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Le lancement de la clinique CLINATEC, implant\u00e9e au CEA de Grenoble, a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par les \u00e9lu-es de la majorit\u00e9 DESTOT comme un large partenariat entre le CEA, le CHU, l\u2019INSERM et l\u2019UJF. Voil\u00e0 encore un gros mensonge comme nous le supposions. Il aura fallu plus de 5 ans pour en avoir la preuve gr\u00e2ce \u00e0 la Justice.<\/p>\n
Rappelons que le financement de cette clinique \u00ab\u00a0tr\u00e8s particuli\u00e8re\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 dans le Contrat de Projet Etat R\u00e9gion (CPER 2007-2013) pour un montant de 20 millions d\u2019\u20ac. C\u2019est le CEA qui en \u00e9tait le ma\u00eetre d\u2019ouvrage (le responsable de la construction) mais il ne participait que pour 0,8 M\u20ac \u00e0 son financement. Les collectivit\u00e9s territoriales \u00e9tant mises \u00e0 contribution pour tout le reste\u00a0: 10,85 M\u20ac pour la R\u00e9gion, 3,85 M\u20ac pour le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re, 2,3 M\u20ac pour La M\u00e9tro et 2,2 M\u20ac pour la ville de Grenoble. Comme Clinatec doit \u00eatre construite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC Presqu\u2019\u00eele, il est pr\u00e9vu que le CEA verse une participation financi\u00e8re de 1 M\u20ac \u00e0 l\u2019am\u00e9nageur de la ZAC (vente du terrain am\u00e9nag\u00e9), d\u2019o\u00f9 une convention de participation financi\u00e8re sign\u00e9e le 5 f\u00e9vrier 2010 par le directeur du centre du CEA.<\/p>\n
Pour justifier ce montant de 20 M\u20ac dans le cadre du CPER, le dossier indiquait que les partenaires du projet \u00e9taient\u00a0le Centre Hospitalier Universitaire (CHU), l\u2019Universit\u00e9 Joseph Fourier (UJF), l\u2019Institut National de Sant\u00e9 et de Recherche M\u00e9dicale (INSERM), le Commissariat \u00e0 l\u2019Energie Atomique-Laboratoire d\u2019Electronique et de Technologie de l\u2019Information (CEA-Leti).<\/p>\n
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Le 28 septembre 2009, pour faire voter au Conseil municipal de Grenoble la subvention de 2,2 M\u20ac \u00e0 CLINATEC, Mme Fioraso explique\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes donc dans un projet de recherche effectu\u00e9 par des organismes publics, le Commissariat \u00e0 l\u2019Energie Atomique, l\u2019Universit\u00e9 Joseph Fourrier, le Centre Hospitalier Universitaire, l\u2019INSERM, sur financements publics. Depuis ce vote, des \u00e9quipes de chercheurs ont travaill\u00e9 le projet et nous sommes donc en mesure aujourd\u2019hui, en toute transparence <\/strong>(nous soulignons), d\u2019engager la contribution de la Ville \u00e0 ce projet de sant\u00e9 publique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Une \u00e9lue du groupe \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb au Conseil municipal, pose la question \u00ab\u00a0Qui d\u00e9cide \u00e0\u00a0<\/em>CLINATEC<\/em>\u00a0? Quelle est la nature des partenariats entre le CHU, le CEA, l\u2019INSERM et l\u2019UJF\u00a0?\u00a0\u00bb <\/em>Pas de r\u00e9ponse\u00a0!<\/p>\n Les 2,2M\u20ac vers\u00e9s par la ville de Grenoble vont \u00eatre vot\u00e9s le 28\/09\/2009, par tous les conseillers municipaux, sauf les six membres du groupe \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Toujours en absence de r\u00e9ponse sur les partenariats, le 26 avril 2010, la pr\u00e9sidente du groupe\u00a0\u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb, Maryvonne Boileau, demande au maire de Grenoble, notamment communication des d\u00e9cisions des instances comp\u00e9tentes du CEA, CHURG, UJF et INSERM quant \u00e0 leur partenariat et participation au projet Clinatec.<\/p>\n Devant le refus du maire, M. Destot, de communiquer ces documents, l\u2019\u00e9lue demande l\u2019avis de la Commission d\u2019Acc\u00e8s aux Documents Administratifs (CADA) qui rend un avis positif. Devant le refus \u00e0 nouveau du maire de transmettre ces documents et qui oublie de transmettre cette demande aux administrations int\u00e9ress\u00e9es, l\u2019\u00e9lue d\u00e9pose un recours en annulation du refus du maire de communiquer les documents administratifs demand\u00e9s.<\/p>\n Le Tribunal indique \u00e0 Maryvonne Boileau de faire des m\u00e9moires pour chaque administration. Ces recours, obligent les diff\u00e9rentes administrations de r\u00e9pondre \u00e0 cette demande sur les partenariats et d\u00e9cisions qu\u2019elles auraient prises en ce qui concerne Clinatec.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 du CHURG, pas de surprise\u00a0! C\u2019est lui qui devait demander \u00e0 l\u2019Agence r2GIONALE DE Sant\u00e9 (ARS) une autorisation concernant le lieu de recherches biom\u00e9dicales par le CHU dans Clinatec. Lors de son conseil d\u2019administration du 22 janvier 2009, il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019indiquer sa participation aux recherches \u00e0 Clinatec dans la cadre d\u2019un projet entre le CHU, le CEA, l\u2019UJF et l\u2019INSERM.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 du CEA, c\u2019est plus compliqu\u00e9. On apprend qu\u2019il a fait une demande d\u2019agr\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re pour un \u00e9tablissement d\u2019exp\u00e9rimentation animale en 2008. En revanche, ce qui est tr\u00e8s surprenant, c\u2019est la r\u00e9ponse du CEA concernant les d\u00e9cisions prises \u00e0 propos de Clinatec\u00a0: \u00ab\u00a0Il n\u2019existe pas de d\u00e9cisions des instances comp\u00e9tentes du CEA (\u2026) de participation et partenariat au projet Clinatec. En effet, la participation et le partenariat au projet Clinatec n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9cision formalis\u00e9e des instances comp\u00e9tentes du CEA, \u00e0 l\u2019exception de celle qui est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par la signature de la convention de financement conclue entre la Ville de Grenoble et le CEA\u2026 De m\u00eame, n\u2019existe-t-il pas de document mat\u00e9rialisant la d\u00e9signation du chef de projet CLINATEC au sein du CEA\u2026\u00a0<\/em>On peut donc en d\u00e9duire qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, le directeur du centre du CEA de Grenoble (M. Jean Therme) n\u2019en faisait qu\u2019\u00e0 sa t\u00eate. Il pouvait payer 1 million d\u2019\u20ac (TTC) \u00e0 l\u2019am\u00e9nageur de la ZAC et 0,8 million d\u2019\u20ac pour la construction du b\u00e2timent sans en r\u00e9f\u00e9rer aucunement aux instances comp\u00e9tentes et d\u00e9cisionnaires du CEA\u00a0!!! Curieuses pratiques pour le moins non transparentes qu\u2019on esp\u00e8re d\u2019un autre temps\u00a0!<\/p>\n La transparence promise par l\u2019\u00e9lue G. Fioraso appara\u00eet de plus en plus trouble avec les soi-disant autres partenaires.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019UJF, il n\u2019y a jamais eu de d\u00e9cision de participation au projet Clinatec. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de l\u2019Universit\u00e9 Grenoble Alpes, \u00ab\u00a0atteste qu\u2019aucune d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration de l\u2019Universit\u00e9 Joseph Fourier relative \u00e0 sa participation au projet CLINATEC ne figure dans les ordres du jour du Conseil d\u2019administration sur la p\u00e9riode 2008,2009 et de janvier \u00e0 juillet 2010.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Et du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019INSERM\u00a0: \u00ab\u00a0il s\u2019av\u00e8re que l\u2019INSERM n\u2019\u00e9tait pas, en 2010, impliqu\u00e9 dans le dossier CLINATEC, qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, ne concernait que le CEA.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Rappelons aussi que le permis de construire d\u00e9pos\u00e9 par le CEA portait \u00e0 confusion. Le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re le 10 avril 2010, suite \u00e0 un avis favorable de l\u2019adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme de l\u2019\u00e9poque (M. de Longevialle). Ce permis pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit de construire deux b\u00e2timents dont un d\u00e9nomm\u00e9 CHU et l\u2019autre CEA. Nous avons demand\u00e9 au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Grenoble s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ce permis de construire et de l\u2019existence de ce b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0CHU\u00a0\u00bb. Surprise encore, le Directeur r\u00e9pond qu\u2019il n\u2019existe aucune convention entre le CHU et le CEA permettant au CEA de d\u00e9poser un permis de construire pour un b\u00e2timent du CHU, ni d\u2019\u00e9changes de courrier entre le CHU et le CEA au sujet de ce permis de construire\u00a0!<\/p>\n Il en aura fallu des ann\u00e9es, cinq longues ann\u00e9es, et beaucoup d\u2019\u00e9nergie pour enfin conna\u00eetre les secrets de polichinelle et les tours de passe-passe qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce partenariat remarquablement \u00ab\u00a0transparent\u00a0\u00bb, si transparent que m\u00eame les partenaires, et pas des moindres, en ignoraient tout. Cela dit le plus grave, dans toute cette affaire, est que les \u00e9lu-es de Grenoble (ceux qui ont vot\u00e9 favorablement) ont \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9-es ou se sont laiss\u00e9 tromper volontairement lors du vote engageant la collectivit\u00e9 pour 2,2 millions d\u2019\u20ac dans le financement d\u2019une op\u00e9ration CLINATEC qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans le cadre d\u2019un partenariat UJF, INSERM, CEA.<\/p>\n