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Deux d\u00e9cisions r\u00e9centes de justice reconnaissent, suite \u00e0 des expertises m\u00e9dicales, un handicap li\u00e9 \u00e0 l\u2019hypersensibilit\u00e9 aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques.<\/p>\nDeux d\u00e9cisions r\u00e9centes de justice reconnaissent, suite \u00e0 des expertises m\u00e9dicales, un handicap li\u00e9 \u00e0 l\u2019hypersensibilit\u00e9 aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques.<\/p>\n
En ao\u00fbt 2015, le tribunal du\u00a0contentieux\u00a0de l\u2019incapacit\u00e9 de Toulouse qui reconnait, apr\u00e8s expertise m\u00e9dicale, qu\u2019une plaignante souffre du syndrome d\u2019hypersensibilit\u00e9 aux\u00a0ondes\u00a0\u00e9lectromagn\u00e9tiques, dont\u00a0\u00ab\u00a0la description des\u00a0signes\u00a0cliniques est irr\u00e9futable\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Plus r\u00e9cemment c\u2019est le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui, dans son ordonnance du 17 novembre 2016, ordonne \u00e0 l\u2019OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d\u2019enlever le compteur d\u2019eau communiquant et de le remplacer par un compteur avec relev\u00e9 manuel\u00a0:<\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Il r\u00e9sulte des nombreux certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s aux d\u00e9bats que Mme Christine X pr\u00e9sente une Hyper Sensibilit\u00e9 aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques, ce qui n\u00e9cessite imp\u00e9rativement sa mise \u00e0 l\u2019abri d\u2019un maximum de sources \u00e9lectromagn\u00e9tiques m\u00eame de faible intensit\u00e9, sous peine d\u2019atteinte \u00e0 sa sant\u00e9 sous forme d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration c\u00e9r\u00e9brale s\u00e9v\u00e8re.<\/em> Quelques pr\u00e9cisions sur l\u2019hypersensibilit\u00e9 aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u00a0: <\/strong><\/p>\n D\u00e8s 2005, l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 pr\u00e9cise ce qu\u2019elle entend par le sympt\u00f4me d\u2019hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique (HSEM)\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0La HSEM est caract\u00e9ris\u00e9e par divers sympt\u00f4mes que les individus touch\u00e9s attribuent \u00e0 l’exposition aux CEM (champs \u00e9lectromagn\u00e9tique). Parmi les sympt\u00f4mes les plus fr\u00e9quemment pr\u00e9sent\u00e9s, on peut mentionner des sympt\u00f4mes dermatologiques (rougeurs, picotements et sensations de br\u00fblure), des sympt\u00f4mes neurasth\u00e9niques et v\u00e9g\u00e9tatifs (fatigue, lassitude, difficult\u00e9s de concentration, \u00e9tourdissements, naus\u00e9es, palpitations cardiaques et troubles digestifs). Cet ensemble de sympt\u00f4mes ne fait partie d’aucun syndrome reconnu. <\/em><\/p>\n La HSEM pr\u00e9sente des analogies avec les sensibilit\u00e9s chimiques multiples (SCM), un autre trouble associ\u00e9 \u00e0 des expositions environnementales de bas niveau \u00e0 des produits chimiques. La HSEM, comme les SCM, se caract\u00e9risent par une s\u00e9rie de sympt\u00f4mes non sp\u00e9cifiques, pour lesquels on manque d’\u00e9l\u00e9ments tangibles sur le plan toxicologique ou physiologique, ou de v\u00e9rifications ind\u00e9pendantes. Il existe un terme plus g\u00e9n\u00e9ral pour d\u00e9signer la sensibilit\u00e9 aux facteurs environnementaux : l’intol\u00e9rance environnementale idiopathique (IEI), d\u00e9finie lors d’un atelier convoqu\u00e9 par le Programme international sur la s\u00e9curit\u00e9 des substances chimiques (IPCS) de l’OMS \u00e0 Berlin en 1996. L’IEI est un descripteur n’impliquant aucune \u00e9tiologie chimique ou aucune sensibilit\u00e9 de type immunologique ou \u00e9lectromagn\u00e9tique. Ce terme regroupe un certain nombre de troubles ayant en commun des sympt\u00f4mes non sp\u00e9cifiques similaires, qui restent non expliqu\u00e9s sur le plan m\u00e9dical et dont les effets sont pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 des personnes\u2026<\/em><\/p>\n ETUDES PORTANT SUR DES INDIVIDUS SE PLAIGNANT DE HSEM<\/em><\/strong><\/p>\n On a r\u00e9alis\u00e9 un certain nombre d’\u00e9tudes dans lesquelles on exposait des individus pr\u00e9sentant une HSEM \u00e0 des CEM similaires \u00e0 ceux auxquels ils attribuaient leurs sympt\u00f4mes. L’objectif de ces \u00e9tudes \u00e9tait de provoquer l’apparition de ces sympt\u00f4mes en conditions de laboratoire contr\u00f4l\u00e9es. <\/em><\/p>\n La majorit\u00e9 de ces \u00e9tudes indique que les individus se plaignant de HSEM sont incapables de d\u00e9tecter plus pr\u00e9cis\u00e9ment une exposition \u00e0 des CEM que des individus ordinaires. Des \u00e9tudes bien contr\u00f4l\u00e9es et men\u00e9es en double aveugle ont montr\u00e9 que ces sympt\u00f4mes n’\u00e9taient pas corr\u00e9l\u00e9s avec l’exposition aux CEM. <\/em><\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 que les sympt\u00f4mes pr\u00e9sent\u00e9s par certains individus se plaignant d’une HSEM pouvaient r\u00e9sulter de facteurs environnementaux non li\u00e9s aux CEM, par exemple des papillotements provenant de lampes \u00e0 fluorescence, des reflets et autres probl\u00e8mes visuels associ\u00e9s aux \u00e9crans de visualisation, ainsi qu’une mauvaise conception ergonomique des stations de travail informatis\u00e9es. D’autres facteurs, comme la mauvaise qualit\u00e9 de l’air des locaux ou le stress dans l’environnement de travail ou de vie, peuvent jouer un r\u00f4le. <\/em><\/p>\n Il existe aussi certains \u00e9l\u00e9ments indiquant que ces sympt\u00f4mes peuvent \u00eatre dus \u00e0 des maladies psychiatriques pr\u00e9existantes, ainsi qu’\u00e0 des r\u00e9actions de stress r\u00e9sultant de la crainte inspir\u00e9e par les \u00e9ventuels effets sur la sant\u00e9 des CEM, plut\u00f4t que de l’exposition aux CEM elle-m\u00eame.<\/em><\/p>\n CONCLUSIONS <\/em><\/strong><\/p>\n La HSEM est caract\u00e9ris\u00e9e par divers sympt\u00f4mes non sp\u00e9cifiques qui diff\u00e8rent d’un individu \u00e0 l’autre. Ces sympt\u00f4mes ont une r\u00e9alit\u00e9 certaine et peuvent \u00eatre de gravit\u00e9 tr\u00e8s variable. Quelle qu’en soit la cause, la HSEM peut \u00eatre un probl\u00e8me handicapant pour l’individu touch\u00e9. Il n’existe ni crit\u00e8res diagnostiques clairs pour ce probl\u00e8me sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les sympt\u00f4mes de la HSEM \u00e0 une exposition aux CEM. En outre, la HSEM ne constitue pas un diagnostic m\u00e9dical. Il n’est pas non plus \u00e9vident qu’elle corresponde \u00e0 un probl\u00e8me m\u00e9dical unique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
\nQu\u2019il n\u2019est pas contest\u00e9 qu\u2019un compteur d\u2019eau communiquant a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans l\u2019appartement de Mme Christine X qui transmet en temps r\u00e9el la consommation d\u2019eau par ondes de radio au gestionnaire du r\u00e9seau de distribution charg\u00e9 du comptage. Ce compteur d\u2019eau appartient au gestionnaire des eaux de la commune de \u2026 .
\nIl a cependant \u00e9t\u00e9 install\u00e9 avec l\u2019accord du bailleur l\u2019OPAC 38, Christine X en simple locataire ne pouvant en demander l\u2019enl\u00e8vement au gestionnaire de l\u2019eau et son remplacement par un compteur avec relev\u00e9 manuel ne pr\u00e9sentant pas de risque pour la sant\u00e9.
\nNe devront pas \u00eatre install\u00e9s de compteur Linky, Gazpar qui d\u00e9gagent des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques, ni de compteurs avec utilisation du CPL (Courants Porteurs en Ligne, les c\u00e2bles \u00e9lectriques n\u2019\u00e9tant pas blind\u00e9s d\u00e9gagent des champs \u00e9lectriques et magn\u00e9tiques tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s).
\n\u2026\/ \u2026
\nD\u00e9s lors, et il y a lieu d\u2019\u00e9viter que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de Mme Christine X ne s\u2019aggrave, \u2026
\nPAR CES MOTIFS
\n\u2013 Ordonnons \u00e0 l\u2019OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d\u2019enlever le compteur d\u2019eau install\u00e9 dans l\u2019appartement de Mme Christine X et celui install\u00e9 \u00e9ventuellement dans la chaufferie et de les remplacer par des compteurs avec relev\u00e9 manuel
\n\u2013 Disons que l\u2019OPAC 38 devra justifier de la demande aupr\u00e8s de l\u2019organisme de gestion des eaux et de la r\u00e9ponse faite par ce dernier ;
\n\u2013 D\u00e9boutons Mme Christine X de sa demande tendant \u00e0 voir prononcer une astreinte ;
\n\u2013 Rappelons que la pr\u00e9sente Ordonnance b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019ex\u00e9cution provisoire de droit ;
\n\u2013 Condamnons l\u2019OPAC 38 aux d\u00e9pens.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
\n