{"id":12406,"date":"2016-12-23T14:45:06","date_gmt":"2016-12-23T13:45:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12406"},"modified":"2017-01-04T20:26:06","modified_gmt":"2017-01-04T19:26:06","slug":"le-budget-2017-de-la-ville-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2016\/12\/23\/le-budget-2017-de-la-ville-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Le budget 2017 de la ville de Grenoble"},"content":{"rendered":"

\"\"Au Conseil municipal du 19 d\u00e9cembre, la pr\u00e9sentation du budget pour l\u2019ann\u00e9e 2017 a donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats pr\u00e9visibles mais parfois \u00e9tonnants. Les propositions des oppositions d\u00e9montrent encore une fois qu\u2019elles n\u2019ont pas fait un travail d\u2019analyse s\u00e9rieux sur les r\u00e9alit\u00e9s budg\u00e9taires de Grenoble. Il est vrai que le fait d\u2019\u00eatre pass\u00e9 en m\u00e9tropole complique un peu la comparaison des chiffres entre 2014 et les ann\u00e9es suivantes. Mais toutes les donn\u00e9es permettant de le comprendre sont disponibles dans les documents publics disponibles sur le site internet de la ville. Il s\u2019av\u00e8re que les propositions qu\u2019elles ont faites comme alternatives au budget pr\u00e9sent\u00e9 ne sont malheureusement pas cr\u00e9dibles car irr\u00e9alistes ou d\u2019une pauvret\u00e9 affligeante.<\/p>\n

Nous en faisons la critique et rappelons les enjeux du plan de sauvegarde des services publics.<\/p>\n

Les oppositions pourraient \u00eatre tax\u00e9es d\u2019incomp\u00e9tence notoire lorsqu\u2019elles oublient qu\u2019au 1er<\/sup> janvier 2015 il y a eu d\u2019importants transferts financiers \u00e0 la m\u00e9tropole et qu\u2019il ne faut surtout pas se lancer dans des comparaisons financi\u00e8res avec l\u2019ann\u00e9e 2014 sous peine de d\u00e9sinformer comme l\u2019ont fait des \u00e9lus de la droite et du groupe PS et assimil\u00e9s et tout particuli\u00e8rement M. P. Bron\u00a0; \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019une volont\u00e9 manifeste de travestir la r\u00e9alit\u00e9 des chiffres, car nous les avions d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9s au sujet de cette confusion lors du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire de novembre.<\/p>\n

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Rappel, au 1er<\/sup> janvier 2015 la ville a perdu d\u00e9finitivement 19,7 M\u20ac de recettes de fonctionnement et 15,4 M\u20ac de d\u00e9penses de fonctionnement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tro. Elle a perdu 6,4 M\u20ac de recettes d\u2019investissement et 10,7 de d\u00e9penses d\u2019investissement. Donc lorsque l\u2019on veut comparer les d\u00e9penses d\u2019investissement entre 2014 et 2017 il ne faut pas oublier d\u2019ajouter les 10,7 M\u20ac et les investissements dans l\u2019\u00e9clairage public (2,2 M\u20ac) aux d\u00e9penses de 2017 pour s\u2019apercevoir qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019un million de diff\u00e9rence entre les d\u00e9penses d\u2019investissement des deux ann\u00e9es et non 14 millions\u00a0!! A noter aussi que ces m\u00e9canismes de transfert lui ont diminu\u00e9 son \u00e9pargne de plus de 4 M\u20ac.<\/p>\n

La droite a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que si elle \u00e9tait aux commandes elle r\u00e9soudrait tout en vendant le patrimoine municipal \u00e0 tour de bras<\/strong>, en oubliant de s\u2019apercevoir qu\u2019avant m\u00eame de commencer elle se trouverait mise sous tutelle puisque le budget de fonctionnement ne pourrait pas payer les amortissements obligatoires. En effet les ventes de patrimoine sont des recettes d\u2019investissement, donc dans le budget pr\u00e9visionnel elles ne peuvent pas compenser le manque de recettes de fonctionnement. Par contre et cela fait partie des subtilit\u00e9s de la comptabilit\u00e9 publique au compte administratif elles deviennent des recettes de fonctionnement. Mais la loi impose que le budget primitif soit \u00e9quilibr\u00e9 en recettes et en d\u00e9penses. Donc cette proposition n\u2019est pas applicable et en plus elle est inacceptable faisant partie de la strat\u00e9gie de \u00ab\u00a0la ville maigre\u00a0\u00bb<\/em> ch\u00e8re \u00e0 l\u2019ancien maire corrompu qui vendait tout au priv\u00e9.<\/p>\n

Tout cela n\u2019est pas s\u00e9rieux. En plus M. Cazenave s\u2019est lanc\u00e9 dans une d\u00e9fense du bilan de M. Carignon en expliquant que la situation financi\u00e8re de la ville en 1995 n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9grad\u00e9e, la preuve l\u2019augmentation des imp\u00f4ts n\u2019a eu lieu qu\u2019en 2009\u00a0!!! Dr\u00f4le de preuve\u00a0! Il suffit de relire l\u2019expertise ind\u00e9pendante du cabinet KPMG (octobre 1995) qui a \u00e9t\u00e9 faite sur la p\u00e9riode 1983-1995, ainsi que celle de l\u2019observatoire du CLUQ de l\u2019\u00e9poque pour se persuader du contraire. Mais le redressement a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus facile que maintenant car il n\u2019y avait pas de baisse des dotations de l\u2019Etat et il a suffi de supprimer tous les gaspillages en fonctionnement pour retrouver une \u00e9pargne nette positive en 4 ans et redresser ainsi les finances de la ville.<\/p>\n

Par contre, de mani\u00e8re constructive, M. J. Safar a expliqu\u00e9 que son groupe \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 collaborer avec la majorit\u00e9 si celle-ci acceptait d\u2019explorer une baisse des investissements pour d\u00e9sendetter la ville.<\/strong> Cette proposition ne r\u00e9sout en rien la situation imm\u00e9diate qui exige des \u00e9conomies en fonctionnement tout de suite.<\/p>\n

Est-ce que la ville est asphyxi\u00e9e par la dette\u00a0? Clairement non\u00a0! Grenoble a en effet une dette plus lourde que la moyenne des grandes villes mais elle a aussi des recettes sup\u00e9rieures notamment au niveau des imp\u00f4ts locaux qui sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s, donc elle peut g\u00e9rer une dette plus lourde. Par contre il ne faut pas l\u2019augmenter de mani\u00e8re significative sinon il y a un risque important \u00e0 ne pas pouvoir rembourser les emprunts par suffisamment de ressources propres si l\u2019\u00e9pargne n\u2019est pas suffisante, d\u2019o\u00f9 une mise sous tutelle automatique. La ville est menac\u00e9e d\u2019asphyxie par un manque d\u2019\u00e9pargne et non pas par le niveau de sa dette.<\/strong><\/p>\n

Encore une fois il s\u2019agit de maitriser les d\u00e9penses de fonctionnement si la ville veut survivre.<\/strong><\/p>\n

Une baisse de la dette aurait comme cons\u00e9quence une baisse des int\u00e9r\u00eats et cela diminuerait les d\u00e9penses de fonctionnement, mais le niveau des int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 7,4 M\u20ac en 2017. La dette est de 260 M\u20ac, une diminution de 1% par an de 2,6 M\u20ac entrainerait une diminution au mieux de 0,07 M\u20ac des d\u00e9penses de fonctionnement et 5% par an n\u2019\u00e9conomiserait que 0,4 M\u20ac. En plus, diminuer la dette de 1 \u00e0 5 % entrainerait une baisse significative des investissements avec une destruction des emplois locaux notamment dans le BTP et sans \u00e9conomiser dans le fonctionnement. Baisser trop les investissements c\u2019est baisser le FCTVA (remboursement de TVA) l\u2019ann\u00e9e suivante, qui fait partie des ressources propres absolument n\u00e9cessaires actuellement pour rembourser la dette, sinon c\u2019est la mise sous tutelle. Cette proposition de M. Safar est donc au premier abord, malheureusement, une impasse.<\/strong> Mais il serait int\u00e9ressant que le PS fasse tout de m\u00eame une simulation de sa proposition et qu\u2019il donne des propositions d\u2019\u00e9conomies \u00e0 faire en investissement afin d\u2019en voir effectivement le r\u00e9sultat pr\u00e9cis sur les budgets ann\u00e9es par ann\u00e9es.<\/p>\n

Donc les oppositions n\u2019ont toujours pas fait le chemin qui m\u00e8ne \u00e0 la solution \u00e0 partir du moment o\u00f9 tout le monde est d\u2019accord pour ne pas augmenter les taux des imp\u00f4ts<\/strong>.<\/p>\n

Il y a une obligation de faire d\u2019importantes \u00e9conomies dans le fonctionnement sinon c\u2019est la mise sous tutelle. Le seul d\u00e9bat qui reste ouvert c\u2019est le niveau et le rythme des \u00e9conomies. La majorit\u00e9 a choisi de viser une \u00e9pargne nette positive d\u00e8s 2018 afin de pouvoir maintenir un niveau d\u2019investissement qui permette la sauvegarde du service public \u00e0 court et long terme. Il y avait d\u2019autres solutions comme indiqu\u00e9es dans les panneaux d\u2019information lors des r\u00e9unions publiques, de laisser une \u00e9pargne nette n\u00e9gative durant des ann\u00e9es. Ce qui implique une baisse importante des investissements donc une d\u00e9gradation du patrimoine public, donc du service public et une d\u00e9gradation de l\u2019emploi local.<\/p>\n

Le choix du plan de sauvegarde \u00e9labor\u00e9 et mis en place est bien de minimiser tous ces inconv\u00e9nients, tout en donnant une priorit\u00e9 sociale dans les choix, mais il reste douloureux car il n\u2019y a pas de solution douce si on veut sauvegarder l\u2019avenir. Deux membres de la majorit\u00e9 se sont abstenus sur le vote du budget principal au motif qu\u2019ils soutiennent la r\u00e9ouverture des biblioth\u00e8ques.<\/p>\n

La violence des baisses des dotations de l\u2019Etat emp\u00eache des solutions tranquilles prenant le temps de la discussion, comme un moratoire, mais le temps manque, tout ralentissement impliquera des efforts plus importants apr\u00e8s. Depuis qu\u2019elle est aux manettes, la majorit\u00e9 municipale court apr\u00e8s le temps pour r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts du pass\u00e9 et r\u00e9sister au mieux \u00e0 la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 du gouvernement\u00a0; elle a r\u00e9agi tr\u00e8s vite d\u00e8s 2014 pour enrayer la d\u00e9rive folle des frais de personnels et a \u00e9conomis\u00e9 rapidement ce qui pouvait l\u2019\u00eatre facilement. Les budgets sont annuels et les baisses des dotations se succ\u00e8dent tous les ans, il faut colmater les br\u00e8ches sans s\u2019arr\u00eater. Il n\u2019y a pas de situation stable et ce qui va se passer apr\u00e8s les \u00e9ch\u00e9ances de 2017 n\u2019est pas connu. La ville est dans un \u00e9tat d\u2019urgence financi\u00e8re continuel. Il n\u2019y a pas seulement des chiffres dans ce plan de sauvegarde il y a aussi et beaucoup de r\u00e9organisations des services pour \u00e9viter leur d\u00e9sorganisation et cela prend beaucoup de temps, tout le monde connait bien les difficult\u00e9s et les lenteurs que cela implique. Donc ne nous laissons pas aller \u00e0 des simplifications du type \u00ab\u00a0y a qu\u2019\u00e0, faut qu\u2019on<\/em>\u00a0\u00bb, la r\u00e9organisation de l\u2019ensemble des services d\u2019un ensemble de 4000 personnes ne se fait pas par un coup de baguette magique. L\u00e0 aussi l\u2019urgence est \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

Le graphique suivant montre tr\u00e8s clairement l\u2019impact des baisses des dotations de l\u2019Etat sur l\u2019\u00e9pargne de la ville \u00e0 partir de 2015\u00a0:<\/strong><\/p>\n