l\u00e0<\/a>.<\/p>\nVoici quelques morceaux choisis de ce rapport (surlign\u00e9 par nous)\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le conseil d\u2019administration n\u2019a pas jou\u00e9 son r\u00f4le en mati\u00e8re de recrutement du personnel permanent, ce qui constitue une carence importante. Il n\u2019a jamais autoris\u00e9 les cr\u00e9ations de postes, ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences sur la r\u00e9gularit\u00e9 des mandatements de la paie. Il n\u2019a pas non plus dispos\u00e9 de l\u2019information n\u00e9cessaire lors du vote du budget\u2026 Le conseil d\u2019administration ne s\u2019est jamais prononc\u00e9 sur la r\u00e9mun\u00e9ration des directeurs,<\/strong> alors que le pr\u00e9sident n\u2019a pas de comp\u00e9tence en ce domaine. Il a accord\u00e9 des autorisations de d\u00e9tention de cartes bancaires professionnelles au directeur et \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \u00ab frais de repr\u00e9sentation \u00bb sans encadrer leur utilisation en termes de montant ou de type de d\u00e9penses.<\/em><\/p>\nIl n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la transaction conclue avec le directeur sortant du CDNA.<\/em><\/strong><\/p>\nEn mati\u00e8re de rupture conventionnelle, le conseil d\u2019administration devrait veiller, dans un souci de bonne gestion, \u00e0 encadrer les conditions dans lesquelles le directeur de l\u2019EPCC peut conclure un contrat octroyant une indemnit\u00e9 de rupture sup\u00e9rieure au montant minimum garanti par l\u2019article L. 1237-13 du code du travail.<\/em><\/p>\nAucune proc\u00e9dure en mati\u00e8re de commande publique n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ni principes directeurs en mati\u00e8re d\u2019achats de spectacles. Le conseil d\u2019administration n\u2019a pas davantage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de passation des contrats, march\u00e9s et acquisitions de biens culturels.<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nLa chambre observe que le conseil d\u2019administration s\u2019est dessaisi de pr\u00e9rogatives importantes<\/strong>, les limites financi\u00e8res indiqu\u00e9es \u00e9tant \u00e9lev\u00e9es au regard du budget de la structure, ce qui revient, in fine, \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer la signature de l\u2019ensemble des contrats en cause au directeur\u2026 La chambre observe \u00e9galement que le directeur ne rend jamais compte de l\u2019utilisation de ses d\u00e9l\u00e9gations au conseil d\u2019administration. <\/strong><\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nle conseil d\u2019administration a renouvel\u00e9 le mandat du directeur dans sa s\u00e9ance du 20 juin 2008, \u00e0 compter du 1er juillet 2009 et pour une dur\u00e9e de trois ans. Il l\u2019a de nouveau renouvel\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 17 juin 2011, pour trois ans \u00e0 compter du 1er juillet 2012. <\/em><\/p>\nToutefois, ces deux renouvellements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019une \u00e9valuation de l\u2019action du directeur au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e et ce dernier n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 de nouveau projet, ce que pr\u00e9voit pourtant l\u2019article L. 1431-5 du CGCT.<\/strong><\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nun nouveau directeur a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 lors de la s\u00e9ance du conseil d\u2019administration du 31 octobre 2012. Le conseil d\u2019administration n\u2019a pas \u00e9tabli de cahier des charges \u00e0 l\u2019attention des candidats, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9voit la loi<\/strong>. <\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nLe jury s\u2019est r\u00e9uni le 17 septembre 2012 afin d\u2019arr\u00eater la liste des candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s, laquelle a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 deux personnes sur les vingt-et-une candidatures re\u00e7ues, contrairement \u00e0 l\u2019ambition initiale ; aucun compte rendu ne permet d\u2019expliciter ce choix. Cette d\u00e9cision de limiter strictement le nombre de candidats retenus avant que ceux-ci ne puissent proposer un projet d\u2019orientations artistiques et culturelles n\u2019a pas permis de faire \u00e9merger une large pluralit\u00e9 de propositions. En outre, les organes d\u00e9lib\u00e9rants des personnes publiques membres n\u2019ont pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur le choix des candidats retenus, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9voit le CGCT.<\/strong> <\/em><\/p>\nLes deux candidats ont dispos\u00e9 d\u2019une note d\u2019orientation afin qu\u2019ils r\u00e9digent leur projet \u00e9crit. Cette note, dont l\u2019auteur n\u2019est pas identifi\u00e9, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le conseil d\u2019administration de la MC2.<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nLa convention pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d\u2019accueillir le CDNA et le CCN et pr\u00e9cise que \u00ab des conventions d\u2019occupation du domaine public, soumises \u00e0 redevance, devront intervenir \u00e0 cet effet entre l\u2019EPCC et ces occupants \u00bb. Cette formalit\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et l\u2019occupation est accord\u00e9e \u00e0 titre gratuit. Le directeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 y rem\u00e9dier.<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nL\u2019article R. 1431-2 du CGCT dispose que les statuts de l\u2019\u00e9tablissement \u00ab pr\u00e9voient les apports respectifs et la part respective des contributions financi\u00e8res de chacune des personnes publiques membres de l\u2019\u00e9tablissement \u00bb. Cette disposition vise \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de la structure et de son financement. Elle n\u2019est pas respect\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, ce qui g\u00e9n\u00e8re des difficult\u00e9s r\u00e9currentes<\/strong>. <\/em><\/p>\nL\u2019acte de cession d\u00e9pos\u00e9 au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 10 f\u00e9vrier 2014 est sign\u00e9 en date du 15 novembre 2013. Cette date \u00e9tant ant\u00e9rieure \u00e0 celle de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u2019administration de l\u2019EPCC autorisant cet acte, le directeur de la MC2 n\u2019\u00e9tait pas mandat\u00e9 pour signer ce document. En cons\u00e9quence, l\u2019ensemble des actes d\u00e9coulant de la cession de parts sociales est entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s <\/strong>(dissolution, TUP).<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nLa chambre observe, en outre, que le directeur lui a transmis lors de l\u2019instruction un acte de cession des parts sociales modifi\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019acte d\u00e9pos\u00e9 au greffe du tribunal de commerce de Grenoble puisqu\u2019il est sign\u00e9 en date du 20 d\u00e9cembre 2013, soit post\u00e9rieurement \u00e0 la date de la r\u00e9union du conseil d\u2019administration (il aurait donc \u00e9t\u00e9 comp\u00e9tent pour signer l\u2019acte de cession). La chambre consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une grave alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nLe contrat est sign\u00e9 entre M. Benitah, pr\u00e9sident de l\u2019association et M. Osinski, directeur du CDNA. Chacun des deux signataires \u00e9tait en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats apparent<\/strong> au moment de sa signature puisque M. Benitah \u00e9tait alors actionnaire du CDNA et que M. Osinski est le metteur en sc\u00e8ne de cette cr\u00e9ation.<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nLe directeur du CDNA a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un protocole d\u2019accord transactionnel lorsque le CDNA a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au sein de la MC2, avec une indemnit\u00e9 de 26 k\u20ac.<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\n\n- Angot n\u2019avait ni mandat ni titre pour signer ce protocole d\u2019accord<\/em><\/strong>, que ce soit en tant que g\u00e9rant de la SARL ou repr\u00e9sentant du conseil d\u2019administration de l\u2019EPCC. Le versement de la somme \u00e0 M. Osinski a ainsi \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur un fondement dont la r\u00e9gularit\u00e9 est contestable<\/strong>.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
\u2026<\/em><\/p>\nL\u2019ensemble des montants engag\u00e9s par le CDNA, la MC2 et le minist\u00e8re de la culture \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9part de M. Osinski s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 930 k\u20ac. <\/em><\/p>\nLa somme vers\u00e9e dans le cadre du protocole transactionnel peut donc s\u2019apparenter \u00e0 une lib\u00e9ralit\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Or la MC2, en tant que personne publique, ne peut l\u00e9galement consentir de lib\u00e9ralit\u00e9s, ce qui constitue un principe g\u00e9n\u00e9ral du droit d\u2019ordre public.<\/strong><\/em><\/p>\nEn conclusion, la chambre observe que M. Jacques Osinski, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019ensemble des dispositifs d\u2019accompagnement pr\u00e9vus par le minist\u00e8re de la culture, a \u00e9galement obtenu une indemnit\u00e9 transactionnelle d\u00e9nu\u00e9e de fondement juridique<\/strong>. Le contrat de coproduction sign\u00e9 entre le CDNA, qu\u2019il repr\u00e9sentait, et sa propre compagnie lui a, au surplus, garanti une activit\u00e9 sur fonds publics. Le directeur de la MC2, qui avait obtenu d\u00e9l\u00e9gation du conseil d\u2019administration pour mener la fusion des structures, n\u2019a pas explicitement inform\u00e9 les membres du conseil des conditions financi\u00e8res du d\u00e9part du directeur du CDNA<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nL\u2019agent comptable dispose d\u2019un CDI de droit priv\u00e9 et est affili\u00e9 \u00e0 la convention collective du secteur, en m\u00e9connaissance de la r\u00e9glementation applicable<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019une carence importante<\/strong>, dans la mesure o\u00f9 cet agent, bien qu\u2019habilit\u00e9 \u00e0 manier des fonds publics, ne saurait l\u00e9galement le faire sous ce statut.<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nles personnels de l\u2019\u00e9quipe de direction b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration tr\u00e8s nettement sup\u00e9rieure aux planchers (+ 71 %, soit un diff\u00e9rentiel de 85 k\u20ac de masse salariale)<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nL\u2019article 9 des statuts de l\u2019\u00e9tablissement dispose que \u00ab le conseil d\u2019administration doit se prononcer sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de passation des contrats, conventions et march\u00e9s \u00bb. Il ne l\u2019a jamais fait alors que cela aurait permis d\u2019ent\u00e9riner une proc\u00e9dure interne en mati\u00e8re de commande publique.<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nDe nombreux achats sont effectu\u00e9s hors des proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics<\/em><\/strong>, directement en gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des prestataires r\u00e9currents. La sollicitation de devis est insuffisante au regard des montants en jeu qui, cumul\u00e9s sur quatre ann\u00e9es du fait de leur permanence annuelle, sont sup\u00e9rieurs au seuil de proc\u00e9dure formalis\u00e9e en mati\u00e8re de fournitures et services (207 k\u20ac). Au total, plus de 3 M\u20ac de prestations sont concern\u00e9s entre 2009 et 2014 par les carences relev\u00e9es en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, \u2026<\/em><\/p>\nEn mati\u00e8re de conception graphique de documents de communication, l\u2019\u00e9tablissement n\u2019a pas davantage proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une mise en concurrence (125 250 \u20ac entre 2009 et 2013 confi\u00e9s \u00e0 un m\u00eame prestataire).<\/em><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nCertains m\u00e9c\u00e8nes sont prestataires de service hors march\u00e9 public : la soci\u00e9t\u00e9 qui proc\u00e8de \u00e0 la majeure partie des travaux d\u2019impression de la MC2 (pour 80 k\u20ac en moyenne par an) attribue annuellement 10 k\u20ac au titre du m\u00e9c\u00e9nat et le prestataire t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019\u00e9tablissement (pour 45 k\u20ac par an en moyenne) a attribu\u00e9 10 k\u20ac de m\u00e9c\u00e9nat par an jusqu\u2019en 2012. <\/em><\/p>\nLa situation est d\u2019autant plus critiquable qu\u2019il s\u2019agit de types de prestations dont la mise en concurrence est r\u00e9pandue et ne pose pas de difficult\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nLa m\u00e9thode de jugement des offres<\/em><\/strong> g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9e par l\u2019EPCC, qui restreint la possibilit\u00e9 pour une entreprise en cours de d\u00e9veloppement de p\u00e9n\u00e9trer un march\u00e9, est donc irr\u00e9guli\u00e8re. <\/strong><\/em><\/p>\nEn outre, son application ne respecte pas le principe de transparence des proc\u00e9dures de passation\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\u2026<\/em><\/p>\nLa chambre a constat\u00e9 que l\u2019\u00e9tablissement privil\u00e9gie les candidats sortants dans les notations lors du renouvellement des march\u00e9s, ce qui est ill\u00e9gal et ne permet pas une remise en concurrence p\u00e9riodique effective.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 12 d\u00e9cembre la Chambre R\u00e9gionale des Comptes vient de rendre public son rapport d\u2019observations d\u00e9finitives sur la gestion de la Maison de la Culture de Grenoble (MC2) durant les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2014, c\u2019est-\u00e0-dire sous la responsabilit\u00e9 de MM. Destot et Safar (pr\u00e9sident du CA de la MC2). La synth\u00e8se du rapport, dans un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[96,138,44],"class_list":["post-12383","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-culture","tag-finances","tag-services-publics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12383"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12383\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12387,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12383\/revisions\/12387"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/auditorium-MC2.jpg\")
Le 12 d\u00e9cembre la Chambre R\u00e9gionale des Comptes vient de rendre public son rapport d\u2019observations d\u00e9finitives sur la gestion de la Maison de la Culture de Grenoble (MC2) durant les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2014, c\u2019est-\u00e0-dire sous la responsabilit\u00e9 de MM. Destot et Safar (pr\u00e9sident du CA de la MC2).<\/p>\n