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Le Service Central de Pr\u00e9vention de la Corruption (SCPC) a rendu son rapport pour l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/p>\nLe Service Central de Pr\u00e9vention de la Corruption (SCPC) a rendu son rapport pour l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La pr\u00e9vention de la corruption en France : \u00e9tat des lieux, chiffres cl\u00e9s, perspectives, jurisprudence Les atteintes \u00e0 la probit\u00e9 dans le monde sportif. L\u2019agence nationale anticorruption italienne\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le SCPC va prochainement \u00eatre remplac\u00e9 par une agence anticorruption pr\u00e9vue dans la nouvelle loi relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique adopt\u00e9e le 8 novembre 2016 (en cours d\u2019examen par le Conseil constitutionnel \u00e0 la demande de parlementaires).<\/p>\n En ce qui concerne les collectivit\u00e9s locales le rapport donne des informations qui montrent que la corruption est toujours pr\u00e9sente \u00e0 ce niveau et que le risque pour les \u00e9lus d\u2019\u00eatre condamn\u00e9s p\u00e9nalement reste tr\u00e8s faible.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab Il a \u00e9t\u00e9 souvent constat\u00e9, la d\u00e9centralisation en France a induit des pratiques corruptrices originales, justifiant une \u00e9valuation et une typologie sp\u00e9cifiques dans ce domaine. En l\u2019absence de bases de donn\u00e9es publiques, permettant de d\u00e9nombrer particuli\u00e8rement les mises en cause pour atteinte \u00e0 la probit\u00e9 des \u00e9lus\u00a0locaux, fonctionnaires territoriaux et employ\u00e9s des organismes li\u00e9s aux collectivit\u00e9s locales et \u00e0 leurs organes de coop\u00e9ration, le SCPC fonde son analyse dans ce domaine sur les donn\u00e9es produites par \u00ab l\u2019Observatoire des risques de la vie territoriale \u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 mutuelle d\u2019assurance des collectivit\u00e9s territoriales (SMACL).<\/em><\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le risque p\u00e9nal des \u00e9lus et fonctionnaires territoriaux reste marginal, mais tend \u00e0 augmenter. En effet, si \u00e0 peine plus de 2 \u00e9lus pour 1000 ont \u00e9t\u00e9 mis en cause, l\u2019\u00e9volution appara\u00eet significative : +\u00a072 % entre les deux derni\u00e8res mandatures municipales. Au cours de la derni\u00e8re mandature, plus de 1 100 \u00e9lus locaux (toutes infractions confondues) ont \u00e9t\u00e9 poursuivis p\u00e9nalement, soit une moyenne de 185 par an (3,5 \u00e9lus par semaine en moyenne). Au cours de<\/em> la mandature\u00a02001-2008, le rythme annuel de mise en cause \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 100 (107). Au cours de la seule ann\u00e9e 2014, 277 \u00e9lus locaux ont \u00e9t\u00e9 mis en cause, soit le taux le plus \u00e9lev\u00e9 sur les 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette tendance refl\u00e8te en partie la meilleure efficacit\u00e9 des m\u00e9thodes de recensement de l\u2019Observatoire. Mais d\u2019autres explications peuvent appara\u00eetre pour l\u2019ann\u00e9e 2014 : \u2013 la p\u00e9riode \u00e9lectorale reste propice aux poursuites pour des faits d\u2019injures et de diffamations, voire de violences ; \u2013 durant cette m\u00eame p\u00e9riode, les tentatives de d\u00e9stabilisation de la majorit\u00e9 sortante et d\u2019instrumentalisation de la justice p\u00e9nale \u00e0 des fins politiques deviennent possibles ; \u2013 la nouvelle majorit\u00e9 issue des urnes peut, \u00e0 la faveur d\u2019un audit, d\u00e9couvrir des irr\u00e9gularit\u00e9s et demander des comptes \u00e0 l\u2019ancienne majorit\u00e9 (\u00e0 ce titre, le fort taux de renouvellement des conseils municipaux a pu amplifier le ph\u00e9nom\u00e8ne). Pour autant : \u2013 il serait r\u00e9ducteur d\u2019expliquer cette tendance haussi\u00e8re par ces seuls facteurs. La courbe montre que la tendance s\u2019av\u00e8re plus structurelle : en 20 ans, le nombre de poursuites p\u00e9nales contre les \u00e9lus locaux a presque doubl\u00e9 (+95 %) avec des cycles assez r\u00e9guliers de deux ann\u00e9es de hausse cons\u00e9cutive, pour une ann\u00e9e de baisse. Entre avril 2014 et avril 2015, 212 \u00e9lus ont \u00e9t\u00e9 mis en cause ; \u2013 toutes infractions confondues, d\u2019une part, le risque pour un \u00e9lu local d\u2019\u00eatre poursuivi p\u00e9nalement, \u00e0 l\u2019occasion de son mandat reste tr\u00e8s faible (2,2 pour mille) ; d\u2019autre part, les condamnations des \u00e9lus et des fonctionnaires n\u2019ont pas augment\u00e9 dans les m\u00eames proportions que celles des poursuites. Il en r\u00e9sulte que les risques d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 p\u00e9nalement demeurent tr\u00e8s faibles.
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