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Les Grenoblois ont pay\u00e9 cher, tr\u00e8s cher le passage de la droite aux commandes de la mairie entre 1983 et 1995.<\/p>\nLes Grenoblois ont pay\u00e9 cher, tr\u00e8s cher le passage de la droite aux commandes de la mairie entre 1983 et 1995.<\/p>\n
Le 18 avril 1995 conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du parquet, le juge d\u2019instruction rend une ordonnance renvoyant tous les pr\u00e9venus de l’affaire CARIGNON devant le tribunal correctionnel de Lyon. Dans son ordonnance de cent pages, le juge souligne notamment \u00ab l’extr\u00eame gravit\u00e9 du trouble caus\u00e9 \u00e0 l’ordre public par le processus de corruption impliquant un \u00e9lu (…) en monnayant un acte de la fonction qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par le suffrage, la personne investie d’une parcelle de l’autorit\u00e9 publique contourne les r\u00e8gles de transparence et de concurrence, fondement de l’\u00e9conomie de march\u00e9, discr\u00e9dite sa l\u00e9gitimit\u00e9, sacrifie l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au profit d’int\u00e9r\u00eats particuliers et trahit les devoirs de sa charge<\/em>. \u00bb Devant les arguments de la d\u00e9fense il ajoute \u00ab qu’en contradiction avec les d\u00e9mentis sommaires et syst\u00e9matiques oppos\u00e9s par Alain CARIGNON \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 des faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s, les multiples charges r\u00e9sultant du dossier viennent administrer la preuve de la mauvaise foi et de la pr\u00e9varication du maire de Grenoble<\/em>. \u00bb<\/p>\n Voici quelques d\u00e9tails de l\u2019instruction de ce dossier\u00a0rappelant la gen\u00e8se de l\u2019op\u00e9ration de corruption qui va aboutir \u00e0 la privatisation du service de l\u2019eau et de l\u2019assainissement qui va co\u00fbter tr\u00e8s cher aux Grenoblois.<\/p>\n <\/p>\n Le 2 octobre 1987, une note portant la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0PY\/JK\u00a0\u00bb, r\u00e9dig\u00e9e par Jean-Jacques PROMPSY (un des responsables de la Lyonnaise des Eaux) et intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Ville de Grenoble\u00a0\u00bb : \u00ab Le maire de Grenoble [Alain CARIGNON] souhaite d\u00e9l\u00e9guer la gestion de son service d’eau. Il lui faut pouvoir justifier de ce choix devant l’opinion publique<\/em>. \u00bb Cette note de travail aborde les moyens juridiques permettant \u00e0 la municipalit\u00e9 grenobloise de conc\u00e9der le service des eaux. Le m\u00eame jour, Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel MERLIN d\u00eenent \u00e0 la Cour des Loges \u00e0 Lyon pour pr\u00e9parent le terrain pour le d\u00e9jeuner du lendemain.<\/p>\n Le 3 octobre 1987, d\u00e9jeuner au pavillon du conseil g\u00e9n\u00e9ral de l’Is\u00e8re entre Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Patrick E…, J\u00e9r\u00f4me MONOD, Jean-Jacques PROMPSY, Marc-Michel MERLIN et Thierry F…. La discussion porte sur la d\u00e9l\u00e9gation du service des eaux de Grenoble. Il est arr\u00eat\u00e9 le principe d’une participation de 51 % pour la SDEI (groupe MERLIN) et 49 % pour la LYONNAISE DES EAUX dans la future filiale commune qui sera charg\u00e9e de g\u00e9rer le service, la soci\u00e9t\u00e9 COGESE. Pr\u00e9alablement au d\u00e9jeuner, J\u00e9r\u00f4me MONOD propose \u00e0 Marc-Michel MERLIN, en \u00e9change de la participation de la LYONNAISE DES EAUX dans le march\u00e9 grenoblois, un partenariat qui profiterait au groupe MERLIN. Jusque-l\u00e0, Marc-Michel MERLIN pensait qu’il serait le seul \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9l\u00e9gation des eaux de Grenoble ,Alain CARIGNON ne lui ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que tardivement qu’il avait pris des engagements avec J\u00e9r\u00f4me MONOD. Le 15 d\u00e9cembre 1987, au cours d\u2019une r\u00e9union au minist\u00e8re de l’environnement \u00e0 Paris entre Alain CARIGNON alors Ministre , Jean-Louis DUTARET, Patrick E…, Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel MERLIN, Alain CARIGNON estime plus opportun de reporter la d\u00e9l\u00e9gation des eaux de Grenoble apr\u00e8s les \u00e9lections municipales de mars 1989. Marc-Michel MERLIN assure \u00e0 Alain CARIGNON que \u00ab ses engagements seraient tenus<\/em>. \u00bb<\/p>\n Le 24 avril 1989, petit d\u00e9jeuner au domicile personnel de J\u00e9r\u00f4me MONOD o\u00f9 Alain CARIGNON annonce qu’il est pr\u00eat \u00e0 accepter les propositions des groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX.<\/p>\n Pendant les plaidoiries du jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995, deux hypoth\u00e8ses seront \u00e9mises. La premi\u00e8re par l’avocat Richard ZELMATI (d\u00e9fense de Marc-Michel MERLIN) pour qui le corrupteur principal \u00e9tait J\u00e9r\u00f4me MONOD qui s’\u00e9tait servi de son client comme \u00ab d’un cheval de Troie<\/em> \u00bb pour p\u00e9n\u00e9trer Grenoble et obtenir le march\u00e9 de l’eau ; et qu’il avait agi de m\u00eame avec Alain CARIGNON. La seconde par le b\u00e2tonnier DANET (d\u00e9fense d’Alain CARIGNON) qui s’\u00e9tonnera que J\u00e9r\u00f4me MONOD ne soit pas poursuivi pour le d\u00e9lit de corruption alors qu’il \u00e9tait pr\u00e9sent au d\u00e9jeuner du 03 octobre 1987. Le tribunal limitera le r\u00f4le de J\u00e9r\u00f4me MONOD \u00e0 celui d’un t\u00e9moin tout en s’interrogeant : \u00ab Jean-Jacques PROMPSY n’est-il que l’ex\u00e9cutant d’une politique de corruption d\u00e9finie \u00e0 un autre niveau par la LYONNAISE DES EAUX ? Est-il le corrupteur unique au sein de la LYONNAISE DES EAUX ?<\/em> \u00bb<\/p>\n La cour de cassation du 08 avril 1999 r\u00e9sumera l’affaire CARIGNON en un paragraphe : \u00ab La concession du service de l’eau de la ville de Grenoble a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e par [le maire] Alain CARIGNON \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COGESE (…) uniquement parce qu’elle \u00e9tait en mesure de [lui] procurer les dons et avantages personnels promis ; [par ailleurs] la chambre r\u00e9gionale des comptes [conclut en 1995 que] la commune a accept\u00e9 de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employ\u00e9s auparavant et [qu’]elle a consenti \u00e0 ce que les usagers supportent au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 COGESE des augmentations de tarifs programm\u00e9es \u00e0 l’avance et non justifi\u00e9es dans les contrats conclus ; (…) les agissements des pr\u00e9venus sont en lien avec [les] augmentations de tarifs<\/em>. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Grenoblois ont pay\u00e9 cher, tr\u00e8s cher le passage de la droite aux commandes de la mairie entre 1983 et 1995. 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\nAu cours de l’instruction, pour ne pas \u00eatre accus\u00e9s de corruption, J\u00e9r\u00f4me MONOD, Jean-Jacques PROMPSY et Alain CARIGNON d\u00e9clareront que la d\u00e9cision de conc\u00e9der le service des eaux de la ville de Grenoble \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COGESE avait \u00e9t\u00e9 prise apr\u00e8s les \u00e9lections municipales de mars 1989, et non lors de ce d\u00e9jeuner dont ils n’avaient gard\u00e9 aucun souvenir. Jean-Louis DUTARET situera le d\u00e9jeuner en 1989. Alain CARIGNON affirmera n’avoir donn\u00e9 aucune directive pour que des n\u00e9gociations aient lieu post\u00e9rieurement et qu’il ignorait tout de telles n\u00e9gociations… Pour J\u00e9r\u00f4me MONOD, le d\u00e9jeuner ne comportait pas d’ordre du jour d\u00e9fini et une discussion sur la d\u00e9l\u00e9gation des eaux de Grenoble lui semblait un th\u00e8me ordinaire…
\nLes magistrats de la cour d’appel de Lyon du 09 juillet 1996 \u00ab [constateront], pour la d\u00e9plorer, la tr\u00e8s grande mauvaise foi de certains des participants [\u00e0 ce] d\u00e9jeuner qui, apr\u00e8s en avoir ni\u00e9 l’existence, ont pr\u00e9tendu, contre l’\u00e9vidence, qu’il n’avait pas pour objet la concession du service des eaux de la ville de Grenoble<\/em>. \u00bb<\/p>\n