{"id":12256,"date":"2016-11-18T13:50:58","date_gmt":"2016-11-18T11:50:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12256"},"modified":"2016-11-18T14:52:13","modified_gmt":"2016-11-18T12:52:13","slug":"lavenir-du-chauffage-urbain-dans-lagglomeration-faire-le-bon-choix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/11\/18\/lavenir-du-chauffage-urbain-dans-lagglomeration-faire-le-bon-choix\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir du chauffage urbain dans l\u2019agglom\u00e9ration : faire le bon choix"},"content":{"rendered":"

\"UsineLe 16 d\u00e9cembre le conseil de la m\u00e9tropole va d\u00e9cider du prochain mode de gestion du chauffage urbain. Le contrat de concession pass\u00e9 entre les 6 villes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d\u2019H\u00e8res, La Tronche, Le Pont de Claix, Eybens) et la CCIAG \u00e0 partir de 1983 prendra fin le 30 juin 2018.<\/p>\n

Pour aider \u00e0 une prise de d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e, la M\u00e9tro a demand\u00e9 au cabinet TILIA, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, un rapport sur l\u2019ensemble de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la M\u00e9tro et en premier lieu un rapport sur le service public du chauffage urbain.<\/p>\n

Le cabinet TILIA montre que deux solutions sont \u00e0 privil\u00e9gier, soit la gestion directe par un \u00e9tablissement public industriel et commercial (EPIC) que pourrait cr\u00e9er la M\u00e9tro, soit une gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie mixte (SEM) suite \u00e0 un appel \u00e0 publicit\u00e9 et concurrence sur un cahier des charges \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n

Chaque solution a des avantages et des inconv\u00e9nients et il serait important que la M\u00e9tro, avant de prendre sa d\u00e9cision rende public le rapport TILIA et organise un d\u00e9bat avec les usagers du chauffage urbain qui ont \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9s durant de longues ann\u00e9es, suite \u00e0 une longue absence de contr\u00f4le des \u00e9lus de ce service essentiel.<\/p>\n

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Les mouvements politiques de l\u2019agglom\u00e9ration, EELV, PG, Ensemble\u00a0!, Nouvelle Donne, R\u00e9seau citoyen et ADES ont tenu une conf\u00e9rence de presse le 15 novembre pour expliquer que la gestion directe \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, notamment dans la capacit\u00e9 de contr\u00f4le du service par la collectivit\u00e9 et la possibilit\u00e9 pour les usagers d\u2019avoir des repr\u00e9sentants avec voix d\u00e9lib\u00e9rative dans le conseil d\u2019administration de l\u2019EPIC. Ce point de vue \u00e9tait d\u00e9fendu par le groupe des \u00e9lus du Rassemblement Citoyen Solidaire et Ecologiste \u00e0 la M\u00e9tro. Rappelons qu\u2019un tel service est financ\u00e9 exclusivement par les usagers qui doivent payer un service rendu, service d\u00e9fini par la collectivit\u00e9 qui doit tenir dans la dur\u00e9e au plus juste prix. Il est donc normal qu\u2019ils aient une voix effective dans la gestion du service.<\/p>\n

Les mouvements demandent \u00ab\u00a0au conseil de la M\u00e9tro d\u2019expliciter de mani\u00e8re claire et argument\u00e9e le choix qui sera fait entre la gestion directe ou une DSP suite \u00e0 une pr\u00e9sentation des avantages et des inconv\u00e9nients pour elle et surtout pour les usagers des deux solutions, respectant les priorit\u00e9s\u00a0: contr\u00f4le effectif de la collectivit\u00e9, maintien du collectif de travail actuel et cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 de usagers aupr\u00e8s du service gestionnaire.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re que cette demande est n\u00e9cessaire puisque lors de la tenue de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 17 novembre, la M\u00e9tro a indiqu\u00e9 qu\u2019elle choisirait la d\u00e9l\u00e9gation de service public.<\/p>\n

Sauf que dans le rapport pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CCSPL, de nombreux inconv\u00e9nients port\u00e9s au d\u00e9bit d\u2019un EPIC sont faux et de pure invention et ne ressortent pas de l\u2019expertise de TILIA. Ce qui fausse le d\u00e9bat et met en question les vraies raisons du choix de la M\u00e9tro.<\/p>\n

Par exemple le rapport indique certains inconv\u00e9nients majeurs d\u2019un EPIC qui sont faux\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0– Un risque industriel important est inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019exploitation des centrales. L\u2019EPIC, soumis aux r\u00e8gles des march\u00e9s publics, risque de rencontrer des difficult\u00e9s de r\u00e9activit\u00e9 d\u2019intervention sur un moyen de production en cas d\u2019incident ou de panne\u00a0<\/em>\u00bb. Ceci est faux, le code des march\u00e9s publics pr\u00e9voit qu\u2019en cas d\u2019urgence imp\u00e9rieuse (maintien du service public) l\u2019EPIC pourra recourir imm\u00e9diatement \u00e0 un march\u00e9 public n\u00e9goci\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables.<\/p>\n

– \u00ab\u00a0Des gains de productivit\u00e9 seront \u00e0 obtenir par l\u2019EPIC notamment par le biais d\u2019une action manag\u00e9riale. Consid\u00e9rant que le personnel reste identique, un fort risque de r\u00e9sistance au changement est \u00e0 attendre.\u00a0\u00bb.<\/em> C\u2019est exactement la m\u00eame chose pour une SEM, le personnel serait le m\u00eame dans les deux cas avec le m\u00eame statut de droit priv\u00e9. Donc ce n\u2019est pas un inconv\u00e9nient de la gestion directe.<\/p>\n

– \u00ab\u00a0La cr\u00e9ation de l\u2019EPIC et la reprise du personnel de l\u2019op\u00e9rateur actuel (la CCIAG), conduira \u00e0 la dissolution de la SEM CCIAG, ce qui repr\u00e9sente un co\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 48 millions d\u2019euros, comprenant le \u00ab rachat \u00bb des activit\u00e9s de la SEM reprises en r\u00e9gie.\u00a0\u00bb<\/em> Il y aura dissolution de la SEM CCIAG, mais cela ne co\u00fbtera rien \u00e0 la M\u00e9tro puisque les sommes dues \u00e0 la CCIAG seront incluses dans les dettes de l\u2019EPIC, comme elles \u00e9taient dans le bilan de la CCIAG et ces dettes seront couvertes par les m\u00eames tarifs aux usagers. Par contre s\u2018il y a DSP \u00e0 une SEM (CCIAG ou autre) la M\u00e9tro devra payer des achats d\u2019actions qui ne peuvent pas \u00eatre pay\u00e9s par les usagers. La dissolution de la CCIAG entrainera une r\u00e9partition du boni de liquidation entre les actionnaires actuels dont 5% pour la M\u00e9tro.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En cons\u00e9quence, ce mode de gestion, mal adapt\u00e9 \u00e0 la gestion du risque industriel, induisant une r\u00e9forme importante pour le personnel, peu compatible avec les gains de productivit\u00e9 n\u00e9cessaires, et dont la mise en activit\u00e9 initiale a un impact financier important pour la collectivit\u00e9, est \u00e9cart\u00e9.\u00a0\u00bb <\/em><\/strong>Ceci est compl\u00e8tement faux, la gestion du risque industriel est identique dans le cas d\u2019un EPIC ou d\u2019une SEM, c\u2019est la technicit\u00e9 du personnel qui compte (c\u2019est la m\u00eame dans les deux cas) et la capacit\u00e9 du gestionnaire de passer les conventions n\u00e9cessaires pour pallier ce risque. Pas de r\u00e9forme importante pour le personnel. Pour les gains de productivit\u00e9, la M\u00e9tro peut passer une convention d\u2019objectifs avec l\u2019EPIC, lui imposant ces gains comme dans le contrat de concession. La mise en activit\u00e9 initiale ne peut pas co\u00fbter \u00e0 la M\u00e9tro puisqu\u2019elle n\u2019a pas le droit de financer un service public industriel et commercial, seuls les usagers \u00e0 travers le tarif le peuvent. Par contre dans une DSP \u00e0 une SEM la M\u00e9tro devra acheter des actions car elle doit \u00eatre majoritaire ayant seule la comp\u00e9tence chauffage urbain.<\/p>\n

En conclusion<\/u><\/strong><\/p>\n

Si la position pour la d\u00e9l\u00e9gation de service est confirm\u00e9e en d\u00e9cembre, il faudra proposer un cahier des charges pour la mise en concurrence de la concession du service. S\u2019il s\u2019av\u00e9rait que ce dernier ne corresponde pas aux attentes des usagers ou qu\u2019il n\u2019y ait pas de r\u00e9ponse positive \u00e0 cette demande, la M\u00e9tro devra relancer la cr\u00e9ation d\u2019un EPIC avant le 30 juin 2018.<\/p>\n

Dans une d\u00e9l\u00e9gation de service public, tout est dans le contrat pass\u00e9 avec la collectivit\u00e9 et le contrat doit respecter le cahier des charges pour la mise en concurrence\u00a0; la vigilance des usagers et plus g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9fenseurs des services publics devra donc s\u2019exercer sur le contenu du cahier des charges et vu ce qu\u2019on a connu \u00e0 Grenoble dans le pass\u00e9, il ne serait pas acceptable de retrouver dans une SEM d\u00e9l\u00e9gataire des actionnaires priv\u00e9s qui agissent sur le secteur du chauffage urbain ou le traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res et le poids des actionnaires priv\u00e9s devra \u00eatre minimis\u00e9 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne d\u00e9passe pas les 20%. Il serait souhaitable que la structure de la SEM s\u2019approche des conditions d\u2019une quasi-r\u00e9gie, ce qui permettrait \u00e0 terme de retrouver des caract\u00e9ristiques proches de la gestion directe.<\/p>\n

Les points essentiels de la conf\u00e9rence de presse du 15 novembre\u00a0:<\/strong><\/p>\n

1) Rompre avec un lourd pass\u00e9 <\/u><\/strong><\/p>\n

La gestion du service public du chauffage urbain depuis 1983 jusqu\u2019en 2014 a \u00e9t\u00e9 un exemple de tout ce qu\u2019il ne faut pas faire. La justice a condamn\u00e9 des malversations par un pr\u00e9sident (actuel conseiller municipal d\u2019opposition) et un directeur g\u00e9n\u00e9ral dans la gestion de la CCIAG avant 1995. Les \u00e9lus n\u2019ont pas contr\u00f4l\u00e9 la gestion de cette concession qui s\u2019est faite au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s par des directeurs g\u00e9n\u00e9raux choisis par l\u2019actionnaire priv\u00e9 (actuellement Dalkia). La gestion \u00e9tait des plus opaques et les usagers mal trait\u00e9s par des tarifs qui seront reconnus ill\u00e9gaux depuis 1983 jusqu\u2019en novembre 2011.<\/p>\n

Le changement politique en mars 2014 a permis de d\u00e9buter une reprise en main par les \u00e9lus de ce service public\u00a0: nettoyage du contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public par un avenant en red\u00e9finissant les biens de retour, une redevance li\u00e9e \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la centrale de la Poterne\u2026 Et enfin nomination d\u2019un directeur g\u00e9n\u00e9ral salari\u00e9 de la CCIAG et non de l\u2019actionnaire priv\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un service public essentiel du point de vue social, patrimonial, \u00e9cologique<\/strong>. Presque 50\u00a0000 logements et de tr\u00e8s nombreux locataires du logement social sont chauff\u00e9s par le chauffage urbain. Il est donc tr\u00e8s important que ce service public soit g\u00e9r\u00e9 avec le souci de la dur\u00e9e et au plus juste tarif pour les usagers. L\u2019impact sur l\u2019environnement est aussi tr\u00e8s positif car il s\u2019agit d\u2019un mode de chauffage qui contient une majorit\u00e9 de chaleur issue d\u2019\u00e9nergies renouvelables. La M\u00e9tro vient de d\u00e9cider du classement du r\u00e9seau de chaleur, ce qui obligera les nouvelles constructions dans la zone class\u00e9e \u00e0 se brancher sur le chauffage urbain, ce qui permettra d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9conomie globale du service et de diminuer les impacts sur l\u2019environnement.<\/p>\n

2) Quel nouveau mode de gestion\u00a0?<\/u><\/strong><\/p>\n

Dans le contrat majoritaire \u00e0 la m\u00e9tropole, il est pr\u00e9vu\u00a0:\u00ab\u00a0Mettre en place un service public local de l\u2019\u00e9nergie <\/strong>et plus particuli\u00e8rement de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> et il est pr\u00e9vu d\u2019ouvrir avec les usagers le d\u00e9bat \u00e0 propos du chauffage urbain et de sa tarification\u00a0\u00bb.<\/em> Nous demandons \u00e0 la M\u00e9tro d\u2019ouvrir ce d\u00e9bat avant de d\u00e9cider du mode de gestion du service. Les usagers sont les premiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 ce que ce service public soit g\u00e9r\u00e9 au mieux de leurs int\u00e9r\u00eats puisque c\u2019est eux et eux seuls qui le financent.<\/strong><\/p>\n

3) Nos exigences\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n