes, d\u00e9partement, r\u00e9gion, \u00e9coles, etc.). La d\u00e9claration parlait d\u2019ailleurs de \u00ab\u00a0contribution\u00a0\u00bb (qui faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un certain consentement, une d\u00e9cision commune, ensemble) vocable utilis\u00e9 jusque dans les ann\u00e9es soixante-dix dans les administrations fiscales, l\u00e0 o\u00f9 aujourd\u2019hui on ne parle plus que d\u2019imp\u00f4t (une d\u00e9cision impos\u00e9e). L\u2019\u00e9tymologie a une grande importance pour le gouvernement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Or, tout le monde l\u2019admet, les imp\u00f4ts locaux ne r\u00e9pondent pas \u00e0 cette exigence constitutionnelle. Les parlementaires et les gouvernements successifs n\u2019ont pas pris la responsabilit\u00e9 r\u00e9publicaine de r\u00e9tablir des imp\u00f4ts locaux \u00e9quitables que pr\u00f4nait l\u2019article 13. La cons\u00e9quence de cette d\u00e9faillance est qu\u2019il faut manier la modification des taux des imp\u00f4ts locaux (seule comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s locales) avec de grandes pr\u00e9cautions ou trouver les moyens de corriger les in\u00e9galit\u00e9s par une modulation des tarifs des services publics en fonction des revenus quand c\u2019est possible. Pourquoi faire simple et juste quand on peut faire compliqu\u00e9 et injuste.<\/p>\n

<\/p>\n

La commune de Grenoble va prochainement organiser une formation sur les imp\u00f4ts locaux. C\u2019est tr\u00e8s important car la plupart des m\u00e9nages ne savent pas comment sont calcul\u00e9s les imp\u00f4ts locaux, taxe d\u2019habitation (TH) et taxe fonci\u00e8re sur le b\u00e2ti (TFB) dont ils doivent s\u2019acquitter.<\/p>\n

Le montant de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer est la r\u00e9sultante de la multiplication d\u2019une valeur (la base fiscale, l\u2019assiette) d\u00e9finie par les services fiscaux (l\u2019Etat) par un taux qui est vot\u00e9, lui, par les collectivit\u00e9s territoriales. Sur les feuilles d\u2019imp\u00f4ts figurent diverses colonnes\u00a0: imp\u00f4t collect\u00e9 par la commune, par la M\u00e9tro, le D\u00e9partement et l\u2019Etablissement public foncier local. Chaque collectivit\u00e9 d\u00e9fini ses taux, la base fiscale, l\u2019assiette \u00e9tant la m\u00eame pour toutes.<\/p>\n

Montant de l\u2019Imp\u00f4t = base fiscale x taux<\/strong><\/p>\n

1) Les imp\u00f4ts locaux sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 Grenoble<\/strong><\/p>\n

Les bases fiscales fix\u00e9es par l\u2019Etat sont, \u00e0 Grenoble, sup\u00e9rieures \u00e0 la moyenne des communes de plus de 100\u00a0000 habitants\u00a0(chiffres de 2015)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n
Bases nettes fiscales en \u20ac par habitant<\/td>\nGrenoble<\/td>\nGrandes communes<\/td>\nRapport<\/td>\n<\/tr>\n
Taxe d\u2019habitation (TH)<\/td>\n1439<\/td>\n1363<\/td>\n1,056<\/td>\n<\/tr>\n
Taxe fonci\u00e8re sur la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2ti (TFPB)<\/td>\n1405<\/td>\n1364<\/td>\n1,030<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Quant aux taux communaux, ils sont l\u00e9g\u00e8rement plus forts pour la taxe d\u2019habitation et bien plus fort pour la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n\n\n
Taux<\/td>\nGrenoble<\/td>\nGrandes communes<\/td>\nRapport<\/td>\n<\/tr>\n
TH<\/td>\n21,52%<\/td>\n21,47%<\/td>\n1,0023<\/td>\n<\/tr>\n
TFPB<\/td>\n36,73%<\/td>\n23,67%<\/td>\n1,5518<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Conclusion\u00a0: la taxe d\u2019habitation est plus \u00e9lev\u00e9e de plus de 6% par rapport \u00e0 la moyenne et la taxe fonci\u00e8re bat tous les records puisqu\u2019\u00e0 Grenoble, elle est de 60 % sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne\u00a0des grandes communes !!!<\/p>\n

L\u2019augmentation de 9 % des taux d\u00e9cid\u00e9e en 2009 par MM. Destot et Safar alors qu\u2019ils avaient promis pendant la campagne municipale de 2008 de ne pas les augmenter a fait passer le taux de la taxe d\u2019habitation au-dessus de la moyenne des communes de m\u00eame taille.<\/p>\n

2) C\u2019est un imp\u00f4t tr\u00e8s injuste<\/strong><\/p>\n

Les bases fiscales sont tr\u00e8s injustes. Les valeurs locatives ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es par l\u2019Etat dans les ann\u00e9es 1960-1970 au moment du boom de l\u2019urbanisation et la construction des grands ensembles d\u2019habitations \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie des centres anciens. Chaque ann\u00e9e le gouvernement fixe une valeur de correction des bases pour tenir compte de l\u2019inflation. Ces valeurs locatives sont fix\u00e9es par des d\u00e9cisions nationales et les commissions locales ont peu de possibilit\u00e9 de les faire \u00e9voluer (sauf l\u00e9g\u00e8rement en fonction de l\u2019environnement et de l\u2019entretien de l\u2019immeuble). La valeur locative cadastrale du m2<\/sup> est aujourd\u2019hui la m\u00eame \u00e0 la Villeneuve qu\u2019\u00e0 Victor Hugo (pour le m\u00eame \u00e9quivalent standard de logement, logement social ou pas). Cette valeur devrait refl\u00e9ter la valeur locative marchande des diff\u00e9rents quartiers de Grenoble. En plus la surface corrig\u00e9e des logements (pour la m\u00eame surface r\u00e9elle) est plus \u00e9lev\u00e9e (en moyenne) dans le sud de la ville que dans les quartiers anciens historiques au nord des grands boulevards. Pourquoi\u00a0? Au moment de la fixation du montant de ces bases locatives (1960 – 70), les logements des quartiers anciens disposaient de moins d\u2019\u00e9l\u00e9ments de confort (eau froide, eau chaude, WC, salle de bains, chauffage central) que les logements alors nouveaux qui respectaient au moment de leur construction tous les crit\u00e8res nationaux comme le confort. Il a fallu du temps pour que les logements anciens fassent l\u2019objet d\u2019une mise aux normes de confort mais les propri\u00e9taires dans l\u2019ancien n\u2019ont pas toujours d\u00e9clar\u00e9 les am\u00e9liorations effectu\u00e9es au fil des ann\u00e9es. Notons que l\u2019administration des imp\u00f4ts ne peut pas les obliger \u00e0 le faire. Il faudrait une loi. D\u00e8s lors les logements anciens du centre-ville qui sont aujourd\u2019hui plus valoris\u00e9s sur le march\u00e9 que les logements construits dans la p\u00e9riode 50 \u00e0 70, paient moins d\u2019imp\u00f4ts locaux. Aucune majorit\u00e9 parlementaire et aucun gouvernement de droite ou de gauche n\u2019a voulu r\u00e9parer cette injustice tant ils avaient \u00e0 y perdre sur le plan \u00e9lectoral. Qui plus est dans ces quartiers construits dans les ann\u00e9es 50 \u00e0 70 sont log\u00e9s des populations \u00e9trang\u00e8res qui ne votent pas. Tout b\u00e9n\u00e9fice\u00a0!<\/p>\n

Par exemple, les quartiers o\u00f9 les bases fiscales (moyennes) sont les plus \u00e9lev\u00e9es sont la Villeneuve, le Rondeau, Exposition-Bajati\u00e8re, Malherbe, Village Olympique et au nord des grands boulevards\u00a0: hyper centre, Ile Verte, Mutualit\u00e9. Les quartiers o\u00f9 les bases fiscales sont inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne sont Jean Mac\u00e9, St Laurent, Gare, Berriat-St Bruno, Championnet, Notre Dame et au sud des grands boulevards, Abbaye, Mistral, Teisseire (o\u00f9 le standard des logements est bien moindre). Ces donn\u00e9es sont un peu anciennes (1995) mais elles n\u2019ont pas beaucoup \u00e9volu\u00e9 sauf dans les quartiers o\u00f9 il y a eu de nombreuses nouvelles constructions.<\/p>\n

Seule la taxe d\u2019habitation (TH) est, pour partie, mais faiblement, fonction des revenus mais les exon\u00e9rations et d\u00e9gr\u00e8vements ne repr\u00e9sentent que 6% des imp\u00f4ts vers\u00e9s \u00e0 la ville. Pour la taxe fonci\u00e8re sur la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie (TFPB), les exon\u00e9rations concernent tr\u00e8s peu de m\u00e9nages.<\/p>\n

Sur le graphique ci-dessous, on peut constater les tr\u00e8s faibles corrections sociales sur les imp\u00f4ts locaux (d\u00e9gr\u00e8vements) qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es au fil du temps. Ces corrections sont m\u00eame en diminution sur longue p\u00e9riode.<\/p>\n

\"degrevements\"<\/p>\n

Depuis l\u2019ann\u00e9e 2003, le d\u00e9gr\u00e8vement sur la TH ne s\u2019applique que sur une partie des taux, ceux qui sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l\u2019ann\u00e9e 2000. A Grenoble ce taux \u00e9tait de 25,7%, actuellement il est de 30,4% (taux de la ville plus M\u00e9tro plus EPFL). Donc, en proportion, toute augmentation du taux de TH touche plus fortement les gens d\u00e9grev\u00e9s que les non d\u00e9grev\u00e9s et l\u2019effet d\u2019une telle augmentation est d\u2019autant plus fort que le d\u00e9gr\u00e8vement est important. Donc l\u2019augmentation de la TH n\u2019est pas du tout une mesure sociale, bien au contraire<\/strong>.<\/p>\n

Finalement, ce qui compte pour les m\u00e9nages, c\u2019est le montant total de l\u2019avis d\u2019imposition (commune + M\u00e9tro + d\u00e9partement+ EPFL<\/strong>). L\u2019\u00e9volution des bases fiscales est assez lente ce qui est due \u00e0 la prise en compte de l\u2019inflation qui est aujourd\u2019hui assez faible. En revanche compte tenu des taux pratiqu\u00e9s \u00e0 Grenoble, l\u2019\u00e9volution de la taxe fonci\u00e8re est tr\u00e8s forte et celle de la taxe d\u2019habitation \u00e9volue bien au-del\u00e0 de l\u2019inflation.<\/strong><\/p>\n

\"evolutions-impots-grenoble\"Le graphique ci-dessus repr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts d\u2019un m\u00e9nage grenoblois dont la situation n\u2019a pas chang\u00e9 depuis 2002, \u00e0 savoir, m\u00eame logement et m\u00eame composition du m\u00e9nage.<\/p>\n

En bref, en termes de pouvoir d\u2019achat, au cours des d\u00e9cennies pass\u00e9es, les m\u00e9nages Grenoblois ont vu leurs imp\u00f4ts augmenter syst\u00e9matiquement plus vite que l\u2019inflation et plus vite que les augmentations de leurs ressources.<\/p>\n

3) Ne pas c\u00e9der \u00e0 la drogue de l\u2019augmentation<\/strong><\/p>\n

En 1990, M. Carignon a fiscalis\u00e9 la subvention vers\u00e9e par la commune de Grenoble \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9, sans diminuer les taux communaux des imp\u00f4ts ce qu\u2019honn\u00eatement il aurait d\u00fb faire. Il a ainsi fait augmenter de 17 % le total des 4 taxes\u00a0! Beau tour de passe-passe du justicier d\u2019aujourd\u2019hui\u00a0!<\/p>\n

Lorsque M. Destot a transf\u00e9r\u00e9 les ordures m\u00e9nag\u00e8res \u00e0 la M\u00e9tro avec la cr\u00e9ation de la TEOM sans diminuer les imp\u00f4ts de la commune, il ne s\u2019y est pas pris autrement que son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Ainsi, il a augment\u00e9 de mani\u00e8re cach\u00e9e les imp\u00f4ts de la ville d\u2019environ 5 M\u20ac. Notons que la M\u00e9tro vient d\u2019augmenter fortement le taux de cette TEOM pour pr\u00e9parer le financement \u00e0 l\u2019avenir des lourds investissements principalement sur Athanor (environ 100 M\u20ac pour renouveler les installations).<\/p>\n

Une autre raison pour ne pas se laisser aller \u00e0 l\u2019addiction de l\u2019augmentation des imp\u00f4ts, c\u2019est qu\u2019une fois fait, m\u00eame \u00e0 dose hom\u00e9opathique, la \u00abligne blanche\u00bb est franchie et il n\u2019y a plus de raison de ne pas continuer. Dans le pass\u00e9, MM. Carignon et Destot ont toujours c\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette addiction. Chaque fois que le ciel des d\u00e9penses se faisait plus sombre, ils eu recours \u00e0 ce poison de la drogue fiscale. Ils ont toujours proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des augmentations directes ou indirectes de la fiscalit\u00e9 n\u2019h\u00e9sitant pas \u00e0 passer aux drogues dures,<\/p>\n

Vu le niveau des imp\u00f4ts \u00e0 Grenoble en comparaison des autres communes, le temps est venu de la d\u00e9sintoxication fiscale car toute esp\u00e9rance dans un revirement de la position du gouvernement, de celui-l\u00e0 ou du prochain en mati\u00e8re de dotations n\u2019est qu\u2019une illusion \u00abm\u00e9thadone\u00bb d\u2019autant que la mobilisation des citoyens n\u2019est pas au rendez-vous. Pour ce faire, si la commune veut continuer \u00e0 offrir aujourd\u2019hui et \u00e0 l\u2019avenir des services de qualit\u00e9 \u00e0 la population (voir la journ\u00e9e sans service public), elle n\u2019a pas d\u2019autres options que la restructuration en profondeur de l\u2019activit\u00e9 municipale. C\u2019est le sens du plan de sauvegarde qui cherche \u00e0 adapter le niveau des services aux capacit\u00e9s financi\u00e8res de la ville et \u00e0 faire en sorte, en am\u00e9liorant son fonctionnement, de cr\u00e9er une situation soutenable \u00e0 moyen et long terme. C\u2019est la seule politique respectueuse des contribuables, des services, des associations et des usagers.<\/p>\n

Comme il n\u2019y a aucune autre proposition s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible, que les actions et mobilisations contre la politique gouvernementale d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 si utiles soient-elles resteront durablement inefficaces, il n\u2019est pas possible de se contenter d\u2019incantations pour que le budget de la commune revienne \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre et puisse \u00eatre l\u00e9galement vot\u00e9. D\u00e9sormais et contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement pratiqu\u00e9 jusqu\u2019ici, exp\u00e9dients et drogue fiscale conduisant \u00e0 une d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019endettement, il convient d\u2019aborder franchement et sans a priori id\u00e9ologique cette situation extr\u00eamement d\u00e9grad\u00e9e afin de faire des choix \u00e9clair\u00e9s \u00e0 partir d\u2019informations fiables permettant la construction efficace de plans pluriannuels de fonctionnement et d\u2019investissement pour cette commune au sein de la M\u00e9tropole.<\/p>\n

Le plus difficile est toujours de modifier les comportements du pass\u00e9 que suppose le passage d\u2019un ancien syst\u00e8me qui nous conduit \u00e0 l\u2019abime \u00e0 une nouvelle approche de la r\u00e9alit\u00e9 communale, plus soutenable car elle tiendra compte des ressources renouvelables dont nous disposons.<\/p>\n

Pour le budget 2017, l\u2019ADES soutient la municipalit\u00e9 qui entend ne pas augmenter le taux des imp\u00f4ts en rupture avec les facilit\u00e9s du pass\u00e9 et en se d\u00e9marquant d\u2019autres communes en France (voir le rapport de la Cour des comptes). C\u2019est le seul chemin praticable aujourd\u2019hui\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A l\u2019ADES, nous sommes partisans de l\u2019imp\u00f4t direct pour financer les politiques publiques essentielles, ainsi que le stipule la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et citoyen de 1789 en son article 13, un texte qui est, rappelons-le, au fondement de notre constitution mais qui n\u2019est plus affich\u00e9 nulle part dans les institutions de la R\u00e9publique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[215,19],"class_list":["post-12124","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-grenoble","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12124"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12124\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12136,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12124\/revisions\/12136"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12124"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12124"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}