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Suite \u00e0 une \u00e9tude de l\u2019ADEME (septembre 2016), le gouvernement a sign\u00e9 un d\u00e9cret (n\u00b0 2017-196 du 16 f\u00e9vrier 2017) relatif aux aides \u00e0 l’achat ou \u00e0 la location des v\u00e9hicules peu polluants. Ces aides sont accord\u00e9es jusqu\u2019au 31 janvier 2018.<\/p>\n
La notice du d\u00e9cret pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0le d\u00e9cret cr\u00e9e une aide analogue au \u00ab bonus \u00e9cologique \u00bb d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles \u00e0 p\u00e9dalage assist\u00e9 qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 deux ou trois roues et de quadricycles \u00e0 moteur \u00e9lectriques d’une puissance maximale nette du moteur inf\u00e9rieur \u00e0 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019aide est attribu\u00e9e \u00e0 toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou \u00e0 toute personne morale justifiant d’un \u00e9tablissement en France et \u00e0 toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle \u00e0 p\u00e9dalage assist\u00e9, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas c\u00e9d\u00e9 par l’acqu\u00e9reur dans l’ann\u00e9e suivant son acquisition. Une personne physique ne peut en b\u00e9n\u00e9ficier qu’une fois.<\/p>\n Le montant de l’aide est fix\u00e9 \u00e0 20 % du co\u00fbt d’acquisition toutes taxes comprises, sans \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 200 euros.<\/p>\n
\nL\u2019aide est exclusive de toute autre aide allou\u00e9e par une collectivit\u00e9 publique ayant le m\u00eame objet.
\nLe cas de la location est aussi pr\u00e9vu\u00a0: l\u2019aide est attribu\u00e9e \u00e0 toute personne \u00ab\u00a0qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 deux ans, un v\u00e9hicule pr\u00e9c\u00e9demment affect\u00e9 \u00e0 la d\u00e9monstration si la cession ou la prise en location intervient dans un d\u00e9lai d’un an suivant sa premi\u00e8re immatriculation. \u00bb ;<\/em><\/p>\n