{"id":12665,"date":"2017-03-03T14:52:13","date_gmt":"2017-03-03T13:52:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12665"},"modified":"2017-03-03T18:02:18","modified_gmt":"2017-03-03T17:02:18","slug":"lavenir-des-impots-locaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/03\/03\/lavenir-des-impots-locaux\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir des imp\u00f4ts locaux"},"content":{"rendered":"![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire.jpg\")
Les imp\u00f4ts locaux sont \u00e0 r\u00e9former en profondeur car ils sont tr\u00e8s injustes et fond\u00e9s sur des valeurs locatives qui n\u2019ont plus rien \u00e0 voir avec le march\u00e9 locatif r\u00e9el. Une r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 faite sur les locaux professionnels et celles sur les immeubles d\u2019habitation est en cours d\u2019expertise. Dans la campagne pr\u00e9sidentielle c\u2019est un th\u00e8me absent, jusqu\u2019\u00e0 la proposition d\u2019Emmanuel Macron d\u2019exon\u00e9rer une grande partie des contribuables locaux \u00e0 la taxe d\u2019habitation. Cette proposition est une fausse bonne id\u00e9e. Le candidat propose en effet d\u2019\u00e9tendre l\u2019exon\u00e9ration actuelle pour les tr\u00e8s faibles revenus, aux revenus moyens et m\u00eame relativement \u00e9lev\u00e9s (20\u00a0000 \u20ac par part fiscale soit 5000 \u20ac par mois pour un couple avec 2 enfants) exon\u00e9rant environ 80 % des contribuables \u00e0 la taxe d\u2019habitation. Mais les m\u00e9canismes d\u2019exon\u00e9ration ont des effets pervers qui auront des cons\u00e9quences tr\u00e8s n\u00e9gatives pour les collectivit\u00e9s. Il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable de proposer une amplification tr\u00e8s forte du syst\u00e8me des d\u00e9gr\u00e8vements en fonction des revenus qui existe de mani\u00e8re insuffisante actuellement. Il faudrait aussi que la loi pr\u00e9voie que la compensation de l\u2019Etat du manque \u00e0 gagner par ces d\u00e9gr\u00e8vements corresponde exactement \u00e0 la perte subie par la collectivit\u00e9. Or actuellement s\u2019il y a augmentation des taux, il n\u2019y a plus de d\u00e9gr\u00e8vement sur l\u2019augmentation de la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n
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L\u2019exon\u00e9ration telle que propos\u00e9e est dangereuse car une fois que l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 une compensation, celle-ci reste constante pour l\u2019avenir sans aucune indexation sur l\u2019inflation, ce qui entrainerait une perte importante pour les collectivit\u00e9s. En plus le reversement \u00e0 la collectivit\u00e9 du manque \u00e0 gagner ne compense pas la perte car l\u2019Etat rembourse les bases exon\u00e9r\u00e9es au taux de la taxe d\u2019habitation de l\u2019ann\u00e9e 1991\u00a0! Par exemple \u00e0 Grenoble, le taux \u00e9tait de 15,37 % en 1991, alors qu\u2019actuellement le taux communal est de 21,52 %, donc pour chaque logement exon\u00e9r\u00e9 la ville perd 30 % de taxe d\u2019habitation.<\/p>\n
Cette proposition d\u2019exon\u00e9ration est donc une fausse bonne id\u00e9e et risque d\u2019enlever aux collectivit\u00e9s (communes et \u00e0 leurs groupements) une grande partie de leur autonomie comme ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec les r\u00e9gions qui n\u2019ont plus de recettes fiscales directes, ayant perdu, il y a quelques ann\u00e9es, les taxes d\u2019habitation puis fonci\u00e8res.<\/p>\n
Il faudrait que les candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et aux \u00e9lections l\u00e9gislatives proposent une vraie r\u00e9forme des imp\u00f4ts locaux afin que les politiques publiques locales puissent se d\u00e9velopper et sortir de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale.<\/p>\n
Rappelons qu\u2019au niveau national la taxe d\u2019habitation rapporte 22 milliards d\u2019euros et la taxe fonci\u00e8re 38,7 milliards d\u2019euros soit 60,7 milliards pour les deux taxes locales, alors que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu rapporte 76 milliards d\u2019euros. Pour un contribuable grenoblois les imp\u00f4ts locaux d\u00e9passent les imp\u00f4ts sur le revenu ce qui d\u00e9montre encore une fois que le niveau des imp\u00f4ts \u00e0 Grenoble est tr\u00e8s (trop) \u00e9lev\u00e9 et que la majorit\u00e9 municipale a raison de ne pas vouloir en augmenter les taux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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